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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Clary.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
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Rapport
de
présentation Révision carte communale – Rapport de présentation – p 2/111
Commune de Clary AVANT-PROPOS
La carte communale a acquis avec la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain’ un
statut de document d'urbanisme à part entière. La carte communale est soumise aux dispositions des
articles L.160-1 et suivants ainsi que R.161-1 et suivants du Code de l'urbanisme. L'adoption d'une carte
communale demeure facultative, mais elle présente plusieurs intérêts pour la commune.
Intérêts de la carte communale
La carte communale a pour objectif premier de permettre une meilleure gestion du
territoire. En réalisant une carte communale, là commune décide d'organiser l'urbanisation à venir
en déterminant, par avance, les zones de développement et d'implantation de nouvelles
constructions. Depuis la loi SRU, la carte communale a un caractère permanent, contrairement au
MARNU qui existait auparavant. Son élaboration résulte d'une réflexion urbaine plus approfondie
ayant débouché sur la définition d’un projet de territoire. Le projet communal s'articule autour de
plusieurs axes. Il résulte d’une vision de la commune à long terme en prenant notamment en
compte son environnement. || assure une gestion pertinente du territoire pour l'avenir dans une
optique de développement durable de la commune.
La carte communale permet également pour les habitants une meilleure lisibilité de la situation
juridique des terrains. En effet, la carte communale détermine les secteurs où les constructions sont
autorisées et les secteurs où elles ne sont pas admises, sauf exception. Le caractère opposable de la
carte communale garantit aux habitants une réelle sécurité juridique. En effet, les autorisations
individuelles d'occupation du sol (permis de construire, permis de lotir...) doivent être délivrées
conformément aux documents graphiques de la carte communale.
Enfin, d'un point de vue juridique, la carte communale permet à la commune de ne plus être
soumise à la règle de la constructibilité limitée édictée par l’article L. 111-3 à L111-5 du Code de
l'urbanisme. Dans les communes ne disposant pas de carte communale, cette règle contraint
fortement l'implantation de nouvelles constructions en dehors des parties actuellement urbanisées
de la commune. Par ailleurs, si le conseil municipal le décide, les permis de construire peuvent être
délivrés par le Maire au nom de la commune et non plus au nom de l'Etat.
Les principes régissant l'élaboration de la carte communale
Tout d'abord, en tant que document d'urbanisme, la carte communale se doit de respecter
les grands principes de l'urbanisme énoncés par les articles L 101-1 à L101-3 du Code de
l'urbanisme.
Ces principes peuvent s'énoncer de la manière suivante :
rechercher un équilibre entre le développement de la commune, le
renouvellement urbain maitrisé, les besoins en matière de mobilité, l'utilisation
économe et la préservation des espaces naturels et agricoles,
assurer une diversité dans les fonctions urbaines et une mixité sociale,
! Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 3/111
Commune de Clary
-
- limiter les atteintes à l'environnement.
La collectivité territoriale est gestionnaire et garante de son territoire. Aussi, la carte
communale, en tant que document régissant l'occupation des sols sur là commune, se doit de
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière
d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du
patrimoine culturel;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial,
en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol
et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que
la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions
de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables. »
Par ailleurs, les collectivités publiques « harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie,
leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. » C'est notamment dans cette optique qu'a
été instauré un rapport de compatibilité entre les différents documents d'urbanisme. Aussi, il est
prévu que les cartes communales doivent être compatibles, s’il y a lieu, « avec les dispositions du
schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la
charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de
l'habitat. »
Pour cela, les perspectives de développement de la commune sont évaluées de la manière la plus
précise possible.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 4/111
Commune de Clary
- 1. LE CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE
L'objet de la carte communale est de préciser les modalités d'application des règles
générales d'urbanisme? Les autorisations individuelles de construction demeurent soumises aux
dispositions du règlement national d'urbanisme (RNU) constitué par les articles R.111-1 et suivants
du Code de l'urbanisme.
Les cartes communales sont composées d'un rapport de présentation et d'un ou plusieurs
documents graphiques.
Le rapport de présentation analyse l'état initial de l'environnement dans la commune, explique les
choix retenus et évalue les incidences de ces choix sur l'environnement. Les perspectives de
développement sont définies dans ce document. || permet de préciser et de justifier le projet de
territoire retenu tout en garantissant le respect des principes de l'urbanisme rappelés ci-dessus. Ce
rapport de présentation n'est pas opposable aux tiers.
Quant aux documents graphiques, ils « délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et
ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, la réfection ou l'extension
des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements
collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. » Le ou
les documents graphiques « peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités ». Ils
peuvent aussi délimiter, «s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un
bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisé », soit par exemple dans une zone à risque.
L'article R162-2 indique que les documents graphiques sont opposables aux tiers.
Il. L'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
La commune dispose seule de l'initiative de l'élaboration du document d'urbanisme que
constitue la carte communale. La procédure d'élaboration doit également être respectée en cas de
révision de la carte communale.
À. LE PROJET DE CARTE COMMUNALE
La procédure d'élaboration est conduite par le maire. Même si cela n'est pas obligatoire,
l'initiative de réaliser une carte communale peut être formalisée par une délibération du Conseil
municipal.
Différentes études et réunions doivent permettre d'élaborer un projet de carte communale.
Pour la définition de ce projet, le préfet, sur demande du maire, précise les dispositions applicables
au territoire de la commune : directive territoriale d'aménagement, dispositions relatives aux zones
de montagne ou de littoral, servitudes d'utilité publiques, projets d'intérêt général, opérations
d'intérêt national.
? Article L.161-2 du Code de l'urbanisme
? [n'y a pas de règlement puisque ce sont les règles générales d'urbanisme qui s'appliquent.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 5/111
Commune de Clary Au cours de ces réunions, différents organismes peuvent être associés tels que les régions, les
départements, les organismes de gestion des Parcs Naturels Régionaux, les Chambres d'Agriculture
ou encore les Chambres de Commerce et d'Industrie, selon les cas.
Une seconde délibération du conseil municipal, également facultative, permet au conseil d'émettre
son avis sur le projet et sa volonté de le soumettre à enquête publique. Mais la décision de
soumettre le projet de carte communale à enquête publique est prise par arrêté du maire.
B. L'ENQUETE PUBLIQUE‘
Une fois le projet de carte communale arrêté, le maire saisit le Président du tribunal
administratif aux fins de désignation d'un commissaire enquêteur dans les 15 jours.
Ensuite, le maire prend, après consultation du commissaire enquêteur désigné, un arrêté
d'organisation de l'enquête publique en précisant les modalités (date, durée, lieu de réunion, lieu
de consultation du rapport final...)
Un avis portant ces indications à la connaissance du public doit être publié par voie d'affichage
dans la commune et par voie de presse.
La durée de l'enquête publique ne peut être inférieure à un mois ni excéder en principe deux mois.
Cette enquête publique doit permettre à la population d'émettre des avis et remarques sur le
projet de carte communale tel qu'il est arrêté par le Maire. Le commissaire enquêteur rédige son
rapport en tenant compte des différentes observations et le transmet au maire de la commune.
C. L'APPROBATION DU PROJET
Après réception du rapport du commissaire enquêteur, la carte communale peut en
principe être approuvée par délibération du conseil municipal après d'éventuelles modifications
suite à l'enquête publique. Cette délibération est alors transmise pour approbation au préfet. Celui-
ci dispose alors de deux mois pour approuver ou rejeter la carte communale. La commission de
conciliation peut éventuellement être saisie par le préfet, la commune ou par une personne
associée à la procédure en cas de désaccord.
Cette commission, composée d'élus, formule en tant que de besoin des propositions dans
le délai de deux mois de sa saisine.
Passé le délai de deux mois, le préfet est réputé avoir adopté la carte communale. Dès leur
approbation, les cartes communales sont tenues à la disposition du public.
Les actes qui approuvent la carte communale (délibération du conseil municipal et arrêté
préfectoral) font l'objet de mesures de publicité par voie d'affichage et par voie de presse. La carte
communale produit ses effets dès l'exécution de ces formalités.
La commune de Clary dispose d’une carte communale élaborée en 2012.
Cette élaboration été motivée par le manque de disponibilités foncières et la nécessité
d'engager une réflexion quant à l'aménagement du territoire communal.
# L'enquête publique est soumise aux dispositions du décret modifié n°85-453 du 23 avril 1985. Cette enquête publique
est une enquête type dite «loi Bouchardeau ».
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 6/111
Commune de Clary Une révision de cette carte communale a été engagée en 2016.
Les raisons la justifiant sont motivées par la réalisation d’une gendarmerie sur le territoire
communal. Il s'agit d’un projet de longue date qui dépasse le simple cadre communal et
revêt un caractère d'intérêt général. La communauté de brigade Clary-Busigny convoite un secteur précisément sur la commune de Clary. La commune est choisie en raison de sa position centrale, donc stratégique, au sein du secteur d'intervention de la communauté de brigade. Quant à la localisation précise, il s’agit de terrains communaux loués en bail précaire depuis plusieurs décennies à un exploitant agricole dans l'optique de réaliser ce projet de gendarmerie. Sa desserte par un axe structurant permet de joindre au plus vite la commune de Bertry et de traverser aisément Clary. La facilité d'accès et la position en ceinture de secteur résidentiel répondent aux impératifs d'urgence, de rapidité et d’aisance dans le cadre des interventions.
il s’agit de rationnaliser l'emploi des moyens humains et matériels de la communauté de
brigade Clary-Busigny puis d'améliorer l’offre de sécurité publique au cœur de la zone de compétence. En outre la volonté est aussi de donner de la cohérence à l'agencement territorial actuel.
Ce projet résultant d’une volonté supra communale présente un caractère d'intérêt général.
La révision est nécessaire afin de classer les terrains visés constructibles, actuellement
inconstructibles avec la carte communale en vigueur.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 7/111
Commune de Clary Révision carte communale – Rapport de présentation – p 8/111
Commune de Clary Sommaire
AVANT PROPOS snsernnnranenenrenenreneeneeneneoneseenerneaneneenaeenesnenenesnesennesne anses n ane nano seenerneseeneneenenonennasee 3
l LE CONT.
Il. L'ELABO
Sommaire
CONTEXTE COMMUNAL
IE PARTIE : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
. TOPOGRAPAHIE
I. HYDROLOGIE
HI. GEOLOGIE
IV. ENTITES NATURELLES ET PAYSAGE
IV. TT. LE BOCAGE nn rnrernrnennnrnenenrnrarsrrnenernenenrrnenenmenenenrenenerssenermeneneenenerenenantenenerersenesneneneesnses 19
[V. 2. UN PAYSAGE DE CHAMPS OUVERTS snrnnsrsernenenenenneneneeeneneneneersneenenneneeneneenenenenrneneneneeeneneneneenenes 19
1V. 3. LES ESPACES BOISES nnrrrrersrrmrennercenenaerensenernenenennerneneneneernenenenenenenenenersnenanensenenaneerseennannenenennnes 19 IV. 4. LES ZNIEFF SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL soursrsrnnrnerenrenenenenrnneneneneneeneneneenemeenenneneenenennenenennnnes 20
IV. 5. LA TRAME VERTE ET BLEUE REGIONALE nn ennenrnrnenenenrersesnnennenenenennenseernenenseeenenenenenennes 21
HE PARTIE : ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DE LA POPULATION
I. LA POPULATION
|. 1. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE GENERALE susscrssocresosssoressearaeneonenserenereneneoeneserenseneesereenenesseneseaseesmesense 24
|. 2.DES MENAGES CONSTITUES MAJORITAIREMENT DE FAMILLES AVEC COUPLES sssssssrrcresosemrmsenensene 27
|. 3. ANALYSE SOCIOPROFESSIONNELLE DE LA POPULATION sussssscsssesersmenenenneneonesercenenemenenesnennemeseseneenene 28
|. 4. DEPLACEMENT DE LA POPULATION sssssssrseseemenenenneneonerncenenneeeneneenenenenesneeneneneeeeeenennemeeseneenene 30
Il. LE LOGEMENT
Il, 1. COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS susssssosssneccasseonssesrenroncoereerenerserenosreenesseseseneenerresnseeneneensssee 31
Il, 2. OCCUPATION DU PARC DE LOGEMENTS : UNE MAJORITE DE PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS sussrsosreese 32
HE PARTIE : ANALYSE URBAINE
l, ORGANISATION COMMUNALE
I. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX
Il, 4. LES ENTREES DE COMMUNE sn 35 I, 2, LES INFRASTRUCTURES nn 36 1,2, LES RESEAUX nn nnrnnrnnnennnnnnnnnnnenenenenennennnenennenenennnnennenennees 39
ll, ECONOMIE ET EQUIPEMENTS
IT, T, LES ACTIVITES ir nnrnnnnnennnnnnnnenennnnnennennnennennennennnnnnnnnenennennnness 41 IT. 2, LES EQUIPEMENTS PUBLICS rennes 46
IV. ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
IV, 7. DES TYPOLOGIES DISTINCTES rennes 48 IV.2. UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE QUALITEnnrrnrrernrrrrnenennnnnnenennnneennenrnsnenerenenrnes 50
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 9/111
Commune de Clary
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.................................................................................................................. 24
..................................................................................................................... 31
........................................................................................ 35
.......................................................................................... 35
..................................................................................... 35
......................................................................................... 41
.................................................................................... 48 BILAN DES CONTRAINTES
BILAN DES RISQUES PRESENTS SUR LA COMMUNE
IV" PARTIE : LE PROJET COMMUNAL
l. LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX
1.1. LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU CAMBRESIS rsrserasresoessareneorsoaereneoreraecerasréneserenreneeseraee 65
|. 2. LE SDAGE ARTOIS PICARDIE rrneenesroeeresronesenneseossneneeeneneseenesneneseoesneneseoneneseenesneeeseoenenesneseone 66
1.3. LE SAGE DE L'ESCAUT srrrrrrnenrrnenreenerssessssanreneneneenesenenesesnoesesesasresereneenonesreneenemeeseoerssseee 69
H. PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
1, 1. HABITAT nr aresesnenesercsseseereseeneseseesesneneesescessere ee nanesnenesnesnoesesene ere smeneononenesneneoeresneneseonenesee 72
IL, 2, SERVICES nr nsrosesneneoseoneseseeneneenanesneneneneoneneeseneeneuenenonenesneneoeseeseneenenneesenenesnenmoereeseneenesenenesee 76
I 3, ACTIVITES rrrrrnrenesnscsasronenenoneossneneeoneraneeneoneneneoesenene no neneseenesneeeneoeseneenesnenaneseeneenesneneeeeneeneneone 76
HE, LE PROJET COMMUNAL
IV. JUSTIFICATION DU ZONAGE
ÎV. 1. APPROCHE GENERALE surresrenesrseremoneoneneoneranreneseeensenennonesnoneossanrenesnenenenenneneoneeessneenesneeeesennes 85
ÎV. 2. PRISE EN COMPTE DES RISQUES AU PLAN DE ZONAGE ssussasroneneesaerenmeneoneeoesanrenesnenesasesmenesneeonesenees 85
1V.3. JUSTIFICATION DES LIMITES DE ZONE sssrseusesaerenneneoasraoesanronesneneseenenmenesernessanronesneneseenennenesneseseesenees 88
V. IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES COMPENSATOIRES
V. 1. INCIDENCE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL SUR L'ENVIRONNEMENT ET SUR LES PAYSAGES 109
V. 2. INCIDENCE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL SUR LE MILIEU AGRICOLE srsmsrrenemeneoasranesesrenesasses 109
V3. INCIDENCE SUR LES EQUIPEMENTS ET LA DESSERTE DES HABITATIONS serrer 110
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 10/111
Commune de Clary
..................................................................................................... 52
.......................................................... 52
................................................................................ 65
.................................. 65
............................................................................. 72
................................................................................................... 78
........................................................................................... 85
........................ 109 Contexte communal
La commune de Clary est située à l'écart des axes majeurs (RD 643). Cependant, elle bénéficie de la proximité de plus grandes agglomérations, elle se situe à 20 kilomètres de Cambrai, 12 kilomètres du Cateau-Cambrésis et à 5 kilomètres de Caudry.
Elle fait partie de l'arrondissement de Cambrai et elle est le chef lieu de canton.
Les communes limitrophes sont Caullery, Montigny-en-Cambrésis, Bertry et Elincourt.
Le territoire communal s'étend sur 9,93 km2. La commune comptait 1130 habitants lors du
recensement Insee de 2013.
La commune appartient à la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis qui regroupe 46
communes.
Cette structure intercommunale dispose de compétences en terme :
d'aménagement de l'espace
de développement économique
de protection et de mise en valeur de l'environnement
de voirie d'intérêt communautaire
de politique du logement et du cadre de vie
de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs
d'action sociale
d'éclairage public
de transports scolaires
de développement de la politique culturelle
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 11/111
Commune de Clary
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 12/111
Commune de Clary IF PARTIE : ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
I. Topographie
Le relief de la commune est globalement peu marqué. Celui-ci oscille entre 115 et 152 mètres
d'altitude.
Le territoire communal présente toutefois une succession de vallons caractéristiques du sud du
Cambrésis.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 13/111
Commune de Clary LEGENDE:
CAVITES SOUTERRAINES
Zone(s) exposée(s) au risque d'effondrement de cavités (
k Localisation de point singulier ( Bove, Puits, affaissement., etc...)
INONDATION
Zone potentiellement Inondable
> > Talweg
Sens de ruissellements l
Plan d'eau
Réseau hydrographique( Plans d'eau. cours d'eau. ..)
Cette topographie engendre des axes de ruissellement qui présentent un caractère
« potentiellement inondable», en l'occurrence par la conjugaison de plusieurs facteurs
(météorologie, remontée de nappe de sensibilité élevée, nappe sub-affleurante, aléa inondation,
…).
La cartographie ci-dessus produite en 2013 (monographie issue des données Etat) localise les
talwegs présents sur le territoire, elle figure en annexe au dossier. Un talweg se définit comme
étant la ligne joignant les points les plus bas d'une vallée.
Ces talwegs traversent certaines parties de la commune, globalement des zones agricoles mais
aussi quelques secteurs urbanisés. Les axes de ruissellement présents sur le territoire sont
potentiellement inondables, cette éventualité est perçue comme un risque non avéré. L'analyse
des différents aléas et risques présents sur la commune, plus après, permet de déterminer les
parties du territoire véritablement sujettes à un risque inondation avéré.
A préciser que la commune de Clary a réalisé des aménagements destinés au drainage des eaux
pluviales, permettant de canaliser ces eaux pluviales et de contrôler les potentiels ruissellements
lors de fortes pluies, hors des zones à enjeux (zones urbaines).
Deux secteurs ayant déjà été inondés ont été identifiés par des élus, dus essentiellement à la
présence d'une source (cf cartographie « contraintes»). L'un des secteurs avait fait l'objet d'un
arrêté de catastrophe naturelle (CatNat) rue de la Saultière pour inondations, le second est une
donnée communale antérieure à la carte communale de 2012, il se situe à proximité de la ZNIEFF
310030070 Bois de Gattigny à Bertry, à l'est du territoire.
Ces secteurs sont identifiés sur la cartographie « Contraintes » dans la partie «Bilan des risques »
plus après, ils sont exclus de la zone constructible. De plus, ils sont aussi figurés au plan de zonage
à titre d'information pour tout intéressé. L'ensemble des informations relatives aux risques
induisent la possibilité de la mise en place de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, soit le
pouvoir de police du Maire en cas de demande d'autorisation d'urbanisme.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 14/111
Commune de Clary Commune de Clary
Elaboration de la carte communale
TOPOGRAPHIE DE LA COMMUNE
TINGÉO
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 15/111
Commune de Clary Il. Hydrologie
Le territoire du Cambrésis correspond au bassin versant de la vallée de l'Escaut.
La commune est traversée par des cours d'eau non domaniaux :
Riot Michel Lebey
Riot Dinan
Riot de la Saultière
Riot iris
Ces cours d'eau sont soumis à la servitude de passage des engins mécaniques servant aux
opérations de curage et de faucardement (4 mètres à compter des berges).
La commune compte également des zones humides identifiées au SDAGE Artois Picardie,
localisées en extrémité de commune.
Gaullery
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D 38 _ D 98
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Zones à dominante humide
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Bassin Artois Picardie
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 16/111
Commune de Clary
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- Ill. Géologie
La commune appartient à l'ensemble géographique des Paysages des grandes plaines arrageoises
et cambrésiennes. Cet ensemble est caractérisé par des grands plateaux entrecoupés de vallées, en lien avec le réseau hydrographique.
«A
Le Ve «Grands plateaux
+ + ve » +
Yartésiens et cambrésiens
a, x
æ
+. », je"
\ Sources : “BD Altl" IGN
Le plateau artésien dans son ensemble présente 3 ensembles géologiques: les dépôts superficiels
datant du quaternaire, la couverture secondaire et tertiaire, le socle paléozoïque datant du
primaire. Le substrat crayeux (du secondaire) très présent est recouvert d'une épaisse couche de
limons du quaternaire qui résulte de l'accumulation de fines poussières éoliennes qui proviennent
essentiellement de la région Rhin-Meuse, transportés par l’action du vent.
