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Déliberation - 2025 32 Kumbia Boruka Hautes Terres 2025?x51700
Déliberation - 32 Kumbia Boruka Hautes Terres 2025&refresh=
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Kumbia Boruka Hautes Terres 2025&refresh=)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-32
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE VIVANT - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION KUMBIA BORUKA - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession de spectacle vivant est conclu avec l'Association KUMBIA BORUKA dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025.
Article 2 : Les modalités de cession des droits d'exploitation du spectacle sont définies dans le contrat susvisé. L'association KUMBIA BORUKA assurera un concert le Dimanche 29 Juin 2025 sur la scène Margeride — Place d'Armes à 17h30.
Article 3 : Cette cession des droits d'exploitation du spectacle est consentie moyennant le tarif de 3 000€.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 2 8 MARS 207%
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 27 MARS 2025 CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE VIVANT
Entre:
Mairie de Saint-Flour
Représentée par : Philippe DELORT
En qualité de : Maire
Domiciliée : 1 place d'Armes 15100 Saint-Flour
Siret : 21 150 187 9000 12
Code NAF : 8411Z
N° de Licence : PLATESV-R-2021-006560/ 3-1033863
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR", d'une part,
Et
Association KUMBIA BORUKA
Représentée par : Guillermo GARCES
Agissant en qualité de : Président
Domicilié à : Mairie du 1°’ arrondissement — 2 place Sathonay — 69001 LYON Siret : 820 806 362 00027
Code APE : 90017
N° licence : PLATESV-D-2021-004848
Ci-après dénommé "LE PRODUCTEUR", d'autre part.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
1/ LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France et dans le monde du spectacle intitulé « Cumbia Regia » (N° d'objet : 25 6Z 645901 26) interprété par le groupe KUMBIA BORUKA pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à la représentation suivante :
Date de la représentation : Dimanche 29 juin 2025
Évènement : Festival des Hautes Terres 2025
Lieu de la représentation : Scène Margeride, Place d'Armes — 15100 Saint-Flour Heure de la représentation : 17h30
Durée de la représentation : 1h30
Prix d’entrée : Gratuit
Capacité : 1000 places
2] L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu précité et LE PRODUCTEUR déclare
connaître et accepter les caractéristiques techniques.
ARTICLE 1 —- OBJET
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs où d'artistes étrangers dans le spectacle.
LE PRODUCTEUR s'engage à communiquer à L'ORGANISATEUR toutes les informations techniques nécessaires à la mise en place du spectacle et ce, au maximum 15 jours avant la date du spectacle. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie encaissement, comptabilité des recettes et service de sécurité.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel. Ainsi que les droits d'auteur applicable à la manifestation.
L'ORGANISATEUR s'engage à assurer la mise à disposition d'une place de parking sécurisé à proximité d'un branchement électrique pour le bus des artistes. Cette place de parking devra être disponible à compter du jour de représentation et ce jusqu'au départ des artistes.
L'ORGANISATEUR fournira le matériel nécessaire à la représentation du spectacle, comme précisé dans la fiche technique jointe au présent contrat ainsi que le rider.
L'accord technique sera effectué en fonction des besoins de l'artiste.
ARTICLE 4 — PRIX
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de :
# Prestations : € 2 843,60 HT — € 3 000,00 TTC (transports inclus) Somme en toutes lettres : deux-mille huit-cent quarante-trois €uros et soixante centimes hors taxes — trois-mille euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 5 — BALANCES
Le lieu sera mis à disposition du PRODUCTEUR, le 29 juin 2025 pour une durée de 1h00 à 2h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords, balances.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu et sera responsable du matériel de l'artiste de son arrivée à son départ.
ARTICLE 7 —- ENREGISTREMENT / DIFFUSION
En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier (accord écrit du producteur ou de l'artiste).
ARTICLE 8 — VENTE DE PRODUITS DERIVES
La vente de produits dérivés (Tee-shirt, affiches, objets divers, etc.), sera assurée par le PRODUCTEUR exclusivement. Les frais liés à cette activité (déplacement, repas) ne seront pas pris en charge par L'ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 — INVITATIONS
L'évènement étant gratuit pour le public, le PRODUCTEUR ne bénéficiera pas d'invitations. ARTICLE 10 —- PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué par mandat administratif, via la plateforme CHORUS PRO, comme précisé ci-dessous :
- Un acompte de 1 421,80 € HT (mille quatre cent vingt-et-un euros et quatre-vingt centimes hors taxes) — 1 500,00 € TTC (mille cinq-cents euros toutes taxes comprises), à la signature du présent contrat.
- le solde, soit 1 421,80 € HT (mille quatre cent vingt-et-un euros et quatre-vingt centimes hors taxes) — 1 500,00 € TTC (mille cinq-cents euros toutes taxes comprises), après la représentation.
ARTICLE 11- ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat est régi par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l'interprétation du document. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe 1 de son exposé.
Toute annulation du fait de l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Lyon, mais seulement après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
L'ORGANISATEUR prendra en charge l'hébergement de l'équipe artistique et technique le soir de la représentation, soit 9 personnes (3 chambres twin et 3 singles).
L'ORGANISATEUR prendra également en charge les frais de stationnement éventuels sur le lieu d'hébergement afin que le véhicule soit stationné sur un parking surveillé.
L'ORGANISATEUR prendra en charge les repas complets pour l'équipe, soit 9 personnes, de leur arrivée jusqu'à leur départ.
L'ORGANISATEUR s'engage à délivrer des accréditations « tous accès//backstage » correspondant au nombre de musiciens et de techniciens concernés par le présent contrat, soit 9 personnes. L'accès des loges et/ou des espaces techniques sera exclusivement réservé aux personnes accréditées. Une fiche technique détaillant les conditions matérielles du spectacle (techniques, accueil) est jointe au contrat et fait partie intégrante de celui-ci.
Faità Lyon, le 7 8 MARS 2025
LE PRODUCTEUR SECRETARIAT Ville de Saint-Flour FETE ES FREE AGENTS RIT LE ARR OT PLAN RE EC ANT EP HER
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 08:28
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-32
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-32, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-2025-32-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-32
Objet : Contrat de cession de spectacle vivant - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Kumbia Boruka - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 27/03/2025
Date de transmission : 27/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 10:00
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-32
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-32, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-32-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-32
Objet : Contrat de cession de spectacle vivant - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association Kumbia Boruka - Dans le
cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 28/03/2025
Date de transmission : 28/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/Avww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr