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Procès Verbal - DEL02 1224 Rapport 2023 sur la situation en matiere egalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 1224 Rapport 2023 sur la situation en matiere egalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 9 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. R. MULLER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, Mme F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, R. MULLER, P. ANSTETT – Suppléant -, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, G. REUTENAUER, Mmes C. MUNSCH, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, M. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. J.-M. HOERTH - Pouvoir à M. A. DANNER -, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, C. FAUTH, J.-L. RINIE, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°2 : Rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du CGCT,
Vu la délibération n°2B du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 adoptant le plan d’action pluriannuel 2023/2025 visant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du personnel communautaire,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, annexé à la présente délibération, préalablement aux débats organisés le 6 mars 2025 sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2025.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Richard MULLER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20241212-241212D2-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024