Les surfaces recouvertes de limons sont très importantes, il s'agit en majorité de surfaces agricoles
qui sont très fertiles. D'autre part le long des versants et vallées exposés aux vents humides de
l'ouest et du sud ouest, le manteau de limon est souvent déchiré, laissant apparaitre la craie. Les
zones plus humides sont plus souvent occupées par des prairies ou boisements.
L'Arrageois et le Cambrésis sont parmi les zones les plus sensibles aux phénomènes d'érosion des
sols, du fait de la spécialisation agricole (évolution vers la céréaliculture industrielle) et de la régression de l'élevage.
Le plateau artésien constitue une ligne de partage des eaux entre le bassin versant de la Canche au Sud, qui se jette dans la Manche, et le versant Nord qui va rejoindre la mer du Nord via la Scarpe, la
Sensée et l’Escaut. Plusieurs nappes phréatiques coexistent dans le sous-sol. La nappe de la craie
sénonienne et turonienne est la réserve d’eau la plus exploitée. L'eau circule grâce à un système de
fissures qui est surtout bien développé sous les vallées et les vallons secs ou la craie est, par
conséquent, la plus riche en eau. Elle l'est moins sous les plateaux ou elle apparaît moins fissurée.
Son exploitation se fait par pompage ou par des puits artésiens.
Le secteur du Cambrésis plus précisément est de même recouvert d'un limon épais et très fertile.
Légèrement vallonnées et en pente douce, ses plaines sont très perméables. La dominante
géologique est la craie blanche, le territoire repose sur des couches de calcaire datant du crétacé.
Les sables du Quesnoy, datant du tertiaire, sont peu importants sur le Cambrésis et globalement au
sud du département, néanmoins il faut souligner la présence notable de ceux-ci sur la commune
de Clary, au nord du territoire communal.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 17/111
Commune de Clary GÉOLOGIE ET COUVERTURE SUPERFICIELLE
COUVERTURE SUPERFICIELLE: ÉCORCHÉ GÉOLOGIQUE SIMPLIFIÉ :
Limons : Quaternaire :
Oo plus de 10 mètres EM sable et argile
3 moins de 10 mètres Tertiaire :
| sable et argile
Secondaire :
Crétacé : craie blanche
Crétacé : craie marneuse
Limons et sables :
9 plus de 10 mètres
@ moins de 10 mètres
Alluvions marines ou fluviales
(sables, argiles) :
9 LC] Jurassique : argile et calcaire
Primaire :
[M czicaire, grès et schiste
_-- ailes
_ R CN LÉGENDES
Colluvions indifférenciées (limoneuses de fond de vallon et vallées
sèches, limons de lavage, de pentes et diverses), Quaternaire
| Alluvions récentes, Holocène
Loess, pouvant inclure à la base des vestiges tertiaires (sableux ou
galets ou Lutétien silicifié) et des RS, Quaternaire
Sables du Quesnoy, Sables blancs et Grès mamelonnés, Sparnacien
(ex-Landénien supérieur continental, pro parte altérites des dépôts
sableux thanétiens antérieurs)
[| Argiles, argiles sableuses et tuffeaux, Thanétien inférieur
7
a
etre
en
[| Craie du Coniacien moyen à supérieur - Santonien ?
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 18/111
Commune de Clary IV. Entités naturelles et paysage
Le paysage est un des enjeux majeurs actuels. Il est constitutif de l'identité du territoire.
IV. 1. Le bocage
Le village est entouré par une ceinture bocagère. Cette
structure bocagère crée un paysage de qualité au niveau des
différents ensembles bâtis et donne une cohérence à la
commune.
Le maillage bocager s'appuie sur des haies d'arbustes et
délimite souvent des prairies de pâtures. De plus, le maintien
de cette ceinture bocagère assure la qualité de la perception
des franges urbanisées.
IV. 2. Un paysage de champs ouverts
L'essentiel du territoire communal est constitué de grandes
terres de culture. Avec le développement des systèmes de
culture intensif, le paysage d'openfield est constitué de
manière quasi exclusive de champs ouverts.
Le Cambrésis est une terre à blé et à betterave.
IV. 3. Les espaces boisés
La commune de Clary compte quelques espaces boisés, de faible importance (ex : le bois Millot
situé à l'est de la commune).
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 19/111
Commune de Clary IV. 4. Les ZNIEFF sur le territoire communal
La commune de Clary est concernée par la présence de deux ZNIEFF de type I, qui identifient la
présence de grands complexes écologiques présentant un intérêt environnemental particulier.
Elles se situent sur une petite partie du territoire, à l'ouest de la commune, en limite de Walincourt
et à l'est de la commune en limite de Bertry.
Bois du Gard, Bois d’Esnes et Bosquets à l'ouest de Walincourt-Salvigny
Ce site présente un intérêt écologique fort avec:
- une mosaïque de bois et de bosquets au sein d’un paysage cultivé au relief parfois
découpé de vallées sèches et de zones plus verdoyantes,
- une grande diversité de végétations pré forestières et forestières,
- des milieux refuge pour la flore mésotrophe calcicole,
- un ensemble de bois relique du Cambrésis avec au moins sept espèces de rapaces
diurnes et nocturnes nicheurs.
Evolution et menaces pesant sur la zone:
- lisières forestières parfois dégradées et eutrophisées,
- plantations de peupliers,
- disparition des prairies en lisières des zones boisées,
- eutrophisation de certains ourlets calcicoles.
Gestion et mesures de protection :
- protection ou reconstitution de lisières,
- diversifiée associant taillis sous futaie, taillis et futaies au sein d'un même bois ou
dans les bois voisins.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 20/111
Commune de Clary Bois de Gattigny à Bertry
Cette ZNIEFF englobe le massif forestier composé par le bois de Gattigny, le bois de Boulogne et le
bois du Mont Auban. La zone présente un intérêt écologique non négligeable et accueille plusieurs
espèces et végétations déterminantes d'intérêt écologique faunistique et floristique. Le paysage
du secteur est constitué de vallons et plateaux.
Le secteur présente des critères d'intérêt patrimoniaux (écologique, faune et flore, invertébrés),
fonctionnels (régulation hydraulique, ralentissement du ruissellement, auto-épuration des eaux,
corridor écologique/zone de passage et d'échanges, habitat de populations animales) et paysager.
Des activités humaines sont recensées telles que l’agriculture, la sylviculture, l'élevage, la chasse ou
encore le tourisme et les loisirs.
IV. 5. La trame verte et bleue régionale
Elle identifie au sein de la commune des espaces relais ainsi que des espaces à renaturer. Les
espaces relais correspondent pour l'essentiel à des pâtures attenantes à la trame urbaine
préservées de toute urbanisation dans le cadre du développement de la carte communale. Il s’agit
de cœurs de nature, cœurs vert que le projet sauvegarde.
Les « espaces naturels relais» tels qu'identifiés par le schéma régional trame verte et bleue ainsi que
ceux identifiés dans le cadre du schéma territorial de trame verte et bleue du Pays du Cambrésis sont des espaces naturels qui présentent des potentialités écologiques mais où la présence d'espèces déterminantes n'a pas été relevée. Ces sites correspondent à des espaces présentant des conditions écologiques relativement favorables à la faune et à la flore. Ils jouent le rôle de sites
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 21/111
Commune de Clary relais pour le déplacement de la faune, moins riches et souvent moins étendus que les cœurs de
natures.
La Trame Verte et Bleue est reprise et affinée au niveau du territoire du SCoT du Pays du Cambrésis.
Au niveau du territoire sont identifiés les prairies, haies, pelouses calcicoles, boisements, cours
d'eau qui assurent des continuités et liaisons écologiques à travers le territoire.
La commune de Clary est située dans un secteur particulièrement bocager et prairial, présentant
peu de boisements et de zones humides, ce qui est d'autant plus vrai pour le territoire communal
pris individuellement (terres agricoles cultivées, prairies, bocages).
SCHEMA D'ORIENTATIONS STRATEGIQUES
TRAME VERTE ET BLEUE
EN Trame verte
BI Trame bleue
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 22/111
Commune de Clary sasso}
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 23/111
Commune de Clary IE" PARTIE : ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DE LA POPULATION
L'analyse se base, lorsque les données le permettent sur le recensement intermédiaire réalisé sur la commune en 2013, ou à défaut sur les résultats issus du recensement précédent de 2012.
A titre informatif, les données communales estiment qu'une augmentation de la population a été
observée depuis 2013.
Il. La population
1,1. Evolution démographique générale
La commune de Clary à connu une importante baisse de sa population entre 1968 et 1999 (-20,7%).
Depuis 1999, la commune connaît une nouvelle attractivité de son territoire (+4,9% entre 1999 et
2008, bien que la tendance soit instable puisqu'à nouveau entre 2008 et 2013, la population
diminue de quelques 17 habitants passant de 1147 à 1130 habitants.
À noter que les données communales ont estimé une population en 2015 s'élevant à environ 1170
habitants.
L'analyse du solde naturel (nombre de naissance moins le nombre de décès sur la commune) et du solde migratoire (nombre de personnes s'installant sur la commune moins le nombre de personnes quittant la commune) permet de préciser les origines de ces évolutions démographiques globales. Par ailleurs, la comparaison avec les données des autres échelles de territoire auxquelles la commune appartient (EPCI la 4C, Arrondissement de Cambrai, Département du Nord) permet de relativiser l'analyse.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 24/111
Commune de Clary
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Population sans double compte 1378 1221 1159 1114 1093 1147 1130
Source: INSEE, Evolution démographique de la population entre 1968 et 2013
Tableau : Evolution de la population
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Tableau : Evolution de la population Révision carte communale – Rapport de présentation – p 25/111
Commune de Clary
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013 Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013 Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013 Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013 Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013
Clary 11,8 10,2 9,9 8,2 0,50 -0,30 0,20 0,20 0,30 -0,50
CC du Caudrésis - Catésis 13,30 13,90 10,70 10,40 0,20 0,40 0,30 0,30 -0,10 0,10
Arrondissement Cambrai 13,10 13,30 10,40 10,50 0,10 0,40 0,30 0,30 -0,20 0,10
Département Nord 14,30 14,20 8,60 8,50 0,00 0,20 0,60 0,60 -0,50 -0,30
Tableau comparatif : Evolution du
taux de natalité ‰
Tableau comparatif : Evolution du
taux de mortalité ‰
Tableau comparatif : Evolution du
taux de variation annuelle
Tableau comparatif : Evolution du
taux dû au solde naturel
Tableau comparatif : Evolution du
taux dû au solde migratoire
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013
Comparatif du taux de natalité
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013
Comparatif du taux de mortalité
-0,80
-0,70
-0,60
-0,50
-0,40
-0,30
-0,20
-0,10
0,00
0,10
0,20
0,30
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013
Comparatif du taux de variation annuelle.
Clary CC du Caudrésis - Catésis Arrondissement Cambrai Département Nord
-0,10
0,00
0,10
0,20
0,30
0,40
0,50
0,60
0,70
0,80
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013
Evolution du taux dû au solde naturel
-1,50
-1,30
-1,10
-0,90
-0,70
-0,50
-0,30
-0,10
0,10
0,30
Entre 1999 et 2008 Entre 2008 et 2013
Evolution du taux dû au solde migratoire Cette baisse de population résulte d'un solde migratoire négatif (plus de sortants que d'entrants
sur là commune), bien que le solde naturel soit à la stagnation.
Sur cette dernière période, la tendance semble pourtant être inverse sur les autres entités
territoriales (EPCI et arrondissement) justement grâce au solde migratoire.
Un vieillissement amorcé de la population
La répartition de la population par tranche d'âge met en évidence un vieillissement amorcé de la
population communale, avec une baisse des moins de 44 ans et au contraire une augmentation
des plus de 45 ans.
Répartition de la populationpar tranche d'âge en 2013
OPopulation de 0 à 14 ans
OPopulation de 15 à 29 ans
BPopulation de 30 à 44 ans
BPopulation de 45 à 59 ans
BPopulation de 60 ans et +
La comparaison avec les autres échelles met en évidence le vieillissement de la population
communale. La part des moins de 30 ans sur la commune est inférieure à celle des autres entités
territoriales et celle des plus de 45 ans est supérieure.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 26/111
Commune de Clary
Population de 0
à 14 ans
Population de
15 à 29 ans
Population de
30 à 44 ans
Population de
45 à 59 ans
Population de
60 ans et +
En 2008 223 180 255 262 227
19,4% 15,7% 22,2% 22,8% 19,8%
En 2013 218 159 238 263 251
19,3% 14,1% 21,1% 23,3% 22,2%
Evolution -2,2% -11,7% -6,7% 0,4% 10,6%
Tableau : Répartition de la population par tranches d'âge
Source: INSEE, Recensement démographique de la population en 2013 Comparatif de la composition de la populationpar tranches d'âges
25,0%
20,0%
15,0%
10,0%
5,0% _
0,0% 22 T 72 T
Population de0 à Population de15 à Population de30 à Population de45 à Population de60 14 ans 29 ans 44 ans 59 ans ans et +
O Commune BEPCI B Arrondissement BDépartement 59 BRégon
1. 2.Des ménages constitués majoritairement de familles avec couples
La comparaison de l'évolution du nombre de ménages avec celui de la population est révélatrice
d'un phénomène général : à savoir la diminution du taux d'occupation des logements. Phénomène
qui reflète largement la tendance de desserrement des ménages.
Le taux d'occupation est passé de 2,6 habitants par logement en 1999 à 2,4 en 2013.
Il en résulte qu'à population égale, le besoin en logements est de plus en plus important: il faut
plus de logements pour loger le même nombre de personnes.
La commune est composée essentiellement de ménages mariés, en 2013 environ 53% des
personnes de 15 ans ou plus sont mariées. Pour autant les 47% de personnes de 15 ans ou plus non
mariées ne vivent pas forcément seules.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 27/111
Commune de Clary
Nombre de ménages Population des ménages Taux d'occupation
En 1999 428 1093 2,6 En 2008 466 1147 2,5
Evolution 99-08 8,9% 4,9%
En 2013 464 1130 2,4
Tableau : Evolution du nombre de ménages
Sources: INSEE, Evolution démog raphique de la population entre 1999 et 200 8 FAM 6G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge
= 2008 EM 201:
%
80
70
60
50
40
30
20
10
0
15 à 20 à 25 à 40 à 55 à 65 à 80 ans
19 ans 24 ans 39 ans 54 ans 64 ans 79 ans ou plus
Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations principales.
Ce sont surtout les classes d'âge actives qui sont composées de ménages: les 25 à 64 ans sont
constitués à 80% de ménages, la tendance est assez stable entre 2008 et 2013 puisque les taux se maintiennent élevés.
Les classes d'âge retraitées ne connaissent pas un taux aussi élevé. Il est vrai que les 65 à 79 ans
déclarent à quasiment 70% vivre en couple en 2013, alors qu'ils étaient moins de 65% en 2008, ce
qui reste élevé et s'inscrit dans l'air du temps puisque cela traduit une espérance de vie plus
longue. Au-delà de 80 ans, un peu plus de 40% des ménages déclarent vivre en couple.
Les ménages à Clary sont donc majoritairement des couples, notamment chez les classes d'âge
actives, il y a peu de familles monoparentales, en corrélation avec la répartition de la population par tranches d'âge.
Les ménages seuls sont surtout présents chez les jeunes de 20 à 24 ans : plus de 70% célibataires ce
qui s'explique aisément par la situation étudiante, recherche d'un premier emploi pour la majorité
ou début de vie active. Au contraire chez les classes d'âge des 80 ans et plus, il s'agit des situations
de ménages constitués de personnes veuves.
1. 3. Analyse socioprofessionnelle de la population
La commune comptait 533 actifs en 2008. 470 d'entre eux disposaient alors d'un emploi.
Aux échelles supérieures de l'arrondissement et de l'intercommunalité, en 2013 le taux de
chômage est important puisqu'il se situe aux alentours des 13 à 14%. La commune de Clary quant à
elle présente un taux de chômage inférieur à 10%. Il est à relever que le taux de chômage
communal a fortement baissé depuis 1999, où il flirtait avec les 20%.
En 2013, la commune comptait 526 actifs, dont 459 ayant un emploi. Sur la période 2008-2013, le
taux de chômage connait une légère hausse, passant de 8,6% à 9,1%, ce qui s'observe aussi au
niveau des échelles territoriales supérieures.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 28/111
Commune de Clary Aucune donnée Insee récente ne permet d'analyser les catégories socioprofessionnelles
dominantes sur le territoire communal. Sur une échelle plus ancienne, l'analyse
socioprofessionnelle de la population une part importante des ouvriers, employés et retraités. Les
cadres, professions intellectuelles ainsi que les professions intermédiaires représentaient une part
faible de la population.
Les données communales permettent de préciser que la catégorie des agriculteurs est en baisse,
notamment par le biais du recensement des activités agricoles sur le territoire.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 29/111
Commune de Clary
Population
active Taux d'activité
Population active ayant
un emploi
Nombre de
chômeurs
Taux de
chômage
Commune 526 71,8% 459 67 9,1%
EPCI 28 515 69,6% 22 725 5 790 14,1%
Arrondissement 72 838 70,9% 59 168 13 669 13,3%
Département 1 174 914 69,5% 972 465 202 449 12,0%
Tableau : Comparatif de la population active
Source: INSEE, Recensement démographique de la population en 2013
0% 20% 40% 60% 80%
Commune
EPCI
Arrondissement
Département
Comparatif du taux d'activité et du taux de chômage
Taux de chômage Taux d'activité
Nombre en % Nombre en %
Agriculteurs 20 1,8% 20 1,79% Artisans, commerçants 48 4,2% 64 5,73% Cadres, professions intellectuelles 16 1,4% 8 0,72% Professions intermédiaires 68 6,0% 48 4,30% Employés 112 9,9% 80 7,17% Ouvriers 204 18,0% 248 22,22% Retraités 228 20,1% 212 19,00% Autres inactifs 436 38,5% 436 39,07% Ensemble 1132 100% 1116 100,00%
Tableau : Catégorie socio-professionnelle de la population
1999 1990
Source: INSEE, Rescensement de la population de 1999 POP T5 - Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle
2013 % r A ° Les données Insee 2013 tenant à la
Ensemble 51 981) 100,0! CC du Caudrésis et du Catésis
Agriculteurs exploitants 471 o,9| permettent néanmoins de dresser ; | un portrait des CSP sur le territoire. Artisans, commerçants, chefs entreprise 1 521 2,9 ice. . Elles permettent d'affirmer le profil
Cadres et professions intellectuelles supérieures | 1655 3,2! ma joritairement ouvrier du
Professions intermédiaires 5 108 9,8| territoire intercommunal (20,5%), | . / o .
Employés 8468| 16,3. SUivit des employés (16,3 %) parmi
les actifs ayant un emploi.
Ouvriers , 10643, 205! Cela étant les caractéristiques Retraités 14 608| 28,1) rurales du territoire en font un
Autres personnes sans activité professionnelle 9 506 18,3 territoire résidentiel sur lequel on à
; | tendance à rester et y faire sa vie, Sources : Insee, RP2008 et RP2013 exploitations complémentaires. . or ,
ainsi les retraités représentent la
part la plus importante de la population (28,1%).
Par projection ces données tendent à s'accorder de manière cohérente aux données plus
anciennes relatives à la commune quant aux catégories socio professionnelles dominantes sur le
territoire.
1,4. Déplacement de la population
L'analyse de la mobilité des actifs ayant un emploi révèle une augmentation des distances domicile/ travail. Il s'agit d'une évolution sociale lourde qui affecte l'ensemble du territoire. Le nombre d'actifs travaillant sur la commune semble stagner sur la période 2008-2013.
Le nombre d'actifs résidant sur Clary mais travaillant au sein d'une autre commune augmenté
depuis le début des années 2000 mais stagne lui aussi depuis.
Dans les déplacements domicile/travail, la voiture reste le moyen de transport le plus utilisé
puisqu'elle concerne près de 83% des déplacements.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 30/111
Commune de Clary
Tableau : Lieu de résidence, lieu de travail.
Actifs ayant un emploi 2013 2008 1999
travaillent et résident dans la commune 121 126 111
ensemble 464 469 390
travaillent et résident dans une
commune différente
Source: INSEE, Recensement démographique de la population en 2013, 2007
344 344 279
mode de transport nombre part
voiture particulière 382 83,30%
transport en commun 11 2,40%
deux roues 8 1,70%
pas de transport 37 8,20%
autres 21 4,50%
Total 459 100,00%
Source: INSEE, Recensement démographique de la population en 2013
Tableau : Mode de transport utilisé par les actifs en 2013 Il. Le logement
11, 1. Composition du parc de logements
Comme la population, le nombre de logements sur la commune est en baisse entre 1982 et 1999.
Après une augmentation du nombre de logements entre 1975 et 1990, la commune a perdu un
nombre important de logements entre 1990 et 1999 (-7,7%).
La tendance s'est inversée à nouveau entre 1999 et 2013. La commune comptait 509 logements en
2013.
Tableau : Evolution du nombre de logements
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Ensemble des logements 516 490 508 518 478 508 509 Source: INSEE, Recensement 2013
INSEE, Enquête amudle de recensement 2094
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Ensemble des logements
Le parc de logement est constitué majoritairement de
résidences principales, en 2013, la commune compte 464
résidences principales (91,2% du parc). Les logements vacants
sont relativement nombreux puisqu'ils représentent environ
8% du parc. Cependant, une partie importante de ces
logements vacants est en ruine et nécessitera une
réhabilitation importante avant de pouvoir être occupée.
