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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 2024 1)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse, Page 2 sur 96

Rappel des ambitions partagées

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit dans sa Constitution de 1948 la santé

comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement

en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Depuis, la notion de « santé globale » ou de « One Heath » a émergé, laissant apparaître une

vision plus holistique de la santé en y intégrant notamment la dimension de santé

environnementale.

A l’instar de cette approche, un premier Contrat Local de Santé (CLS) a été signé en 2018 pour

une période de 5 ans, constitué de 7 axes de travail majeurs :

- L’accès aux soins ;

- L’accès aux droits ;

- Le parcours de santé des personnes en perte d’autonomie ;

- La prévention et la promotion de la santé en direction de la petite enfance ;

- La santé des jeunes ;

- Le développement d’un environnement favorable à la santé mentale ;

- La promotion de la santé environnementale.

L’efficience de ce premier CLS a été limitée par un manque de transversalité observé au bénéfice

de l’accès aux soins et au détriment des autres axes de travail, nous démontrant la nécessaire

mise en œuvre d’actions davantage tournées vers la prévention et la promotion de la santé, la

santé mentale et la santé environnementale.

C’est dans ce contexte que l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), l’Agence

Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le Centre Hospitalier de Niort, s’engagent, par

ce second CLS, à reconduire, conjointement, une action publique volontariste dans le but de

garantir le maintien en bonne santé pour tous, par le biais de différents leviers tels que la

prévention, et de renforcer le maillage d’une offre de services cohérente sur le territoire du

Niortais.

A l’échelle de cet espace intercommunal et par l’intermédiaire de cet outil d’animation

intersectoriel, les partenaires signataires affichent, dans ce cadre contractuel, chacun dans son

domaine de compétence, une ambition partagée visant, notamment, à :

- Améliorer l’articulation des politiques menées tant en matière de santé que d’action sociale et médico-sociale ;

- Faire évoluer l’organisation des soins ambulatoires, au regard de priorités arrêtées et des attentes des professionnels de santé et réduire, ainsi, dans un souci d’amélioration des parcours de santé, les inégalités sociales et territoriales en ce domaine ;

- Coordonner, avec plus d’efficacité et par une meilleure coopération entre les acteurs de santé, le soutien en direction des publics les plus en difficulté et/ou en perte d’autonomie ;Page 3 sur 96

- Amplifier les actions de prévention et de promotion de la santé en direction de la population de l’agglomération de Niort ;

- Optimiser la prise en charge de la santé mentale, au travers de l’animation d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) ;

- Agir sur les déterminants de la santé pour développer un environnement favorable à la santé (logement, cadre de vie, aménagement urbain, transports, qualité de l’air…).

L’apport d’un « diagnostic-santé » préalable (2022)

Les partenaires ont élaboré, en amont de la conclusion de ce contrat, un diagnostic

partagé de santé sur le bassin du Niortais et son aire urbaine, véritable état des lieux de l’offre

médicale et des conditions d’accompagnement des populations.

Ce contrat est également fondé sur l’analyse du contexte territorial, caractérisant ses fragilités

et ses atouts, pour décliner les priorités nationales et régionales au « plus près » des enjeux

locaux et des objectifs et compétences des partenaires.

Rappelons ici quelques tendances :

• Eléments socio-démographiques :

- Le territoire du Niortais compte près de 122 000 habitants, poursuivant sa progression démographique à un rythme moyen de 0,5% par an depuis plusieurs années : une croissance similaire à celle de la Région Nouvelle-Aquitaine mais supérieure à celle de la France Métropolitaine ;

- À l’échelle de l’aire d’attraction de Niort, il est à noter la forte augmentation de la population âgée de plus de 60 ans et une évolution sensible des plus de 75 ans, nécessitant d’apporter, dans un avenir proche, des solutions adaptées quant aux modes de prise en charge ;

- En 2022, 35,1% des ménages sont des personnes seules. Parmi elles, 38,5% ont plus de 65 ans, avec une augmentation sensible des personnes seules âgées de 65 à 79 ans (+3% en évolution annuelle moyenne).

• Eléments de démographie médicale :

- Une concentration de la présence de cabinets médicaux au cœur de l’agglomération (58%), faisant ainsi apparaître des territoires dépourvus d’une réelle offre de proximité : 82% des cabinets se répartissent sur 13 communes ;

- La confirmation du vieillissement de l’âge des médecins généralistes (49% d’entre eux ont plus de 55 ans en 2021) ;

- Un taux d’équipement en place d’accueil temporaire pour les personnes de plus de 75 ans sur le territoire du Niortais plus bas qu’en Deux-Sèvres.

• Eléments concernant l’état de santé des habitants de la CAN :

- Une forte augmentation du nombre d’Affections Longues Durées (ALD) est observée sur le territoire, notamment pour cancer, maladie cardio-vasculaire, asthme, diabète, trouble psychiatrique et maladie d’Alzheimer ;

- Un taux d’hospitalisation pour tentative de suicide supérieur aux moyennes nationale et départementale, ainsi qu’un taux de personnes prises en charge pour trouble addictif également supérieur à ces moyennes.Page 4 sur 96

• Eléments de contexte géographique :

- Le territoire de la CAN possède une surface artificialisée1 plus importante qu’aux niveaux national et départemental, exposant la population à un risque industriel plus élevé ;

- La surface agricole utilisée, c’est-à-dire la superficie totale d’une exploitation moins les bois et terrains non agricoles, est plus importante qu’aux niveaux national et départemental, avec un taux des sites et sols pollués déclarés inférieur à la moyenne nationale.

Une démarche transversale, au service de l’aménagement du territoire

Face à ces enjeux, les partenaires du CLS du territoire du Niortais conviennent de la

nécessité de poursuivre les actions engagées et d’impulser un ensemble d’initiatives inédites,

en lien avec la volonté de promouvoir un aménagement du territoire équilibré et durable. La

révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), engagée par l’Agglomération du Niortais, a

permis, à cet égard, de réaffirmer des principes forts de solidarité sociale et territoriale, reposant

sur la définition d’une armature spatiale, composée de pôles d’équilibre différenciés.

Dès lors, en lien avec les objectifs définis par ce document de planification stratégique, le CLS du

territoire du Niortais déclinera un plan d’action, en référence à trois orientations majeures :

- Intégrer la structuration de l’offre de soins et de la prévention dans le cadre d’une

politique d’aménagement territoriale et s’appuyer sur des instruments de veille

permanents, destinés à orienter les projets, en fonction de besoins avérés ou

émergents et à anticiper les réponses à formuler au bénéfice de l’accueil et du

maintien des professionnels de santé ;

- Inscrire, afin d’associer un panel d’acteurs très large, la dimension « santé », au sein

même des politiques publiques locales et agir sur les déterminants de santé, en

matière d’aménagement urbain, de logement, de transport ou de qualité de l’air, par

une prise en compte des contextes environnementaux et sociaux, influençant l’état

sanitaire des populations ;

- Mobiliser, au regard des problématiques soulevées par la prise en charge des publics

les plus fragiles et donc les moins enclins à faire valoir leurs droits, les acteurs

susceptibles d’agir en véritables relais ainsi que les dispositifs innovants.

Une démarche cohérente avec les objectifs du Projet Régional de Santé

1 La surface artificialisée regroupe l’habitat et les espaces verts associés, les zones industrielles et

commerciales, les équipements sportifs et de loisirs, les réseaux de transport, les parkings ou encore les mines, décharges et chantiers.Page 5 sur 96

L’ensemble de ces démarches se déclinera dans le respect des objectifs poursuivis par

le Projet Régional de Santé (PRS), porté par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, en

cohérence avec les schémas départementaux de l’autonomie et de la protection de l’enfance

mais aussi en lien avec les politiques territoriales développées par les autres collectivités et

l’Etat. En effet, le PRS 2018-2028 Nouvelle-Aquitaine définit la politique de santé régionale. Il

offre un cadre d’action à tous les acteurs de santé pour améliorer l’état de santé de la

population, faciliter l’accès aux soins et lutter contre les inégalités. L’ARS NA pilote le PRS et se

mobilise autour de 5 orientations stratégiques à 10 ans :

1. Amplifier les actions sur les déterminants de santé et la promotion de la santé 2. Promouvoir un accès équitable à la santé sur les territoires

3. Renforcer la coordination des acteurs et améliorer les parcours de santé 4. Renforcer la place du citoyen et de l’usager au sein du système de santé 5. Soutenir l’innovation au service de la qualité et de l’efficience du système de santé

En 2023, le PRS a fait l’objet d’une révision majeure qui a tenu compte de l’actualisation des

diagnostics, du bilan 2018-2022 ainsi que des enseignements de la crise sanitaire exceptionnelle que

notre société a connue. Pour répondre aux défis actuels et à venir, le PRS 2018-2028, révisé et adopté

le 30 octobre 2023, définit 4 évolutions majeures du système de santé régional :

• Plus de prévention et de promotion de la santé,

• Plus de prise en charge à domicile et d’inclusion au plus près des milieux de vie (personnes âgées, en situation d’handicap et public vulnérables),

• Plus d’offre de soins personnalisée et coordonnée avec une participation active des patients, • Plus de résilience en replaçant les ressources humaines au cœur du système de santé et par une approche intégrée de la santé, dite « une seule santé, One Health ».

Les enjeux liés à la santé environnementale font l’objet d’un Plan Régional de Santé Environnement

(PRSE).

Les enjeux liés à la santé des personnes en situation de précarité font l’objet d’un Programme Régional

relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).

Les enjeux liés à la santé mentale font l’objet d’un Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) à l’échelle

des départements.

Pour sa part, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres s’attachera plus particulièrement, dans

le cadre de ses compétences légales :

- À consolider la coordination entre les acteurs en matière d’accompagnement et

d’hébergement des personnes âgées (EHPAD, SAAD, SSIAD, associations, réseau,

MAIA…) ;

- À développer le dispositif de « l’Agora de proximité » en direction des jeunes et à

accroître la visibilité de la « Maison des Adolescents » sur le territoire du Niortais ;Page 6 sur 96

- À mieux coordonner les interventions en faveur des publics les plus éloignées des

soins et de la prévention et renforcer, ainsi, la cohérence des parcours de santé

relevant tant du champ sanitaire que celui du médico-social.

Une démarche articulée avec le Contrat de Ville 2024-2030 – « Quartiers 2030 »

Par ailleurs, les partenaires signataires s’entendent sur la nécessaire articulation du CLS

avec l’application du volet « santé » du Contrat de Ville, en direction des quartiers prioritaires,

dans le but :

- De renforcer l’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de

précarité ;

- De favoriser l’ancrage des dispositifs de droit commun de santé sur le territoire du

Niortais.

Une démarche établie sur les besoins et envies des usagers

A l’instar du principe de démocratie en santé, le renouvellement du CLS s’est appuyé sur

une consultation auprès des usagers et habitants de la CAN, via un questionnaire en ligne diffusé

par le biais de commissions d’usagers, d’associations de patients ou encore de Conseils de Vie

Sociale (CVS). Cette consultation a mis en lumière une volonté forte de mise en place d’actions

tournées vers la prévention et la promotion de la santé, le secteur médico-social et la santé

mentale.

La mise en place d’une ingénierie locale

Avec le soutien de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, la Communauté d’Agglomération du Niortais

a sollicité le Centre Hospitalier de Niort, établissement support du recrutement d’un

coordinateur, ingénierie locale spécifique, affecté à l’animation globale du dispositif du CLS et

de ses instances de gouvernance. Le(a) chargé(e) de mission est positionné(e) au sein de Niort

Agglo dans le cadre d’une convention CAN/Centre hospitalier.Page 7 sur 96

Le Contrat Local de Santé (CLS) de la communauté

d’agglomération du Niortais

Le présent contrat est conclu :

Entre : La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, M. Jérôme BALOGE,

Et : Le Centre Hospitalier de Niort, représenté par son Directeur, M. Bruno FAULCONNIER,

Et : L’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, représentée par son Directeur général, M. Benoît ELLEBOODE,

Et : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Deux Sèvres, représentée par son Directeur, M. Philippe ULMANN,

Et : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Mme Coralie DENOUES, Présidente du Conseil départemental

Et : L’État, représenté par Mme Emmanuelle DUBEE, Préfète du département des Deux-Sèvres,

Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L1434-2, L1434-16, L1434-17, R1434-7 et L1435-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4, L.3121 17 alinéas 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1,

Vu le décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au Projet régional de santé,

Vu la délibération du 16 décembre 2024 autorisant le Président de la Communauté d’agglomération du Niortais à signer le Contrat Local de Santé pour la période 2025-2029,

Il est convenu ce qui suit :Page 8 sur 96

ARTICLE 1 : PERIMETRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le périmètre géographique du CLS choisi est celui de la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) composée de 40 communes.

ARTICLE 2 : THEMES PRIORITAIRES, OBJECTIFS ET FICHES PROGRAMMES DU CONTRAT

Le bilan du premier CLS 2019-2023, l’étude de diagnostic conduite en 2022, les indicateurs de santé fournis par l’Observatoire Régional de Santé (ORS) de 2023, les consultations réalisées auprès des différents acteurs de la santé et les usagers et habitants de la CAN ont permis de définir les thèmes de travail prioritaires pour le territoire. Le Comité de Pilotage qui s’est réuni le 07 juin 2024 a validé les 4 orientations suivantes :

1. Accès aux soins : Amélioration, diversification et densification de l’offre de soins sur le territoire ;

2. Prévention : Promotion d’un environnement et des pratiques favorables à la santé ; 3. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité ;

4. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale.

Chacune de ces orientations fait l’objet de plusieurs plans d’actions, déclinés en fiches actions opérationnelles (en annexe) précisant l’ambition commune des partenaires, les objectifs recherchés sur le territoire et les moyens d’agir.

