Procès Verbal - PV+du+2017+10+

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Procès Verbal - PV+du+2017+10+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2017+10+)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque, 1/11

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

Du 18 octobre 2017 à 18 Heures 30

PROCES VERBAL DE SÉANCE

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : 18 octobre 2017, à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Date de la convocation : 11 octobre 2017

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames Sylvie CLÉMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Gisèle PHILIPPE ; Messieurs Segundo CIMBRON Maire, GUY DURAND SAINT OMER.

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Karine LETALLE ; Monsieur Éric ROBAUT (pouvoir à Guy DURAND SAINT OMER)

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et

présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Gisèle PHILIPPE est élue secrétaire de séance par l’assemblée

Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le PV du conseil municipal

du 12 juin 2017. Celui du 4 Juillet 2017 n’étant pas encore rédigé.

Celui-ci n’appelle pas de remarques des conseillers présents. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour :

1. Point financier et budgétaire.

2. Décision Modificative n°2.

3. Point sur les Viniculturelles 2017.

4. Préparation du budget 2018 par les commissions.

5. Vente du bâtiment communal du 2 rue de RIGON : Position de principe du Conseil.

6. Aménagement d’un logement au-dessus du multi service 5 rue de LOUDENNE.

7. Pré-projet d'urbanisation des terrains du stade : décision de principe, étude de

faisabilité et méthode d'élaboration d'un cahier des charges.

8. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM.

9. Agenda de mise aux normes de sécurité.2/11

10. Règlement de collecte du SMICOTOM

11. Désignation des représentants de la commune au Conseil Intercommunal de

Prévention de la Délinquance (CISPD).

12. Comptes-rendus des délégués de l’activité des différents organismes

intercommunaux.

13. Statut de la nouvelle Communauté de Communes « Médoc Cœur de Presqu’île ». Avis

du Conseil

14. Parc Naturel Régional. Enquête publique.

15. Choix des dates de festivités de fin d’année (Noël des enfants, Vœux de la municipalité,

repas des anciens…)

16. Élaboration d’un bulletin municipal

17. Questions diverses.

a) Proposition de portage de repas par la poste

b) Information sur la réforme de la DECI (Incendie)

c) Information sur GEMAPI (Milieux Aquatiques et inondation)

d) Local à poubelle de LAMENA

e) Dossier du terrain rue de LOMENADE avec les voitures

f) Nettoyage de haies : précisions demandées.

g) Divers

L’ordre du jour est ensuite abordé :

2017.10.18/1. Point financier et budgétaire

M. le Maire expose les difficultés de bouclage du budget 2017, en attente du Compte administratif définitif.

Mme Gisèle PHILIPPE, responsable de la commission « finances » explique à l’assemblée que les recettes de péréquation, difficilement prévisibles par nature, qui viennent de nous être notifiées permettront sans doute d’équilibrer le budget de fonctionnement, mais que la trésorerie reste fragile.

M. le Maire explique cette situation par deux phénomènes concordants : D’une part la baisse des dotations de l’état qui représente plus de 40 000 € cumulés depuis 2012, soit un manque à gagner nécessaire pour avoir un fonds de roulement et une capacité d’autofinancement suffisante.

D’autre part, le choix fait depuis plusieurs mandats d’une politique étoffée de services à la population et qui entraîne des frais de personnels supérieurs à ce qui est aujourd’hui possible dans le cadre de la baisse des dotations.

Un troisième élément, plus spécifique et conjoncturel à la commune vient se rajouter, c’est la baisse des bases de la fiscalité locales depuis deux ans, et donc de ses recettes, suite à leur mise à jour par la DGFIP (10 000 € de moins chaque année)

S’agissant du budget de fonctionnement, ces charges fixes alors que les recettes diminuent rendent l’équilibre financier très précaire.