Les données locales informent que la vacance à l'heure
d'aujourd'hui serait beaucoup moins importante qu'en 2013, environ une vingtaine de logements
vacants auraient fait l'objet d'opération de renouvellement urbain ou de réhabilitation.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 31/111
Commune de Clary 11.2. Occupation du parc de logements : une majorité de propriétaires occupants
La part des propriétaires occupants est majoritaire sur la commune en 2008 et en 2013
(respectivement 78,9% et 82,8%).
La commune bénéficie d'un parc locatif correct (16,4% du parc en 2008). Celui-ci résulte
essentiellement d'une offre privée. La part des logements locatifs a diminué entre 2008 et 2013. En
2013, la commune comptait 15% de logements locatifs, dont 1,5% de locatifs sociaux.
La gendarmerie actuelle de Clary va prochainement faire l'objet d'une réhabilitation en 7
logements sociaux par le groupe Partenord. Cette opération est à prendre en compte en tant que renouvellement urbain.
Le logement locatif joue un rôle important dans le parcours résidentiel des ménages, y compris en milieu rural, puisqu'il permet le turn-over des populations et donc le renouvellement des
populations des écoles.
Tableau : Composition du parc des résidences principales, selon le statut d'occupation - - Logé Locata - - Propriétaire ocataire gratuitement Ens
En 2008 368 76 22 466
78,9% 16,4% 4,7%
En 2013 385 70 10 464
82,80% 15,00% 2,10%
s -
Composition du parc selon le statut d'occupation
O propriétaires
B locataires
BD. logésgratuitement
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 32/111
Commune de Clary
Résidences
principales
Résidences
secondaires Logements vacants Ens.
En 2008 466 5 36 508
91,8% 1,0% 7,2%
En 2013 464 4 41 509
91,20% 0,80% 8,00%
Source: INSEE, Enquête annuelle de recensement 2013
Tableau : Composition du parc logement par type de logement La comparaison de l'occupation du parc de logements par rapport à celle des autres échelles de
territoire montre l'importance du parc occupé en propriété à l'échelle de la Communauté de
Communes du Caudrésis - Catésis, du département, et de l'arrondissement. A l'inverse c'est le parc
locatif qui est représenté de manière moindre, notamment le locatif social.
Tableau comparatif de la composition du parc résidentiel principal selon le statut d'occupation
Le parc de logements de Clary est composé majoritairement de maisons individuelles (97,5%), les
logements collectifs ne représentent que 2,5% du parc en 2013. Il y a une quasi stagnation par
rapport à 1999,
Le parc est composé à plus de 80% de logements de quatre pièces et plus.
Le parc de logements de la commune est globalement ancien. Plus de 60% du parc de logements a
été construit avant 1946. Ces chiffres montrent le peu de programmes récents qui ont été réalisés
sur la commune et expliquent en partie la vacance observée notamment dans les logements anciens dégradés.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 33/111
Commune de Clary
Propriétaire Locataire privé Locataire social Logé gratuitement Ens.
Commune 82,8% 13,5% 1,5% 2,1% 100%
EPCI 67,7% 23,2% 7,3% 1,9% 100%
Arrondissement 65,2% 23,4% 9,7% 1,7% 100%
Département 59 55,1% 22,8% 20,4% 1,6% 100% Source: INSEE, Recensement démographique de la population en 2013
Maisons
individuelles
Logements dans
immeuble collectif Ens.
En 1999 458 8 466
98,3% 1,7%
En 2013 496 13 509
97,5% 2,5%
Source: INSEE, Enquête annuelle de recensement 1999 et 2013
Avant 1946 De 1946 à 1970 De 1971 à 1990 De 1991 à 2005 Depuis 2005 Ens.
En 2013 290 88 57 19 10 464
62,5% 19,0% 12,3% 4,1% 2,2% 100,0%
Source: INSEE, Recensement démographique de la population en 2013
Tableau : Composition du parc selon l'époque d'achèvement Composition de parc seon l'époque d'achèvement
D Avant 1946
BDe 1946à 1970
BDe1971 à 1990
BDe 1991 à 2005
BDepuis 2005
Comme sur l'ensemble du territoire, le taux d'équipement des ménages en véhicule particulier
augmente sur la commune. Environ un tiers des ménages disposait de deux véhicules lors du dernier recensement.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 34/111
Commune de Clary
Tableau : Motorisation des ménages
Nombre en % Nombre en %
Aucune voiture 70 15,09% 82 19,20% 1 voiture 215 46,34% 210 49,18% 2 voitures et plus 179 38,58% 135 31,62% total 464 427
Source INSEE recensement démographique de la population 1999, 2013
Nombre de résidences principales selon le nombre de voitures
2013 1999 HIE"E PARTIE : ANALYSE URBAINE
l. Organisation communale
Clary est une commune rurale à vocation agricole et industrielle. Depuis 2015 la commune se situe dans le canton de Le Cateau-Cambrésis du département du Nord.
Clary présente la forme d'un village relativement dense, avec des voies secondaires qui permettent
de desservir le village en épaisseur. Quelques prairies subsistent également au cœur du tissu urbain.
La commune est entourée d’une ceinture bocagère avec un réseau de haies et de prairies. Le reste
du territoire communal est composé de terres de culture.
La commune compte également quelques constructions isolées correspondant essentiellement à
des fermes.
IL Infrastructures et réseaux
Il, 1. Les entrées de commune
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain incite à apporter une attention particulière aux entrées
de ville : celles-ci constituent des éléments identifiants d'une commune.
Sur Clary, celles-ci sont de trois types :
à caractère urbain
à caractère rural
à caractère industriel
Les entrées à caractère urbain
Les entrées de commune se font par les départementales qui la traversent. La majeure partie de ces
entrées présente un caractère urbain avec des accotements aménagés. C'est le cas de la RD 45
depuis Caudry, ainsi que de la RD15 vers Ligny.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 35/111
Commune de Clary
-
-
-
Les entrées à caractère rural
Les entrées au sud de la commune présentent un caractère plus rural, avec un aménagement plus
sommaire et une absence de bordurations (RD 45 depuis Elincourt, RD 15 depuis Busigny).
Les entrées à caractère économique
L'entrée de commune sur la RD98 depuis Caullery (rue de la Râperie) présente un caractère
industriel, avec la présence de nombreuses activités industrielles (Mousses Techniques du Nord,
Tricotage de Clary, entreprise de transports..….).
I, 2. Les infrastructures
L'axe majeur: la RD 15 vers Saint-Quentin
L'axe majeur de la commune est la RD 15 qui relie la
commune à St Quentin.
Cette départementale subit un trafic important
notamment de poids lourds qui traversent la commune.
Les autres départementales traversant la commune
La commune est également traversée par deux autres départementales : la RD 98 et la RD 45. La RD
98 relie les communes de Sevigny à Forest. La RD 45 permet de relier Haspres à Serain. Ces voies présentent un gabarit important d'une largeur d'environ 7 mètres.
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 36/111
Commune de Clary
Les voies de desserte résidentielle
La commune dispose de nombreuses voies de desserte
résidentielle qui permettent de desservir le village en
épaisseur.
Certaines de ces voies sont étroites, ce qui engendre des
problèmes de circulation, d'autres sont en impasse.
Les chemins d'exploitation
La commune présente de nombreux chemins
d'exploitation. (Ces derniers, à usage agricole,
représentent également un support aux promenades
piétonnes.
Ceux-ci se présentent sous forme d'étoile partant du
centre vers les plaines agricoles.
Les chemins piétons
Les chemins piétons sont rares sur la commune. Clary
dispose toutefois d'un chemin de randonné situé sur le
chemin de Busigny.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 37/111
Commune de Clary
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 38/111
Commune de Clary Il. 3. Les réseaux et la collecte des déchets ménagers
Le réseau d’eau potable
La gestion et la distribution d'eau potable est assurée en régie directe par la commune. L'eau
provient du captage communal n°BBS376X0008/F1, mis en service en 1927. Ce forage n'alimente
que la commune de Clary. Il est protégé par l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique du
24 janvier 1983 dont le texte figure dans le recueil des Servitudes d'Utilité Publique.
Il se trouve dans le périmètre du SAGE de l'Escaut, dépend de la masse d'eau souterraine « craie du
Cambrésis » et de la masse d'eau superficielle « Canal de St Quentin de l'écluse n°18 à Lesdins aval,
à l'Escaut canalisée au niveau de l'écluse n°5 à lwuy aval ».
Le forage a une capacité actuelle de 30m°/h.
L'arrêté de DUP limite le prélèvement sur la nappe à 250 m° par jour et 91 250 m° par an.
La consommation annuelle de Clary est de 75000m. La croissance programmée de population à
échéance 2017 devrait contenir les besoins en eau à moins de 80000m°/an. En conséquence la
production en eau pourra être assurée de manière suffisante par le captage.
L'entièreté de la commune est couverte par le réseau d'eau. Cependant, certaines canalisations
sont de diamètres insuffisants et devront être renforcées.
Selon des données de l’ARS datant de 2015 (voir annexes), les eaux de la commune sont de très
bonne qualité bactériologique et sont restées conformes aux normes réglementaires fixées pour
les substances indésirables et les substances toxiques et les pesticides.
Clary n'est pas concerné par l'arrêté préfectoral de restriction de la consommation lié à la présence
d'ions perchlorates. eaufrance MO SERVICES EE — - EE L | Lit Observatoire national " il des services d'eau et d'assainissement
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PANORAMA NATIONAL DES | 3 TOUT SUR LA GESTION DE L'EAU î ACCÈS AUX DONNÉES TOUT SUR LES INDICATEURS AT E
Accueil » Accès aux données » Service - SIVOM DE LA WARNELLE / assainissement collectif 8 &
z , . 5 ÿ à ; e 2014 3 Le reseau d assain issement En Service : SIVOM DE LA WARNELLE / assainissement collectif [modifier] à
& Organisation
me Compétence : Missions : 26
Mode de gestion : régie
La majeure partie du territoire
communal est équipée d'un réseau RSR
d'assainissement collectif, Ce réseau dj Le TURC | @ est essentiellement de type unitaire, es M (AL, cr c'est-à-dire qu'un réseau unique ce ‘enéss À | collecte et transporte les eaux OO LT a pluviales, les eaux usées à Les CT domestiques et les eaux “à PA Éorls industrielles autorisées. \ ve F
Clary dépend du SIVOM de la a aossd % L/ is Warnelle, qui récolte les eaux usées ren ce Een 2°
de 5 communes (Clary, Caullery, Hans VS | Ne D 932 |
Elincourt, Bertry, Malincourt) via
m Contact (3 Glossaire 0 Liens
“Æ POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
& Ouvrages
deux stations d'épuration. Capacité nominale "+ Commune ns LEO ns Nom du milieu de rejet a Nom de l'ouvrage Code Sandré TELE lee M GATE LUE LT M Len T= LL (EST T-D) : Æ = t d'Hvoolite (Ea Station d épuration diid28 0000 635 SRE Riot d'Hypolite (Eau douce de
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 39/111
Commune de Clary
Les eaux collectées à Clary vont très majoritairement à la STEP de Caullery.
La couverture de la STEP de Caullery est différente du périmètre du SIVOM de la Warnelle (en régie directe). Cette STEP, mise en service en 1985, collecte les eaux usées de Caullery, Clary, Haucourt en Cambrésis, Ligny-en-Cambrésis, Montigny-en-Cambrésis et Walincourt-Selvigny; sa capacité d'épuration nominale est de 8167 équivalent-habitants.
La STEP est, depuis 2008, conforme en équipement et en performance.
Cette station reçoit les eaux unitaires des différentes communes; une capacité doit être prévue
pour traiter les eaux de pluies. Un bassin de pollution est en cours de projet sur la commune de
Caullery pour stocker et restituer ces premières eaux de pluie. Son dimensionnement n'est pas
encore défini.
Selon l'étude assainissement du SIVOM de là Warnelle datant de 2011 joint en annexe, à priori et
sur une base de proportionnalité, la capacité maximale d'acceptation de nouvelles abonnées
raccordées est de 13% pour chacune des communes, soit pour Clary 80 personnes
supplémentaires raccordées au réseau.
L'efficacité du traitement est excellente sur tous les paramètres. Les taux moyens d'abattement
sont supérieurs à 95%.
La défense incendie
La défense contre le risque d'incendie est assurée à partir du réseau d'eau potable de la commune.
Un contrôle des moyens incendie est régulièrement organisé sur la commune afin de vérifier leur
conformité avec la réglementation en vigueur.
Deux cartographies ont été établies par le SDIS en 2011 pour cartographier la puissance des
hydrants. Ces cartographies sont jointes au dossier de carte communale.
La collecte des ordures ménagères
La compétence collecte des déchets ménagers appartient à la Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis, issue de la fusion de 4 intercommunalités entre 2010 et 2012.
Celle-ci s'est engagée dans une démarche de collecte et de traitement des déchets ménagers par
tri sélectif.
La collecte au porte-à-porte, effectuée par SITA filiale de Suez, gère 3 flux: ordures ménagères
(collecte hebdomadaire), déchets ménagers recyclables (collecte bimensuelle) et verre.
En outre, plusieurs collectes d'encombrants sont réalisées par an.
Pour ce qui est de la collecte par apport volontaire, la Communauté de communes gère 8
déchèteries dont une à Clary, rue de la Gare.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 40/111
Commune de Clary
Ill. Economie et équipements
III, 1. Les activités
Commerces et activités
La commune de Clary dispose à la fois d'un dynamisme
industriel et commercial ainsi que de plusieurs activités.
La commune compte plusieurs activités industrielles :
Mousses Techniques du Nord, SARL Trans'Parent,
Etablissement Baudchon.….
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(II
Le village est également desservi par de nombreux
commerces et services de proximité qui donnent une
attractivité à la commune: boucherie, boulangerie, cafés,
pharmacie, médecin, coiffeur.
Le village comporte, en outre, de nombreux artisans:
chauffagiste, maçon, électriciens, garagistes…
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 41/111
Commune de Clary
L'activité agricole
À l'occasion du diagnostic agricole, les données communales ont indiqué que la commune compte
12 sièges d'exploitation sur son territoire.
Il convient cependant de distinguer les exploitations répertoriées comme Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement (ICPE) de celles qui ne le sont pas. Le classement dépend du
type d'activité (élevage de bovins, élevage de porcs...) et de l'importance des activités.
Ce classement implique l'application d'une législation particulière et nécessite le respect de
procédures de déclaration ou d'autorisation selon la taille de l'exploitation.
Sur ces 12 exploitations, 3 exploitations en activité sont
classées et engendrent donc un périmètre de protection
de 100 mètres autour de l'exploitation:
- le GAEC de Hurtevent, chemin de Hurtevent
- le GAEC Largilière, rue Asse
- le GAEC Laslain, rue des Agaches
Il convient toutefois d'ajouter une 4° exploitation classée
sur le territoire : le GAËEC des Campanules, rue Scie.
Cette distinction est explicitement faite car l'exploitation
faisait de l'élevage en plus de la culture de céréales, mais
l'exploitant a cessé l'élevage de bovins il y a plusieurs années. Les informations communales
laissent entendre qu'eu égard à l’âge avancé de l'exploitant, la procédure de déclassement n'a pas
été faite. Ainsi l'exploitation demeure répertoriée comme ICPEa et un périmètre de protection de
100 mètres s'applique autour de l'exploitation.
Les enjeux liés à l’activité agricole sont nombreux, les principaux sont les suivants :
prise en compte de leurs perspectives de développement en évitant le développement de
l'urbanisation à proximité des exploitations,
respect des différentes réglementations qui s'appliquent à ce type d'activité,
gestion des rejets des exploitations agricoles, notamment pour préserver les eaux
souterraines et de ruissellement.
L'urbanisation à proximité des exploitations doit être
limitée. Elle est réglementée plus strictement autour des
exploitations, à proximité des ICPE. Cela vise à préserver
les habitants des nuisances pouvant être générées par
ces activités mais aussi à permettre l'extension
éventuelle de l'exploitation.
Cependant, beaucoup de ces exploitations se situent en
plein centre bourg et sont déjà insérées au cœur du tissu
urbain.
Par arrêté n°2012363-0002 du 28 décembre 2012, la commune fait partie des communes sensible à
la pollution d'origine agricole : nitrates.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 42/111
Commune de Clary
-
-
- Rappel au Code Rural concernant les exploitations agricoles
Il est à préciser que les exploitations agricoles font l'objet, au titre de l'article L111-3 du Code Rural,
d'un périmètre de réciprocité, qui correspond à une distance d'éloignement. Cette distance
d'éloignement s'applique, comme il est indiqué, réciproquement, soit autant pour les exploitations
agricoles vis-à-vis des constructions à usage d'habitation existantes que pour les habitations
nouvelles vis-à-vis des exploitations agricoles existantes.
L'article précité précise les constructions et travaux soumis à cette distance d'éloignement en son
paragraphe 1° « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de
distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles
habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à
toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole
nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. »
Il convient de souligner, par application de la règle d'antériorité, que les nuisances dues à des
activités agricoles n'entrainent pas droit à réparation lorsque le permis de construire a été
demandé postérieurement à l'existence des activités.
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A titre d'exemple, une réponse ministérielle (n°154936) publiée au Journal Officiel du Sénat.
La question était relative à un lotissement artisanal qui a été cédé à une autre société, qui
souhaitait y exercer une activité commerciale : quelle autorisation est requise ?
Au vu des termes de l'article R421-14 alinéa c, sont soumis à déclaration préalable, s'ils ne
s'accompagnent pas de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment, les
changements de destination d'un bâtiment existant entre les différentes destinations énumérées à l'article L151-27 du Code de l'Urbanisme.
Ces destinations sont : Exploitation agricole et forestière, Habitation, Commerce et Activités de
service, Equipements d'intérêt collectif et Services publics, Autres activités des secteurs secondaires
ou tertiaires.
Ainsi, le changement de destination s'accompagnant de travaux modifiant les structures porteuses
ou la façade du bâtiment nécessite un permis de construire.
En l'espèce, le bâtiment changeait de destination étant donné qu'il été initialement destiné à
l'activité artisanale et que la nouvelle activité allait être du commerce.
Par contre, dans le cas où succède à une activité commerciale une autre activité commerciale,
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 43/111
Commune de Clary aucune autorisation d'urbanisme particulière n'est requise.
Au vu de ce constat, la rédaction de l'article L111-3 n'interdit pas les changements de destination
de bâtiments existants, situés dans le périmètre de réciprocité d'une exploitation agricole,
nécessitant une déclaration préalable.
Toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur un terrain constructible situé dans le
périmètre de réciprocité d'une exploitation agricole doit être soumise à l'avis de la Chambre
d'Agriculture. De cette manière des dérogations peuvent être accordées, selon le cas soumis à l'avis
de la Chambre d'Agriculture. Ainsi qu'il est prévu au 4 paragraphe de L111-3 du Code Rural : « Par
dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée
par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir
compte des spécificités locales. »
A rappeler que pour les cartes communales, toute autorisation d'utilisation du sol est instruite sur
la base du RNU :R111-1 du Code de l'Urbanisme « Le règlement national d'urbanisme est applicable
aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager
ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. »
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 44/111
Commune de Clary N
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 45/111
Commune de Clary III. 2. Les équipements publics
Les équipements de la commune sont nombreux: mairie, école (primaire et maternelle), salle des
fêtes, église, cimetière, poste, déchetterie, gendarmerie.
La gendarmerie actuelle va prochainement faire l'objet d'un renouvellement urbain en logements
sociaux par l'organisme Partenord, cette dernière étant vétuste et ne pouvant accueillir l'ensemble
des gendarmes. Une nouvelle gendarmerie regroupant celles de Clary et de Busigny est projetée
route de Bertry.
La commune dispose également d'espaces publics avec
des aménagements de qualité.
Une déchetterie intercommunale a ouvert ses portes sur
la commune en 2002.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 46/111
Commune de Clary
Espace public face à l’église Liste des
commerces
et services
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(Coopérative
agricole)
Médecin Médecin Caisse
d'épargne
Matériaux Boulangerie Boucherie Heuriste Pharmacie Négoce
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Kinésithérapeute
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Techniques
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 47/111
Commune de Clary IV. Architecture et patrimoine
IV.1. Des typologies distinctes
Le tissu traditionnel
Les constructions :
s'implantent à l'alignement de la rue: bien
souvent par le pignon,
respectent la topographie du site : leur assise est
le plus souvent au niveau du sol, les bâtiments sont alors
fractionnés,
s'implantent de manière progressive et
s'organisent autout d'une cour,
sont de gabarit bas et allongé,
sont constituées d’un rez de chaussée, les
combles ne sont pas aménagés,
La commune de Clary posséde une identité rurale
R structurée autour d'un patrimoine architectural de
qualité. On recense de nombreux corps de ferme (à
cour carrée et en L) présentant un interêt architectural
que de nombreuses habitations
traditionnelles. Beaucoup de ces constructions ont fait
l'objet de réhabilitations.
important ainsi
Leur préservation et valorisation est un véritable enjeu
pour la commune.
La commune compte également quelques bâtis plus urbains. Ces constructions présentent une
hauteur plus importante (R+1).