Par ailleurs, deux orientations transversales viennent compléter ce nouveau cadrage :

➔ Améliorer l’interconnaissance entre acteurs ;

➔ Mesurer l’impact sur la santé publique d’actions spécifiques via un diagnostic pluri- partenarial et la recherche d’indicateurs d’évaluation précis.Page 9 sur 96

ARTICLE 3 : LE PILOTAGE ET LE SUIVI DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le pilotage, l’animation et le suivi du contrat reposent sur deux instances : le Comité de Pilotage (COPIL) et le comité d’acteurs en santé du Niortais co-présidé par la CAN et l’ARS DD 79.

Sont membres du COPIL :

- M. Le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (ou son représentant),

- M. Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ou son représentant),

- Mme La Préfète des Deux-Sèvres (ou son représentant),

- Mme. La Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres (ou son représentant),

- M. Le Directeur du Centre Hospitalier de Niort (ou son représentant)

- M. Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou son représentant),

- M. Le Président du CCAS de la Ville de Niort (ou son représentant),

- M. Le Directeur de la MSA (ou son représentant),

- M. Le Directeur de Promotion Santé (ou son représentant),

- M. Le Président de la CPTS (ou son représentant).

Le COPIL est en charge :

- De déterminer les orientations stratégiques du CLS, de valider son contenu et son actualisation régulière ;

- De valider le programme annuel d’actions dont la mise en œuvre sera confiée à l’équipe de coordination du contrat ;

- De valider annuellement le phasage et le calendrier des actions ;

- De garantir la cohérence entre les politiques territoriales de santé et les priorités départementales, régionales et nationales en matière de santé ;

- De suivre, d’évaluer périodiquement l’avancée du contrat et de décider des ajustements éventuels.

Le COPIL se réunira à minima une fois par an. Au besoin ou à la demande d’un des signataires, des séances supplémentaires pourront se tenir.

Compte tenu des axes prioritaires retenus, pourront être associés, à titre consultatif, d’autres partenaires : les représentants des autres organismes d’assurance maladie, pilotes d’actions…

Le comité d’acteurs en santé, qui réunit l’ensemble des acteurs de santé du territoire, les professionnels représentant les institutions sanitaires et médico-sociales, les structures associatives, les élus locaux, les représentants d’usagers et les habitants, est associé à la mise en œuvre du contrat pour :

- Être force de propositions dans la définition des orientations stratégiques du CLS ; - Piloter et participer à la mise en œuvre des actions prioritaires.

Le comité d’acteurs en santé constitue un espace d’échanges pour les partenaires locaux, un lieu d’expression, de mutualisation et de coordination. Il se réunira une à deux fois par an. APage 10 sur 96

l’initiative des partenaires, et en fonction des thématiques qui seront travaillées, des groupes de travail spécifiques pourront être animés.

La coordination opérationnelle du CLS est confiée à une équipe projet composée de représentants techniques des institutions présentes dans l’instance de pilotage et désignés par chaque institution. Pour le bon fonctionnement de l’équipe projet, il est très important que les institutions partenaires désignent officiellement, sur les thématiques, leur(s) référent(s) respectif(s).

Ce groupe sera animé par la chargée de mission du CLS, positionnée au sein de Niort Agglo dans le cadre d’une convention CAN/Centre hospitalier.

En fonction des besoins, l’équipe projet pourra se rencontrer en formation restreinte, notamment dans la configuration Chargée de mission CLS, représentants de la CAN et représentants de l’ARS. Le(es) chargé(es) de mission de la Délégation départementale des Deux- Sèvres de l’ARS Nouvelle-Aquitaine apportera(ont) un appui technique.

Les équipes du Conseil départemental pourront être associées pour les compétences qui sont les siennes.

L’équipe projet est en charge :

- D’animer la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du contrat ;

- D’animer les instances de gouvernance du contrat, et au besoin des groupes de travail ; - De coordonner la mise en œuvre des actions en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ;

- De dynamiser le partenariat et la mise en réseau des acteurs ;

- D’évaluer annuellement la mise en œuvre du contrat.

Il sera constitué un comité technique pour la mise en œuvre de l’animation de l’ensemble du processus.

Chaque année, le COPIL validera un programme annuel de travail qui sera confié à l’équipe projet.

Conformément à la loi du 21 février 2014 qui implique la prise en compte de la politique de la ville de manière intégrée dans les documents stratégiques des agglomérations et des signataires des contrats de ville, une attention soutenue devra être portée :

- A l’articulation et à la complémentarité entre le coordinateur du CLS et l’animateur de « l’Atelier Santé Ville »,

- A la prise en compte du volet santé du Contrat de Ville,

- A l’articulation du programme d’actions du volet « santé » du contrat de ville et de la programmation du CLS. Des actions mutualisées « Contrat de Ville » et « Contrat Local de santé » pourront être envisagées dans le cadre de l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des populations en situation de précarité. Les retours d’expériences et de bonnes pratiques issus de l’Atelier Santé Ville constituent des leviers importants.Page 11 sur 96

Par ailleurs, l’articulation et la complémentarité des actions portées dans le cadre du CLS et les actions soutenues au titre du Pôle de Santé Publique porté par le CH de Niort constituent également un point de vigilance.

ARTICLE 4 : LA DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le contrat prendra effet le 01/01/2025 pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 31/12/2029. Au cours de sa période de validité, le CLS pourra être modifié par voie d'avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties et validation du COPIL.

Les signataires s’engageront à mobiliser les moyens financiers permettant la mise en œuvre des objectifs opérationnels du présent contrat, dans le respect de leurs champs de compétences respectifs.

Cette mobilisation de moyens se fait dans le cadre des procédures d’autorisation et d’allocation de droit commun en vigueur.

L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine contribuera au financement de la mission d’animation du contrat, à hauteur de 15 000€/an pour l’animation du CLS et de 5 000€/an pour l’animation du CLSM, pour la durée du contrat, sous réserve d’évolution de la politique de santé publique de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

ARTICLE 5 : L’EVALUATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le présent contrat fera l’objet d’un bilan annuel qui sera présenté au COPIL et valorisé auprès du comité d’acteurs en santé, et d’une révision à mi-parcours afin de s’assurer de l’efficacité des actions menées par rapport aux objectifs attendus, et de réajuster ces dernières au besoin.

ARTICLE 6 : LA PROROGATION – LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

En fonction des résultats de l’évaluation décrite à l’article 5 du présent contrat, le contrat local de santé peut faire l’objet d’une prorogation ou d’un renouvellement en accord avec les parties. Les signataires préciseront, le cas échéant, les modalités de prorogation ou de renouvellement du précédent contrat.

ARTICLE 7 : LA MODIFICATION - LA RESILIATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE

Le contrat local de santé peut être modifié par avenant à la condition que les signataires l’acceptent unanimement. Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception après un préavis de trois mois.Page 12 sur 96

ARTICLE 8 : CONTENTIEUX

En cas de litige, le Tribunal Administratif de Poitiers sera seul compétent pour tous les différends que pourrait soulever l'application du présent contrat.

Préalablement à toute procédure contentieuse, un règlement amiable pourra être recherché par les parties.Page 13 sur 96

A Niort, le

Le Préfet

des Deux-Sèvres

Le Directeur Général par de

l’Agence Régionale de

Santé Nouvelle Aquitaine

La Présidente du

Conseil départemental des

Deux-Sèvres

Emmanuelle DUBEE Benoît ELLEBOODE Coralie DENOUES

Le Président

de la Communauté

d’agglomération du

Niortais

Le Directeur

de la Caisse primaire

d’Assurance Maladie

Le Directeur

du Centre Hospitalier de Niort

Jérôme BALOGE Philippe ULMANN Bruno FAULCONNIERPage 14 sur 96

ANNEXES : TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OBJECTIFS GENERAUX ET OPERATIONNELS PAR AXE STRATEGIQUE

Axe stratégique I – Accès à la santé : Amélioration de l’offre de soins

sur le territoire Porteur(s) de l’action

Plan d’actions 1 :

Accompagner les

dynamiques territoriales vers

l’exercice coordonné

a. Créer une pépinière de santé pour

les jeunes professionnels CPTS du Niortais

b. Renforcer la cohésion des

professionnels souhaitant intégrer /

créer une MSP

Acteurs du 1er recours

c. Inciter à professionnaliser la mission

de coordination des MSP

(coordinateurs identifiés et recrutés)

Acteurs du 1er recours

Plan d’actions 2 : Favoriser

les stages en médecine

générale et développer

l’offre de formations en

santé sur le territoire

a. Concevoir et animer un onglet

"santé" intégré au site internet de

Niort Agglo dont une partie sera

dédiée aux PS et futurs PS (lieux de

stages, hébergements...)

Niort Agglo + CPTS du Niortais

b. Accompagner les internes pendant

leurs stages sur le territoire afin de

favoriser des installations sur la CAN

CPTS du Niortais

c. Développer l’offre de formations en

santé sur le territoire

Chargé de développement et

de projets enseignement

supérieur et vie étudiante

Plan d’actions 3 : Rendre les

soins plus accessibles aux

personnes éloignées du soin

a. Elaborer un diagnostic territorial

suffisamment exhaustif sur les

besoins des personnes isolées pour

adapter les actions

Master IPHD (porteur potentiel)

b. Communiquer sur l'annuaire santé –

« accessibilité lieux de soins » (APF)

pour inciter les professionnels à

rendre leur cabinet accessible aux

personnes ayant des besoins

spécifiques

APF France handicap

c. Réaliser un état des lieux et

développer les unités mobiles et les

actions hors-les-murs avec les

acteurs existants

ARS

d. Repérer les personnes en situation

de non recours aux soins depuis plus

d’un an et activer le dispositif

Mission Accompagnement Santé

(MAS) de la CPAM

CPAM

e. Faire appliquer le décret du 13 mars

2023 du Code de l’éducation

transformant les services

universitaires de médecine

préventive et de promotion de la

santé en services universitaires ou

interuniversitaires de santé

étudiante (SSE), ouverts à l’ensemble

des étudiants de l’enseignement

supérieur

Chargé de développement et

de projets enseignement

supérieur et vie étudiantePage 15 sur 96

Axe stratégique II – Prévention Santé : Promotion d’un

environnement favorable à la santé Porteur(s) de l’action

Plan d’actions 4 : Sensibiliser

les habitants à l'alimentation

saine et durable et

encourager la pratique

d'activité physique

a. Réaliser une étude de faisabilité sur

la mise en œuvre du dispositif

« Ordonnances vertes » sur la CAN

PAT + CLS

b. Animer des stands auprès du grand

public et du public scolaire lors

d’évènements (Ambiance Terre,

Natur’Aiffres) pour sensibiliser au

lien entre alimentation et santé

PAT + CLS

c. Soutenir les actions visant à

permettre la pratique d’activités

physiques pérennes et régulières

dans les QPV de Niort

Contrat de Ville Engagements

quartiers 2030

Plan d’actions 5 : Favoriser

le recours aux actions de

dépistage sur le territoire

a. Former des « Ambassadeurs des

dépistages organisés des cancers »

pour favoriser la communication

auprès des habitants de la CAN et

permettre la mise en place de

projets sur le territoire

CRCDC

b. Organiser des sessions de dépistage

« parcours diabète / insuffisance

cardiaque » sur la CAN

CPTS du Niortais

Plan d’actions 6 : Prendre en

compte la santé

environnement dans les

politiques locales

a. Réaliser un diagnostic local en santé

environnement (DLSE) en lien avec le

PRSE 4

Niort Agglo + ARS

b. Engager l'agglo dans la signature de

la charte "Villes et territoires sans

perturbateurs endocriniens"

Niort Agglo

c. Déployer des réseaux de capteurs

dans les villes pour détecter en

temps réel la présence des pollens et

alerter les populations

PCAET

d. Créer un pollinarium sentinelle Service hygiène et santé

e. Elaborer des propositions d’actions

pour mieux appréhender la

problématique de prolifération du

moustique tigre en coordonnant les

enjeux de biodiversité et ceux de

santé publique, avec une attention

particulière dédiée à la périphérie

autour du Centre Hospitalier de

Niort

COTECH Moustiques

f. Communiquer sur le projet « Santé

territoire » porté par le CNRS pour

opérationnaliser la notion d’ « une

seule santé »

CNRS + GODS + Niort AggloPage 16 sur 96

Axe stratégique III – Publics vulnérables : Amélioration du parcours

de vie des personnes en situation de vulnérabilité Porteur(s) de l’action

Plan d’actions 7 : Actions

en faveur des personnes en

situation de précarité

a. Expérimenter les « Chèques verts »

dans le cadre du projet « Ensemble

pour une alimentation saine et

durable », et rencontrer les

bénéficiaires pour définir ensemble

ce qu’est le « bien manger » pour

adapter les actions

CCAS de Niort

b. Déployer des actions « d’aller-vers »

pluri-partenariales (Mélioris, DAC,

CPTS, CPAM…) pour faire de la

prévention auprès des personnes en

situation de précarité et les

réintégrer dans un parcours de

santé

Appui&Vous

c. Proposer aux habitants des QPV des

entretiens individuels approfondis

avec une infirmière sur une

thématique ciblée en complément

de l’offre proposée par le Centre

d’examen de santé de la CPAM

CPAM

Plan d’actions 8 : Actions

en faveur des personnes en

situation de handicap

a. Former les services de

communication institutionnels à la

méthode FALC et développer des

outils de communication /

sensibilisation en FALC pour le grand

public

CLS + Référente handicap Niort

Agglo

b. Créer un guide « handicaps et

services » pour faciliter le parcours

de vie des personnes concernées

par une situation de handicap

CLS/CLSM

c. Faciliter l'accès aux dépistages des

cancers pour les personnes en

situation de handicap

CRCDC

Plan d’actions 9 : Actions

en faveur des personnes

âgées

a. Organiser des « Forum Santé » sur la

CAN à destination des plus de 60 ans Appui&Vous

b. Proposer des actions collectives afin

de rompre l'isolement des

personnes âgées

Appui&Vous

c. Valoriser et communiquer sur le

dispositif ICOPE en continu et en

complément des actions menées sur

le territoire

ICOPE

d. Améliorer la mobilité des personnes

âgées par des offres adaptées Niort Agglo

Plan d’actions 10 : Actions

en faveur des aidants

a. Sensibiliser les secrétaires de

mairies au repérage et à

l'orientation des aidants

PFR sud 79

b. Organiser des journées des aidants

sur la CAN PFR sud 79

c. Réaliser des ateliers « A la rencontre

des aidants » pluriannuels sur la

CAN

Appui&Vous + PFR sud 79

d. Favoriser le repérage des jeunes

aidants (secteur éducatif) PFR sud 79 + UDAFPage 17 sur 96

Axe stratégique IV – Santé mentale : Animation du CLSM Porteur(s) de l’action

Plan d’actions 11 :