Dans ce cadre contraint, M. le Maire pense qu’il faut revoir ce problème d’ordre structurel en réévaluant les services offerts à la population au regard des possibilités de financement. Cela passera par une diminution des effectifs et donc – par exemple - des horaires d’ouverture du secrétariat au public. Mais s’agissant de personnel titulaire, il convient de regarder au cas par cas les possibilités de reclassement et/ou de départs à la retraite, ce qui n’est pas simple.

Par ailleurs, la fin des contrats aidés qui donnaient un peu de marge aux finances locales va rajouter aux difficultés et il est probable que l’emploi d’avenir actuel, quoique répondant à un besoin ne pourra pas être renouvelé, ni pérennisé.3/11

M. le Maire propose de provoquer une réunion de l’ensemble du personnel avec les deux adjointes ainsi que les conseillers qui souhaiteront y participer, pour leur exposer le problème et en appeler à leur sens des responsabilités dans la recherche de solutions qui ne lèsent personne. Il pense qu’il serait-il opportun de mettre en place une commission qui travaille sur cette question avec Sylvie CLEMENCEAU.

En attendant de pouvoir régler la question structurelle du problème, M. le Maire invite les conseillers à avoir une réflexion sur l’ensemble des activités municipales pour limiter autant que possible les dépenses non couvertes par des recettes dédiées, tout en travaillant sur les recettes de fonctionnement possibles.

Évidemment, cette réflexion ne pourra pas avoir que le critère comptable comme repère et devra se faire au regard d’une priorisation de nos choix politiques et de l’acceptabilité par la population pour qui nous travaillons.

Ce sont les objectifs et l’état d’esprit que M. le Maire propose d’avoir lors des réunions des commissions à réunir rapidement (voir le point 4 de l’ordre du jour) S’agissant de l’Investissement, même s’il sera impossible de repousser longtemps des opérations lourdes d’entretien du patrimoine communal, avec le risque qu’elles coûtent plus cher au final, M. le Maire propose de prioriser les opérations susceptibles de générer des recettes (voir les points 6 et 7 de l’ordre du jour).

Mais aussi, d’envisager des opérations de vente du patrimoine privé de la commune lorsqu’il est inutilisé et difficile à valoriser (point 5 de l’ordre du jour).

2017.10.18/2. Décision Modificative n° 2

Il s’agit de régulariser la situation budgétaire, notamment en ce qui concerne les créances irrécouvrables (18 578,90 €) à prendre en compte pour que le budget soit sincère, la mise à jour des dépenses imprévues pour répondre au critère des 7,5% maximum des dépenses réelles de fonctionnement, et la régularisation d’un remboursement de caution (350 €). Concernant Les créances irrécouvrables :

Leur prise en charge globale déséquilibrerait trop fortement le budget. Il est donc proposé de les inscrire en totalité au compte 654, mais d’en lisser les effets sur cinq ans en utilisant la procédure d’étalement des charges avec les comptes 4818 en dépenses d’investissement et 797 en recettes de fonctionnement.

M. le Maire insiste sur le fait que cela vaut engagement d’inscrire la somme correspondante (3 715,78 €) aux budgets des 4 prochaines années pour régulariser la situation. Ces explications étant données, il est proposé la décision modificative suivante :

En section de fonctionnement,

En dépenses, aux comptes : DM Total 654 Pertes sur créances irrécouvrables : 18 578,90 € 18 578,90 € 023 Virement à la section d’investissement : 14 863,12 € 26 041,12 € 673 Titres annulés sur exercices antérieurs : 350,00 € 450,00 € 022 Dépenses imprévues - 2 576,02 € 23 000,00 € Soit un total en dépenses de : .......................... .............................................. 31 216,00 €

En recettes, aux comptes : DM Total 7788 Produits exceptionnels 9 352,88 € 9 352,88 € 7381 Droits de mutation 7 000,00 € 22 000,00 € 797 Transferts de charges exceptionnelles : 14 863,12 € 14 863,12 € Soit un total en recettes de :.............................. .............................................. 31 216,00 €

En section d’investissement,

En dépenses, aux comptes : DM Total 4818 Charges à étaler : 14 863,12 € 14 818,12 € 131 Subventions d’équipement transférables : 8 774,00 € 8 774 € Soit un total en dépenses de : ........................... .............................................. 23 637,12 €4/11

En recettes, aux comptes : DM Total 021 Virement de la section de fonctionnement 14 863,12 € 26 041,12 €

132 Subventions d’équipement non transférables : 8 774,00 € 60 213,00 €

Soit un total en recettes de :.............................. .............................................. 23 637,12 €

Il est noté que la dette de M. AGUIRRE peut sans doute être échelonnée.