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 48/111
Commune de Clary
-
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-
- Quelques bâtis dégradés ponctuent le territoire.
RS
ibm.
Les constructions contemporaines en rupture avec le tissu traditionnel
Le développement récent a introduit une nouvelle
typologie: le pavillon. Celui-ci vient en rupture avec les
constructions anciennes: tant par son implantation sur la
parcelle que par l'architecture même du bâtiment.
Ces constructions :
s'implantent façade principale orientée sur la
voie de desserte, independamment de l'orientation,
s'implantent en retrait de l'alignement et des
limites séparatives, elles ne participent pas à l'effet de
clotüre,
s'implantent indifféremment de la topographie
du site,
se composent généralement d'un volume
unique et d’une annexe accolée ou non,
sont de gabarit massifs,
sont constituées d’un rez de chaussée et de combles aménagés,
Les constructions contemporaines se sont implantées en dents creuses dans le tissu urbain ancien
ainsi que de façon linéaire le long des axes.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 49/111
Commune de Clary
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-
-
-
-
- IV.2. Un patrimoine architectural de qualité
La commune ne compte pas d'édifice répertorié au titre des monuments historiques.
Elle est toutefois dotée d'un patrimoine remarquable.
Il s'agit tout d'abord de l'église Saint Quentin. Cette église, de style roman, à été reconstruite en
1900 et dotée d'un clocher moderne en béton en 1932.
La commune dispose également de quelques chapelles.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 50/111
Commune de Clary OJFONI
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 51/111
Commune de Clary Bilan des contraintes
L'ensemble des contraintes et obligations diverses présentes sur le territoire communal et reprises
au Portée à Connaissance sont les suivantes :
Les servitudes
Servitude de protection des cours d'eau non domaniaux
Servitude de protection des captages
Servitude de protection des lignes haute tension
Servitude de protection des ouvrages de transport de gaz naturel
Servitude concernant les installations particulières à l'extérieur des zones de dégagement
de l'aérodrome de la défense de Cambrai-Epinoy et de l'aérodrome de Cambrai -Niergnies
Servitude Int1 appliquée au cimetière civil
Servitude PT2 associée au réseau de télécommunication
Servitude d'alignement ELO7
Servitude PM2 relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la
sécurité et salubrité publique, sur la parcelle AC208, prise par arrêté préfectoral du 26/07/2011.
Il convient de noter pour cette servitude PM2 le projet d'arrêté préfectoral d'instauration de
servitudes d'utilité publique demandée par la société Les distributeurs de combustibles associés
pour ladite parcelle AC208. Ce projet de mise à jour de la servitude PM2 pour la parcelle susvisée ne
figure pas au portail cartographique mis en place par le service urbanisme de la DDTM59.
Informations et obligations diverses
- ZNIEFF bois du Gard, bois d'Esnes et bosquets à l’ouest de Walincourt-
Sevigny
= ZNIEFF bois de Gattigny à Bertry
- Risque de séismes — zone sismique faible
- Phénomène de retrait-gonflement d'argiles
= Commune soumise aux risques d'effondrement des cavités souterraines - Installations classées agricoles
Bilan des risques présents sur la commune
Un risque est la conséquence d'un événement d'une certaine ampleur ayant une certaine
probabilité de se produire (aléa). Il peut être d'origine naturelle ou humaine. Les effets peuvent mettre en péril un grand nombre de personnes, occasionner des dégâts importants et dépasser les
capacités de réaction des instances directement concernées.
Prise en compte dans l'aménagement
Plans te Prescrit Enquêté le Approuvé Déprescrit/annulé
le le labrogé le
PPRn Inondation CAMBRESIS 19/06/2001 25/08/2015 -
PPRn Mouvement CAMBRESIS 19/06/2001 25/08/2015 -
de terrain
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 52/111
Commune de Clary
-
-
-
-
-
-
-
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TPS Enquêté | Approuvé |Révisé | Annexé au Deprescrit / annulé / Révise
E O le RUE abrogé le
Mouvement de 59PREF20070038 - PPR .
MULTIRISQUES CAMBRESIS terrain | 19/06/2001 25/08/2015
Inondation
La commune est concernée par plusieurs risques dont certains ont fait l'objet d'arrêtés de
catastrophes naturelles pour inondations et mouvements de terrain. Ces risques représentent une
contrainte importante pour la commune.
Le projet communal prend en compte ces risques en ne prévoyant pas de développement dans ces
secteurs ou en informant les habitants et préconisant des mesures à prendre si besoin. Ainsi les
secteurs non bâtis ayant déjà fait l'objet d'un arrêté CatNat ont été exclus de la trame urbaine,
notamment les terrains non bâtis rue de la Saultière (inondations, mouvements de terrain,
effondrement de terrain).
Il convient d'ajouter que le Maire peut faire usage de ses pouvoirs de police en vertu de l’article
R111-2 du code de l'urbanisme, au titre duquel une demande d'autorisation d'urbanisme peut être
refusée ou alors faire l'objet de mesures de prescription (ex: interdiction de réaliser un sous-sol si
potentiel risque d'inondation).
Des plans de prévention des risques naturels relatifs aux inondations et mouvements de terrains
étaient applicables sur le territoire jusqu'à récemment, leurs prescriptions ont été annulées le 25
août 2015.
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Effondrement de terrain 01/06/1989 31/12/1989 14/02/1990 28/02/1990
Mouvements de terrain
Vo ee , 01/01/1990 31/12/1991 31/07/1992 18/08/1992 consécutifs à la sécheresse
Inondations, coulées de boue 1990 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 et mouvements de terrain
Risque de remontée de nappes
Les nappes phréatiques sont dites « libres » car aucune couche imperméable ne les sépare du sol.
Elles sont alimentées par la pluie, dont une partie s'infiltre dans le sol et rejoint la nappe.
Quatre types d'inondations par remontées de nappes sont possibles :
Le territoire se situe dans une vallée et sur des formations calcaires, la perméabilité de la
craie est plus forte sur ces axes de drainage. Le niveau de la nappe indiqué par la carte
régionale des hautes eaux est proche de la surface du sol. La pente est faible ; des marais
sont parfois indiqués sur la carte IGN.
Le territoire est dans une vallée et en amont du cours d'eau. La montée de la nappe peut
provoquer le recul de la zone d'émergence à l'origine du cours d'eau à une cote
topographique supérieure, en amont du territoire. Celle-ci se trouve alors dans la zone
d'écoulement.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 53/111
Commune de Clary
-
- La nappe de la craie peut se mettre en charge sous les alluvions et déborder par des puits
et par des zones où la couverture limoneuse est absente ou moins épaisse.
Le territoire est sur des formations peu perméables mais le réservoir craie en amont est
important, la distinction entre ruissellement et débordement de nappe à l'amont est alors
difficile, les deux phénomènes étant généralement conjugués.
Vis-à-vis du phénomène de la remontée des nappes, on se rend compte que seule la surface de la
partie libre d'une nappe peut fluctuer au sein de l'aquifère, c'est-à-dire monter ou descendre au gré
des recharges et des vidanges de l'aquifère liée directement aux apports et aux pertes (drainage
par les cours d'eau, sources, pompages,.….).
Lorsque l'infiltration de la pluie est particulièrement abondante et nettement prépondérante par
rapport au débit des exutoires, la surface de la nappe peut monter relativement haut. Lors de cette
situation, des sources habituellement inexistantes (sources temporaires) sont mises en
fonctionnement et le débit des sources pérennes est augmenté.
Cet accroissement de débit déborde dans les zones basses du relief et provoque des inondations
prolongées.
Lorsque le niveau de la nappe dépasse celui du sol naturel, il y a alors un véritable affleurement de
la nappe, sous forme de mares plus ou moins étendues.
La commune est faiblement concernée par l'aléa remontée de nappe/nappe sub-affleurante. Le
risque n'impacte pas la trame urbaine bâtie, la sensibilité étant très faible à faible. En dehors de la
trame urbaine, quelques secteurs ponctuels sont concernés par un aléa de sensibilité moyenne à
forte, éparpillés au sud est du territoire en pleine zone agricole.
(Cartographie aléa « remontées de nappes » issue de la monographie Etat produite en 2013)
Légende socle
EM Nappe sub-sffleurante
EM Sensibilité très forte
CI] Sensibilité forte
C1] Sensibilité moyenne
DM Sensibilité faible
EM Sensibilité très faible
C7 Non réslisé
Légende sédiment
EE Sansibilitétrès faible à inexistante
EE Sensibilitétrés faible
EM Sensibilité faible
EM Sensibilitémoyenne
EE Sansibilitéfate
BE Sensibilitétrès élevée, nappe affleurante
EM Non réalisé
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 54/111
Commune de Clary
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DU DÉVELOPPEMENT
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connältie les risques sur le territoire
GÉCRISQUES Mieux connaître les risques sur le territoire
Zones sensibles aux
remontées de nappes
= Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
F Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe
ni d'inondation de cave
&. : 1e CI
0 1 23km ME
1 : 500 000 © IGN, © TELEATLAS, © BRGM
Ci-dessus la cartographie actualisée de l’aléa «remontées de nappes »: il s'agit de la nouvelle
méthode de calcul Géorisques quant à cette thématique risque. Elle est issue du site
www.georisques.gouv et est téléchargeable à l'échelle 1/500.000°, n'ayant pas vocation à être
réalisée à l'échelle communale étant donné les risques d'imprécision.
Cette méthode d'estimation du risque met en exergue un double aléa: les zones potentiellement
sujettes aux débordements de nappe et les zones potentiellement sujettes aux inondations de
cave. La cartographie est ainsi le résultat de ces 2 risques potentiels relevés.
Un zoom est réalisé sur Clary, illustrant ainsi l’aléa «remontées de nappes » au niveau local, mais
n'est pas gage de précision. Cette cartographie diffère légèrement de celle vue plus haut.
F » ge bi E œ 1
SÉORISQUES
: 500 000
Zones sensibles aux
remontées de nappes
EE Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
= Zones potentiellement sujettes
aux inondations de cave
Pas de débordement de nappe
ni d'inondation de cave
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© IGN, © TELEATLAS, © BRGM
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 55/111
Commune de Clary Risque de retrait/qonflement des argiles
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, bien que non dangereux pour l'homme,
engendre chaque année sur le territoire français des dégâts considérables aux bâtiments. En raison
notamment de leurs fondations superficielles, les maisons individuelles sont particulièrement
vulnérables à ce phénomène.
Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa
teneur en eau. Dur et cassant lorsqu'il est asséché, un certain degré d'humidité le fait se
transformer en un matériau plastique et malléable. Ces modifications de consistance peuvent s'accompagner, en fonction de la structure particulière de certains minéraux argileux, de variations
de volume plus ou moins conséquentes : fortes augmentations de volume (phénomène de
gonflement) lorsque la teneur en eau augmente, et inversement, rétractation (phénomène de
retrait) en période de déficit pluviométrique marqué.
Partant de ce constat, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a souhaité mettre
en place une démarche d'information du grand public.
L'évaluation des risques liées aux retrait gonflement
des argiles est réalisée en juin 2007 pour les 37
départements français les plus exposés au regard du
contexte géologique et du nombre d'arrêtés de
catastrophe naturelle. Ces cartes, établies à l'échelle
1/50 000, ont pour but de délimiter les zones a priori
sujettes au phénomène, et les hiérarchisent selon
quatre degrés d'aléa (a priori nul, faible, moyen et Zones « intermédiaires » entre £ les zones d'aléa faible et les ort). zones d'aléa fort.
Dans les communes dotées d'un PPR prenant en
compte les phénomènes de retrait-gonflement des
argiles, le règlement du PPR définit les règles
constructives à mettre en œuvre (mesures
obligatoires et/ou recommandations) dans chacune
des zones de risque identifiées.
Dans les communes non dotées d'un PPR, il convient
aux maîtres d'ouvrage et/ou aux constructeurs de Zones sur lesquelles la carte
respecter un certain nombre de mesure afin de géologique n'indique pas là présence de terrain argileux en réduire l'ampleur du phénomène et de limiter ses Re Te
conséquences sur le projet en adaptant celui-ci au sinistres n'est cependant pas
site. Ainsi la prise en compte dans la réflexion pour le | Nul ou négligeable EE 13 pré développement de la commune permet d'évaluer les localisés, de dépôts argileux non potentiels impacts et les investissements significatifs identifiés sur les cartes géologi- x . ques, mais suffisants pour provo- à engendrer selon les lieux. quer des désordres ponctuels.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 56/111
Commune de Clary Dans tous les cas, le respect des « règles de l'art » élémentaires en matière de construction
constitue un « minimum » indispensable pour assurer une certaine résistance du bâti par rapport
au phénomène, tout en garantissant une meilleure durabilité de la construction.
En outre, la commune est concernée par le risque de retrait/gonflement des argiles aléa faible.
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Risque sismique
Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur créant des failles dans le sol et
parfois en surface, et se traduisent par des vibrations du sol transmises aux bâtiments. Les dégâts
observés sont fonction de l'amplitude, de la durée et de la fréquence des vibrations.
Le risque sismique est la combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité
des enjeux qui s'y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures…..). L'importance des
dommages subis dépend ainsi très fortement de la vulnérabilité des enjeux à cet aléa.
S'il est impossible d'agir pour limiter l'ampleur ou l'occurrence des séismes, il est par contre
possible d'augmenter la résistance des enjeux exposés: c'est l'objectif de la réglementation
parasismique.
Le risque sismique est présent partout à la surface du globe, son intensité variant d'une région à
une autre. La France métropolitaine est considérée comme ayant une sismicité moyenne. Les
Alpes, la Provence, les Pyrénées, l'Alsace sont considérées comme les régions où l'aléa sismique est
le plus fort. Les autres régions où la sismicité n'est pas négligeable sont le Grand Ouest, le Massif
central, la région Nord et les Vosges.
Le zonage sismique de la France est identifié tel que :
zone 1 : sismicité très faible
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 57/111
Commune de Clary zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.
Le Nord-Pas-de-Calais dispose d'un plan Séisme. La nouvelle carte nationale d'aléa sismique
publiée en novembre 2005 place l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais en aléa très faible, faible et
modéré. Clary est situé en zone d'aléa sismique faible.
vw Zonage sismique
1 (très faible)
En 2 (faible)
EM 3 (modérée)
EM 4 (moyenne)
EM 5 (forte)
Risque effondrement cavités souterraines
Les cavités souterraines peuvent être d'origine naturelle (cavité de dissolution ou de suffosion par
la circulation d'eau, cavité volcanique) ou anthropique (carrières d'exploitation de matières
premières minérales, habitations troglodytes et caves, ouvrages civils tels que des tunnels de
transport divers, ouvrages militaires enterrés tels que sapes, tranchées).
Les risques qui y sont associés sont :
Les affaissements qui résultent d'une déformation souple sans rupture et progressive de la
surface du sol. Ce phénomène se développe sur plusieurs hectares au droit de vastes
carrières ou mines par exemple.
Les effondrements localisés qui apparaissent brusquement en surface. Le diamètre en
surface peut atteindre plusieurs mètres.
Les effondrements généralisés se traduisent par un abaissement violent et spontané de la
surface du sol. Peut s'étaler sur plusieurs hectares et plusieurs mètres en profondeur.
Des cavités souterraines existent sur le territoire de Clary. Elles sont localisées partie sud du
territoire. 2 cavités souterraines avérées sont identifiées :
NPCAWO0O002941, au lieu dit La Saultière, qui est une carrière. Les commentaires du SDICS
font état d’une cavité avérée. / Présence d'une carrière souterraine de craie dans un
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 58/111
Commune de Clary
-
-
-
- champs au lieudit La Saultière (parcelle 14 section ZR) découverte suite à un effondrement
de terrain en mars 1985. Dimensions de l'effondrement : 1,5 m de diamètre en surface, 6 m
de diamètre au fond, 7 m de profondeur. Il n'y a pas de départs de galeries visible, mais
d'autres affaissements circulaires et un effondrement (en février 1986) se sont produits à
proximité. Des sondages de recherche des vides ont été effectués révélant un vide entre
9,3 et 12,5 m de profondeur. La carrière a ensuite été remblayée. / Plan de localisation
disponible en archive.
NPCAWO002942, n°60 rue du Général de Gaulle qui est une cavité remblayée. Les
commentaires du SDICS font état d'une cavité avérée. / Des sondages réalisés au n°60 rue
du Général de Gaulle (parcelle 273 section AH) ont décelé des remblais de cavités souterraine. / Plan de localisation disponible en archive.
Laullery «
Bosquet du Hasard 4
la Voie du Buisson
p Ekv
Hurtevent
/
les Cinquante
Besquets Boury
Né "1$t
eo Terres d'Iris
: À t ; la Carxche LS 7. . ms
En outre 2 zones exposées au risque d'effondrement de cavités existent sur le territoire, elles sont
repérées sur la cartographie suivante (sud de la partie urbanisée et sud du territoire) ainsi que sur la
cartographie issue de la monographie produite des données Etat.
Ces secteurs exposés au risque d'effondrement de cavités souterrains reprennent les cavités
existantes repérées et des points singuliers (bove, puits, affaissement,...) existants pouvant générer un éventuel risque de ce type.
Risque d'inondation
Le territoire communal n'est pas localisé dans un territoire à risque important inondation (TRI) ni
recensé dans un atlas des zones inondables (AZI). Un plan de prévention des risques multirisques
sur le Cambrésis (PPR multirisques) pour les aléas mouvement de terrain et inondation avait été
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 59/111
Commune de Clary
- prescrit le 19/06/2001, Clary était concerné par celui-ci. Ce PPR multirisques a été déprescrit le
25/08/2015, la commune n'est donc plus concernée par un risque avéré d'inondation.
CNET Enquêté | Approuvé | Révisé | Annexé au Deprescrit / Eur I
5 C Ê DATE Eten
Mouvement de 59PREF20070038 - PPR |
MULTIRISQUES CAMBRESIS terrain | 19/06/2001 25/08/2015
Inondation
L'aléa inondation sur le territoire relève d'un risque potentiel non avéré s'expliquant par la
topographie du territoire qui engendre certains axes de ruissellement, notamment la présence de
talwegs, illustrés sur la cartographie ci-dessous (monographie issue des données état).
À ajouter que des aménagements ont été réalisés (au moment des opérations foncières de
remembrement) par la commune de Clary destinés au drainage des eaux pluviales, permettant la
canalisation et le contrôle des ruissellements d'eaux pluviales à l'écart des zones à enjeux (illustrés
en pointillés rouge approximativement sur la cartographie ci dessous).
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nous
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ess" Luanunnunsse
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 60/111
Commune de Clary LEGENDE:
Il est clairement indiqué qu'au pourtour
des talwegs, il y a une zone
potentiellement inondable, traduisant
donc un risque non avéré.
CAVITES SOUTERRAINES
( Zone(s) exposée(s) au risque d'effondrement de cavités k Localisation de point singulier( Bove, Puits, affaissement, etc...) INONDATION
Zone potentiellement Inondable
> > Talweg
Sens de ruissellements l
Plan d'eau
Réseau hydrographique ( Plans d'eau. cours d'eau. ...)
Le risque potentiel d'inondation le long des axes de ruissellement (talweg) est pris en compte dans
la délimitation de la zone urbaine lorsque ce risque existe réellement et est avéré, or la
monographie indique clairement qu'au pourtour des talwegs il s'agit d'une « zone potentiellement
inondable », soit non avérée.
Les secteurs ayant été observés inondés ou ayant fait l'objet d'arrêté de catastrophe naturelle
(CatNat), cités plus avant, ont été pris en compte et exclus de la trame urbaine. Ils sont illustrés au
plan de zonage à titre informatif pour les pétitionnaires.
À noter que s'agissant de ces données issues de la monographie des risques, notamment le risque
potentiel d'inondation, le Maire peut faire usage de ses pouvoirs de police (R111-2 du code de
l'urbanisme) quant à toute demande d'autorisation d'urbanisme en refusant le projet ou en y
opposant des prescriptions spéciales afin de garantir la salubrité et la sécurité publique.
Risque industriel
La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d'une
façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont :
de recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement,
de conserver la mémoire de ces sites,
de fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.
Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données
BASIAS. Cette base est aujourd'hui gérée par le BRGM.
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances
polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne
pour les personnes ou l'environnement.
Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets,
mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe
également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets
atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.
La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une
surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions
diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution
automobile près des grands axes routiers.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 61/111
Commune de Clary
-
-
- De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la
réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.
Une installation classée soumise à autorisation existe sur le territoire de Clary, il s'agit de l'exploitation agricole GAEC Hurtevent. Le territoire ne présente pas d'installation rejetant des
polluants.
En outre les données du BRGM indiquent 3 anciens sites industriels et activités de services (Basias)
et 1 site pollué Basol.
% Sites et sols pollués BASOL
À Sites pollués BASOL, coordonnées xy
À Sites pollués BASOL, point sur la commune
Y Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS)}
- Centre des sites
M Sites Basias (XY du centre du site)
Y Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS)
- Adresse des sites
O Sites Basias (XY de l'adresse du site)
Le site pollué Basol à Clary est le site DMS (ex DCA Clary). Il s’agit d'un ancien dépôt pétrolier en
activité depuis 1965 et dont les activités ont cessées en 2006. Il est implanté en limite Est de la
commune, à proximité d'habitations et de champs agricoles. L'ensemble des infrastructures
pétrolières ont été démantelées entre 2006 et 2009. Le site ne comprend plus aucune structure de
stockage de produits pétroliers et plus aucune activité n'y est exercée.