Promouvoir les

compétences psycho-

sociales

a. Former la communauté éducative au

développement des CPS

Promotion Santé Nouvelle-

Aquitaine

b. Créer des contenus adaptés et

réaliser des formations auprès des

professionnels de santé libéraux

volontaires au repérage des troubles

psychiques et au développement des

CPS

CPTS du Niortais

c. Former un groupe de 8 à 10

animateurs au programme SFP à

l'échelle de la CAN pour la tranche

d'âge 6-12 ans

Promotion Santé Nouvelle-

Aquitaine

Plan d’actions 12 :

Améliorer la coordination

entre acteurs

a. Créer et s'appuyer sur le site

santementale79.fr du PTSM pour

valoriser l'existant

PTSM

b. Organiser des journées de rencontre

pluridisciplinaires autour de la santé

mentale

CLS + UNAFAM

c. Créer une plateforme avec un n° de

téléphone unique (celui du CMP) et

une page internet (celui du CH ou du

PTSM)

PTSM/CH de Niort

Plan d’actions 13 : Favoriser

le repérage et l'orientation

des personnes en situation

de souffrance psychique

a. Former aux PSSM 135 professionnels

/ élus / bénévoles / primo-

accueillants sur 3 ans (3 sessions / an

de 15 personnes max x3 ans) par des

formations multi-acteurs

CPAM + MSA

b. Communiquer sur les formations

"prévention sentinelles" sur la

prévention du suicide (prise en

charge total)

ASEPT Poitou

c. Organiser deux théâtres-forum de

sensibilisation sur la prévention du

suicide par an

ASEPT Poitou

Plan d’actions 14 : Favoriser

l'accès et le maintien dans le

logement des personnes en

situation de fragilité

psychique

a. Créer une plaquette explicative à

destination des bailleurs privés UDAF + Escale La Colline

b. Organiser un forum sur le logement UDAF + Escale La Colline

c. Créer un groupe de travail pour

réactiver le partenariat / mettre en

lien les acteurs du social et du

médico-social sur la question du

logement

UDAF + Escale La CollinePage 18 sur 96

Axe transversal

Objectif transversal 1 : Améliorer l’interconnaissance entre

acteurs

Objectif transversal 2 : Mesurer l’impact en santé publique

d’actions spécifiques par la recherche d’indicateurs

d’évaluation précisPage 19 sur 96

ANNEXES : PLANS D’ACTIONS SYNTHETIQUES

Table des matières

PLAN D’ACTIONS I.1 – Accompagner les dynamiques territoriales vers l’exercice coordonné ............ 20

PLAN D’ACTIONS I.2 – Favoriser les stages en médecine générale et développer l’offre de formations

en santé sur le territoire........................................................................................................................ 25

PLAN D’ACTIONS I.3 – Rendre les soins plus accessibiles aux personnes ayant des besoins spécifiques

............................................................................................................................................................... 30

PLAN D’ACTIONS II.4 – Promouvoir une alimentation saine et durable et la pratique d’activité

physique ................................................................................................................................................ 36

PLAN D’ACTIONS II.5 – Favoriser le recours aux actions de dépistage sur le territoire ........................ 42

PLAN D’ACTIONS II.6 – Prendre en compte la santé environnement dans les politiques locales ........ 47

PLAN D’ACTIONS III.7 – Actions en faveur des personnes en situation de précarité ........................... 54

PLAN D’ACTIONS III.8 – Actions en faveur des personnes en situation de handicap ........................... 59

PLAN D’ACTIONS III.9 – Actions en faveur des personnes âgées .......................................................... 65

PLAN D’ACTIONS III.10 – Actions en faveur des aidants ....................................................................... 71

PLAN D’ACTIONS IV.11 – Promouvoir les compétences psycho-sociales ............................................. 77

PLAN D’ACTIONS IV.12 – Améliorer la coordination entre acteurs ...................................................... 82

PLAN D’ACTIONS IV.13 – Favoriser le repérage et l’orientation des personnes en situation de fragilité

psychique............................................................................................................................................... 87

PLAN D’ACTIONS IV.14 – Favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation

de fragilité psychique ............................................................................................................................ 92Page 20 sur 96

PLAN D’ACTIONS I.1

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

I. Accès à la santé : Amélioration de l’offre de soins sur le territoire

PLAN D’ACTIONS :

1. Accompagner les dynamiques territoriales vers l’exercice coordonné

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Une concentration de la présence de cabinets médicaux au cœur de l’agglomération (58%), fait apparaître des territoires dépourvus d’une réelle offre de proximité : 82% des cabinets se répartissent sur 13 communes de la CAN, et le vieillissement de l’âge des médecins généralistes se confirme (49% d’entre eux ont plus de 55 ans en 2021).

Le nombre de patients sans médecin traitant a doublé entre 2021 et 2023, passant de 8 500 à 17 000. En effet sur l’année 2023, la CAN a perdu 6 médecins généralistes, chaque praticien sur le départ laissant entre 2 000 et 3 000 patients sans médecin traitant.

Les jeunes professionnels de santé, étudiants, en voie d'installation ou installés, se montrent très attirés par l'exercice coordonné type Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) : 40% des médecins généralistes libéraux ont moins de 40 ans en MSP, contre 11% pour les autres médecins généralistes libéraux, selon le rapport charges et produits 2021 de la CNAM.

Les conditions d'exercice, notamment la possibilité de maîtriser la charge de travail et surtout de ne pas être isolé professionnellement sont de plus en plus déterminants dans le choix d'un lieu de pratique.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Projet innovant, accompagnement des professionnels de

santé

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Créer une pépinière de santé à destination des

jeunes professionnels : offrir aux jeunes

professionnels l’accompagnement dont ils ont

besoin pour tester leur nouvelle activité et s’intégrer

durablement sur le territoire. Les locataires de la

pépinière pourraient ainsi être accompagnés par un

tuteur / parrain expérimenté et exerçant sur le

territoire, et la CPTS proposerait en parallèle un

accompagnement global comme la mise en lien

avec les professionnels de santé du territoire, des

modules de formation comptable, gestion RH,

facturation des actes, etc. (2026) ;Page 21 sur 96

- Renforcer la cohésion des professionnels

souhaitant intégrer / créer une MSP : proposer

des accompagnements renforcés pour maintenir

une synergie entre les professionnels de santé sur

certains projets de santé, en complément de

l’accompagnement administratif réalisé par l’ARS et

la CPAM (en continu sur 2025-2029) ;

- Inciter à professionnaliser la mission de

coordination des MSP : faire connaitre le métier

de coordinateur de MSP, faciliter/accompagner

l’élaboration de fiches de poste des

coordinateurs… (en continu sur 2025-2029).

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de

la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation d'alcool,

tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐Page 22 sur 96

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CPTS, CLS, ARS, CPAM,

Conseil Départemental,

Professionnels de santé,

AvecSanté, CH …

Pilotage, organisation, mobilisation

des ressources, financements

Social

Emploi/Insertion

Education

Logement

HabitatPage 23 sur 96

Aménagement du territoire Direction Coopérations et Stratégies territoriales de Niort

Agglo

Accompagnement

Politique de la ville

Environnement

Autres Communes

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) :

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Ouverture d’une pépinière de santé regroupant une dizaine de

professionnels ;

- Nombre d’accompagnement renforcé pour les MSP nécessitant

un besoin de maintenir une dynamique dans l’attente de la

signature de l’ACI et/ou dans le cadre d’un projet immobilier ;

- 1 coordinateur formé / ayant une fiche de poste dans chaque

MSP.Page 24 sur 96

Indicateurs de résultats2 : - Nombre d’habitants de la CAN sans médecin traitant pris en

charge par les professionnels de santé de la pépinière ;

- Satisfaction des professionnels de la pépinière quant au mode

d’exercice ;

- Nombre de coordinateurs ayant bénéficié de la formation

PACTE MSP / recensement des fiches de poste des

coordinateurs ;

- Satisfaction des MSP ayant un coordinateur externe ;

- Satisfaction des MSP ayant un coordinateur formé

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données ;

- Questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

2 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 25 sur 96

PLAN D’ACTIONS I.2

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

I. Accès à la santé : Amélioration de l’offre de soins sur le territoire

PLAN D’ACTIONS :

2. Favoriser les stages en médecine générale et développer l’offre de formations en santé sur le territoire

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

L’un des principaux leviers identifiés pour améliorer la démographie médicale du territoire est la formation de nouveaux professionnels de santé.

En moyenne, 32 internes sont accueillis chaque année sur le territoire de la CAN. En 2026, la première vague d’étudiants de 4e année de médecine va augmenter le nombre de stagiaires sur le territoire. Nous savons par ailleurs que les jeunes professionnels sont plus susceptibles de s’installer à proximité ou dans la ville dans laquelle ils ont effectué leur(s) stage(s).

En deux ans, 7 Maîtres de Stage des Universités (MSU) ont été formés : sur notre territoire, nous en recensions 14 en 2021. En 2023, ils étaient donc 21. Grâce à cela, 6 stagiaires supplémentaires ont été accueillis en deux ans : 18 internes en 2021, et 24 en 2023.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Communication, information, accompagnement

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Concevoir et animer un onglet « santé » intégré

au site internet de Niort Agglo dont une partie

sera dédiée aux professionnels et futurs

professionnels de santé : Le site permettrait aux

professionnels et futurs professionnels de connaitre

les lieux de stage sur le territoire, les possibilités de

logements, accéder facilement à la CVthèque,

trouver des remplacements… (2024-2025)

- Accompagner les internes pendant leurs stages

sur le territoire afin de favoriser des

installations sur la CAN : Il s’agira notamment

d’organiser des journées d’intégration 1x par an,

d’accompagner les internes dans leurs projets

d’installation, d’organiser des évènement type

« généraliste dating » 2x par an, d’organiser desPage 26 sur 96

temps d’échanges entre MSU, futurs MSU et

internes 2x par an (en continu sur 2025-2029) ;

- Développement l’offre de formations en santé

sur le territoire : En plus du BTS diététique et du

Bachelor Management Santé qui vont ouvrir pour la

rentrée 2025-2026, il s’agira de travailler sur le

développement de plusieurs formations en santé et

paramédicales (STAPS, Licence Accès Santé,

Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie,

Formation d’Infirmier en Bloc Opératoire diplômé

d’état)

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de

la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation d'alcool,

tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐Page 27 sur 96

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CPTS, CLS, professionnels de santé, internes, ARS, CPAM,

Conseil Départemental,

Professionnels de santé,

AvecSanté, CH, …

Pilotage, organisation, mobilisation

des ressources, financements,

analyse des besoins…

Social

Emploi/Insertion

Education Niort Agglo, Etablissements d’enseignement supérieur,

CROUS

Mobilisation de ressources

Logement Niort Agglo Mobilisation de ressourcesPage 28 sur 96

Habitat

Aménagement du territoire Niort Agglo Mobilisation de ressources

Politique de la ville

Environnement

Autres Niort Agglo Service de communication, mobilisation de ressources

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : SLESRI

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Mise en ligne du site Niort Santé dernier trimestre 2024 ;

- 1 journée d’intégration par an ;

- 1 « Généralistes dating » par an ;

- 1 temps d’échanges entre MSU, futurs MSU et internes par an ;

- Développement de nouvelles formations en santéPage 29 sur 96

Indicateurs de résultats3 : - Nombre d’étudiants accueillis ;

- Nombre de professionnels accueillant des étudiants ;

- Nombre d’étudiants accueillis qui s’installent sur le territoire ;

- Nombre de nouveaux professionnels de santé qui s’installent

sur le territoire ;

- Nombre d’actions réalisées à destination des internes et des

MSU sur le territoire ;

- Evolution du nombre de MSU sur le territoire ;

- Nombre et types de nouvelles formations en santé sur le

territoire ;

- Nombre d’étudiants inscrits dans ces nouvelles formations

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données ;

- Questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

3 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 30 sur 96

PLAN D’ACTIONS I.3

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

I. Accès à la santé : Amélioration de l’offre de soins sur le territoire

PLAN D’ACTIONS :

3. Rendre les soins plus accessibles aux personnes ayant des besoins spécifiques

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

• Eléments socio-démographiques :

- Le territoire du Niortais compte près de 122 000 habitants, poursuivant sa progression démographique à un rythme moyen de 0,5% par an depuis plusieurs années : une croissance similaire à celle de la Région Nouvelle-Aquitaine mais supérieure à celle de la France Métropolitaine ;

- À l’échelle de l’aire d’attraction de Niort, il est à noter la forte augmentation de la population âgée de plus de 60 ans et une évolution sensible des plus de 75 ans, nécessitant d’apporter, dans un avenir proche, des solutions adaptées quant aux modes de prise en charge ; - En 2022, 35,1% des ménages sont des personnes seules. Parmi elles, 38,5% ont plus de 65 ans, avec une augmentation sensible des personnes seules âgées de 65 à 79 ans (+3% en évolution annuelle moyenne).