Vote :

Pour : 8 Contre : 0. Abstention : 0

2017.10.18/3. Viniculturelles 2017

Le résultat comptable des Viniculturelles 2017 s’équilibre à 2311 € en dépense et 2220 € en recettes, soit un léger déficit de 91 €.

M. le Maire précise que l’impression des flyers et du matériel de communication a été pris en charge par les Tourelles pour le festival des savoir-faire, ce qui relativise le résultat, mais qu’il n’inclut pas non plus la réévaluation du FPIC que nous reverse la CDC. Au regard de ce qui a été dit sur les finances de la commune, la question reste donc posée pour 2018.

Mme Teresa BERNARD informe que la boucle de l’Estuaire se fera le 7 juillet. Il est prévu de la faire l’après-midi pour finir le soir et il est proposé de terminer avec la fête du village.

Mme Stéphanie FRECHE informe que la kermesse des écoles devrait se faire le vendredi 6 juillet.

2017.10.18/4. Préparation du budget 2018 par les commissions.

M. Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à réunir leurs commissions afin de préparer le budget 2018. Il précise qu’il conviendrait de chiffrer les besoins pour chacune des commissions aussi bien en Fonctionnement qu’en Investissement, et à intégrer autant que possible les subventions possibles pour chacun des projets.

Il propose de réunir toutes les commissions avant la fin de l’année pour qu’une commission des finances puisse se tenir dès le mois de janvier, lorsque les comptes administratifs et de gestion seront validés et permettront de mieux appréhender les marges budgétaires.

Les dates de réunion des commissions sont fixées ainsi :

Vie associative et culturelle : le mardi 24 octobre à 18h30.

Bâtiment et environnement : le jeudi 9 novembre à 18h30.

Bulletin municipal : le mardi 14 novembre à 18h30.

Routes, fossés, réseaux et cimetière : le jeudi 16 novembre à 18h30. Affaires sociales et scolaires : le jeudi 30 novembre à 18h30.

2017.10.18/5. Vente du bâtiment communal 2 rue de RIGON. Position de principe du

Conseil Municipal.

M. Le Maire explique que les travaux prévus de restauration du bâtiment situé au 2 rue de RIGON pour faire un logement sont finalement plutôt coûteux pour la commune et surtout sans garantie d’un retour sur investissement, compte tenu de l’enclavement du bâtiment qui n’a ni jardin ni cour.

La commune ayant déjà assez de salles de réunions avec celles de la mairie, du presbytère et du local du chemin du PASSOT, ce bâtiment n’offre pas d’intérêt particulier et coûte en entretien et impôts locaux.5/11

M. le Maire informe les conseillers que Gisèle PHILIPPE a pris l’initiative, à sa demande, de prendre contact avec les époux BERROUET dont le logement est mitoyen pour savoir s’ils seraient intéressés par l’acquisition de ce bâtiment qui les jouxte et pourrait leur permettre une extension de leur logement.

Leur réponse de principe est oui.

Aucun engagement n’a évidemment été pris. Et avant de faire une offre de prix, une estimation de la valeur du bâtiment a été demandée aux services du domaine comme la loi y oblige. La question que M. le Maire pose au Conseil Municipal est donc sur le principe. Il demande au conseil de l’autoriser à poursuivre la démarche avec les époux BERROUET, ou tout autre acheteur potentiel qui viendrait à se déclarer, et à négocier le prix dans les marges prévues de l’estimation des domaines.