La situation technique : le site est traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, servitudes(PM2)
imposées ou en cours prise par arrêté préfectoral en date du 26/07/2011.
En 2006, l'exploitant cessait son activité. Le dépôt a ensuite été démantelé et les terres dépolluées.
Le dossier de cessation a été transmis en 2009, accompagné d'un plan de gestion de pollution
proposant notamment Un usage futur du site de type industriel/tertiaire.
Un dossier d'analyse des risques résiduels et une demande d'institution de servitude d'utilité
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 62/111
Commune de Clary publique ont été réalisés en 2010. Un arrêté préfectoral de servitude a été notifié et fixe les
restrictions d'usages sur l'utilisation future du site.
Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. La surveillance des eaux souterraines montre une faible
pollution de la nappe, mais celle ci ne présente pas de risque du fait de sa concentration et du fait
que les captages d'eau potable sont éloignés du site. L'action de l'administration y est donc
terminée.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 63/111
Commune de Clary Jenmnms AP 2
—, ess
Commune
de
Clary
Elaboration
de
la
carte
communale
CONTRAINTES
Servitudes
d'Utilité Publique
:
mamans
Servitude
de
protection
des
cours
d'eau
non
domaniaux
eme
Servitude de protection
des lignes Haute Tension
—
Servitude
d'alignement
{RD15
ac
KD 36;
Protection
des
captages
:
périmètre
immédiat
périmètre
rapproché
périmètre
éloigné
F J #
#
1
detransport
de
gaz
Servitude
relative
aux
installations
classées
et
F3
sites
constituant
une
menace
pour
la
sécurité
et
salubrité
publique
Obligations
diverses
:
TTTT
ZNIEFF
Aléas
: D
Risque
d'effondrement
des
cavités
souterraines
©
Intallation
classée
:décheterie
ÉS
Zone
soumise
à risque
d'inondation
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 64/111
Commune de Clary IVE'E PARTIE : LE PROJET COMMUNAL
L. La prise en compte des documents supra communaux
Comme il a été précisé en avant propos, la carte communale se doit d'être compatible avec
d'autres documents de planification et d'organisation du territoire (SCOT, PDU, PLH...)
Il est important de préciser qu'un PLH est en cours d'élaboration, la commune de Clary sera
comprise dans le périmètre de celui-ci. À noter que le projet de gendarmerie (2ha) avec 17
logements de fonction devra être intégré aux statistiques comptables dudit PLH.
A ce stade le projet de PLH en cours estimait sur une période de 6 ans la réalisation d'environ 8
logements par commune pour le groupe géographique auquel appartient Clary. Une prorogation à
l'échelle de la carte communale (16 ans, à l'échéance 2030) d'un tel PLH équivaut à environ 20 logements.
Le PLH, en cours d'élaboration, est non opposable à ce jour.
Clary fait partie du périmètre du Schéma Directeur du Cambrésis, du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois Picardie et du SAGE de l'Escaut.
1.1. Le Schéma de cohérence territorial du Cambrésis
La commune adhère au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Cambrésis. Il a reçu délégation de compétences des 4 EPCI: Communauté d'Agglomération de Cambrai, Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, Communauté de Communes du Pays Solesmois, Communauté de Communes de la Vacquerie, soit 116 communes qui adhérent au syndicat mixte, le SCoT a été approuvé le 23 novembre 2012 et s'étale sur la période 2012 à 2020. Ce schéma créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain est régit par le Code de l'Urbanisme. Il remplace les anciens schémas directeurs.
Il fixe pour le territoire de Clary une densité minimale de 12 logements à l'hectare. En outre il alloue
à la commune un quota foncier d'ouverture à l'urbanisation de zone non constructible s'élevant à
2,5ha à échéance 2020. La commune dispose donc de la possibilité d'ouvrir à l'urbanisation 2,5ha
de zone non constructible jusqu'à 2020.
Il est important d'ajouter que la carte communale de Clary a été approuvée première moitié de
l'année 2012, soit avant l'élaboration du SCoT du Cambrésis. Pour autant la carte communale a su
prendre en compte les objectifs de moindre consommation des espaces agricoles et naturels, empêcher l'étalement linéaire en fixant la limite des zones constructibles intelligemment. Ainsi il a
su être anticipé les futurs impératifs en matière d'Urbanisme qui visent à bâtir à l'intérieur de la
trame urbaine, renforcer le bourg centre et préserver les espaces agricoles La carte communale a
été élaborée de manière exemplaire et en conformité avec un SCoT qui lui a pourtant succédé.
En outre la carte communale révisée de Clary ambitionne une échéance à 2030 tout en se calant au
carcan du quota foncier alloué par le SCoT à échéance 2020, soit 2,5ha.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 65/111
Commune de Clary Le Schéma de Cohérence Territoriale doit permettre la définition, en commun par les élus,
d'objectifs d'aménagements et d'urbanisme généraux communs qui répondent aux objectifs
suivants relatifs :
A l'équilibre social de l'habitat
A l'équilibre entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs
A l'équipement commercial et artisanal
Aux localisations préférentielles des commerces
A la protection des paysages
A la mise en valeur des entrées de ville
A la prévention des risques.
Doivent lui être compatible :
Les programmes locaux de l'habitat (PLH) (en cours d'élaboration)
Les plans de déplacements urbains (PDU)
Les schémas de développement commercial (SDC)
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les cartes communales
Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
Mais aussi certaines opérations foncières et d'aménagement :
ZAC, ZAD
Réserves foncières de plus de 5 hectares d'un seul tenant
Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les
constructions soumises à autorisation si la SHON est supérieure à 5000m°.
1. 2. Le SDAGE Artois Picardie
Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographie les
orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le SDAGE est le document de planification appelé « plan de gestion », dans le cadre de la directive
cadre européenne sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix
de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource
en eau. Ainsi les programmes et décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être
compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE.
Le nouveau SDAGE du Bassin Artois-Picardie a été adopté le 16 octobre 2015.1I fixe des objectifs à
atteindre pour la période 2016-2021.
Les préconisations du SDAGE peuvent être regroupées en 5 enjeux distincts avec lesquels les
documents d'urbanisme doivent être compatibles. Chacun de ces thèmes se décline en
orientations, à traduire également dans les documents d'urbanisme.
Enjeu A: Maintenir et améliorer la biodiversité des milieux aquatiques
Orientation A-1 Continuer la réduction des apports ponctuels de matières polluantes classiques dans
les milieux
Orientation A-2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbanisé par des voies alternatives
(maîtrise de la collecte et des rejets) et
préventives (règles d'urbanisme notamment pour les constructions nouvelles)
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 66/111
Commune de Clary
Orientation A-3 Diminuer la pression polluante par les nitrates d'origine agricole sur tout le territoire
Orientation A-4 Adopter une gestion des sols et de l'espace agricole permettant de limiter les risques
de ruissellement, d'érosion, et de transfert
des polluants vers les cours d'eau, les eaux souterraines et la mer
Orientation A-5 Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques dans le cadre d'une
gestion concertée
Orientation A-6 Assurer la continuité écologique et sédimentaire
Orientation A-7 Préserver et restaurer la fonctionnalité écologique et la biodiversité
Orientation A-8 Réduire l'incidence de l'extraction des matériaux de carrière
Orientation A-9 Stopper la disparition, la dégradation des zones humides à l'échelle du bassin Artois
Picardie et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
Orientation A-10 Poursuivre l'identification, la connaissance et le suivi des pollutions par les
micropolluants nécessaires à la mise en œuvre
d'actions opérationnelles
Orientation A-11 Promouvoir les actions, à la source de réduction ou de suppression des rejets de
micropolluants
Orientation A-12 Améliorer les connaissances sur l'impact des sites pollués
Enjeu B: Garantir une eau potable en qualité et en quantité satisfaisante
Orientation B-1 Poursuivre la reconquête de la qualité des captages et préserver la ressource en eau
dans les zones à enjeu eau potable définies
dans le SDAGE
Orientation B-2 Anticiper et prévenir les situations de crise par la gestion équilibrée des ressources en
eau
Orientation B-3 Inciter aux économies d'eau
Orientation B-4 Anticiper et assurer une gestion de crise efficace, en prévision, ou lors des étiages
sévères
Orientation B-5 Rechercher et réparer les fuites dans les réseaux d'eau potable
Orientation B-6 Rechercher au niveau international, une gestion équilibrée des aquifères
Enjeu C : S’appuyer sur le fonctionnement naturel des milieux pour prévenir et limiter les effets
négatifs des inondations
Orientation C-1 Limiter les dommages liés aux inondations
Orientation C-2 Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques
d'inondation et les risques d'érosion des
sols et coulées de boues
Orientation C-3 Privilégier le fonctionnement naturel des bassins versants
Orientation C-4 Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d'eau
Enjeu D : Protéger le milieu marin
Orientation D-1 Réaliser ou réviser les profils pour définir la vulnérabilité des milieux dans les zones
protégées baignade et conchyliculture
mentionnées dans le registre des zones protégées (document d'accompagnement
numéro 1)
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 67/111
Commune de Clary Orientation D-2 Limiter les risques microbiologiques en zone littorale où en zone d'influence des
bassins versants définie dans le cadre des profils
de vulnérabilité pour la baignade et la conchyliculture
Orientation D-3 Respecter le fonctionnement dynamique du littoral dans la gestion du trait de côte
Orientation D-4 Intensifier la lutte contre la pollution issue des installations portuaires et des bateaux
Orientation D-5 Prendre des mesures pour lutter contre l'eutrophisation en milieu marin
Orientation D-6 Préserver les milieux littoraux particuliers indispensables à
avec une forte ambition de protection au
‘équilibre des écosystèmes
regard des pressions d'aménagement
Orientation D-7 Assurer une gestion durable des sédiments dans le cadre des opérations de curage ou
de dragage
Enjeu E : Me ttre en œuvre des politiques publiques cohérentes avec le domaine de l’eau
Orientation E-1 Renforcer le rôle des Commissions Locales de l'Eau (CLE) des SAGE
Orientation E-2 Permettre une meilleure organisation des moyens et des acteurs en vue d'atteindre
les objectifs du SDAGE. L'autorité
administrative favorise l'émergence de maîtres d'ouvrages pour les opérations les
plus souvent « orphelines »
Orientation E-3 Former, informer et sensibiliser
Orientation E-4 Adapter, développer et rationaliser la connaissance
Orientation E-5 Développer les outils économiques d'aide à la décision
>2z
MANCHE
DELIMITATION DES ZONES
A DOMINANTE HUMIDE
En Zones à dominante humide
Limite des masses d'eau continentales
= Limite district Escaut Meuse
Carte 27 de l'Annexe du SDAGE
Artois-Picardie: Délimitation des
zones à dominante humide
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 68/111
Commune de Clary LA RESSOURCE EN EAU POTABLE
CAPTAGES PRIORITAIRES
ZONES ENJEU EAU POTABLE
Carte 22 de l'Annexe du SDAGE Artois- © Captages prioritaires . . . . .
== LR mon Meuse Picardie : captages prioritaires pour la
Zone enjeu eau potable .
protection de la ressource en eau.
MANCHE
AUOT
1.3. Le SAGE de l’Escaut
Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est en cours d'élaboration pour le bassin de
l'Escault. En dernière date un arrêté du 19 mai 2016 portait renouvellement de la composition de la
CLE du SAGE Escaut. Le SAGE de l'Escaut est en cours d'élaboration.
La commune de Clary se trouve dans le périmètre d'étude de ce SAGE. La carte communale se devra d'être compatible avec les exigences de ce document lorsqu'il sera arrêté.
Le SAGE aborde les thèmes relatifs aux cours d'eau, crues et inondations, gestion qualitative et
quantitative de la ressource, les milieux aquatiques et la biodiversité, le patrimoine et tourisme, les
zones humides et la sensibilisation. Les enjeux suivants ont été mis en évidence :
— la gestion et la protection des ressources en eau souterraine et superficielle (quantité et qualité) - La protection des milieux naturels (zones humides, cours d'eau...)
- la promotion et le développement du transport fluvial et du tourisme durable
- les enjeux liés aux autres usages de l'eau : activités de sport et de loisirs, pisciculture.
- la prise en compte des problématiques transfrontalières et inter-SAGE
- La sensibilisation à la découverte et la connaissance des milieux aquatiques
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 69/111
Commune de Clary C1 Limite hydrographique du SAGE
|] Limites départementales
—— Cours d'eau
+ Principales villes
|__| Communes
10 20 km
d SYNDICAT MIXTE
DE L'ESCAUT
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 70/111
Commune de Clary Prise en compte dans la Carte Communale:
Plusieurs orientations définies dans le cadre de la carte communale assurent la compatibilité avec
le SDAGE et le SAGE et plus particulièrement dans les domaines suivants :
Sur la ressource en eau
L'eau distribuée provient du captage communal qui n'alimente que la commune de Clary. Ce
captage permet de desservir de manière satisfaisante les populations actuelles et futures du
territoire.
Les données de l’'ARS de 2015 jugent que les eaux de la commune étaient de bonne qualité
bactériologique et sont conformes aux normes réglementaires fixées pour les substances
indésirables, les substances toxiques et les pesticides.
Selon des données communales, la ressource en eau sera suffisante pour permettre l'accueil des
nouvelles populations projetées dans le cadre de la carte communale, en effet les limites de la
zone constructible ne bougent pas, seule la zone ouverte à l'urbanisation pour la gendarmerie nécessitera de légers aménagements en la matière. Le renouvellement urbain sera la principale
source pour les besoins logements, en outre la commune estime la ressource suffisante pour une
quinzaine de constructions nouvelles.
En effet, le forage a une capacité actuelle de 30m3/h. La consommation annuelle de Clary est de 75 000m3. La croissance programmée de population à échéance 2017 devrait contenir les besoins en eau à moins de 80 000m3/an. En conséquence, la production en eau pourra être assurée de manière suffisante par le captage. Certaines canalisations sont de diamètre insuffisant et devront être renforcées.
La commune dispose d'un plan de zonage d'assainissement. L'ouverture de la parcelle ZM3 à
l'urbanisation pour le projet de gendarmerie et ses logements de fonction ne nécessitera pas de
travaux importants. Les réseaux sont déjà existants route de Bertry en entrée de la zone urbanisée,
ils desservent jusqu'aux 2 constructions récentes présentes en face de la parcelle ZM3. Ainsi une
légère extension de ces derniers sera réalisée.
En matière de gestion des eaux
- Sur les eaux usées
Une grande partie du territoire communal est équipée d'un réseau d'assainissement collectif. Ce
réseau est de type unitaire. La commune dépend sur SIVOM de la Warnelle qui récolte les eaux
usées des communes de Clary, Caullery, Elincourt, Bertry, Malincourt via 2 stations d'épuration. Les
eaux collectées à Clary vont très majoritairement à la STEP de Caullery. La couverture de la STEP de
Caullery est différente du périmètre du SIVOM de la Warnelle puisqu'elle récolte les eaux usées de
Caullery, Clary, Haucourt en Cambrésis, Ligny en Cambrésis, Montigny en Cambrésis et Walincourt
Selvigny; sa capacité d'épuration nominale est de 8167 équivalents habitants. Cette STEP est
conforme en équipement et en performance depuis 2008.
Le traitement est dimensionné pour traiter les effluents de 7000 équivalents. Actuellement la
population raccordée est estimée à environ 6150 habitants. La capacité d'acceptation de
nouveaux abonnés raccordés est d'environ 13% pour chacune des communes (voir l'étude
assainissement du SIVOM de la Warnelle joint en annexe).
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 71/111
Commune de Clary
- Sur les eaux pluviales
Le réseau d'assainissement existant sur la commune est de type unitaire. Il récolte donc à la fois les
eaux usées et transporte les eaux pluviales.
La réalisation d'un bassin de pollution est projetée sur la commune de Caullery, au niveau de la
station d'épuration pour stocker et restituer les eaux de pluie.
En matière de gestion des risques
La commune présente des risques d'inondation sur certains secteurs de la commune. Le projet
communal prend en compte ces risques et reprend ces secteurs en zone non constructible. Un PPRN inondation avait été élaboré le 19/06/2001 mais il a été annulé le 25/08/2015.
Il. Perspectives de développement
Il, 1. Habitat
Estimation des dents creuses
La commune de Clary dispose d'une carte communale qui fait l'objet de cette procédure de
révision. Cette dernière détermine les zones constructibles de celles qui ne le sont pas. Les données
communales ont permis d’actualiser le cadastre des constructions neuves ou en cours sur le
territoire. Par rapport à l'élaboration de la carte communale en 2012, de nombreuses zones
ouvertes à l'urbanisation ont été construites, laissant à l'heure actuelle des possibilités plus
restreintes.
Le potentiel foncier actuel a été estimé à partir des terrains libres de construction situés au sein du
tissu urbain existant. Afin d'évaluer le rythme de construction sur Clary pour la décennie à venir, il faut prendre en compte à la fois le rythme constaté ces dernières années et la rétention foncière constaté.
L'évaluation de la rétention foncière est toujours délicate car elle dépend de la volonté des
propriétaires des terrains. Plusieurs dents creuses” existent sur le territoire, généralement elles sont
le témoin d'une rétention foncière importante, néanmoins des constructions ont pu voir le jour sur
certaines d’entre elles ces dernières années, les données communales ont pu mettre ainsi en
évidence un remplissage du tissu urbain au fur et à mesure.
L'estimation du potentiel foncier a été réalisée en envisageant une urbanisation des dents creuses
sur un seul front bâti sous forme d'habitat pavillonnaire contemporain (majoritaire sur la
commune) afin de respecter l'harmonie de l'habitat existant.
Clary compte encore environ 13 terrains disponibles sur son territoire. Toutefois, certains terrains
subissent une rétention foncière très importante, pour autant elle ne concerne qu'une zone qui
représente un potentiel foncier de 2 terrains à bâtir, soit une rétention foncière d'environ 15%. Les
propriétaires ne sont pas vendeurs de longue date, ce qui prive là commune de possibilités
supplémentaires et l'amène à refuser des demandes de constructions ces dernières années.
° Le terme « dents creuses » désigne les terrains qui sont déjà insérés dans le tissu urbain, ou éventuellement en vis à vis
des terrains déjà bâtis, et qui demeurent libres de construction.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 72/111
Commune de Clary
Ainsi la commune dispose, déduction faite des cas de rétention foncière, de 11 terrains encore
disponibles situés en dent creuse à l’intérieur de la partie actuellement urbanisée de la commune.
Ces disponibilités permettent de densifier davantage la trame urbaine mais ne sont pas une
réserve suffisante à elles seules, les logements vacants constituent des réserves supplémentaires.
Devenir des logements vacants
La commune de Clary comptait en 2013 8% de logements vacants sur son territoire ce qui
correspond à une quarantaine de logements vacants sur la commune. A noter que les données
communales indiquent une diminution de la vacance depuis ces dernières années.
Les données Insee de 2013 servent de base de calcul pour les besoins en logements. La vacance
telle qu'affichée en 2013 constitue une réserve foncière intéressante pour la commune. Ces 41
logements en 2013, soit 8% du parc de logements, représentent une part importante du total
logement. L'enjeu serait d'affecter entre une dizaine et une quinzaine de logements au titre du renouvellement urbain afin d'atteindre un taux de vacance compris entre 5% et 6%. Etant donné
que la volonté communale n'est pas d'ouvrir de nouvelle zone d'urbanisation pour de l'habitat
résidentiel mais de conserver les limites communales telles que dessinées à l'élaboration de la carte
communale en 2012, excepté pour la réalisation de la fusion de la Gendarmerie Clary-Busigny qui revêt un tout autre intérêt. Il s'agit donc d'investir dans les dernières disponibilités foncières et la vacance qui existent au sein de la trame urbaine.
Prise en compte du phénomène de desserrement des ménages :
Le desserrement des ménages (diminution du nombre de personnes par logements) a un impact
important sur le lien entre le nombre de logements et le nombre d'habitants. La diminution du taux d'occupation des logements risque de se poursuivre en raison du vieillissement progressif de
la population.
Rappel:
1999 : 2,6 personnes/logement
2008 : 2,5 personnes/logement
2013 : 2,4/ personnes / logement
En 1999, les 1093 habitants de Clary occupaient 427 logements, en 2013 1130 habitants occupaient 464 logements.
Les projections tiennent compte de l'hypothèse suivante :
Une baisse à 2.20 à 2030 en poursuivant la tendance affichée sur la période 1999-
2013, assortie d'un amortissement de ce desserrement grâce à l'accueil de
ménages constitués de couples avec enfants. La population des ménages projetée
à 2030 ne doit pas passer sous le seuil de 2,2.
Comparativement aux moyennes et tendances connues à l'échelle
intercommunale et départementale (similaires), il s'agit aussi de rester dans une
logique réaliste quant au contexte, il est néanmoins important de soutenir une
politique d'accueil de jeunes ménages.
Cette perspective nécessite:
1130 personnes/2.20 = 513 logements
513-464 (logements actuels, rés principales) = 49 logements
49 logements supplémentaires seront nécessaires d'ici à 2030 pour permettre de maintenir le
nombre actuel d'habitants (1130).
