Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250205 02 FIN02 APCP BGT PPAL
Déliberation - 20231129 20 FIN02 APCP BGT PPAL
Déliberation - 20230301 02 FIN02 BP 23 BGT PPAL
Déliberation - 20250205 03 FIN03 BP 25 BGT PPAL
Déliberation - 20241204 17 FIN02 DM 2 BGT PPAL
Convocation - 20250618 09 FIN02 APCP BUDGET PRINCIPAL TAMP
Déliberation - 20260211 02 FIN01 AFF RES 25 BGT PPAL TAMP
Déliberation - 20250205 03 FIN03 BP 25 BGT PPAL AR1
Déliberation - 20250205 01 FIN01 AFF PROV RES 24 BGT PPAL
Convocation - 20260211 04 FIN03 BP 26 BGT PPAL TAMP
Convocation - 20250205 02 FIN02 Apcp BGT Ppal Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250205 02 FIN02 Apcp BGT Ppal Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
)
T
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
VI
LLE
E
RAÏ
Publié
le
PE
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_02-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉSERATONNS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SCWP
:
.
L'an
DEUX
MILLE
MINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
:
le
_05 FEVRIER
2025
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ne
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S. COMEE,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
1. MILLET
{pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F. MOURET),
L
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N,
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 02/FINO2.
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
est
amené
régulièrement
à voter
des
autorisations
de
programme
pour
diverses
opérations
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure,
qui
permet
de
n'inscrire
au
budget
de
l'année
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
qui
seront
effectivement
mandatées
au
cours
de
l'exercice,
nécessite
des
ajustements
réguliers
et
doit,
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'une
annexe
jointe
au
Compte
Financier
Unique
et au
Budget
Primitif
de
l'année.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
il
convient,
aujourd'hui,
de
procéder
à
de
nouveaux
ajustements
et
de
valider
les
autorisations
de
programme
ouvertes
à ce
jour
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
y
afférant.
Les
autorisations
de
programme
votées
en
2024,
doivent
faire
l'objet
d'ajustement
des
crédits
de
paiement
afin
de
tenir
compte
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2024
ainsi
que
des
montants
et
de
la
durée
des
autorisations
de
programme.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
réhabilitation
du
château,
a
été
exécutée,
en
2024,
à
hauteur
de
217
330.21
€.
Cette
APCP
s'est
clôturée
au
31/12/2024
sur
un
montant
total
de
crédits
de
paiements
de
1 090
964.36
€.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
en
conformité
et
l'accessibilité
du
Complexe
Coubertin,
a
été
exécutée
à
hauteur
de
382
275.80
€.
Cette
APCP
prend
fin
au
31/12/2024
pour
un
montant
total
de
404
409.08
€
TTC.
+
L'Autorisation
de
Prograrnme
pour
l'opération
gare,
a
été
exécutée
à
hauteur
de
206
335.52
€,
en
2024.
Elle
sera
revue
à
la
hausse
à
2 808
881.79
€,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_02-DE
nef
+
_
L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Aménagement
du
Cœur
de
MIN
s'est
exécutée
à
hauteur
de
120
552.98
€
en
2024,
avec
une
prévision
2025
de
120
553.00
€
+
_L'Autorisation
de
Programme
pour
la
création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel,
a
été
exécutée
à
hauteur
de
1
378
868.43
€.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025,
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
sera
augmenté
à13
620
004.60
€,
pour
tenir
compte
des
aléas
de
chantier.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
aux
normes
et
l'extension
de
la
crèche
la
Marelle
a
été
exécutée
à
hauteur
de
225
854.00
€
en
2024,
avec
une
prévision
en
2025
de
287
746.00
€.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
3-5
ans
a
été
exécutée
à
hauteur
de
591
795.72
€
en
2024.
Cette
Autorisation
de
programme
va
être
augmentée
dans
le
cadre
du
budget
2025
à
hauteur
de
2674
79572
€
pour
tenir
compte
d'une
part
des
aléas
de
chantier
et
d'autre
part
de
l'évolution
du
projet.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le 21
janvier
2025,
Les
æplications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
5 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les
Autorisations
de
Programmes
votées
dans
le
cadre
du
pour
l'opération
Gare
Après
en
avoir
délibéré
par
25 voix
pour,
5 contre,
1 abstention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les
Autorisations
de
Programmes
votées
dans
le
cadre
du
pour
le contrat
de
concession
pour
l'aménagement
du
cœur
de
MIN
Après
en
avoir
délibéré
par
26 voix
pour,
5 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les
Autorisations
de
Programmes
votées
dans
le
cadre
du
pour la
création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les
Autorisations
de
Programmes
votées
dans
le
cadre
du
pourla
mise
aux
normes
et
l'extension
de
la
crèche
la
Marelle
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
5 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les
Autorisations
de
Programmes
votées
dans
le
cadre
du
pour la
création
d'un
Accueil
Collectifs
de
Mineurs
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTPAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
budget
primitif
2025
budget
primitif
2025
budget
primitif
2025
budget
primitif
2025
budget
primitif
2025
Chêteaurenarf,
le
06
février
2025
LE MAIRE Marcel MARTEL
e
=
JE
|
ré
\
…
(
C
TT
+
2
|
4
ÿ
im
+\
Ë
Là
oi
r
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O5
FEVRIER
2025