Cette autorisation ne vaut pas autorisation de signature de l’acte de vente qui ferait, si la transaction devait aboutir, l’objet d’une délibération ultérieure et spécifique.

Vote :

Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.

2017.10.18/6. Aménagement d’un logement au-dessus du multi service 5 rue de la

Colonne.

Compte tenu du reste à réaliser (110 000 €) sur les emprunts contractés cette année et qui doivent être consommé avant fin février 2018 ;

Compte tenu de l’impossibilité de valoriser autrement l’étage du multiservice situé au 5 rue de la Colonne ;

Il est proposé d’engager les travaux d’aménagement en logement locatif de l’étage de ce bâtiment.

Le devis le plus intéressant fait pour ces travaux est de 39 700€ HT et 42 479 € TTC, sachant qu’il n’y a pas de FCTVA sur les travaux réalisés sur le patrimoine privé de la commune, mais que les communes ont droit au taux réduit de 7% de droit commun.

Le plan de financement proposé est le suivant : (avec les subventions à demander sur 2018)

Conseil Départemental : (20% HT) 7 940 €

DETR : (30% HT) 11 910 €

Emprunt : (solde du TTC) 22 629 €

Total : 42 479 €

Compte tenu de sa surface, ce logement pourrait être mis à la location avec un loyer mensuel de 300 €.

Vote :

Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.

2017.10.18/7. Urbanisation des terrains du stade. Décision de principe, étude de

faisabilité, méthode d’élaboration d’un cahier des charges.

Toujours dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, M. le Maire propose au conseil d’étudier la possibilité de créer une zone à urbaniser sur les terrains du stade, qui viendrait compenser la perte, pour cause de PPRI, du lotissement prévu au lieudit « La Plaine » dans la Carte Communale.

Pour cela, M. le Maire propose la cession (payante) de ces terrains à un opérateur capable de répondre au cahier des charges que le Conseil pourrait élaborer avec des professionnels.6/11

Une aide technique en ce sens peut être demandée aux techniciens en charge de l’aménagement du territoire de la CDC et du SCoT.

L’idée étant de créer une urbanisation de type « quartier » et non un simple lotissement, il s’agit d’innover.

Avant d’aller plus loin dans les démarches, qui nécessiteront peut-être une modification des documents d’urbanisme et le lancement d’une procédure plus ou moins longue, M. le Maire demande l’avis du conseil municipal et, si le principe est retenu, son autorisation pour pousser plus loin les investigations sur ce projet.

Si ce projet est faisable, le Conseil sera totalement associé à la rédaction du cahier des charges, et sans doute faudra-t-il aussi se donner des outils pour associer la population à cette réflexion.

Vote :

Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0

2017.10.18/8. Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM.

M. le Maire propose la tenue d’une réunion de travail effectif sur le Plan Communal de Sauvegarde afin de valider, pour la durée du mandat, les responsabilités de chacun dans son domaine en cas de crise.

Il rappelle qu’en dehors de ces éléments, le PCS doit de toute façon faire l’objet d’une mise à jour régulière (une fois par an) des informations concernant la population, les intervenants de l’état et des services publics, éventuellement des matériels disponibles et des lieux de confinement et/ou rassemblement s’ils sont modifiés.

La réunion est fixée au : jeudi 7 décembre à 18h.

Par ailleurs, M. le Maire propose de faire faire un devis, pour inscription au budget, de l’impression du DICRIM en autant d’exemplaires que de besoin pour une distribution à l’ensemble de la population, comme la législation nous l’impose.

2017.10.18/9. Agenda de mise aux normes accessibilité.

Un courrier de la sous-préfecture rappelle les délais de mise en accessibilité des ERP et surtout l’obligation de se doter d’un agenda de mise aux normes.

IL rappelle les pénalités encourues qui sont de 1 500 à 5 000 € pour absence d’agenda et de 5 à 20% du montant des travaux à réaliser en cas de retard ou d’absence de début de travaux. M. le Maire propose de décider d’une date pour y travailler concrètement.

Date fixée : jeudi 14 décembre à 18h30.