• Eléments de démographie médicale :

- Une concentration de la présence de cabinets médicaux au cœur de l’agglomération (58%), faisant ainsi apparaître des territoires dépourvus d’une réelle offre de proximité : 82% des cabinets se répartissent sur 13 communes ;

- La confirmation du vieillissement de l’âge des médecins généralistes (49% d’entre eux ont plus de 55 ans en 2021) ;

- Un taux d’équipement en place d’accueil temporaire pour les personnes de plus de 75 ans sur le territoire du Niortais plus bas qu’en Deux-Sèvres.

• Eléments concernant l’état de santé des habitants de la CAN :

- Une forte augmentation du nombre d’Affections Longues Durées (ALD) est observée sur le territoire, notamment pour cancer, maladie cardio-vasculaire, asthme, diabète, trouble psychiatrique et maladie d’Alzheimer ;

- Un taux d’hospitalisation pour tentative de suicide supérieur aux moyennes nationale et départementale, ainsi qu’un taux de personnes prises en charge pour trouble addictif également supérieur à ces moyennes.

De plus, l’enquête IFOP réalisée en 2022 établit un constat alarmant sur l’accès aux soins et l’état de santé des

personnes en situation de handicap :

- Un accès aux dépistages et à la prévention insuffisants ;

- 66% des personnes en situation de handicap en France sont confrontées à des difficultés d’accès aux

soins ;

- Des ruptures, voire des renoncements aux soins ;

- 50% des personnes en situation de handicap considèrent leur état de santé mauvais, voire très mauvais.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CANPage 31 sur 96

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Diagnostic, communication, sensibilisation, renforcement de

l’existant, accès aux droits

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Elaborer un diagnostic territorial sur les

besoins des personnes éloignées du soin pour

adapter les actions : Il s’agira de rechercher les

causes impactant le recours aux soins, et

rechercher pour chaque cause les dispositifs

existants sur le territoire et ailleurs pour imaginer

des actions adaptées aux besoins réels des

personnes (2025-2026) ;

- Communiquer sur l’annuaire santé –

accessibilité des lieux de soins (APF France

handicap) pour inciter les professionnels à

rendre leur cabinet accessible aux personnes

ayant des besoins spécifiques : Il s’agira

d’intégrer cet annuaire sur le site « Niort Santé »

pour le faire connaître, et de sensibiliser

directement les professionnels de santé sur toutes

les dimensions de l’accessibilité, au-delà du bâti,

afin qu’ils se saisissent de cet annuaire (2025-

2029) ;

- Identifier conjointement les missions et le

périmètre d’action (géographique et

populationnel) de chacun des acteurs portant

un dispositif mobile « précarité », et orienter le

champ d’actions des nouveaux dispositifs à

installer sur le département : Il s’agira de réunir

une fois par an l’ensemble des dispositifs précarité

du Département pour faire un état des lieux des

missions/actions portées par chacun et définir les

besoins à combler, et de réunir sous forme de

comités techniques les acteurs en fonction des

besoins pour avancer sur le développement des

actions à mener ;

- Repérer les personnes en situation de non

soins depuis plus d’un an et communiquer

auprès d’elles sur le dispositif Mission

Accompagnement Santé (MAS) de la CPAM

- Faire appliquer le décret n° 2023-178 du 13 mars

2023 du Code de l’éducation transformant les

services universitaires de médecine préventive

et de promotion de la santé en services

universitaires ou interuniversitaires de santé

étudiante (SSE), ouverts à l’ensemble des

étudiants de l’enseignement supérieur

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTIONPage 32 sur 96

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de

la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐Page 33 sur 96

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CPTS, CLS, APF France

handicap, professionnels de

santé, internes, ARS, CPAM,

Conseil Départemental,

Professionnels de santé,

AvecSanté, CH, Master IPHD …

Pilotage, organisation, mobilisation

des ressources, financements,

analyse des besoins, sensibilisation

auprès des professionnels de santé…

Social Appui&Vous, Plateforme de répit, ESMS, associations, CSC,

CCAS…

Communication, relais informationnel,

analyse des besoins, repérage et

orientation

Emploi/Insertion

Education Etablissements d’enseignement supérieur

Mobilisation de ressources

Logement Niort Agglo Mobilisation de ressources

Habitat

Aménagement du territoire Niort Agglo Mobilisation de ressources

Politique de la villePage 34 sur 96

Environnement

Autres Niort Agglo Service de communication, mobilisation de ressources

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM,

PLIE, CV, SLESRI

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Elaboration d’un diagnostic sur les besoins des personnes

éloignées des parcours de soins et recensement des offres

existantes ;

- Sensibilisation auprès des professionnels de santé sur la

question de l’accessibilité des cabinets médicaux et

communication sur l’annuaire accessibilité à destination du

grand public ;

- Réunir une fois par an l’ensemble des dispositifs précarité du

Département pour faire un état des lieux des missions/actions

portées par chacun et définir les besoins à combler ;

- Faire évoluer l'accompagnement proposé au regard des

besoins repérés et exprimés sur le volet santé pour les publics

précaires accompagnés au CCAS ;

- Repérer les personnes en situation de non recours aux soins

depuis plus d’un an et communiquer auprès d’elles sur le

dispositif MAS

- Mise en place d’un SSE sur le territoirePage 35 sur 96

Indicateurs de résultats4 : Diagnostic personnes éloignées du soin :

- Pistes d’actions opérationnelles pour répondre aux besoins

repérés ;

- Acteurs identifiés pour répondre aux besoins repérés

Accessibilité des cabinets :

- Augmentation du nombre de cabinets accessibles sur le

territoire ;

- Satisfaction des personnes avec des besoins spécifiques

Equipes mobiles :

- Mise en place d’une équipe mobile LHSS ;

- Augmentation du nombre de places ACT ;

- Assurer le maintien du dispositif « Un chez soi d’abord » ;

- Médiation santé CCAS : nombre de RDV avec le public et

nombre d’ouvertures de droits, de prises de RDV médicaux,

d’accompagnements à des RDV

Dispositif MAS :

- Diminution du nombre de personnes en situation de non recours

aux soins sur le territoire

SSE :

- Diminution du nombre d’étudiants sans consultation auprès d’un

professionnel de santé ;

- Augmentation du nombre d’actions de prévention à destination

des étudiants

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données, questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

4 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 36 sur 96

PLAN D’ACTIONS II.4

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

II. Prévention santé : Promouvoir un environnement favorable à la santé

PLAN D’ACTIONS :

4. Sensibiliser les habitants à l’alimentation saine et durable et à la pratique d’activité physique

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

L’agriculture et l’alimentation sont au cœur de nombreux enjeux : développement économique, préservation de

l’environnement, création de lien social ou encore la santé des consommateurs.

La consommation alimentaire des 151 000 habitants du territoire du PAT (Niortais et Haut Val de Sèvre) représente

48 620 t d’aliments par an et un marché de près de 365 millions d’euros par an :

- Les fruits et légumes sont la famille de produits la plus consommée (45% des volumes), mais ne

représentent que 17% des dépenses ;

- La viande, qui ne représente que 12% des volumes consommés, correspond à près d’un quart des

dépenses alimentaires des ménages.

Les tendances alimentaires nationales vont dans le sens de l’ambition portée par le PAT, avec néanmoins un enjeu

autour de la consommation de viande en baisse. La mise en valeur des modes de production vertueuses et la

promotion des filières viandes locales sont des réponses pertinentes à cette tendance.

Aussi, des études montrent que les changements de comportement favorisant la santé (alimentation, exposition

aux perturbateurs endocriniens…) s’opèrent davantage lors de la première grossesse, et chez les enfants

scolarisés, notamment grâce aux méthodes d’incitation (données probantes).

A l’échelle de la CAN, les indicateurs de l’ORS (rapport 2023) montrent une augmentation du nombre d’ALD pour

maladie cardio-vasculaire et diabète, ainsi qu’un nombre de licences sportives qui diminue chez les femmes de 20

à 59 ans, contrairement aux autres tranches d’âge, et contrairement aux hommes de la même tranche d’âge.

Bien que l’activité physique ne se limite pas aux licences sportives, cet indicateur va dans le sens des observations

de terrain, à savoir que les femmes entrant dans la maternité ont moins recours à la pratique d’activité physique.

La sédentarité, chez les adultes, entraine une augmentation de la mortalité toutes causes confondues, de la

mortalité par maladie cardiovasculaire et de la mortalité par cancer, et une hausse de l’incidence des maladies

cardiovasculaires, du cancer et du diabète de type 2.

Par ailleurs, de nombreuses situations de surpoids dans les QPV sont détectées, dues aux difficultés d’acquérir une

alimentation saine et abordable et pour accéder à une pratique sportive pérenne.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTIONPage 37 sur 96

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Etude de faisabilité, sensibilisation, expérimentation, projet

d’aménagement urbain

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Réaliser une étude de faisabilité sur la mise en

œuvre du dispositif « Ordonnances vertes » sur

la CAN : Ce dispositif vise à protéger la santé des

femmes enceintes et du futur enfant de l’exposition

aux perturbateurs endocriniens, de sensibiliser et

informer les futures mères sur les dangers des

perturbateurs endocriniens lors d’ateliers interactifs,

de découvrir l’intérêt d’une alimentation saine via la

remise d’un panier de légumes issus de la filière

biologique en fin de séance, et d’accompagner le

changement de pratiques et l’adoption des bons

gestes au quotidien pour limiter l’exposition aux

perturbateurs endocriniens des femmes enceintes,

de leur fœtus et de la famille. Cette action vient en

complément aux ateliers Nesting (2025-2027) ;

- Animer des stands auprès du grand public, du

public scolaire et étudiant pour sensibiliser au

lien entre alimentation et santé : Co-animation

PAT-CLS d’un stand à Natur’Aiffres pour

sensibiliser le grand public au lien entre

alimentation et santé (2025, 2027, 2029), et co-

animation PAT-CLS d’un stand au salon Ambiance

Terre pour sensibiliser le public scolaire et étudiant

au lien entre alimentation, développement durable

et santé (2026 et 2028) ;

- Soutenir les actions visant à permettre la

pratique d’activités physiques pérennes et

régulières dans les QPV de Niort : Il s’agira

notamment de mettre en œuvre le plan d’actions du

Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 »

sur cette thématique, en associant par exemple les

habitants à l’élaboration de nouveaux équipements

sportifs pour favoriser leur appropriation, ou encore

en favorisant le développement de la pratique

féminine (animations « si t’es sport » …)

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐Page 38 sur 96

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des

conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTIONPage 39 sur 96

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CLS, ARS, CPAM, CH,

professionnels de santé, PMI,

sages-femmes, CPIE de Gâtine

Poitevine, Promotion Santé

Nouvelle-Aquitaine, Atelier santé

ville, MSS Mélioris, PEPS

Ressources, gestion

Social Atelier Santé Ville, Contrat de Ville, CSC, CCAS, Mission

Locale, Direction animation vie

de la cité de la VDN

Ressources, gestion

Emploi/Insertion

Education Education nationale Participation, gestion, ressources

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville Contrat de Ville Gestion

Environnement PAT, Agro Bio, partenaires agricoles signataires du PAT

Mobilisation de ressources, gestion de

l’action

Autres Niort Agglo Mobilisation de ressources

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : PAT,

Contrat de Ville, stratégie

régionale SSBE, 1000j

PARTICIPATIONPage 40 sur 96

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Elaboration d’une étude de faisabilité pour la mise en œuvre du

dispositif « ordonnances vertes » sur la CAN ;

- 2025, 2027, 2029 : Coanimation PAT-CLS d’un stand à

Natur’Aiffres pour sensibiliser le grand public au lien entre

alimentation et santé ;

- 2026, 2028 : Coanimation PAT-CLS d’un stand au salon

Ambiance Terre pour sensibiliser le public scolaire au lien entre

alimentation, développement durable et santé ;

- Mise en œuvre du plan d’actions du Contrat de Ville sur la

thématique de l’activité physique

Indicateurs de résultats5 : Dispositif « Ordonnances vertes » :

- Possibilité de mettre en œuvre le dispositif « ordonnances

vertes » sur la CAN

Stands de sensibilisation :

- Satisfaction du grand public ;

- Satisfaction des enfants ;

- Intention de changer des comportements alimentaires pour

préserver la santé (grand public + enfants) ;

- Intention de mettre en place des actions complémentaires au

sein de l’école (enseignants / accompagnants des enfants)

Activités physiques QPV :

- Augmentation de la pratique d’activités physiques dans les

quartiers ;

5 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 41 sur 96

- Appropriation des équipements sportifs par les jeunes filles

dans les quartiers ;

- Diminution du nombre de situations d’obésité

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données, questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :Page 42 sur 96

PLAN D’ACTIONS II.5

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

II. Prévention santé : Promouvoir un environnement favorable à la santé

PLAN D’ACTIONS :

5. Favoriser le recours aux actions de dépistage sur le territoire

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Le taux de participation aux dépistages organisés des cancers est globalement stable depuis plusieurs années,

voire en légère baisse :

- Dépistages organisés du cancer du sein (campagne 2021-2023) : 51,9% en Deux-Sèvres, versus

47,5% au niveau régional ;

- Dépistages organisés du cancer colorectal (campagne 2021-2023) : 36,1% en Deux-Sèvres, versus

32,2 au niveau régional ;

- Dépistages organisés du cancer du col de l’utérus (campagne 2019-2021) : 58,6% en Deux-Sèvres

versus 62,8% au niveau régional.

Afin que les messages de prévention et de promotion des dépistages organisés des cancers soient diffusés le plus

largement possible, il apparait pertinent de former des personnes ressources. La perspective envisagée en lien

avec cette action est de former des ambassadeurs sur l’ensemble du département des Deux-Sèvres.