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 73/111
Commune de Clary
Estimation des besoins et des perspectives d'évolution
Entre 1990 et 1999, la commune avait perdu un nombre important de logements (- 30 logements),
néanmoins il s'est relancé depuis. Le rythme de développement du nombre de logements depuis
1999 et 2013 est en moyenne de 2 logements par an.
La commune souhaite maintenir son développement et continuer à favoriser l'évolution
démographique positive de ces dernières années. La commune souhaite accueillir majoritairement
des familles avec enfants, ce qui peut être prédit avec une grande certitude grâce à l'implantation
de la gendarmerie, issue de la fusion des gendarmeries de Clary et Busigny, sur le territoire. Cette
dernière comprendra 17 logements de fonction destinés à accueillir des jeunes nouveaux
gendarmes, ce qui implique des couples avec enfants.
Le taux de croissance de la population projeté à 2030, calculée sur la période1999-2013, est estimé
à 0,23% (à 2030 environ +4,14%). En suivant les tendances d'évolution de la population, soit un
taux de croissance annuel 0,23% validé par la commune, les perspectives de croissance à 2030 (sur
l'échelle 2013-2030, soit 18 ans) amènent à prévoir une population supplémentaire de 48
personnes, c'est-à-dire une population d'environ 1178 personnes à 2030.
Etant donné que la volonté est d'accueillir des ménages avec enfants, les besoins en logements
pour cette population supplémentaire se calent sur un taux d'occupation de 3 personnes par
ménage, aisément justifié avec le projet de gendarmerie. Les besoins en logements liés aux
perspectives de croissance s'élèvent donc à 16 logements supplémentaires pour accueillir cette nouvelle population...
Total des besoins
Pour permettre la croissance souhaitée par la municipalité, ce sont donc environ 65
logements (49 + 16) qui devraient être construits sur la commune à échéance 2030.
Moyens d'y répondre
Dents creuses
Le comblement des dents creuses (13 comptabilisées) constitue la première possibilité de
développement de la commune. Cependant, il faut déduire à cela les cas de rétention foncière, en
l'occurrence 2 potentiels terrains à bâtir (il s'agit d'une commune rurale avec des propriétaires âgés
pour qui la terre à une valeur familiale), les possibilités de constructions sont limitées à 11
habitations environ, ce qui est insuffisant pour répondre aux objectifs de développement
communaux.
Renouvellement urbain
A ces disponibilités foncières, il faut ajouter le renouvellement urbain comme possibilité de
logements supplémentaires.
L'objectif est de diminuer le taux de vacance actuel aux alentours de 6%, soit afficher un objectif d'au moins 11 logements inoccupés pouvant être réhabilités dans le cadre du renouvellement urbain.
De plus, dans le cadre de la réalisation de la nouvelle gendarmerie issue de la fusion des
gendarmeries de Clary et Busigny, l'actuelle gendarmerie située rue de Cambrai va être réhabilité
en logements sociaux. Etant vétuste et inadaptée aux besoins de la gendarmerie, elle va faire
l'objet d'une réhabilitation en logements sociaux par la société Partenord: 7 logements sociaux
sont prévus. Ce renouvellement permet de densifier de manière très importante le centre-bourg.
Dans le cadre du renouvellement urbain ce sont donc 18 logements (11+7) à compter au titre du
renouvellement urbain.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 74/111
Commune de Clary
Conclusions
Les estimations en termes de besoins étant basées sur la période 2013-2030, des actualisations
sont nécessaires pour la période 2013 à aujourd'hui (2016) afin de prendre en compte les
constructions levées de terre et les permis de construire délivrés.
Les données Sitadel indiquent que 5 constructions ont été réalisées depuis 2013 sur le territoire
communal, à cela les données communales affirment que 2 permis de construire ont été délivrés
(rue de Cambrai). 7 constructions réalisées ou à venir sont à considérer dans le calcul en plus des
dents creuses déterminées et du renouvellement urbain estimé.
De l'estimation de 65 logements nécessaires à 2030 pour la croissance de population sur la
commune de Clary :
11 dents creuses sont à retirer comme potentiel foncier au sein de la trame urbaine
18 logements vacants au moins peuvent faire l'objet d'une réhabilitation au titre du
renouvellement urbain
7 constructions ont été réalisées ou sont en cours, donc à retirer du nombre de besoins logements
Au total 36 logements sont à déduire de la totalité des besoins pour l'estimation du foncier
nécessaire. 65 — 36 = 29 logements nécessitent du foncier constructible.
L'opération de réalisation de la gendarmerie comprend la construction de 17 logements de
fonction, qui représentent des logements à vocation d'habitations. 29 - 17 = 12 logements restants nécessitant du foncier disponible.
La commune n'a pas souhaité ouvrir de secteurs à l'urbanisation en dehors de celui prévu à la
réalisation de la gendarmerie. La volonté communale est de densifier davantage la trame urbaine
par le biais d'une densité de logement à l'hectare un peu plus importante, mais respectant
l'harmonie du cadre rural de la commune. De plus, en se fixant un taux minimum « objectif» pour
les logements vacants, la commune espère une réhabilitation plus importante des logements
vacants par le biais d’une stratégie de disponibilités foncière à l'intérieur des parties actuellement
urbanisées.
La zone constructible peut accueillir au minimum 11 constructions supplémentaires au vu des
dernières disponibilités foncières restantes, auxquelles s'ajoutent au moins 18 logements en
renouvellement urbain dont 7 seront des logements locatifs sociaux en collectif. Cela couvre un
besoin pour 29 logements au sein de la trame urbaine.
Le projet de révision de carte communal ne prévoit pas de nouvelle zone de développement de
l'habitat par rapport au projet communal élaboré en 2012. La zone ouverte à l'urbanisation pour le
projet d'aménagement global de la nouvelle gendarmerie Clary-Busigny accueillera 17 logements
de fonction pour des gendarmes en plus du bâtiment administratif. Il s'agit donc de réaliser un
équipement public d'intérêt général qui se détache ainsi de tout projet d'habitat.
Les dents creuses repérées dans la trame urbaine sont supposées pouvoir accueillir un nombre
minimum de logements estimé, tenant compte du bâti environnant existant. Néanmoins la
densification reste une opportunité supplémentaire envisagée, étant donné que les disponibilités
foncières au sein de la trame urbaine sont réduites. Sur ce point la densité est réfléchie à l'échelle
globale du territoire communal, et non sectorisée, restant donc dans le carcan des 12 logements à
l'hectare fixés par le SCoT. Ainsi sur l'ensemble des terrains en dent creuse, la densité globale
s'équilibre par compensation pour respecter la densité visée de 12 logements à l'hectare, par exemple via le renouvellement urbain du bâtiment de la gendarmerie actuelle en 7 nouveaux
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 75/111
Commune de Clary
-
-
- logements sociaux par le groupe Partenord, qui offre une densité bien plus importante en centre
bourg : les bâtiments de la gendarmerie qui vont être renouvelés se situent sur la parcelle AE263
rue de Cambrai qui fait un peu plus de 1200m°,
cadastre.gouv.fr
Informations littérales relatives à 1 parcelle sur la commune : CLARY
(59)
Références de la parcelle 000 AE 263
Référence cadastrale de la parcelle 000 AE 263
Contenance cadastrale 1 203 mètres carrés
Adresse RUE DE CAMBRAI
59225 CLARY
parcelles en instance d
à jour graphique
ne mise
14 feuilles)
outils simples
3 S'informer
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Le projet de révision de la carte communal est porté par la collectivité dans le but de permettre
principalement la réalisation de cette nouvelle gendarmerie dans les délais les plus brefs, compte
tenu de l'importance des enjeux pour la commune et pour la communauté de brigade.
De ce fait, la zone de développement du projet communal a été réfléchie en amont par la
communauté de brigade et la commune. En effet ce projet est prévu de longue date, la zone
ouverte à l'urbanisation n'est d'ailleurs pas anodine puisqu'il s'agit de propriétés communales
faisant l'objet d'un bail précaire avec un exploitant agricole en prévision justement de réaliser le
projet.
II, 2. Services
La commune de Clary compte plusieurs équipements et services. Ceux-ci sont suffisants pour
accueillir l'augmentation de population projetée.
Toutefois un éventuel besoin d'adapter l'équipement scolaire est évoqué.
II, 3. Activités
Clary dispose d'une dynamique industrielle, localisée essentiellement au niveau de la rue de la Râperie.
La carte communale actuellement en vigueur, élaborée en 2012, avait prévu des possibilités
d'extension pour les entreprises existantes (Mousses Techniques du Nord, Société de Transport..….).
Le projet communal avait pris en compte les volontés de développement de ces entreprises. Le
projet de révision de la carte communale préserve ces secteurs spécifiques d'activités, les
délimitations des zones constructibles sont toutefois revues en fonction des projets à venir et des
perspectives d'évolution. C'est surtout sur le secteur de la Râperie que le développement est à
venir. Les possibilités de développement pour ces entreprises sont ainsi conservées.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 76/111
Commune de Clary Commune
de
Clary
Elaboration
de
la
carte
communale
DENTS
CREUSES
Terrains
libres
de
construction
insérés
dans
le tissu
urbain
de
la commune
(13 terrains disponibles)
Û Terrains
libres
soumis
à contraintes
(voir
carte
des
contraintes)
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récemment
construites
4
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 77/111
Commune de Clary Ill. Le projet communal
Les orientations du projet de révision de la carte communale en termes d'habitat et de cadre de vie
s'inscrivent dans la continuité des objectifs déjà définis à l'occasion de l'élaboration de la carte
communale de 2012. L'enjeu prééminent de cette révision se distingue des orientations
susmentionnées autant qu'il les respecte, il se prête au développement de la commune et
constitue à la fois une orientation indépendante.
Les orientations du projet de révision du document communal poursuivent ce qui a été dégagé
auparavant, à savoir:
Permettre un développement mesuré de la commune
Il est nécessaire de préserver la structure et la morphologie de la commune, celle-ci se présentant
comme une commune rurale. Le projet de révision reste donc dans la suite logique de la carte
communale initiale en permettant un développement continu et cohérent de la commune.
Ce développement passe par différents points :
Urbaniser au sein de la trame urbaine grâce aux disponibilités foncières existantes (dents creuses, renouvellement urbain, terrains disponibles). Il s'agit de densifier et renforcer le
centre bourg où sont présents les équipements : accueil de nouveaux ménages, activités.
Empêcher l'étalement linéaire le long des axes, en discontinuité des parties urbanisées.
L'intérêt est de conserver la trame urbaine dite constructible, telle que dessinée à
l'élaboration la carte communale de 2012, afin de ne pas ouvrir à l'urbanisation de secteurs
à vocation d'habitat et donc stopper l'étalement linéaire.
La trame urbaine a été adaptée de manière très localisée pour des secteurs non bâtis de
superficie assez étendue, dans le but de répondre aux impératifs de réduction de la
consommation foncière.
Permettre la réalisation de la nouvelle gendarmerie sur le territoire de Clary en tant
qu'équipement public d'intérêt général.
Les limites de la zone constructible sont fixées aux dernières constructions existantes le long des
voies. 2 exceptions sont à relever rue des Agaches et rue des Bosquets afin de permettre de
construire en vis-à-vis des constructions existantes en face. Ces exceptions s'expliquent par le fait
que les terrains en continuité immédiate du bâti existant sont très mesurés et se limitent à environ
2 constructions pour la rue des Agaches et environ 3 constructions pour la rue des Bosquets. Fruit
d'un consensus entre la commune et l'Etat, ces 2 secteurs ont été redélimités de manière mesurée,
permettant ainsi de contrôler l'urbanisation en fin de commune.
La justification des limites de la zone constructible met en évidence l'intérêt de conserver ces 2
secteurs et démontre l'absence d'impact de ces dernières.
Préserver les activités
Il est indispensable de pérenniser les activités économiques et agricoles présentes sur le territoire,
elles représentent des facteurs essentiels au dynamisme des communes.
préserver l'activité agricole
L'activité agricole a fortement diminué sur le territoire, la commune compte 12 exploitations ayant
leur siège sur le territoire en 2016. Celle-ci doit donc être préservée et pouvoir se développer au
besoin. Certaines exploitations projettent de se développer davantage (ex : GAEC Hurtevent).
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 78/111
Commune de Clary
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- Le développement de la commune prend en compte la présence de ces exploitations, les préserve
et permet leur développement. Les limites des zones constructibles n'affectent pas de terrains
agricoles appartenant aux exploitants, l'activité agricole est donc maintenue et même indemne.
A préciser que l'ouverture à l'urbanisation de terres non constructibles concerne la parcelle ZM3,
propriété communale faisant l'objet d'un bail précaire entre la commune et un exploitant depuis
de nombreuses années. Ce bail a été établit dans l'optique de réaliser le projet sur ces terrains, de
cette manière aucun impact ne résulte du classement en zone constructible de ladite parcelle.
La préservation de l’activité agricole est aussi maintenue en cœur de bourg. La prairie située en
centre bourg rue de Cambrai, d'une superficie de quasiment 7ha, est maintenue comme telle pour
permettre le développement du haras « les écuries du courant d'Ô » récemment installé; le haras a
repris l'exploitation GAVE qui à cessé.
préserver les activités économiques et permettre leur développement
Les activités économiques de la commune sont nombreuses. Le projet communal permet leur
maintien et prend en compte leurs éventuelles perspectives de développement au sein de la zone
Ce. Les zones Ce sont maintenues au projet de révision de la carte communale, mais toutefois
adaptées dans leur délimitation, compte tenu des besoins fonciers en matière d'évolution. If ne
s'agit pas d'empêcher le développement de tels établissements qui représentent des perspectives
en termes d'économie et d'emplois pour la commune, mais aussi de mesurer les besoins fonciers
nécessaires à courte échéance.
Le projet communal permet le développement des activités déjà en place sur la commune (ex:
Etablissement Baudchon) en prenant en compte leurs vélléités d'évolution. La majorité des terrains
où ce développement est projeté appartient déjà à l’entreprise. I! n'y à pas d'autre développement
économique envisagé, simplement un confortement de l'existant.
Le développement économique intercommunal se situe sur la commune de Bertry.
Permettre le développement d'un équipement public d'intérêt général
La révision de la carte communale est motivée par la réalisation de là nouvelle gendarmerie qui
regroupe les anciennes gendarmeries de Clary et de Busigny, en remplacement de ces dernières. La
communauté de brigade s'intéresse à la commune de Clary en raison de sa position centrale dans
le secteur d'intervention. La localisation des terrains convoités répondent quant à eux à des
impératifs de praticité, rapidité, aisance d'accès et d'urgence pour les interventions; une telle
structure se distingue des secteurs résidentiels avec lesquels elle ne peut être compatible
{nuisances sonores et visuelles). La commune étant traversée par 2 axes structurants, la D15 et la
D98, il peut être aisément rallié les communes alentours.
Ce projet de gendarmerie est fermement soutenu par la commune car il représente un équipement
de rayonnement supra communal. Les logements de fonction rattachés au pôle administratif sont
autant d'opportunités d'accueillir une population active participant à l'économie de la commune
et au dynamisme des commerces locaux, ainsi que des emplois supplémentaires. If est surtout
important pour la commune de conserver cette gendarmerie sur son territoire étant donné que la
gendarmerie existante rue de Cambrai ne va plus être occupée étant vétuste, plus aux normes et
de capacité insuffisante ne lui permettant pas d'accueillir l'ensemble des gendarmes affectés à
celle-ci.
Les enjeux de ce projet sont :
Réaliser la nouvelle gendarmerie issue de la fusion des gendarmeries de Clary et Busigny comme nouvel équipement public d'intérêt supra communal. L'établissement comprend un bâtiment administratif et 17 logements de fonction. Cette gendarmerie à vocation à accueillir les nouveaux, et donc jeunes, gendarmes qui seront affectés pour 5 ans
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 79/111
Commune de Clary
-
- minimum. Cela permet de dynamiser la population grâce à des ménages en couple avec 1
enfant ou plus. Les possibilités de turn-over au sein de la structure sont un véritable atout
pour la commune.
Reconversion de l’ancienne gendarmerie rue de Cambrai en 7 logements sociaux. Cette
gendarmerie est vétuste et n’est plus aux normes. Elle ne peut pas accueillir l'ensemble des
gendarmes de Clary faute de logements de fonction en nombre suffisant. Avec la fusion
des gendarmeries de Clary et Busigny, il est impératif qu'un nouveau pôle gendarmerie soit
créé.
La reconversion de ce bâtiment en logements sociaux est une réelle opportunité et densifie
de manière importante le centre-bourg. Le quartier situé rue de Cambrai présente un
caractère très résidentiel, une opération de réhabilitation pour du locatif social s'insère
parfaitement dans ce type d'environnement et apparait en phase, notamment du point de
vu de la mixité sociale. Le projet communal tend à renforcer le centre-bourg par de
l'habitat, ce projet est donc parfaitement cohérent, de plus le locatif social représente un maillon important très recherché, notamment dans les communes rurales. La commune
n'est pas soumise à l’article 55 de la loi SRU, la réalisation d'une telle opération contribue à
qualifier le projet communal de vertueux.
Il est nécessaire de souligner qu'une partie des terrains de l'actuelle gendarmerie
appartient à la commune: il s’agit de la parcelle 264a qui supporte le bâtiment
administratif ainsi que la voie d'accès et le parking (plan cadastral ci-dessous). La commune
souhaite conserver cet accès afin de permettre la desserte de l’îlot central de 3 hectares,
conservé inconstructible aujourd'hui dans le projet de révision de la carte communale. II
s'agit pour la commune de garder la possibilité d'une éventuelle urbanisation future de cet
îlot, une étude pourra être menée en cas de projet pour mesurer le potentiel constructible.
L'intérêt est que celui-ci ne soit pas fermé définitivement en cas de projet à l'avenir.
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SOLimfo | [Edition du 06/04/2017 - CLARY 2015-2016 -
l'est crucial d'indiquer que la réalisation de la gendarmerie nécessite l'ouverture à l'urbanisation de
terrains non constructibles, en l'occurrence il s’agit de la parcelle ZM3 qui est une propriété
communale. Cette parcelle atteint une superficie de quasiment 2ha, il s'agit de l'unique terrain
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 80/111
Commune de Clary
- ouvert à l'urbanisation. De cette manière le projet de révision de la carte communale est en parfaite
adéquation avec le SCoT, et plus puisque la commune ne souhaite pas ouvrir davantage de terrains
à l'urbanisation : La commune se contente de 2ha sur 2,5 autorisés. La volonté communale est de
densifier le centre-bourg en profitant des disponibilités foncières existantes sans ouvrir de
nouveaux secteurs, le souhait est de garder indemne les zones agricoles et ne pas contrarier
l'activité des exploitants. Le projet de révision du document communal se veut d'être vertueux.
Sur la décision finale des élus quant au projet, il parait nécessaire d'évoquer le cheminement des
décisions et discussions avec les services de l'Etat amenant la commune à opter pour une
consommation moindre d'espaces non constructibles.
Initialement la commune souhaitait ouvrir à l'urbanisation les parcelles ZM2 et ZM3, pour
lesquelles elle est propriétaire. L'ensemble de ces 2 parcelles représente environ 3,5 hectares.
La surface globale dépassant le quota alloué par le SCoT, les services de l'Etat ont avertit de la non-
conformité avec ce dernier et du probable avis négatif à l'encontre du projet.
Pour autant la carte communale prévoit une échéance à 2030, soit au-delà du SColT, ce qui présuppose la possibilité de bénéficier d'un foncier supplémentaire à ouvrir à l'urbanisation.
Avec un risque d'avis négatif, la commune a décidé de suivre les avis des services de l'Etat, d'autant
qu'une approbation rapide est souhaitée afin que le projet soit réalisé.
La commune a ensuite envisagé d'ouvrir une partie de la parcelle ZM2 et une partie de la parcelle
ZM3 à l'urbanisation pour une surface totale de 2,5ha, soit conformément à ce que le SCoT du
Cambrésis alloue à la commune. Aucune remarque n'a fait état d'une possibilité de refus, le choix
étant conforme aux dispositions du SCoT.
Finalement la volonté communale a été de ne sélectionner que la parcelle ZM3, d'une superficie de
2ha, pour la réalisation du projet. La commune à souhaité permettre une implantation de la meilleure manière qu'il soit des bâtiments administratifs et logements de fonction, des espaces
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 81/111
Commune de Clary pour les équipements, des espaces pour le stationnement public et privé, de la voirie interne et les
distances d'implantation. La commune a de son propre chef réduit de manière conséquente la
surface à ouvrir à l'urbanisation; la parcelle ZM2 est maintenue en bail précaire entre la commune
et l'exploitant. L'intérêt est de ne pas ouvrir démesurément à l'urbanisation une zone pour un
projet qui ne nécessite pas une surface plus importante, les élus ont ainsi souhaité rester cohérent
avec le projet. De plus le site se situe face aux équipements sportifs communaux qui pourront être
mutualisés dans le cadre des entrainements physiques des gendarmes.