2017.10.18/10. Règlement de collecte du SMICOTOM

Mme Gisèle PHILIPPE présente au conseil municipal le nouveau règlement de collecte du SMICOTOM, en charge de la collecte des ordures ménagères qui doit être approuvé par le Conseil et précise les informations suivantes :

- Fermeture du site de SAINT LAURENT transféré à NAUJAC et reclassement des agents notamment ceux affectés au tri.

- La loi de 2015 prévoit l'obligation en 2022 d'étendre les consignes de tris aux emballages plastiques. Le regroupement des centres de tri au SMICVAL de Saint Denis de Pile permettrait de conserver le site de NAUJAC sur MER, où seraient regroupées les bennes sur un point central aux fins de collecte des ordures ménagères dans le Médoc.

Vote :7/11

Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.

2017.10.18/11. Désignation du représentant de la commune au CISPD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance permettant la création, au niveau intercommunal, de conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et au plan de prévention de la délinquance dans le département ; Vu la circulaire NOR/INTK0800169K du 13 octobre 2008 relative aux conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, précisant la participation des élus aux CISPD ; -Vu l’arrêté de fusion du 5 décembre 2016 de la Préfecture de la Gironde, concernant la création de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île et indiquant dans ses statuts la gestion, l’animation et le suivi d’un CISPD ;

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Monsieur le Maire explique que dans le respect des compétences des Maires, le développement d’une politique intercommunale de prévention peut être une réponse utile à la mobilité de la délinquance sur un bassin de vie, dépassant le territoire d’une commune. Cette approche peut permettre également de rechercher des solutions fondées sur une mutualisation de moyens (entre communes ne disposant pas des mêmes ressources notamment), à la fois pour des actions de prévention éducative et sociale, mais également en matière de police municipale et de vidéoprotection, au vu du coût élevé des équipements et de leur maintenance.

Vu la délibération n°101/2017 du 25/09/2017 de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île créant un CISPD, son organisation et sa composition,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du représentant de la commune au CISPD :

Représentants de la Commune :

NOM/PRENOM STATUT

1 CIMBRON Segundo Maire

Personnes qualifiées pouvant accompagner les représentants : NOM/PRENOM POSTE

1 BERNARD Teresa Conseillère municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Valide la présentation des représentants et personnels qualifiés ci-dessus proposée, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette désignation.

Vote :

Pour : 8. Contre : 0. Abstention : 0.

2017.10.18/12. Comptes-rendus des délégués aux organismes intercommunaux.

SIVOM : Le Conseil syndical se tiendra le 19 octobre pour faire le bilan du tracteur et de la numérisation des écoles.

SIBV : La réparation des portes de LAMENA devrait être réalisé la semaine prochaine ou autour du 10 novembre.8/11

SMICOTOM : changement des textes réglementaires qui risque de faire fermer le site de NAUJAC.

AAPAM : Abandon du projet de construction d’un bâtiment administratif sur LESPARRE. Donc projet de rénovation des locaux existants.

2017.10.18/13. Statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île.

Le projet de statut de la CDC Médoc Cœur de Presqu’île qui sera discuté par le bureau puis par le Conseil Communautaire a été remis aux conseillers pour avis. Il ne s’agit que d’un projet qui sera discuté et voté en Bureau et en Conseil Communautaire avant d’être voté par les conseils municipaux des communes membres.

2017.10.18/14. Parc Naturel Régional. Enquête publique.

Une enquête publique est en cours pour la mise en place d’un Parc Naturel Régional sur le territoire du Médoc.

M. le Maire incite les conseiller-e-s à prendre connaissance du projet de chartre de parc naturel et à donner leur avis, leurs remarques, positives ou critiques.

Il rappelle qu’au terme du processus, avant le décret de création du PNR, celui-ci devra être voté par l’ensemble des partenaires : Le Conseil Régional, Le Conseil Départemental, Les Communautés de Communes du Médoc, les conseils municipaux de toutes les communes inscrites dans le périmètre du Parc, donc St Yzans.