De plus, les données Assurance Maladie 2019 ont montré la prévalence du diabète de type 2 et de l’insuffisance

cardiaque sur le territoire des Deux-Sèvres, motivant la pertinence de mener des actions afin d’améliorer le

dépistage et la prise en charge de ces deux pathologies.

Ces données ont été complétées par un diagnostic territorial réalisé en juillet 2021 par la Fédération Hospitalière

de France (FHF) à partir des données de l’Observatoire Régional de Santé Nouvelle Aquitaine et la Fédération

Nationale des observatoires régionaux de la santé FNORS : en Deux Sèvres, la FHF estime que 102 408 personnes

seraient à risque de devenir diabétiques et 50 494 seraient susceptibles de développer une insuffisance cardiaque

(étude statistique menée dans le cadre d’une expérimentation sur la Responsabilité Populationnelle. La FHF s’est

appuyée sur des données PMSI entre 2015 et 2019).

A l’échelle de la CAN, les données sont les suivantes (données Rezone CPTS actualisées au 14/06/2023) : sur

le nombre de patients de 17 ans et plus affiliés au régime général (103 942 patients) :

- Diabète de type 1 et 2 (les données ne distinguent pas le diabète T2) : 6513 patients soit 5,1% ;

- Insuffisance cardiaque : 2721 patients soit 2,1%.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Actions de dépistage, formationPage 43 sur 96

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Former des « Ambassadeurs des dépistages

organisés des cancers (DOC) » pour favoriser la

communication auprès des habitants de la CAN

et permettre la mise en place d’actions sur le

territoire: Les missions générales de

l’ambassadeur sont d’informer, sensibiliser et

promouvoir les dépistages organisés des cancers

du sein, col de l’utérus et colorectal auprès du

public avec un discours adapté, de motiver la

personne à accomplir l’acte de dépistage, de lever

les freins, les préjugés et les aprioris sur ces

thématiques, et d’accompagner de manière

didactique sa réalisation.

- Organiser des sessions de dépistage du diabète

et insuffisance cardiaque sur la CAN : Une

cinquantaine d’actions de dépistages par an. Au-

delà du dépistage, il s’agit d’assurer une prise en

charge et un suivi pour les patients inclus dans le

programme de responsabilité populationnelle en

coordination avec les professionnels de santé du

territoire, de favoriser l’exercice coordonné,

d’assurer une complémentarité dans les dispositifs

existants et d’assurer le lien ville-hôpital avec

l’ensemble des acteurs impliqués dans la prise en

charge du patient.

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de

la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐Page 44 sur 96

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la

santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CRCDC, Promotion Santé 79, CPTS, CPAM, CLS, ARS, CH de

Niort, professionnels de santé

libéraux, URPS des

pharmaciens, MSP, bénévoles

d’associations, Appui&Vous,

DAC PTA, IDE, associations du

territoire, résidence séniors,

Gestion de l’action, professionnels

pouvant être formés « Ambassadeurs

des DOC »Page 45 sur 96

programmes d’ETP, e-ETP

Impulse …

Social Atelier Santé Ville, Contrat de Ville, CSC, CCAS…

Relais informationnel

Emploi/Insertion

Education

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

Environnement

Autres Service communication de Niort Agglo

Relais informationnel auprès des

agents

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)Page 46 sur 96

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Former 20 à 30 ambassadeurs des DOC dans le sud Deux-

Sèvres par an ;

- Orientations vers la remise de kits DOCCr, accompagnements

au rendez-vous mammographie DOCS, orientations vers un

professionnels de santé pour le DOCCU, remises de listes de

professionnels de santé, réalisés par les ambassadeurs

formés ;

- Réaliser une cinquantaine d’actions de dépistages DT2 et IC sur

la CAN

Indicateurs de résultats6 : Ambassadeurs des DOC :

- Nombre de salariés sensibilisés par les ambassadeurs ;

- Nombre d’ateliers réalisés et/ou de rendez-vous donnés ;

- Nombre d’actions directes auprès des bénéficiaires

(orientations, accompagnement aux rendez-vous, …) ;

- Augmentation globale du nombre de dépistages réalisés

DT2 / IC :

- Non aggravation de l’HbA1c ;

- Non apparition d’une maladie rénale chronique ;

- Non apparition de rétinopathie diabétique ;

- Nombre de vaccinations pneumocoques réalisées

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données, questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Financement des actions de dépistages DT2 / IC

6 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 47 sur 96

PLAN D’ACTIONS II.6

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

II. Prévention santé : Promouvoir un environnement favorable à la santé

PLAN D’ACTIONS :

6. Prendre en compte la santé environnement dans les politiques locales

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

La bonne santé d’une population relève pour environ 80% des conditions dans lesquelles elle naît, vit et travaille, et seulement 20% des caractéristiques biologiques des individus et des soins qui leur sont prodigués.

Une action élargie et transverse s’impose, en cohérence avec la notion « d’une seule santé », démontrant l’interdépendance entre santé humaine et environnement.

Par ailleurs, la consultation menée auprès des usagers et habitants de la CAN dans le cadre de la réécriture du

CLS a mis en avant le souhait de ces derniers de voir mises en œuvre, entre autres, des actions de lutte contre les

perturbateurs endocriniens, des actions en lien avec une alimentation saine et durable, et des actions de lutte contre

le moustique tigre.

Concernant les perturbateurs endocriniens, ils sont à l’origines de nombreuses maladies chroniques, telles que le diabète de type 1, l’obésité, les cancers, les troubles de la reproduction, l’asthme, … Leurs effets sont transgénérationnels (études INSERM).

La stratégie de lutte contre les perturbateurs endocriniens s’inscrit dans le PRSE4, adopté en juin 2024, dans lequel certaines actions visent à réduire les expositions de la population à des polluants chimiques, physiques ou biologiques.

La charte « Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens » (VTSPE) permet aux collectivités souhaitant s’engager, de :

- Restreindre, puis à terme éliminer, l’usage des produits phytosanitaires et biocides ; - Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation et interdire l’usage de matériels de cuisine comportant des perturbateurs endocriniens ;

- Favoriser l’information de la population, des personnels des collectivités, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques aux enjeux des perturbateurs endocriniens ; - Mettre en place des critères d’éco-conditionnalité éliminant progressivement les perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics ;

- Informer tous les ans les citoyens sur l’avancement des engagements pris.

La ville de Niort s’est engagée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens par la signature de cette charte en 2019, à la suite de nombreuses actions déjà mises en place en amont (achats de produits/prestation de nettoyage, achats et utilisation de matériaux et produits plastiques, produits bio dans les cantines, espaces verts « zéro phyto » …). Cette lutte constitue également une action figurant dans la feuille de route Niort Durable 2030.

Par ailleurs, le programme Re-Sources piloté par la Société des Eaux du Niortais (SEN, ex SEV de la CAN), cherche à réduire à la source les pollutions des ressources en eau par des molécules chimiques identifiées comme perturbateurs endocriniens, et plus généralement par les micropolluants d’origine humaine.Page 48 sur 96

On observe également en France une augmentation exponentielle et rapide des allergies aux pollens. 7% de la population était allergique en 1970. En 2020, ce pourcentage est passé à 30%, et risque d’atteindre les 50% en 2050.

L’allergie aux pollens constitue un enjeu de santé majeur, avec des conséquences lourdes sur la vie quotidienne : traitements médicamenteux quotidiens, restriction des activités, fatigue et troubles du sommeil, augmentation des phénomènes infectieux…

Les systèmes de mesure actuels ont leurs limites. La temporalité actuelle de l’information et un maillage trop faible ne permettent pas une prévention efficace. Les pollens sont émis de façon sporadique et non uniforme dans la journée et se répartissent très vite à 80% dans une région de 1 à 2 km. Les émissions se produisent à des temporalités différentes et les espèces varient géographiquement sur un même territoire, avec des variations importantes tout au long de la journée et de la nuit. Un maillage territorial dense et une mesure en temps réel permettent de tenir compte des phénomènes locaux et de leur temporalité pour informer les personnes allergiques en préventif.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Diagnostic, plans de lutte pluri-partenariaux, prévention

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Réaliser un Diagnostic Local en Santé

Environnement (DLSE) en lien avec le PRSE 4 :

Ce type de diagnostic viendrait en complément des

données déjà existantes mais sous le prisme de la

santé, afin de mettre en lumière les actions à

mener prioritairement sur le territoire ;

- Engager Niort Agglo dans la lutte contre les

perturbateurs endocriniens par la ratification de

la charte « Villes et Territoires Sans

Perturbateurs Endocriniens » : Il s’agira

notamment d’élaborer un plan d’actions à mettre en

œuvre au niveau de Niort Agglo, puis d’encourager

les communes des aires d’alimentation des

captages d’eau potable à s’engager dans la même

dynamique ;

- Détecter automatiquement la présence des

pollens grâce à des mesures hyper-locales pour

alerter les populations en temps réel : Il s’agira

de déployer des réseaux de capteurs, dans le but

d’alerter les personnes allergiques en préventif ;

- Créer un pollinarium sentinelle, un outil

thérapeutique pour informer en temps réel les

allergiques et les professionnels de santé des

émissions de pollens dans un rayon de 50km, et

de sensibiliser le public scolaire : Un pollinarium

participe à la prévention des allergies et se

présente comme un outil scientifique

complémentaire pour un traitement préventif de la

maladie allergique au pollen en offrant unePage 49 sur 96

précocité dans la connaissance de la libération des

grains de pollens.

- Elaborer des propositions d’actions pour mieux

appréhender la problématique de prolifération

du moustique tigre en coordonnant les enjeux

de biodiversité et ceux de santé publique, avec

une attention particulière dédiée à la périphérie

autour du Centre Hospitalier de Niort : Il s’agira

notamment d’élaborer des propositions d’actions à

court, moyen et long terme pour sensibiliser et

protéger la population niortaise, et de mener des

actions spécifiques sur la périphérie du Centre

Hospitalier de Niort.

- Communiquer sur le projet « Santé territoire »

porté par le CNRS pour opérationnaliser la

notion d’ « une seule santé » : à compléter

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation de

la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des

conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACEPage 50 sur 96

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers la

santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CLS, ARS, Conseil

Départemental (PMI), CH de

Niort, CPTS, URPS

pharmaciens, professionnels de

santé libéraux, Promotion Santé

Nouvelle-Aquitaine, Service

Communal d’Hygiène et Santé,

…

Communication, sensibilisation,

prévention, relais informationnels…

Social Service Proximité et relation aux citoyens

Communication, sensibilisation,

prévention, relais informationnels…

Emploi/InsertionPage 51 sur 96

Education

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

Environnement PCAET, PAT, PLUi-d, SEN, PAT, CPIE, SHS de la Ville de Niort,

CNRS, GODS, Service

développement durable et

transition écologique de la ville

de Niort, Programme Re-Sources

…

Participation au DLSE, sensibilisation,

prévention, communication, …

Autres Niort Agglo, communes Mobilisation de ressources, ratification de la charte VTSPE, élaboration et

mise en œuvre d’un plan d’actions

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : PRSE4,

PCAET, PAT, PLUi-d, Re-

Sources …

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action (moustique tigre notamment)

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)Page 52 sur 96

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Discussion entre directions, élus et ARS concernant l’élaboration du DLSE et réalisation de celui-ci ;

- Ratification de la charte VTSPE par Niort Agglo, élaboration et

mise en œuvre d’un plan d’actions, ratification de la charte par

les communes de l’aire d’alimentation des captages d’eau

potable et élaboration d’un plan d’actions par chacune des

communes engagées ;

- Installation de 3 capteurs polliniques sur l’agglomération ;

- Création d’un pollinarium sentinelle, formation des agents,

collecte des plans, information auprès des scolaires ;

- 4 COTECH Moustiques par an et propositions d’actions à

court, moyen et long terme

- Communication sur le projet « Santé des territoires » mené par

le CNRS

Indicateurs de résultats7 : DLSE :

- Elaboration d’un diagnostic bénéficiant à plusieurs documents

cadre (PCAET, PAT, PLUI-D, CLS…) et permettant de mettre

en œuvre des actions adaptées au territoire et aux besoins des

habitants

VTSPE :

- Réduction de l’exposition de la population aux perturbateurs

endocriniens ;

- Non détection de molécules PE dans les suivis qualité des eaux

brutes des captages d’eau potable de Niort Agglo

Capteurs de pollens :

- Nombre de téléchargements de l’application « Live Pollen » sur

la CAN ;

- Mieux informer les populations pour adapter les bons gestes en

matière d’allergie aux pollens

Pollinarium :

- Nombre d’agents formés ;

- Nombre de scolaires sensibilisés ;

- Nombre de communication auprès des professionnels de

santé ;

7 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 53 sur 96

- Nombre d’abonnés à la Newsletter

Moustique tigre :

- Diminution de la nuisance tout au long de la saison d’activité du

moustique ;

- Diminution du nombre d’entrée aux urgences pour maladie

vectorielle

CNRS :

- Nombre et types de communication sur le projet « Santé des

territoires »

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :Page 54 sur 96

PLAN D’ACTIONS III.7

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

III. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité

PLAN D’ACTIONS :

7. Actions en faveur des personnes en situation de précarité

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Le territoire de la CAN comporte trois quartiers prioritaires (QPV), tous situés à Niort.

Les habitants des QPV vivent majoritairement en appartement, vivent souvent seuls ou seuls avec enfants, et vivent

pour environ la moitié d’entre eux sous le seuil de pauvreté.

Le nombre de jeunes de 15 à 24 ans non insérés ou en emploi précaire est également en forte augmentation.

Les QPV de Niort présentent à la fois un fort indice de jeunesse et un vieillissement qui va s’accélérer dans les

prochaines années, constituant ainsi un double enjeu de santé.