Préserver et valoriser le cadre de vie
La préservation et la valorisation du cadre de vie sont également des enjeux importants pour la
commune, d'autant que le cadre rural offre un cachet non négligeable au territoire. Là encore il
s'agit de poursuivre les objectifs fixés par la carte communale initiale. Le projet de révision du
document communal va en ce sens, la volonté communale est ainsi de conserver cet aspect rural.
Cela se traduit par le maintien des prairies situées en centre bourg à la fois pour préserver l'activité
agricole existante et l'activité agricole qui se développe, mais aussi pour sauvegarder un poumon
d'aération à l’intérieur de la trame urbaine, à l'image d'une commune rurale paisible et en phase
avec son environnement. Ces enjeux passent par différents objectifs :
valoriser le centre bourg : aménagement des espaces publics
préserver l'identité bocagère par le biais des prairies, haies qui traversent le territoire, cours
d'eau.
valoriser les circulations piétonnes dans une logique de prise en compte des
problématiques de mobilité.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 82/111
Commune de Clary
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- Prendre en compte les contraintes et les risques présents sur le territoire
Le développement de la commune prend également en compte les contraintes et les risques
présents sur le territoire communal.
Servitude de protection des cours d'eau non domaniaux
Servitude de protection des captages
Servitude de protection des lignes haute tension
Servitude de protection des ouvrages de transport de gaz naturel
- Servitude concernant les installations particulières à l'extérieur des zones de
dégagement de l'aérodrome de la défense de Cambrai-Epinoy et de
l'aérodrome de Cambrai -Niergnies
- ZNIEFF bois du Gard, bois d'Esnes et bosquets à l’ouest de Walincourt-
Sevigny
- ZNIEFF Bois de Gattigny à Bertry
- Phénomène de retrait-gonflement d'argiles
- Phénomène de remontée de nappe/nappe sub affleurante
- Risques d’effondrement des cavités souterraines
- Installations classées agricoles
Sont aussi considérées les données communales : les 2 secteurs ayant déjà observés inondés.
La commune été soumise aux PPRN inondation et mouvement de terrains prescrits le 19/06/2001,
leurs prescriptions ont été annulées le 25/08/2015.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 83/111
Commune de Clary
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Le projet de révision de la carte communale tel que traduit ci-dessus reprend les ambitions de la
carte communale initiale, complétées du projet expressément souhaïté par la commune et
motivant en majeure partie cette procédure de révision. En l'espèce la volonté communale n'est Z 71
pas de remettre en question ce pourquoi son document a été élaborée en 2012 mais justement de
confirmer le cap souhaité tout en permettant la réalisation de la nouvelle gendarmerie, projet
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 84/111
Commune de Clary IV. Justification du zonage
IV. 1. Approche générale
L'objet premier de la carte communale est de préciser les modalités d'application du règlement
national d'urbanisme constitué par les règles des articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants
du code de l'urbanisme. Pour ce faire, la carte communale délimite «les secteurs où les
constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises » (L161-4).
La zone constructible (zone C)
Ces zones regroupent les secteurs déjà urbanisés ou à proximité immédiate d'habitations. La zone
constructible regroupe également les zones de développement prioritaire de la commune. La
construction y est autorisée sous réserve de respecter, notamment, les règles des articles R111-1 et suivants du code de l'urbanisme. A souligner toutefois que l'article R111-2 permet au maire de faire
usage de son pouvoir de police si nécessaire, notamment vis-à-vis d'une demande d'autorisation
d'urbanisme lorsque pour des raisons de salubrité ou sécurité publique elle doit être refusée ou
faire l'objet de prescriptions spéciales.
La zone constructible à vocation d'activité (zone Ce)
Cette zone permet de préciser « qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment
celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. » La construction y est autorisée
sous réserve qu'il s'agisse de constructions nécessaires à l’activité.
La zone non constructible (zone NC)
Ces zones doivent être préservées en raison de leur caractère naturel ou agricole et de leur intérêt
paysager.
Les zones NC recouvrent le territoire de la commune non classé en zone constructible. Les
constructions n'y sont pas admises « à l'exception de l'adaptation, du changement de destination,
de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en
valeur des ressources naturelles » (article L161-4 du code de l'urbanisme).
IV. 2. Prise en compte des risques au plan de zonage
Le plan de zonage fait apparaitre les risques naturels existants sur le territoire, ainsi que les
données communales faisant état de risques observées. L'enjeu majeur est que le plan de zonage
de la carte communale fasse état des données connues relatives aux risques naturels pour que tout
pétitionnaire bénéficie de ces informations et appréhende de manière plus complète et justifiée la définition des limites de zones et le territoire globalement. L'enjeu se situe de même du côté de
l'instruction lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme, à savoir s'il s'avère nécessaire
d'imposer des prescriptions prenant en compte les risques (R111-2 du code de l'urbanisme).
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 85/111
Commune de Clary
Légende de l'état des risques naturels :
CAVITES SOUTERRAINES
*
INONDATION
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+
Plan d'eau
Zone(s) exposée(s) au risque d'effondrement de cavités
Localisation de point singulier (Bove, Puits, affaissement, etc...)
Zone potentiellement inondable
Talweg
Sens de ruissellement
Réseau hydrographique (plans d'eau, cours d'eau...)
Secteurs constatés inondés ( données communales)
Le plan de zonage de la carte communale
recense les différents risques naturels
figurant sur ce règlement graphique.
Cette légende est complétée de celle de la
monographie des risques issue des
données Etat puisque ladite monographie
est incrustée en toile de fond sur ce même
plan de zonage. Il s’agit en l'occurrence du
risque potentiel d'inondation, dû à la
présence de talwegs qui peuvent
potentiellement entrainer des inondations
par ruissellement ou écoulement des eaux
pluviales. Cette information se révèle utile
et importante quand bien même ce risque
potentiel n'est pas avéré.
En outre figurent au plan de zonage, et explicités en légende, les secteurs constatés inondés (tâche
bleue foncé). Il s'agit de données communales retranscrivant des faits connus. Ceux-ci sont
approximatifs, ils n'ont été observés qu'une fois (évènement ponctuel et non cyclique). L'intérêt est
là aussi d'informer tout intéressé d'une inondation passée sur ce secteur, autant le pétitionnaire
que l'instructeur d'une autorisation d'urbanisme.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 86/111
Commune de Clary Les cartographies plus globales apparaissent en encart pour le risque remontée de nappes, risque
sismique, mouvement de terrain.
La commune est concernée par le rlsque naturel de mouvement de terraln en temps de sécheresse Ilé au retralt | Ex
gonflement des sols arglleux. Il est conselllé de procéder à des sondages sur les terralns et d'adapter les LE | Gé RISQUES techniques de constructions, [ sl ace Q rs |
Carte du risque retrait gonflement des argiles
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GÉCDRISQUES SECSRISQUES
EE | Aléa Sismique
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du Cambrésis
Govere COR EDEN Cane ere Am V9 De: 724200)
Enfin en légende il est fait mention en encart de la possibilité pour le Maire de faire usage de son
pouvoir de police au titre de l’article R111-2 du code de l'urbanisme, qui supplante toute règle
(zonage, règlement). Cette mention est utile pour tout intéressé puisqu'elle rappelle les pouvoirs
dont dispose le Maire et la nécessité d'être garant de la sécurité et de la sûreté publique, alors
même que le plan de zonage définit les zones constructibles. En l'absence d’un règlement écrit, la
mention de cet article R111-2 est d'autant plus importante, notamment vis-à-vis de la prise en
compte des risques qui peuvent justifier la mise en place de prescriptions spéciales à l'autorisation
d'urbanisme, voir le refus de celle ci.
Pour rappel, en vertu des pouvoirs de police du Maire,
toute demande d'autorisation d'urbanisme, peut faire
l'objet de la mise en oeuvre de l'article R111-2 du C.U :
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous
réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est
de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité
publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques,
de son importance ou de son implantation à proximité
d'autres installations."
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 87/111
Commune de Clary IV. 3. Justification des limites de zone
Le projet de révision de la carte communale de Clary se veut être dans la continuité des ambitions
de la carte communale initiale, soit être conforme à l'esprit de la loi SRU.
Le projet communal résulte d'un consensus entre les volontés de la municipalité et l'ensemble des
contraintes présentes sur le territoire de Clary.
Le projet de zonage reprend globalement les limites dessinées au document actuel de 2012.
Quelques ajustements ont néanmoins été réalisés dans le cadre du projet de révision de carte
communale:
Comme il a été évoqué plus avant (axes du projet de territoire), la zone constructible C a
été ajustée, et notamment pour les terrains libres situés rue des Agaches et rue des
Bosquets. Comparativement au plan de zonage actuel, la profondeur des zones
constructibles sur ces 2 secteurs précis a été revue à la baisse, résultant d'un consensus
avec les différents acteurs lors de la procédure de révision du document.
La limite de la zone constructible a été adaptée à une nouvelle construction qui s'en situait
en dehors. Ce seul cas se justifie étant donné que le bâtiment existe depuis bien avant la
1*® carte communale (permis de construire déposé il y a plusieurs décennies). A l'inverse,
quelques rares cas de constructions en dehors des zones urbaines ont pu être observés à
l'actualisation du cadastre. Soit il s'agit de constructions agricoles, d'annexes, soit de
constructions qui ne devaient pas bénéficier d'une autorisation d'urbanisme. Le classement
en zone constructible n'est dans tous les cas pas nécessaire, ni justifié dans le dernier cas
évoqué.
L'ouverture à l'urbanisation de la parcelle ZM3 pour la réalisation de la nouvelle
gendarmerie regroupant les gendarmeries de Clary et de Busigny avec 17 logements de
fonction.
Les zones constructibles à vocation économique (Ce) ont fait l'objet d'un ajustement pour
certaines d'entre elles, revoyant les surfaces à la baisse afin de répondre aux besoins
nécessaires.
Le maintien des limites de la zone constructible au vu de la carte communale
initiale
Sur la rue du Général Leclerc (RD 15 vers Ligny) et la rue Scie
De la même manière qu'à la carte
communale initiale, la limite de la zone
constructible est fixée par rapport aux
dernières constructions existantes sur la
voie afin d'éviter un étalement de
l'urbanisation le long de cet axe qui génère
un trafic important. Rue Scie, la zone
constructible se limite aux constructions
existantes et conserve la coupure entre les
2 secteurs constructibles, afin de préserver
l'activité agricole qui est très présente dans
le secteur. À noter que certains terrains sont
situés dans le périmètre de réciprocité
d'une exploitation agricole classée, (cf page
41-42 rappel article L111-3 du Code Rural).
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 88/111
Commune de Clary
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Sur le chemin de la Saultière
Maintien des limites de la zone constructible
par rapport au document actuel. Ces limites
ne reprenaient que les constructions
existantes sur la voie en raison de la présence
de zones humides dues à une source et de la
présence d’un arrêté de catastrophe naturelle
pour inondations dans ce secteur, ainsi qu'un
risque d'effondrement du à la présence d'une
cavité souterraine. Le secteur avait déjà été
observé inondé, cette donnée apparait à titre
indicatif.
Des dents creuses apparaissent donc ici en NC
afin de préserver ces espaces de toute
urbanisation et prévenir de tout risque réel.
À noter de plus qu'un axe de ruissellement
potentiellement inondable existe, résultant de la présence d’un talweg qui traverse cette zone. Ce
risque d'inondation n'est pour autant pas un risque avéré.
Sur la rue des Bosquets et la rue des Agaches
Comme il a été souhaité, les limites de la partie urbanisée de la commune ont été conservées,
constituant du potentiel foncier intégré à la zone urbanisée. Ces secteurs avaient été initialement
conservés tels qu'ils existent à la carte communale de 2012, étant donné le fait que la carte
communale initiale a été réalisée en prenant en compte les impératifs de moindre consommation
des espaces et de densification de la trame urbaine. Pour autant ces espaces apparaissaient assez
importants en termes de zones constructibles et permettaient une densification trop significative.
Suite à un compromis entre la commune et les services d'Etat, les limites de la zone constructible
pour ces terrains libres ont été réajustées. Ainsi la profondeur de la zone C a été diminuée à 40m,
constituant un espace constructible mesuré ; une bande constructible de 40m assure un contrôle de l'urbanisation sur ces sorties de commune, correspondant à du pavillonnaire simple.
Rue des Bosquets, la limite de la zone constructible
est maintenue jusqu'à la fin de la voie en impasse, il
s'agit de combler ce compartiment bâti. La bande
constructible dispose d'une profondeur de 40m. Le
vis-à-vis le long de cette voie est conservé en zone
constructible pour terminer l'urbanisation en
continuité de l'existant de manière mesurée.
Ces terrains permettent la réalisation d'environ 3
habitations en front à rue, en compatibilité avec la
densité minimum de 12 logements à l'hectare prévue
au SCoT.
Il est à préciser que les terrains constructibles rue des Bosquets sont légèrement traversés par un
talweg, repéré sur la monographie issue des données Etat. Le talweg constitue un axe de
ruissellement qui peut éventuellement générer une zone potentiellement inondable. Ces terrains
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 89/111
Commune de Clary ont été néanmoins légitimement conservés en zone constructible, autant justifié par le droit que
par les risques.
Ce risque a été pris en compte dans la délimitation des zones urbaines lorsqu'il présente un
caractère avéré, en l'occurrence il s’agit d'un risque potentiel non avéré, insuffisant à lui seul pour
déclasser les terrains concernés au titre du principe de précaution car démesuré en ce sens. La
jurisprudence sanctionne en effet la mise en œuvre du déclassement abusif au titre du principe de
précaution appliqué de manière excessive: Conseil d'Etat, 18/12/1994, n°108053 : « Si les parcelles
soumises au risque rendent nécessaire la prescription de règles particulières de construction, les risques
ne sont pas de nature à eux seul à faire regarder le classement des parcelles en NA [à urbaniser] comme
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation». L'usage du principe de précaution doit être
proportionné. Ainsi pour les terrains en question, le potentiel risque inondation est aisément
gérable via l'imposition de prescriptions mises en place au titre du principe de précaution (article 5
de la Charte de l'Environnement). A l'instruction de toute demande d'autorisation d'urbanisme, au
titre de l’article R111-2 du Code de l'Urbanisme, l'élu peut refuser où soumettre à prescriptions
spécifiques les travaux de nature à porter atteinte à la sécurité ou salubrité publique, justifiées du
fait de la situation, des caractéristiques, de l'importance ou l'implantation du projet.
Il est aussi intéressant de citer une jurisprudence récente du tribunal administratif (TA) d'Amiens
qui rappelle que l'évaluation du risque en présence doit se fonder sur des données concrètes (2
mai 2018, n°1601350). Par analogie, dans cette décision le TA fait remarqué qu'un plan de
prévention des risques (PPR), contesté par une commune, est entaché d'erreur d'appréciation dès
lors que l'Etat fait une interprétation pessimiste des données scientifiques relatives au mécanisme
du risque (érosion en l'espèce) et qu'il ne tient pas compte des ouvrages de protection mis en place
par la commune. Le point à citer plus particulièrement est que le TA relève que le zonage de ce
plan ne se fondait pas sur des données objectives et concrètes mais sur «une extrapolation non
dénuée d'incertitudes ». L'aléa, constitué par un évènement potentiellement dangereux, ne revêt
pas de caractère irréversible ni inéluctable, ainsi la variabilité du risque n'est pas incompatible avec
son caractère certain. Cette décision permet, par analogie, d'illustrer un principe de précaution
déviant poussé vers de la prévention totalement insuffisante pour justifier un déclassement de
terrains sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation.
La monographie illustre clairement le fait que le sens de ruissellement relevé sur la monographie
issue des données Etat épargne le secteur. En outre les divers indices susceptibles d'engendrer une
potentielle inondation ne se conjuguent pas avec l'axe du talweg étant donné que le cours d'eau
Riot Lebas (localisé au sud du territoire) est éloigné de l'axe de ruissellement et non orienté
d'ailleurs vers ce dernier puisque les axes de ruissellement se dirigent vers le sud du territoire.
Aussi, comme il a pu être indiqué à plusieurs reprises plus avant, la commune avait réalisé des
aménagements destinés au drainage des eaux pluviales, contenant les écoulements et
ruissellements lors de très fortes pluies et assurant la sécurité des zones urbaines; ces
aménagements ont été réalisés en terres agricoles, lors d'opérations foncières de remembrements.
Ensuite l'indice de remontée de nappe est globalement faible sur le territoire et notamment en
amont du talweg visé, le secteur ne se situe pas non plus dans une zone soumise à aléa inondation
par débordement de cours d'eau ni champ d'expansion des crues. Au surplus les données
communales n'ont jamais constaté d'inondation sur ces terrains.
Ainsi l'existence de ce talweg ne peut être associée à un risque d'inondation avéré, étant donné
l'absence d'aléa proche impactant directement le secteur: il s'agit simplement d'une donnée
topographique représentant une zone potentiellement inondable, soit un risque non avéré
insuffisant pour déclasser le terrain au titre du principe de précaution.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 90/111
Commune de Clary Rue des Agaches la logique est
identique, il s’agit de terminer
l'urbanisation de manière mesurée et
en continuité immédiate de l'existant.
La limite de la zone constructible est
maintenue jusqu'en vis-à-vis de la
dernière construction existante, la
profondeur de la parcelle
constructible est fixée à 40m (idem
que rue des Bosquets).
Ces terrains disponibles permettent la réalisation d'environ 2 habitations, considérant un habitat
pavillonnaire ou alors tenant compte de la morphologie et de l'implantation de l'existant (pignon
sur rue, retrait, .…), en compatibilité avec la densité minimum prévue au SCoT.
La profondeur des parcelles voisines, du même côté de la voie, a été légèrement revue à la baisse
de manière à reprendre le bâti existant et concéder de la marge de manœuvre pour une éventuelle
extension; les terrains au-delà sont constitués d'espaces prairiaux et pâtures, formant un écrin plus
bocager.
À noter que des terrains, de l'autre côté de la voie, se situent dans le périmètre de réciprocité d'une
exploitation classée ICPE (cf page 43-44 rappel article L111-3 du Code Rural).
La densité projetée est légèrement inférieure sur ces secteurs, tout en restant compatible avec celle
du SCoT. La densité est pour autant compensée sur d'autres secteurs, notamment le
renouvellement urbain du bâtiment de la gendarmerie actuelle en 7 nouveaux logements sociaux par le groupe Partenord, densifiant de manière très importante. Le respect de cet objectif de
densité est donc envisagé au niveau communal, sur l'ensemble de la trame urbaine et non par
parcelle, de manière à équilibrer selon les secteurs.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 91/111
Commune de Clary Ces disponibilités foncières conservées présentent un caractère très mesuré. Etant donné le peu de
disponibilités foncières présentes au sein de la trame urbaine, il est indispensable de maintenir
l'ensemble des possibilités d'urbaniser, sans quoi la commune ne peut se développer
correctement.
L'intérêt pour la commune est, pour rappel, d'éviter d'ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation
pour de l'habitat, la volonté est donc de maintenir les limites de la zone constructible de la carte
communale initiale, qui poursuit et s'accorde avec les objectifs des évolutions législatives en
matière d'urbanisme (SRU, ENE, ALUR, LAAAF), afin de disposer de disponibilités foncières pour
accueillir les populations projetées.
Blé tendre
Mais grain €
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (Surfaces gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Les terrains rue des Bosquets et rue Agaches sont concernés par des prairies permanentes.
Néanmoins ceux-ci sont déjà classés constructibles à la carte communale actuelle et ne font donc
pas l'objet d'une ouverture à l'urbanisation, donc pas de consommation d'espace agricole.
Surtout, la commune dispose de nombreuses prairies permanentes sur son territoire, ces dernières
sont déjà protégées de manière satisfaisante étant donné que la limite de la zone constructible
prend en compte la préservation des terres agricole. Au surplus les secteurs non constructibles
conservés au sein même de la trame urbaine comprennent en grande partie des prairies
permanentes (îlot rue de Cambrai). Ainsi cette thématique a été prise sérieusement en compte par
la commune qui a souhaité conserver ses zones constructibles telles que dessinées à la carte
communale initiale, sans ouvrir de zone supplémentaire à l'urbanisation. Au surplus certains
secteurs localisés ont vu leurs limites adaptées car estimées trop importantes, à l'issue d'un
consensus avec l'Etat. Il n'y a donc pas d'impact concernant lesdites prairies permanentes, au
contraire ces dernières ont davantage été préservées.
(Arrêt de projet initial et dernier arrêt de projet: réduction des limites de la zone C sur les 2 rues)
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 92/111
Commune de Clary ne.”
Blé tendre
Maiïs grain €
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (Surfaces gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes-fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Non disponible
<
d Les prairies permanentes apparaissent en nombre sur le territoire communal, en partie en sortie de là trame urbaine, en partie à l'ouest du territoire en zone agricole, mais aussi en cœur urbain avec les flots prairiaux. Ces prairies permanentes sont donc très largement existantes et protégées par le projet communal.
Les zones constructibles à vocation économique
Rue de la Râperie, les zones constructibles à
vocation économique sont aussi conservées.
Elles reprennent en zone constructible les
activités existantes de manière à les identifier
comme telles et permettre un
développement limité du site.
