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Arrêté - 328+ADC+WP+21+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 328+ADC+WP+21+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 328 ADC WP 21 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 et L3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la circulaire « jours hors chantiers » du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté n° 2021-218 de M. le Président du Département de l'Ardèche en date du 02/03/2021 portant délégations de signature.
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 31/05/2021,
Vu la demande de l’entreprise SARL TP 2000 en date du 28/05/2021 Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise SARL TP 2000 d'effectuer des travaux de réparation de parapet, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la :
RD 104 entre les PR 57+430 et PR 57+800 hors agglomérations de Uzer.
Article 2 :
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 01/06/2021 au 05/06/2021 inclus.
> Circulation alternée commandée par feux tricolores schéma CF24 ou par pilotage manuel schéma CF23.
> La gestion manuelle sera obligatoire de 08 h00 à 18 h30, en cas de file d'attente dépassant 100mI.
> Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement au droit du chantier.
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates correspondant au calendrier « jours hors chantier » annexé au présent arrêté.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon un des schémas
Tx RD RGC sans coupure hors agglo fournis par les services du Département de l'Ardèche -— Territoire Sud-Ouest et joints au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur dévra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :
M.Quantin AYMARD Tél : 06 76 97 99 87 Courriel : aymard.tp2000@wanadoo.fr
Article 4 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de ia signaïisation régiementaire.
Article 5 :
e 1 Ace L Co o TD
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, M. le Directeur de l'entreprise SARL TP 2000 43 Chemin de la Vierge 26790 Rochegude
Fait à Aubenas, le 31 juin 2021
Pour le Président et pat délégation,
Le Responsable du territoire Shd-Olest Adjoint
4
| Olivier/£VESQUE
DIFFUSION :
Commune de Uzer
DDT 07 SRDT ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
Région AURA -Service Transports 07 (transports07 @auvergnerhonealpes.fr)) Le territoire Sud-Ouest - SO Montréal
Chrono
Affiché au Territoire Sud-Ouest
le 31/05/2021
Géo-référence consultable à l'adresse suivante
http://geo.geoardechefr/portail_routes/index.html
Tx RD RGC sans coupure hors agglo