Par ailleurs, l’enquête menée dans le cadre du renouvellement du Contrat de Ville montre que l’accès aux équipements de santé est très diversement apprécié selon les quartiers : les plus satisfaits sont les habitants du Pontreau Colline Saint-André avec 61% d’avis positifs, à corréler avec la présence d’un cabinet médical. Les moins bien dotés sont les habitants de la Tour Chabot Gavacherie avec seulement 16% d’entre eux s’estimant bien équipés. Ces derniers citent la santé parmi les choses à améliorer au sein du quartier, avec l’animation, la convivialité et les liens sociaux, et les commerces.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. QPV de Niort

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Expérimentation, prévention, aller-vers, accompagnement,

éducation à la santé

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Expérimenter les « chèques verts » dans le

cadre du projet « Ensemble pour une

alimentation saine et durable » : Il s’agira de

réaliser une journée entre professionnels et

bénéficiaires pour définir ensemble ce qu’est le

« bien manger » afin de pouvoir adapter les actions

aux besoins des personnes concernées (diagnostic

partagé) et d’expérimenter pendant 7 mois des

« chèques verts » sur 3 groupes de bénéficiaires

dans le but de faire évoluer l’aide alimentaire ;

- Déployer des actions « d’aller-vers » pluri-

partenariales pour faire de la prévention auprès

des personnes en situation de précarité et les

réintégrer dans un parcours de santé : Il s’agira

dans un premier temps de constituer un réseau dePage 55 sur 96

partenaires volontaires pour intégrer cette

démarche, de réaliser un diagnostic de l’existant et

des besoins pour ensuite envisager des actions

d’aller-vers adaptées ;

- Proposer aux habitants des QPV des entretiens

individuels approfondis avec une infirmière sur

une thématique ciblée en complément de l’offre

proposée par le Centre d’examen de santé

(CES) de la CPAM : Les entretiens seront adaptés

au profil de la personne (âge, situation, besoins

exprimés)

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐Page 56 sur 96

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CLS, Appui&Vous, Mélioris, CPAM, CPTS, Mutualité

Française, PEPS, UFSBD,

Promotion Santé Nouvelle-

Aquitaine, EMPP, PASS …

Participation au COTECH du projet

« ensemble pour une alimentation

saine et durable », gestion des

actions d’aller-vers, gestion de l’action

en lien avec le CES

Social CCAS de Niort, Conseil Départemental, CSC, Mairies de

quartier, Frances services,

Mission Locale, Atelier Santé

Ville…

Pilotage, appui, relais, communication

Emploi/Insertion

EducationPage 57 sur 96

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

Environnement PAT Participation au COTECH du projet « ensemble pour une alimentation

saine et durable »

Autres Niort Agglo Relais informationnel / communication

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : Contrat de

Ville, CLSM, PAT

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Réalisation de 3 expérimentations de 7 mois des « chèques verts » avec évaluation des modifications à court, moyen et

long terme des habitudes d’alimentation, et organisation d’une

journée de rencontre entre professionnels et bénéficiaires

(diagnostic partagé) ;Page 58 sur 96

- Réaliser 2 actions d’aller-vers pluri-partenariale par an ;

- Réaliser plusieurs entretiens par an dans le cadre du centre

d’examen de santé de la CPAM

Indicateurs de résultats8 : Chèques verts :

- Résultats de l’expérimentation dans le cadre du projet

« ensemble pour une alimentation saine et durable »

Aller-vers :

- Nombre de personnes (ré)intégrées dans un parcours de santé

à la suite des actions

Entretiens CES :

- Nombre de personnes orientées vers des partenaires locaux

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

8 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 59 sur 96

PLAN D’ACTIONS III.8

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

III. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité

PLAN D’ACTIONS :

8. Actions en faveur des personnes en situation de handicap

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes

handicapées » pose le concept d’accessibilité.

Depuis, des actions ont été menées pour permettre aux personnes déficientes intellectuelles de vivre pleinement

leur citoyenneté, et des initiatives ont vu le jour, telle que la méthode du Facile à Lire et à Comprendre (FALC).

L’association Inclusion Europe a créé cette méthodologie sous l’impulsion du Conseil de l’Europe en 2009.

La méthode FALC est une transcription d’un langage classique en langage compréhensible par tous, facilitant

l’accès à l’information :

- Aux personnes concernées par le handicap (intellectuel, sensoriel, cognitif, psychique) ;

- Aux personnes âgées ou vieillissantes ;

- Aux personnes ne maitrisant pas le français ;

- Les enfants (d’écoles primaires notamment).

La question de l’accessibilité se pose également pour les dépistages des cancers, qui ne sont que rarement adaptés

aux personnes en situation de handicap : ils sont trop compliqués, et parfois trop effrayants. Sans ces dépistages,

une réelle perte de chance est constatée.

De plus, sur le territoire du Niortais, le taux de décès par cancer colorectal reste supérieur aux moyennes nationale

et départementale.

Le projet HANDIRECT est déjà mis en œuvre dans l’Indre-et-Loire, dans le Val d’Oise, dans l’Hérault et dans la

Vienne. L’action est destinée aux personnes âgées de plus de 50 ans ayant une reconnaissance de handicap

officielle (tous types de handicaps) pour leur permettre d’accéder au dépistage du cancer colorectal.

HANDIRECT présente plusieurs intérêts au niveau local :

- Pour l’ARS : il permet de s’appuyer sur une méthodologie expérimentée et évaluée (en la déclinant par la

suite aux deux autres dépistages organisés) afin de déployer la feuille de route régionale cancer en

s’appuyant sur les acteurs qui pourront piloter sa mise en œuvre en fédérant les acteurs clés du territoire ;

- Pour les EMS : il permet de mettre en œuvre des actions de promotion de la santé des personnes

concernées ;

- Pour les personnes en situation de handicap : il permet de soutenir leur pouvoir d’agir sur des sujets de

santé les concernant (prise de décision éclairée).

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTIONPage 60 sur 96

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Sensibilisation, formation, expérimentation, aller-vers

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Sensibiliser les services de communication de

Niort Agglo et les secrétaires de mairies de la

CAN à la méthode FALC afin de rendre

accessibles des informations, relevant

notamment de la prévention en santé, à tous : En

fonction des dates des Webinaires et formations, il

s’agira de proposer aux agents des services de

communication interne et externe de Niort Agglo et

aux secrétaires de mairies de la CAN une ou

plusieurs sessions de sensibilisation via des

Webinaires et, en fonction des demandes, de

proposer aux personnes intéressées des formations

sur l’utilisation de la méthode FALC pour approfondir

leurs connaissances et faire évoluer leurs pratiques

professionnelles ;

- Faciliter l’accès aux dépistages des cancers

pour les personnes en situation de handicap

grâce au projet HANDIRECT : Ce projet se

découpe en plusieurs temps :

1. Préparation des outils, établissement du panel

d’EMS (certains pilotes, d’autres témoins) et

conventionnement avec les EMS pilotes ;

2. Diagnostic initial et taux de participation au

dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) à

T 0 ;

3. Interventions au sein des EMS (information,

formation, ateliers de mises en situation) ;

4. Mise en œuvre du circuit de réalisation du test,

traçabilité du dossier de la personne accompagnée

en EMS et suivi des personnes avec un résultat

positif ;

5. Evaluation (diagnostic final chez les pilotes et

témoins, entretiens individuels et focus groupes

chez les pilotes) et taux de participation au DOCCR

à T fin.

- Améliorer l’orientation des personnes en

situation de handicap dans leurs parcours de

vie par la mise en place d’un « guide » des

ressources existantes : Il s’agira notamment de

questionner les professionnels des secteurs du

social, médico-social, les professionnels de santé

et les secrétaires de mairie pour recenser les

besoins repérés, et dans un second temps

questionner plus précisément les personnesPage 61 sur 96

concernées pour déterminer le périmètre et la

forme de l’action à mettre en place (guide complet,

regroupement d’informations existantes… ?)

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐Page 62 sur 96

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CLS, ADAPEI, APF, UNAFAM, ARS, GEM, UDAF, réseau

REHAB, PTSM, CH, CRCDC,

CREAI, CPTS, CPAM, EMS du

territoire, Promotion Santé

Nouvelle-Aquitaine…

Relais informationnel, sensibilisation,

gestion de l’action, mobilisation de

ressources

Social CCAS de Niort, CSC Relais, communication

Emploi/Insertion

Education

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

EnvironnementPage 63 sur 96

Autres Niort Agglo Relais informationnel / communication, bénéficiaire de la sensibilisation et

formation à la méthode FALC

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action (Planification,

élaboration, mise en œuvre, évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Nombre de temps de sensibilisation à destination des agents des services de communication de Niort Agglo et des

secrétaires de mairies de la CAN à la méthode FALC

- HANDIRECT = à définir

- Réaliser 1 questionnaire en ligne à destination des

établissements sociaux, médico-sociaux, professionnels de

santé, secrétaires de mairies, 1 étude des besoins des

personnes concernées par une situation de handicap et mise en

place d’une action répondant aux besoins identifiés

Indicateurs de résultats9 : FALC :

- Nombre de communications réalisées en FALC et quel niveau

(sensibilisation ou formation) ;

- Sujets abordés et rédigés en FALC ;

9 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 64 sur 96

- Satisfaction des personnes concernées par une situation de

handicap (accès à l’information, clarté de l’information,

compréhension de l’information)

HANDIRECT :

- A définir

« Guide handicaps et services » :

- Création d’un outil répondant aux besoins exprimés ;

- Satisfaction des personnes concernées ;

- Utilisation de cet outil par les professionnels de santé et les

établissements sociaux et médico-sociaux et les secrétaires de

mairies

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Projet HANDIRECT déjà mis en œuvre et évalué sur plusieurs autres départements.

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :Page 65 sur 96

PLAN D’ACTIONS III.9

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

III. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité

PLAN D’ACTIONS :

9. Actions en faveur des personnes âgées

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Dans un contexte de vieillissement démographique particulièrement marqué en Deux-Sèvres, la santé des séniors

constitue un véritable enjeu de société. Une augmentation des incapacités précoces observées dès l’âge de 65 ans

peuvent engendrer des situations de dépendance.

En 2021, près de 6 à 9% des personnes de plus de 60 ans sont en perte d’autonomie selon l’INSEE (2023), qui

projette d’ici 2040 une augmentation de plus de 50%. De plus, en France, les personnes âgées de plus de 75 ans

représentent presque un quart (23%) des personnes en situation d’isolement relationnel, soit environ 1,2 millions

de personnes. Avec le vieillissement attendu de la population, c’est près de 4 millions de personnes de plus de 75

ans qui souffriront de cet isolement social dans les années à venir.

Les données démographiques de l’INSEE (2019) présentent un vieillissement de la population sur les 3

intercommunalités du Sud Deux-Sèvres. En effet, la part de personnes âgées de plus de 60 ans est plus importante

qu’au niveau national (29,9% versus 25%). La part des plus de 75 ans est de 11% avec une proportion de personnes

vivant seules à hauteur de 40%.

Compte tenu de l’évolution démographique et de l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes,

l’intérêt de l’accompagnement précoce du public sénior en matière de prévention semble incontestable.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Prévention, sensibilisation, lutte contre l’isolement, étude,

communication

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Organiser des « Forum Santé » sur la CAN à

destination des personnes de plus de 60 ans : Le

forum a lieu chaque année sur l’ensemble du sud 79,

dont 1 fois tous les 3 ans sur une commune de la

CAN. Toutefois, le forum bénéficie chaque année à

des habitants de la CAN. En 2024, un forum santé

aura lieu à Aiffres, et sera renouvelé en 2027 sur une

autre commune de la CAN ;

- Proposer des actions collectives afin de rompre

l’isolement des personnes âgées : Il s’agiraPage 66 sur 96

chaque année d’organiser 4 rencontres conviviales

dans un café / lieu vecteur de lien social autour d’une

activité artistique et/ou de bien-être, 2 actions

passerelles afin de présenter les activités locales et

pérennes dans une perspective de lutte contre

l’isolement, et de passer des appels de convivialité

réguliers pour maintenir le lien. Au moyen d’une

grille d’entretien, il s’agira également de prévenir et

repérer les fragilités et d’identifier les besoins ;

- Valoriser et communiquer sur le dispositif

ICOPE en continu et en complément des actions

menées sur le territoire

- Améliorer la mobilité des personnes âgées par

des offres adaptées : Il s’agira de faire passer un

questionnaire aux communes de la CAN pour

recenser les initiatives de transports solidaires et

toutes autres offres destinées aux personnes âgées

et/ou en situation de handicap et de recueillir les

besoins exprimés par les personnes âgées

concernant leur mobilité. Un benchmark sera aussi

réalisé pour rechercher les initiatives

départementales. Enfin, il s’agira de communiquer

sur toutes les offres de transport solidaires

recensées sur la CAN sur les sites Niort Agglo et

Niort Santé.