2017.10.18/15. Dates des festivités de fin d’année.

Il est proposé de fixer les dates des festivités de fin d’année pour publication dans le prochain bulletin municipal :

Noël des enfants le : le 22 décembre à 18h.

Vœux de la municipalité : le vendredi 12 janvier 2018 à 19h.

La date du repas des anciens sera fixée lors d’un prochain conseil.

2017.10.18/16. Bulletin Municipal

M. le Maire propose qu’un bulletin municipal soit édité avant la fin de l’année. Celui-ci pourrait être conçu sous forme de « brèves » pour tout y mettre en gagnant de l’espace.

Et un deuxième bulletin pourrait être édité en début d’année, avant l’adoption du budget pour annoncer une réunion publique sur ce thème, préparant le budget. Le DICRIM, s’il est imprimé, pourrait être diffusé en même temps.

2017.10.18/17. Questions diverses

a) Proposition de portage de repas par la poste.

Un courrier de la poste propose un nouveau service aux communes : Le portage de repas à domicile.

M. le Maire propose que la commission affaires sociales et scolaires se saisisse de cette proposition pour nous donner un avis au prochain conseil municipal. Et il rappelle que cette question peut aussi être traitée dans le cadre de la politique de mutualisation des services de la CDC.9/11

b) Information sur la réforme de la DECI (Incendie)

La réglementation sur la Défense incendie en milieu urbain a évolué, mais M. le Maire n’ayant pas pu avoir de précisions supplémentaires sur ses conséquences concrètes, il propose de reporter cette information.

c) Information sur GEMAPI (Milieux aquatiques et inondation)

La Compétence Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations (GEMAPI) sera de transférée de plein droit aux CDC à partir du 1er janvier 2018. Concrètement, la gouvernance de cette compétence n’est pas encore décidée compte tenu que les périmètres des CDC et des Bassins versants ne correspondent pas mais de toute façon cela signifie que nous ne serons plus représentés au SIBV, si la CDC lui confie la gestion de ces compétences.

d) Local à poubelle de LAMENA

Une réunion s’est tenue en septembre avec l’ensemble des voisins de LAMENA pour les problèmes de local à Poubelles.

Il a été décidé de démonter celui-ci, qui est trop souvent utilisé par les vacanciers qui laisse les sacs à côté.

M. LAVERGNE s’est engagé de son côté à déposer ses poubelles au local de la place de la mairie les mardis et jeudi, afin que ceux-ci ne soient pas éventrés par les chiens errants.

e) Dossier du terrain rue de LOMENADE avec les voitures

M. le Maire informe le conseil qu’il a eu un contact téléphonique avec une architecte qui prépare effectivement un dossier de demande de permis de construire pour une maison et un garage sur ce terrain à la demande de son propriétaire, pour régulariser la situation et se mettre aux normes.

Il conviendra cependant d’être très vigilant sur les prescriptions du permis et, s’il aboutit, sur sa mise en œuvre.

f) Nettoyage de haies : précisions demandées.

Concernant la question écrite de Mme DUMOT sur le passage de la faucardeuse sur les haies, M. le Maire indique d’abord que c’est une méthode qui lui semble intéressante d’offrir aux administrés qui le souhaitent la possibilité de faire des questions écrites au conseil municipal. Il propose de le faire savoir dans le bulletin municipal en rappelant le mail de la commune pour que ceux qui voudraient user de ce moyen d’intervention démocratique.

Pour la question de Mme DUMOT, il lui a fait par mail la réponse suivante : « C'est le tracteur de la commune qui nettoie les bas-côtés des routes et chemins communaux (Pour les Routes Départementales, c'est le département)

Et nous avons également un tracteur mutualisé dans le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) avec une faucardeuse qui complète le travail et permet de faire les haies. Concernant les haies, pour celles qui sont privées et en bordure d'une voie communale, nous prenons en charge le passage de la faucardeuse au droit des limites de la voie communale pour éviter qu'elles ne s'élargissent avec le temps et créent des problèmes de visibilité et de sécurité. Par ailleurs, ce matériel peut être mis à disposition des particuliers (et uniquement les habitants de la commune) qui en font la demande pour leurs haies (partie privative) ou sur un terrain à débroussailler moyennant un tarif de 50€ de l'heure.