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐Page 67 sur 96

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CLS, Appui&Vous, DAC, ICOPE, CPTS, ADMR, AGIRC ARCCO,

CH de Niort – GHHVSMP,

MDPH, CPAM, PEP’S, MSA

Services, Plateforme de répit

Sud 79, Envie Autonomie,

Génération Mouvement,

services d’accompagnement et

aide à domicile, Resanté Vous,

Gestion de l’action, partenaires du

forum, relais communicationPage 68 sur 96

UDAF, URPS (chirurgiens-

dentistes, pharmacies…),

Mutualité Française Nouvelle

Aquitaine, Mélioris, Siel Bleu

Social Département 79, UDAF 79, CIF- SP, CSC, Frances Services,

France Bénévolat, Unis-cités,

UFC Que Choisir, Centres

sociaux culturels, Service

d’Ecriture Publique, Générations

mouvement, MSA, CARSAT…

Partenaires du forum, relais

communication

Emploi/Insertion

Education

Logement Maison Départemental de l’habitat, ADIL, Atlantic

Immobilière Améngement

Partenaires du forum, relais

communication

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

Environnement

Autres Niort Agglo, communes Partenaires du forum, relais communication, gestion de l’action

pour la mobilité

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : Plan

antichute

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐Page 69 sur 96

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action

(Planification, élaboration, mise en œuvre,

évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Organiser chaque année un « forum santé » à destination des personnes de plus de 60 ans, dont 1x tous les 3 ans sur la

CAN ;

- Organiser 4 rencontre conviviale, 2 actions passerelles et des

appels de convivialité régulier pour lutter contre l’isolement des

personnes âgées ;

- Communiquer largement sur le dispositif ICOPE ;

- Recenser les initiatives de transports solidaires et toutes

autres offres destinées aux personnes âgées et les besoins

exprimés + communication des offres recensées sur Niort

Agglo et Niort Santé + Benchmark sur les initiatives

départementales

Indicateurs de résultats10 : Forum Santé :

- Nombre de personnes déclarant avoir acquis de nouvelles

connaissances ;

- Taux d’intention à participer à d’autres actions collectives ou de

soutien ;

- Nombre de personnes intégrées dans un parcours de

prévention à la suite du forum

Lutte contre l’isolement :

- Nombre de personnes âgées orientées et inscrites dans des

activités locales pérennes ou du suivi

ICOPE :

- Nombre de communications réalisées ;

- Nombre de professionnels formés à la démarche ;

- Nombre d’utilisateurs

10 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 70 sur 96

Mobilité :

- Mise en place d’offres adaptées aux besoins identifiés des

personnes âgées

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Financements apportés par la Conférence des financeurs pour 3 ans pour le forum et les actions « séniors, et alors ? »

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :Page 71 sur 96

PLAN D’ACTIONS III.10

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

III. Publics vulnérables : Amélioration du parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité

PLAN D’ACTIONS :

10. Actions en faveur des aidants

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Le « Baromètre des aidants » publiés en 2022 par l’association APRIL démontre la nécessité de mettre en place

des actions de soutien en faveur des aidants, notamment par la mise en lumière de plusieurs données :

- 1 aidant sur 2 aide un proche au moins 20h par semaine, et 27% ne reçoivent l’aide d’aucun professionnel ;

- 48% des aidants s’estiment seuls dans leur rôle, une part en hausse depuis quelques années (36% en

2021, 35% en 2020).

Les aidants estiment que leur rôle impacte négativement :

- Leur vie sociale (31%) ;

- Leur moral (29%) ;

- Leur sommeil (29%) ;

- Leur santé (27%).

En effet, de nombreuses études montrent que la fatigue morale et le stress sont ressentis par les trois quarts des

aidants principaux, sans compter les conséquences de l’aide apportée sur leur santé physique. Ces mêmes études

rapportent près de deux fois plus de cardiopathies, cancers, diabète et arthrose que les non-aidants.

Les solutions citées par les aidants eux-mêmes pour les soutenir dans leur rôle serait :

1. Une meilleure coordination entre tous les acteurs (85%) ;

2. La facilitation du maintien à domicile de l’aidé (85%) ;

3. Une aide financière et/ou matérielle (83%).

En complément, l’association nationale JADE évalue à près de 700 000 le nombre de jeunes aidants en France.

En 2017, l’institut IPSOS a publié une enquête permettant de dresser un profil du jeune aidant :

- L’âge moyen du jeune aidant est d’environ 16 ans ;

- 21% des jeunes aidants aident seuls la personne aidée ;

- 72% des jeunes aidants sont de genre féminin ;

- 55% vivent avec leurs deux parents ;

- 46% des jeunes aidants aident plus d’un proche.

Ces jeunes aidants apportent différents types d’aide :

- Aide quotidienne : soutien moral, surveillance, compagnie, écoute, courses, ménage et cuisine, aide aux

déplacements, aide administrative ;

- Aide aux soins : assistance d’ordre médicale, déplacements à la pharmacie, suivi du traitement, préparation

des médicaments, soins intimes, toilette, habillement ;

- Soutien financier : en travaillant pour gagner de l’argent et/ou en gérant le budget.Page 72 sur 96

Les jeunes aidants interrogés dans le cadre de l’étude IPSOS souhaitent pouvoir :

- Faire des activités (86%) ;

- Faire des rencontres (83%) ;

- Se reposer / souffler (81%) ;

- Partir quelques jours hors de la maison (75%) ;

- Rencontrer d’autres jeunes aidants (74%).

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Sensibilisation, repérage, orientation, prévention, aller-vers

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Sensibiliser les secrétaires de Mairies au

repérage et à l’orientation des aidants : Il s’agira

notamment d’organiser un temps de sensibilisation

« généraliste » sur la situation d’aidance, les acteurs

du territoire à solliciter (2025), et, en fonction des

retours et des besoins, un même format sera

proposé sur des thématiques plus spécifiques

(jeunes aidants, aidants actifs…) (2026-2029) ;

- Organiser sur la CAN des « Journées des aidants

», des forums réunissant tous les acteurs en lien

avec ce public : Il s’agira d’organiser en 2025 et en

2028 un forum des aidants, nommé « Journée des

aidants », sur deux communes de la CAN ;

- Organiser des temps pluriannuels « A la

rencontre des aidants » dans les QPV de Niort

et dans les communes de l’agglomération

bénéficiant d’une offre d’accompagnement

moins importante : Il s’agira de réaliser 5 temps

de rencontres thématiques de 2h abordant une

thématique ressource pour les aidants et les aidés

(1 thématique / an sur 5 sites différents). L’objectif

est de faire connaitre un service, un acteur, et faire

le point sur la situation de l’aidant et de l’aidé pour

faciliter les orientations et les prises en charge au

besoin (QPV de Niort, Beauvoir-sur-Niort, Saint-

Martin-de-Bernegoue et Villiers-en-plaine) ;

- Favoriser le repérage des jeunes aidants dans

le secteur éducatif : Il s’agira notamment

d’organiser un colloque réunissant l’ensemble des

acteurs du secteur éducatif / de la jeunesse (2025)

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐Page 73 sur 96

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐Page 74 sur 96

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé Plateforme de répit, CLS,

Appui&Vous, DAC, Conseil

Départemental, UDAF, CH de

Niort, Promotion Santé Nouvelle-

Aquitaine, MSA Poitou, ASEPT

Poitou, ICOPE, CPTS, ESA,

Services d’aide à domicile…

Gestion de l’action, intervention aux

temps de sensibilisation en fonction

des thématiques abordées, relais de

communication

Social Département 79, UDAF 79, CIF- SP, CSC, Frances Services,

France Bénévolat, Unis-cités,

Centres sociaux culturels, MSA,

CARSAT, APF, CCAS, MDPH,

Mission Locale…

Partenaires du forum, relais

communication, orientation

Emploi/Insertion

Education Acteurs de la jeunesse, éducation nationale

Invitation au colloque

Logement ADIL, Maison départementale de l’habitat

Acteurs de proximité vers qui orienter

les aidants

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

EnvironnementPage 75 sur 96

Autres Secrétaires de Mairies de la CAN, Chargée de relation avec

les communes, communes de la

CAN

Participation aux temps de

sensibilisation, relais informationnel et

organisationnel

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM, CV

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action

(Planification, élaboration, mise en œuvre,

évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Organiser un temps de sensibilisation généraliste sur la situation d’aidance auprès des secrétaires de Mairies et au

moins un temps de sensibilisation sur une thématique plus

ciblée ;

- Organiser 2 « journées des aidants » : une en 2025 et une en

2028 sur la CAN ;

- Organiser chaque année 5 temps de rencontre de 2 heurs sur

5 territoires de la CAN ;

- Organiser un colloque en 2025 sur le repérage des jeunes

aidants à destination des acteurs du secteur éducatif

Indicateurs de résultats11 : Sensibilisation secrétaires de Mairies :

11 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 76 sur 96

- Nombre d’aidants orientés vers la PFR par une Mairie ayant

participé aux temps de sensibilisation

Journée des aidants :

- Nombre d’aidants accompagnés par un ou plusieurs partenaires

grâce à ces évènements

A la rencontre des aidants / aller-vers :

- Nombre de personnes ayant fait l’objet d’une orientation

Jeunes aidants :

- Appropriation des outils de repérage donnés lors de

l’évènement par les professionnels ayant participé

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :Page 77 sur 96

PLAN D’ACTIONS IV.11

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

IV. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)

PLAN D’ACTIONS :

11. Promouvoir les compétences psycho-sociales (CPS)

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Les programmes CPS probants se sont développés dans les pays anglo-saxons dans les années 1970. Ils se

présentent encore aujourd'hui sous la forme de cycle(s) d'ateliers psycho-éducatifs en groupe.

Ces interventions pragmatiques, structurées et expérientielles permettent aux participants d'explorer et de renforcer

leurs propres compétences sociales, cognitives et émotionnelles grâce à des mises en situation et des activités

pratiques.

Huit critères sont associés à l'efficacité des interventions CPS. Parmi eux, cinq critères portent sur l'intervention

CPS elle-même :

- Une intervention structurée SAFE (Séquencée, avec une pédagogie Active, Focalisée sur les CPS clés, et

un enseignement Explicite des CPS),

- Des contenus fondés sur les données probantes,

- Des ateliers intensifs qui s'inscrivent dans la durée,

- Des ateliers qui s'appuient sur des supports formels,

- Une pédagogie positive et expérientielle.

Trois critères portent sur l'implantation et l'environnement de l'intervention CPS :

- Une implantation de bonne qualité,

- Des pratiques CPS informelles mises en place au quotidien,

- Un environnement éducatif soutenant.

S’agissant d’une demande récurrente de professionnels de santé libéraux de mieux repérer et orienter les

personnes en situation de souffrance psychique, l’idée est également d’améliorer l’information et de développer la

formation des professionnels de santé sur le renforcement des ressources psycho-sociales des parents et des

enfants, afin de préserver le bien-être et l’équilibre personnel des enfants et adolescents.

Plusieurs thématiques intéressent les professionnels de santé :

- Développement de l’enfant ;

- Facteurs de protection ou de vulnérabilité en santé mentale ;

- Construction de l’estime de soi ;

- Soutien à la parentalité ;

- Discours positif et développement des compétences psycho-sociales ;

- Savoir repérer et orienter lorsque des problématiques émergent.Page 78 sur 96

Les interventions de développement des CPS et de soutien à la parentalité figurent parmi les plus probantes au

regard de la littérature scientifique pour promouvoir le bien-être et prévenir la survenue de troubles psychologiques,

tels que l’hyperactivité ou les troubles du comportement chez l’enfant. Elles permettent également :

- D’augmenter l’engagement parental ;

- D’améliorer le bien-être général de l’enfant ;

- D’améliorer la santé mentale des parents.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Formations

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Former la communauté éducative au

développement des compétences psycho-

sociales : Il s’agira notamment de former 30 à 50

personnes chaque année sur la durée du CLS ;

- Créer des contenus adaptés et réaliser des

formations auprès de professionnels de santé

volontaires au repérage des troubles psychiques

et au développement des CPS : L’idée est

d’expérimenter dans un premier temps cette action

au sein d’une MSP du territoire ;

- Promouvoir le bien-être des enfants et des

adolescents et de leurs parents en améliorant

les CPS des parents et des enfants, ainsi que la

communication au sein de la famille (PSFP) : Il

s’agira d’expérimenter cette action en 2025 puis

d’étudier les possibilités de renouvellement sur la

période 2026-2028.

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐Page 79 sur 96

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)Page 80 sur 96

Santé Promotion Santé Nouvelle-

Aquitaine, ARS, CPTS du

Niortais, MSP du territoire,

professionnels de santé

libéraux…

Gestion de l’action, financement de

l’action

Social CSC, CCAS… Relais, mobilisation de ressources

Emploi/Insertion

Education Etablissements scolaires du territoire (primaires et collèges)

Participants aux formations

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

Environnement

Autres

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluationPage 81 sur 96

☐ Association à l’ensemble de l’action

(Planification, élaboration, mise en œuvre,

évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Former 30 à 50 professionnels de la communauté éducative au développement des CPS ;

- Expérimenter une formation des professionnels de santé au

développement des CPS et au repérage des troubles

psychiques au sein d’une MSP du territoire ;

- Expérimenter le programme SFP auprès des 6-11 ans

Indicateurs de résultats12 : CPS milieu scolaire :

- Satisfaction des personnes formées ;

- Amélioration du climat au sein des établissements scolaires

CPS professionnels de santé :

- Amélioration du repérage et des orientations ;

- Diminution du nombre de situations de rupture de soins et/ou de

situations complexes

PSFP :

- Evaluation qualitative de la formation et des programmes mis en

place

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Moyens humains et financiers

12 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 82 sur 96

PLAN D’ACTIONS IV.12

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

IV. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)

PLAN D’ACTIONS :

12. Améliorer la coordination entre acteurs

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

A l'occasion d'un diagnostic santé / social mené par l'ORS, les acteurs du territoire ont fait remonter que, confrontés

aux problèmes de santé mentale dans l'exercice de leurs missions, ils sont souvent démunis pour y répondre, tant

les problématiques sont complexes, mal connues et stigmatisées. Cela conduit aux constats suivants :

- Une nécessité de structurer un réseau d'acteurs autour de la prise en charge des personnes en

situation de précarité, notamment l'articulation avec les professionnels de santé mentale ;

- Une nécessité d'améliorer le partenariat autour de l'accompagnement des personnes "en situation

complexe".

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Coordination, informations, communication,

interconnaissance, sensibilisation

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Créer et s’appuyer sur le site

www.santementale79.fr du PTSM pour valoriser

l’existant : Le site internet a été mis en ligne en

2024. Il s’agira sur la période du CLS d’informer les

acteurs du territoire sur l’existence de ce site lors

d’instances de concertation locales, d’inciter à la

communication interne de chaque structure /

association sur les outils et annuaires, et de faire

évoluer le site et le faire vivre (notamment via des

Newsletters) ;

- Réaliser des rencontres pluridisciplinaires

autour de la santé mentale (entre acteurs, et

entre acteurs et bénéficiaires) : En 2024, une

première journée sur la thématique de l’insertion

professionnelle et santé mentale sera expérimentée.

A partir de 2025, il s’agira d’organiser 1 journée

thématique par an et de participer à la tournée « En

voiture PSYMONE » (14 jours/an) sur la CAN (3

jours/an). Les journées « thématiques » sont

destinées à améliorer l’interconnaissance entrePage 83 sur 96

acteurs, et le dispositif PSYMONE permet quant à

lui des journées en libre accès pour améliorer

l’interconnaissance entre professionnels et

bénéficiaires / grand public.

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐Page 84 sur 96

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CH de Niort, ARS,

professionnels de santé, CPTS,

CLS, associations de patients,

UNAFAM, GEM…

Gestion de l’action, diffusion et relais

informationnel

Social CSC, CCAS, Unis-cités… Relais, mobilisation de ressources

Emploi/Insertion Professionnels du champ de l’insertion socio-pro, CAP

emploi…

Relais informationnel

Education MFR… Public sensibilisé lors des tournées PSYMONE

Logement

Habitat

Aménagement du territoirePage 85 sur 96

Politique de la ville

Environnement

Autres Membres du COPIL CLSM, communes…

Mobilisation de ressources

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM,

Contrat de Ville, PLIE

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action

(Planification, élaboration, mise en œuvre,

évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Mise en ligne du site internet www.santementale79.fr et communication via des Newsletters ;

- 1 journée thématique par an en lien avec la santé mentale

pour améliorer l’interconnaissance entre acteurs, et

participation à l’organisation de la tournée PSYMONE et

participation aux 3 journées prévues sur la CAN

Indicateurs de résultats13 : Site internet PTSM :

13 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 86 sur 96

- Amélioration de la connaissance des acteurs du territoire des

annuaires existants ;

- Amélioration de l’orientation des personnes concernées par des

problèmes de santé mentale

Rencontres entre acteurs :

- Amélioration de l’interconnaissance entre acteurs du territoire ;

- Amélioration des connaissances du grand public des dispositifs

existant sur le territoire ;

- Réduction des idées reçues sur la santé mentale et les troubles

psychiques ;

- Augmentation du nombre de sollicitations (pros et grand public)

vers des dispositifs en lien avec la santé mentale

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Moyens humains et financiers, temps d’organisationPage 87 sur 96

PLAN D’ACTIONS IV.13

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

IV. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)

PLAN D’ACTIONS :

13. Favoriser le repérage et l’orientation des personnes en situation de fragilité psychique

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Le diagnostic territorial partagé, réalisé dans le cadre de l'élaboration du PTSM et construit par :

- Une analyse de données standardisées (travaux d'état des lieux régional conduit par l'ARS NA) ;

- Une enquête élargie, auprès de l'ensemble des acteurs de la santé mentale en Deux-Sèvres et en lien

étroit avec les membres de la Commission "Santé Mentale" ;

a permis de mettre en lumière les priorités en termes d'actions à mettre en place sur le territoire pour permettre un

meilleur accompagnement du public en situation de mal-être ou de handicap psychique.

Parmi ces priorités : "Prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide".

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Formation, sensibilisation, prévention

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Former aux Premiers Secours en Santé Mentale

(PSSM) des élus, bénévoles, primo-accueillants,

par des formations multi-acteurs : Il s’agira de

former 135 professionnels sur 3 ans : 3 sessions de

formation par an de 15 personnes maximum x 3

ans ;

- Communiquer et former les professionnels au

repérage du risque suicidaire par le biais des

formations « Sentinelles » : La formation

sentinelles est gratuite et dure 2 jours. L’objectif est

de former, à l’échelle du Niortais, 20 personnes par

an.

- Organiser des théâtres-forum de sensibilisation

et de prévention du risque suicidaire : Il s’agira

notamment d’organiser chaque année 2 théâtres-

forum en Deux-Sèvres, dont un sur la CAN.

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTIONPage 88 sur 96

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte

des conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐Page 89 sur 96

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé

☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé CH de Niort, ARS,

professionnels de santé, CPTS,

CLS/CLSM, associations de

patients, UNAFAM, GEM…

Gestion de l’action, diffusion et relais

informationnel, participation aux

temps de formation

Social CSC, CCAS, Unis-cités, UDAF… Relais, mobilisation de ressources, participation potentielle aux temps de

formation

Emploi/Insertion Professionnels du champ de l’insertion socio-pro, CAP

emploi…

Relais informationnel, participation

potentielle aux temps de formation

Education Acteurs du secteur éducatif Participation potentielle aux temps de formation

Logement

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la villePage 90 sur 96

Environnement

Autres Membres du COPIL CLSM, communes…

Mobilisation de ressources

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM,

Contrat de Ville, PLIE

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action

(Planification, élaboration, mise en œuvre,

évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Former 135 professionnels sur 3 ans aux PSSM ;

- Former 20 personnes par an sur la CAN au repérage du risque

suicidaire (Sentinelles) ;

- Organiser 1 théâtre-forum chaque année sur la CAN

Indicateurs de résultats14 : PSSM :

- Amélioration du repérage et de l’orientation ;

- Diminution du nombre de situation complexe / de rupture de

soins et/ou d’accompagnement

14 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.Page 91 sur 96

Sentinelles :

- Amélioration du repérage et de l’orientation ;

- Diminution du nombre d’entrées aux urgences pour tentative de

suicide

Théâtre-forum :

- Amélioration du repérage et de l’orientation

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Formations Sentinelles gratuites

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Financements des formations PSSM, financements du théâtre-forum, trouver la compagnie de théâtre, faire en sorte de toucher les actifs / un public plus jeunePage 92 sur 96

PLAN D’ACTIONS IV.14

AXE PRIORITAIRE DU CLS :

IV. Santé mentale : Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)

PLAN D’ACTIONS :

14. Favoriser l’accès et le maintien dans le logement des personnes en situation de fragilité psychique

JUSTIFICATION DE L’ACTION

Diagnostic/problématique à résoudre :

Le diagnostic territorial partagé, réalisé dans le cadre de l'élaboration du PTSM et construit par une analyse de

données standardisées (travaux d'état des lieux régional conduit par l'ARS NA) ainsi qu’une enquête élargie, auprès

de l'ensemble des acteurs de la santé mentale en Deux-Sèvres et en lien étroit avec les membres de la Commission

"Santé Mentale", a permis de mettre en lumière les priorités en termes d'actions à mettre en place sur le territoire

pour permettre un meilleur accompagnement du public en situation de mal-être ou de handicap psychique.

Parmi ces priorités : « Soutenir l’inclusion des personnes adultes présentant des troubles psychiques ou adultes

présentant des troubles du spectre autistiques », notamment via l’accès au logement.

Territoire visé par l’action : CAN, Commune(s), Quartiers prioritaires, etc. CAN

DESCRIPTION DE L’ACTION

Types d’actions (information, communication

sensibilisation, formation, projet, expérimentation,

étude…)

Sensibilisation, prévention, aller-vers

Activités / actions prévues et calendriers

prévisionnels

- Organiser un forum sur le logement et créer une

plaquette explicative / flyer à destination des

bailleurs privés : Il s’agira d’organiser un forum sur

le logement en créant à cette occasion une plaquette

explicative à destination des bailleurs privés pour

informer sur les droits des locataires et des

propriétaires, sur les structures locales pouvant

aider les locataires et les propriétaires, les sécuriser,

et lever les freins et les difficultés financières

concernant les loyers et l’accès à la propriété ;

- Créer un groupe de travail pour mettre en lien

différents acteurs du social et du médico-social

sur la question du logement, et réfléchir à la

création / mutualisation d’une équipe mobile

d’accompagnement dans le logement dès

l’entrée dans un nouveau logement, dans une

logique de prévention : Deux thématiques de

travail sont à développer dans ce cadre :Page 93 sur 96

- Comment une personne fragilisée par des troubles

psychiques peut trouver son équilibre dans son

logement, avec les voisins, de l’entrée à la sortie ?

- Comment favoriser son maintien à domicile et

développer son autonomie ?

DETERMINANTS DE LA SANTE VISÉS DANS L’ACTION

Conditions socio-économiques Niveau de revenu ☐ Niveau d'éducation ☐

Conditions de vie Conditions de travail ☐

Environnement physique (air, sol, eau, logement, transport et aménagement

du territoire) ☐

Accès aux ressources hors service de santé (logement, emploi, services

sociaux et éducatif, alimentation, loisir, etc.) ☐

Environnement social

Intégration sociale ☐

Normes et climat social ☐

Empowerment de la communauté (participation des habitants, organisation

de la communauté) ☐

Mode de vie

Acquisition de comportements favorable à la santé (consommation

d'alcool, tabac, addictions, alimentation, exercice physique, autres.) ☐

Utilisation des services de santé (recours au soin et à la prévention) ☐

Système de soins

Accessibilité (géographique, administrative, financière, socio-culturelle,

organisationnelle) ☐

Globalité (synergie des composantes, offre de prévention, prise en compte des

conditions sociales) ☐

Réactivité (respect des attentes des patients, satisfaction des patients) ☐

Continuité (informationnelle, relationnelle, clinique) ☐

Efficacité et sécurité ☐

Contexte économique et

politique

Augmentation des richesses locales ☐

Adaptation aux besoins des populations ☐

Prise en compte des déterminants de santé dans les politiques ☐

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS MISES EN PLACE

Renforcement des capacités

individuelles

Information/Sensibilisation sur la santé ☐

Formation ☐

Education à la santé ☐

Renforcement des capacités de

communautés

Mobilisation des membres de la communauté pour un engagement envers

la santé ☐

Formation ☐

Appui à l’organisation de la communauté ☐Page 94 sur 96

Amélioration des conditions de

vie et de travail

Réhabilitation des lieux de vie et de travail ☐

Fourniture de biens matériels ☐

Accès privilégié aux services ☐

Mise en place de nouveaux services ☐

Réorientation des services de

santé

Rapprochement et adaptation et services aux populations ☐

Intégration des soins et coordination des équipes ☐

Renforcement de l’offre de prévention ☐

Renforcement des capacités des professionnels et des services de santé ☐

Développement stratégique Développement et renforcement de partenariats intersectoriels ☐

Amélioration des connaissances ☐

Planification et mesures politiques ☐

PARTENAIRES DE L’ACTION

Secteurs mobilisés Acteurs mobilisés (structures, services)

Type de participation (analyse des

besoins, organisation, gestion de l’action,

pilotage, mobilisation des ressources,

financements, moyens humains…)

Santé Pôle psychiatrie du CH de Niort (équipe mobile de suivi

d’hospitalisation et de

réhabilitation psychosociale),

Réseau REHAB, EMPP,

SAMSAH, associations d’aide à

domicile

Gestion de l’action, diffusion / relais

informationnels, participation aux

évènements

Social CCAS, UDAF, L’Escale La Colline

Gestion de l’action, relais

informationnels, participation aux

évènements

Emploi/Insertion

Education

Logement Chargés de mission PLH de Niort Agglo, ANAH, SOLIHA, bailleurs

sociaux, UNPI, agences

immobilières, ADIL, SCHS,

Département (service insertion et

habitat), résidences accueil,

familles gouvernantes (UDAF),

Gestion de l’action, diffusion / relais

informationnels, participation aux

évènementsPage 95 sur 96

l’Escale La Colline, l’Escale

Habitat Jeunes, …

Habitat

Aménagement du territoire

Politique de la ville

Environnement

Autres Membres du COPIL CLSM, communes…

Mobilisation de ressources

Articulation avec d’autres dispositifs ou politiques locales (CLSM, Contrat de Ville, CISPD, PCAET, PRSE, …) ? Oui ☐ Non ☐

Si oui, le(s)quel(s) : CLSM,

Contrat de Ville, PLIE, PLH

PARTICIPATION

Y-a-t-il une démarche participative associant la population ?

Oui ☐ Non ☐

Si oui, de quelle nature ?

(cf. Echelle de mesure de la participation communautaire

de Rifkin qui interroge la participation des habitants sur 5

dimensions d’un projet)

☐ Participation à l’analyse des besoins et des

attentes au démarrage de l’action

☐ Participation à la mobilisation des ressources

(financière, matérielle, humaine) / aux activités

☐ Participation à la gestion / mise en œuvre de

l'action

☐ Participation à l’évaluation

☐ Association à l’ensemble de l’action

(Planification, élaboration, mise en œuvre,

évaluation)

SUIVI, ÉVALUATION, RÉAJUSTEMENT

Les indicateurs proposés doivent permettre de mesurer la réduction des écarts identifiés dans la phase diagnostic

Objectifs cibles : - Organisation d’un forum sur la CAN et d’une plaquette explicative ;

- Création d’un réseau / groupe de travail et création ou

mutualisation d’une équipe mobile pour favoriser le maintien

dans le logement des personnes concernéesPage 96 sur 96

Indicateurs de résultats15 : Forum + équipe mobile :

- Augmentation du nombre de personnes en situation de fragilité

psychique ayant accès à un logement ;

- Diminution du nombre de situation de non-maintien dans le

logement ;

- Développement de l’autonomie des personnes accompagnées

Méthode d’évaluation envisagée

(questionnaires, entretiens,

observation…) :

- Observations / données qualitatives et quantitatives,

questionnaires, entretiens

Facteurs facilitants l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action :

Difficultés rencontrées lors de l’élaboration et/ou mise en œuvre de l’action : Financements, temps disponible des porteurs de la fiche action, temps disponible pour les équipes mobiles déjà existantes

15 Indicateurs de résultats : ils permettent de répondre à certaines interrogations et notamment l’atteinte des objectifs :

qu’est-ce qui a changé ? Quelles appropriations des connaissances ont été observées ? Y-a-t-il un impact ? Les données collectées sont le plus souvent qualitatives.