Ce tarif est le même pour le matériel de la commune et pour le SIVOM. Quand nous "prêtons" celui-ci à d'autres syndicats (exemple la CDC pour la ZI de BELLOC) c'est un tarif forfaitaire de 250 € la journée de travail. »

Mme DUMOT a également interrogé sur le permis de construire un hangar agricole au lieudit « St Germain » sur le terrain de l’actuelle bergerie de Cédric PEREZ. Elle a été informée de l’état du dossier, qui est le suivant :10/11

Le permis de Cédric PEREZ a été déposé le 3 mai par une entreprise qui fabrique de l’électricité par panneaux solaires, puisque c’est elle qui serait propriétaire du hangar dont Cédric PEREZ aurait l’usufruit.

Le service instructeur de LESPARRE m’a informé qu’en raison de l'absence d'avis du CDPNAF (Commission Départementale de Protection de la Nature, de l'Agriculture et de la Forêt) dans les délais d'instruction (qui est de 3 mois et l'avis n'est toujours pas reçu), ce permis a reçu un avis favorable "par défaut" (Permis tacite).

Sachant que le délai de recours est de trois mois suivant l'affichage sur le terrain, le dossier présenté est consultable à la mairie.

Cédric PEREZ a été contacté car n’étant pas le dépositaire du permis, il n’avait pas ces informations. M. le MAIRE précise qu’il ressort de cet entretien une volonté de Cédric PEREZ, qui va voir avec le constructeur du Hangar, d’annuler ce permis et d’en redéposer un autre plus complet afin d'être dans les clous.

Divers :

• Suite à l’annonce publiée dans « le bon coin » sur internet, plusieurs candidats pour la location du logement de la rue de LOUDENNE se sont présentés. La commission d’attribution des logements se réunira le mercredi 25 octobre pour visiter le logement, regarder s’il y a lieu d’y faire des travaux de rafraichissement et de nettoyage préalables, et pour l’attribuer au demandeur offrant les meilleures garanties de solvabilité et d’utilisation sereine de celui-ci.

• Pour régler les problèmes d’utilisation du presbytère et de la salle des fêtes par les associations, il est proposé de les réunir.

La commission vie associative se chargera de préparer une convention d’utilisation à titre gracieux des salles fixant les droits, devoirs et responsabilités de chacun, sur le modèle de la convention de location payante.

• M. Guy DURAND SAINT OMER demande l’autorisation, au nom de l’association « SYMPA » de repeindre la porte principale de l’église. Elle lui est accordée sous réserve de l’accord de l’Abbé Da Rocha qui en est l’utilisateur attitré par la loi.

• M. Guy DURAND SAINT OMER propose de réfléchir à l’utilisation possible du site du Bois carré comme support d’activités économique, touristique et festive : Le conseil approuve la démarche de chercher à établir des partenariats (subventions, mécénats, tourisme…) les plus larges possibles et de s’inscrire dans les actions en cours (Chemin de Grande Randonnée du VERDON à TOULOUSE, Port de St CHRISTOLY, etc.)

• Mme Teresa BERNARD informe que le Rallye du Médoc aurait une étape qui partirait de la limite de St YZANS, au chemin « de la Grêle » en direction du « SABLONA » de St Christoly.

La mairie n’a pas été informée par les organisateurs, alors que cela impliquerait de fermer ce chemin à la circulation.

Il faudra se renseigner auprès des organisateurs du Rallye du Médoc concernant le passage sur St YZANS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 06.11/11

Segundo CIMBRON Sylvie CLEMENCEAU

Stéphanie FRECHE Cécile ALRIVIE

Teresa BERNARD Guy DURAND SAINT OMER

Gisèle PHILIPPE