Pour certaines, elles ont d'ailleurs été
diminuées, restant limitées aux constructions
à vocation économique existantes. C'est le cas
pour la zone Ce reprenant la zone de la
Râperie la plus importante, en effet les
terrains appartenant à l'entreprise Baudchon
(partie de la parcelle 42 actuellement cultivée)
sont réinjectés en zone NC non constructible,
ce qui diminue la consommation foncière à des fins économiques.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 93/111
Commune de Clary Les limites de la zone de la Râperie reprennent en l'état les activités existantes (activités
économiques et équipement intercommunal) leur offrant un espace de développement limité aux
projets à venir jusqu'à l'échéance 2030. La volonté a donc été de mesurer le développement aux
nécessités à court ou moyen terme, ce qui est notamment le cas de l'entreprise Baudchon qui
projette des travaux d'extension et aménagements à court terme.
En outre, les terrains repris en zone Ce appartiennent déjà en majorité aux entreprises en place.
Les secteurs sont très peu concernés par des zones potentiellement inondables; ces dernières
résultent de l'existence du Riot Dinant; aucun talweg ne concerne les zones Ce. Pour autant
comme expliqué plus haut, ce risque d'inondation non avéré est aisément gérable à l'occasion de
la mise en œuvre de prescriptions lors de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. En outre ces
secteurs n'ont jamais été constatés inondés.
l N N
rananse m
w
per " De même que vu précédemment, la zone Ce au sud de la rue de la
2 x Râperie / rue de la Gare a été diminuée pour reprendre les strictes
:Ce: % limites des bâtiments d'activités, étant donné l'absence de velléités de
: 3, développement à échéance 2030.
x * w ne
anne NA
C7 nn Rue Henri Bourlet, le zonage constructible à vocation
\LJ/ ### économique est aussi diminué par rapport aux limites dessinées à la carte communale de 2012, ne reprenant
que les bâtiments d'activités et aménagements internes Li : : : Ju (stockage, espaces de circulation, aires de
: 2 retournement...). La parcelle AC207 a été exclue du
à 2 potentiel foncier. Elle représente une superficie a x importante (environ 0,55Ha) et il n'existe pas de projet de der Lry r ; . 1 . x F es LT développement économique dessus. L'enjeu est de rester
x 4 compatible avec les objectifs fonciers fixés au SCoT, donc y / . . x \ . ; . ut réduire la consommation foncière à vocation d'habitat et af K | |
économique. En outre la volonté communale n'est pas de
voir se développer de l'habitat dans ce secteur en bout de
la rue Neuve, considérant la localisation en fin et fond de zone urbaine, en extension.
La parcelle AC208 est impactée par la servitude PM2 relative aux installations classées et sites
constituant une menace pour la sécurité et salubrité publique (cf bilan des contraintes et bilan des
servitudes). Cette dernière est réintégrée à la zone C constructible (et non plus zone Ce), étant déjà
en partie aménagée et localisée dans un compartiment urbanisé, pour autant son occupation et
éventuel changement d'affectation demeure soumis à la servitude d'utilité publique qui s'impose à
toute demande faite par un pétitionnaire. La servitude pourra être levée lorsque les prescriptions
qui s'imposent auront été respectées, donc par la suppression des causes ayant rendu nécessaire
l'établissement de celles-ci. Ainsi, en tout état de cause la présence de cette SUP est un garde fou
pour la potentiel réutilisation de ce terrain, sous réserve d'en respecter les prescriptions.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 94/111
Commune de Clary Les secteurs non constructibles sur le centre bourg
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La commune a souhaité conserver ses îlots en zone non constructible.
1 et 2 rue de Cambrai constituent des prairies qui nécessitent d'être préservées en tant que
poumon naturel au sein de l'enveloppe urbaine de la commune. Il s’agit d'espaces d'aération qui
marquent le caractère rural et agricole du secteur.
(1) Le plus grand des îlots rue de Cambrai est un ensemble de prairies utilisées par des exploitations, notamment une exploitation récemment installée, remplaçant l'ancienne
exploitation GAVE, il s'agit du haras «les écuries du courant d'Ô » ; ce haras dispose actuellement
d'une vingtaine de chevaux et poursuit son développement. Les prairies sont indispensables à
l'exploitation et représentent un cœur agricole intéressant à proximité immédiate de l'exploitation,
de plus cet îlot est constitué de prairies permanentes.
En outre ce cœur d'ilot est construit sur son pourtour, 2 permis de construire ont été délivrés rue de
Cambrai fermant ainsi l'accès à la pâture et rendant l'îlot inaccessible. L'accès se fait depuis l'exploitation du haras.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 95/111
Commune de Clary
1
2
3 Blé tendre
Mais grain €
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (Surfaces gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes-fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Non disponible
(2) le 2° flot rue de Cambrai est lui aussi quasiment inaccessible depuis la voie publique puisque
construit en front à rue sur son pourtour, les constructions récentes sont venues combler les espaces au sein de la trame urbaine. La dernière possibilité d'y accéder peut se faire depuis l'actuelle gendarmerie qui va faire l'objet d'une opération de renouvellement urbain. L'une des parcelles, en l'occurrence la 264a, appartient à la commune; celle-ci supporte le bâtiment administratif ainsi que la voie de desserte et le parking de l'actuelle gendarmerie. La commune estime opportun que cet accès soit sauvegarder dans le cas où une future opération d'aménagement se réalise sur cet îlot, étant donné son emplacement en centre-bourg. La commune de Clary s'engage donc à ne pas bâtir la parcelle 264a et ainsi conserver la voie d'accès existante desservant actuellement les logements de fonction, futurs logements sociaux, comme accès au cœur d'ilot. La volonté communale est de le conserver inconstructible aujourd'hui étant donné l'espace d'aération qu'il constitue au cœur de la commune rurale qu'est Clary, néanmoins grâce à cette voie existante la porte n'est pas fermée pour un potentiel projet d'aménagement futur.
(3) rue Verte/rue des anciens combattants de l'AFN/rue Asse: cet îlot non constructible est de
même totalement inaccessible puisque totalement bâti sur son pourtour. Il est essentiellement
constitué de jardins.
La volonté communale est donc de maintenir ces secteurs Nc au sein de la trame urbaine comme
des cœurs bocagers, l'intérêt est de ne pas les urbaniser et ainsi les maintenir comme espaces de
respiration à l'intérieur du tissu urbain. Toutefois il est important d'anticiper le développement
urbain futur, la commune a donc envisagé cette possibilité vis-à-vis de l'îlot de 3ha rue de Cambrai
en le protégeant contre l'enclavement. L'accès préservé depuis la voie de Cambrai peut permettre
une possible opération d'urbanisation de ce cœur d'îlot à moyen ou long terme.
Sur le chemin de Hurtevent
Les exploitations agricoles sont maintenues en zone non constructible afin de les préserver et de
permettre leur développement.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 96/111
Commune de Clary Concernant la GAEC Hurtevent, la partie
constructible est conservée telle qu'elle a été
délimitée au document communal élaboré en 2012.
Vs
Les ajustements du plan de zonage résultant du projet communal de révision du
document d'urbanisme de Clary
Réalisation d'un équipement public d'intérêt général : la nouvelle gendarmerie issue des
fusions des gendarmeries de Clary et Busigny - RD98 route de Bertry: ouverture à
l'urbanisation de la parcelle ZM3
Le cœur du projet communal est l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle ZM3 dans le but de
permettre la réalisation de la nouvelle gendarmerie de Clary-Busigny.
Pour rappel la Communauté de brigade Clary-Busigny fusionne ses 2 gendarmeries afin de donner
la cohérence à l'agencement territorial actuel et améliorer l'offre de sécurité publique au cœur de
sa zone de compétence. Il s’agit du 3° projet de gendarmerie à Clary que les élus et la communauté
de brigade souhaite vivement faire aboutir. Le terrain concerné est d'ailleurs réservé depuis
plusieurs décennies maintenant pour la réalisation d'un tel projet, puisque cette parcelle
appartient à la commune est fait l'objet d'un bail précaire entre la commune et l'exploitant
concerné.
La gendarmerie actuelle de Clary n'étant plus aux normes, vétuste et ayant une capacité
insuffisante pour accueillir et loger l'ensemble des gendarmes de Clary, il est nécessaire qu'un
nouvel établissement soit créé. La fusion des gendarmeries de Clary et Busigny vient justement
concrétiser ce projet puisque les besoins en terme d'équipements (locaux, salle de détention,
bâtiment administratif...) et de logements de fonction sont fortement accrus.
La gendarmerie actuelle de Clary, rue de Cambrai, est amenée à fermer prochainement pour faire
l'objet d'une réhabilitation en logements sociaux de la part du groupe Partenord, afin de rendre
cohérent la destination résidentielle du secteur dans lequel elle est insérée.
Le choix du territoire s'explique par sa position centrale, au cœur du secteur d'intervention de la
communauté de brigade, la localisation de la parcelle s'explique par sa situation en ceinture des
zones d'habitation résidentielle, son accès direct à la RD98 qui est un axe structurant permettant de rallier rapidement les communes du secteur.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 97/111
Commune de Clary
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Le choix de la commune se porte uniquement sur la parcelle ZM3, ce choix se présente comme le
plus évident puisqu'il s'agit d'une propriété communale, il n'y à donc aucun impact sur l'activité
agricole ni sur des parcelles privées. La parcelle fait quasiment 2 ha, ce qui est en totale conformité
avec les dispositions du SCoT puisque ce dernier permet à la commune d'ouvrir 2,5ha à
l'urbanisation, alors que la commune n'a souhaiïté ouvrir seulement 2ha.
La parcelle dispose d'un accès sur la route de Bertry (D98) et sur la rue Henri Bourlet, elle dispose
d'un vis-à-vis avec les dernières habitations de la route de Bertry et le stade sportif communal.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 98/111
Commune de Clary l'est important de souligner que la parcelle n'est pas concernée par des prairies permanentes, celle
ci est actuellement cultivée puisqu'elle fait l'objet d'un bail précaire avec un exploitant pour des
cultures céréalières, il n'y a donc pas d'enjeu d'importance sur la parcelle ZM3.
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Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (Surfaces gelée sans production
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes-fleurs
Il est opportun de s'arrêter sur le fait que cette parcelle représente l'unique possibilité et la plus
logique pour la réalisation de l'opération de gendarmerie avec les logements de fonction.
Un diagnostic de terrain permet d'illustrer l'impossibilité pratique et l'incompatibilité de
l'équipement à s'insérer à l'intérieur d'un quartier résidentiel. En outre le projet communal souhaite
conserver des poumons d'aération à l'intérieur de la partie actuellement urbanisée, en cohérence
avec l'aspect rural de la commune.
La commune a pu aisément démontrer que le projet ne peut pas se réaliser à l’intérieur de la trame
urbaine, notamment dans les cœurs d'ilots.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 99/111
Commune de Clary Reprise de l'ancienne exploitation GAVE par le Haras «Les écuries du courant d'Ô » qui compte
environ une vingtaine de chevaux actuellement, les prairies sont utilisées par le haras. Cette
exploitation prévoit de se développer.
x
1 Les parcelles (1) permettant l'accès à la prairie
centrale ont été vendues en terrain à bâtir et 2
dir permis de construire ont été acceptés. L'accès rue de
RH agi HR Cambrai n'est donc plus possible. NS
À ajouter que l'accès à cette prairie ne peut se faire désormais uniquement que par l'exploitation
rue Eugène Lecocq. L'accès rue du Commandant Delattre n'est plus possible puisque le front à rue
est complètement bâti.
La rue de Cambrai (2 et 4) est une voie assez étroite et donc engendre des difficultés de circulation
en sortie de parcelle, lors de croisements de véhicules. Le caractère résidentiel est omniprésent, les
voies indiquent clairement qu'il s'agit d'une voie emprunté par les riverains.
Il est de prime abord important de conserver les prairies centrales qui ont une vocation clairement
agricole, il s'agit de permettre le développement du haras récemment implanté, de plus préserver
ces pâtures qui sont des prairies permanentes. La commune souhaite conserver ce poumon
d'aération au sein de la trame urbaine.
En ce qui concerne le secteur, il s'agit d’un quartier résidentiel, les voies ont un gabarit moyen voir
faible ne permettant pas une circulation aisée ni fluide. Il s’agit donc d'un quartier calme, passerelle
entre la D98 et la D15 et principalement utilisé par les riverains.
Le secteur n'est pas adapté pour l'implantation d'une gendarmerie qui nécessite des voies
dégagées et de l'espace pour circuler rapidement, aisément et en sécurité en cas d'urgence. A
ajouter l’incompatibilité avec le caractère résidentiel du secteur due aux gènes sonores et visuelles.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 100/111
Commune de Clary Le 2" cœur d'ilot est situé au croisement
de la rue de Cambrai et de la rue du
Général de Gaulle.
Il s'agit de la même manière d'un quartier
résidentiel.
La commune de Clary souhaite conserver
un accès depuis la rue de Cambrai pour
cet îlot. Il pourrait être envisageable
d'urbaniser ce dernier à plus long terme.
Cet accès est possible depuis la parcelle
264à qui appartient à Clary et supporte
notamment une voie d'accès aux anciens
logements de fonctions, futurs logements
Sociaux.
La rue de Cambrai (1), comme vu précédemment est une
voie étroite et ne permet donc pas une circulation aisée et
pratique (sortie de propriété, croisement de 2 véhicules).
Le secteur est clairement résidentiel, des logements
pavillonnaires récents (2) affirment cette caractéristique.
Le cœur d'ilot est quasiment inaccessible étant donné
que le front à rue est complètement bâti.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 101/111
Commune de Clary Le débouché de la rue de Cambrai sur la D15 (3) est à l’image d'une veine qui débouche sur une
artère. Que ce soit une entrée ou une sortie, ce croisement apparait comme dangereux, notamment dans le cadre d’une intervention de la gendarmerie, à cause du traffic de la D15 et d'une visibilité très diminuée au croisement.
La rue de Cambrai (4) et les voies qui la coupent (5) demeurent des voies étroites faiblement
fréquentées. Elles sont toutes bâties en front à rue et ferment l'accès au cœur d'ilot. Ces
croisements sont, de la même manière qu'au croisement de la D15 au bout de la rue de Cambrai,
des intersections non pratiques puisqu'ils offrent peu de visibilité et sont ainsi dangereux.
S'agissant de ce secteur, il est de la même manière que le précédent quasiment inaccessible
puisque bâti sur le front à rue au pourtour. Les voies sont étroites, il s'agit d'une desserte
essentiellement pour les riverains, le secteur se présente clairement résidentiel et donc paisible. La
voie ne permet pas une circulation aisée, fluide et rapide (croisement de 2 véhicules, sortie de
parcelle) et les croisements sont dangereux faute de visibilité et l'insertion dangereuse.
Le secteur n'est pas non plus adapté à l'implantation d'une gendarmerie puisque cet équipement
nécessite de bénéficier d'une facilité d'accès, d'accès rapides et sécurisés permettant de répondre
aux impératifs d'urgence dans le cadre d'interventions. Au surplus, une gendarmerie apparait
incompatible dans un tel secteur résidentiel en raison des nuisances sonores et visuelles qui
peuvent être générées dans le voisinage.
La gendarmerie existant actuellement rue de Cambrai est amenée à fermer sous peu pour être
réhabilitée en logements sociaux. Cette opération vise à respecter le cadre habitat/résidentiel du
quartier et ainsi être cohérente avec les ambitions de la commune de renforcer l'urbanisation en
centre-bourg.
Comme dit précédemment, ce cœur d'ilot attire l'attention de la commune en termes de potentiel
constructible futur. Etant donné qu'une partie des terrains de l'actuelle gendarmerie appartiennent
à la commune, il est possible de conserver une voie d'accès depuis la rue de Cambrai. C'est ce à
quoi s'engage la commune de Clary, les élus reconnaissent effectivement opportun que la voie
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 102/111
Commune de Clary existante desservant l'intérieur des terrains de l'actuelle gendarmerie soit sauvegardée comme
accès pour une éventuelle opération d'aménagement futur sur cet îlot, que ce soit à moyen ou
long terme. Avec les anciens logements de fonction renouvelés en logements sociaux par le
groupe Partenord, cela constituerait une entrée de lotissement pour de l'habitat mixte,
parfaitement cohérent avec le caractère résidentiel du secteur. De plus, la voie étant déjà existante,
l'accès à l'intérieur de l'îlot est garanti. Le projet actuel nécessitant la révision de la carte
communale porte sur la réalisation de la gendarmerie, il s'agit d’un projet d'une grande importance
et d’une portée supra communale. La volonté de la commune de Clary a ainsi été de conserver ledit
îlot de 3ha en zone non constructible étant donné qu'il présente un caractère naturel/prairial qui se
conjugue parfaitement avec l'identité rurale communale. Néanmoins cet accès existant permet à la
collectivité de réaliser à l'avenir une opération d'aménagement sur ces terrains en cœur d'ilot, à
l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme de la commune. A préciser qu'il n'est pas
possible de mettre en place un emplacement réservé dans le cadre d'un document de carte
communale, cela n'étant pas prévu au code de l'urbanisme.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 103/111
Commune de Clary Le secteur convoité par la communauté de brigade Clary-Busigny et souhaité par la commune est
la parcelle ZM3 route de Bertry, il s'agit d'une parcelle appartenant à la commune.
Cette situation semble donc préférable car elle évite l'ouverture à l'urbanisation de parcelles
agricoles privées, de plus il n'existe pas d'enjeux agricole important sur la parcelle concernée
puisqu'il s’agit uniquement de cultures céréalières.
La parcelle représente une superficie de quasiment 2ha. Elle doit permettre au projet de s'implanter de la meilleure manière qu'il soit, il s'agit de prendre en compte différents éléments
afin de ne pas contraindre voir empêcher la réalisation des structures :
Etablissement administratif,
Logements de fonction,
Equipements de fonctionnement liés,
Stationnement public et privé,
Voirie interne,
Distances d'implantation
En cas de surplus de foncier, la commune souhaite le « rendre » aux terres agricoles.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 104/111
Commune de Clary
-
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- Accès direct à la route de Bertry (1), D98, axe structurant
dégagé et large. Il permet une circulation fluide et très rapide
En pour rallier les communes du secteur. Il s’agit de la porte
d'entrée est de la zone urbaine. Elle traverse la commune
permettant ainsi de joindre Caullery rapidement.
A
Vue de «l'îlot central» du croisement de la D98 et la rue Henri Bourlet (3 et 4), la zone se situe
véritablement en ceinture de la zone résidentielle de la commune, en vis-à-vis des habitations et
du stade de sport rue Henri Bourlet. Ce positionnement au niveau du croisement des voies
susmentionnées permet à la nouvelle gendarmerie de réduire grandement les nuisances sonores
et visuelles générées à l'encontre du voisinage.
De plus il est crucial de mentionné la visibilité totale au croisement de la rue Henri Bourlet et de la
D98 qui permet une circulation sécurisée autant en entrée qu'en sortie de commune.
La parcelle concernée (5) est un terrain cultivé, il ne
présente donc pas d'enjeu d'importance. La configuration
du terrain permet une implantation optimale par rapport
à la voie majeure (D98).
Le secteur d'intérêt présente donc une situation optimale, toutes les caractéristiques nécessaires à
l'implantation d'un équipement public tel qu'une gendarmerie sont présents :
Rapidité et aisance d'accès par rapport aux voies et à la localisation en ceinture de la zone
résidentielle, répondant ainsi au critère de l'urgence,
Desserte directe à une voie structurante assurant une liaison expresse avec les communes
voisines et permettant la traversée rapide de la commune,
Sécurité de circulation dans le cadre des interventions grâce à un débouché sur la voie principale qui offre une visibilité maximale sur les croisements de voies,
Situation réfléchie puisqu'en ceinture de la zone urbaine sur des parcelles appartenant à la
commune, pas de problématique de classement de terres agricoles privées en
constructible voir d'éventuelles procédures d'expropriation sur des terrains en véritable extension linéaire et inconfortablement situés,
Prise en compte de l'habitat existant alentour afin de diminuer grandement les potentielles
nuisances sonores et visuelles dans le cadre d'intervention.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 105/111
Commune de Clary
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- Prolongement de la zone constructible à une parcelle rue du Général de Gaulle
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Il s'agit d'un bâtiment d'exposition automobile appartenant à l'activité commerciale
immédiatement à côté, de vente et réparation de véhicules automobiles légers. Ce bâtiment
constitue donc un simple hall d'exposition pour quelques véhicules, en guise de vitrine pour
l'activité d'artisan commerçant du propriétaire, telle que recensée.
Ce cas particulier a fait l'objet d'une analyse plus spécifique.
Ladite construction est située en zone non constructible à la carte communale de 2012, pour
autant la construction n'a pas été réalisée post 2012. Les élus ont pu affirmer que ce local
d'exposition existe depuis plusieurs décennies, bien que le bâtiment n'apparaisse pas au cadastre,
ainsi la construction a été réalisée à l'époque où la commune était régie par le règlement national de l'urbanisme (RNU). Fin d'année 2016, le propriétaire a d'ailleurs constaté le fait que la
construction ne figure pas au cadastre et en a fait la demande auprès des services du pôle
topographique de gestion cadastrale de Valenciennes, un géomètre du cadastre a pu procéder au
relevé du bâtiment qui figure aujourd'hui au cadastre.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 106/111
Commune de Clary Si aucune trace de permis de construire délivré n'a été retrouvée de la part des élus et des services
de l'Etat, instructeur au moment du RNU, la commune détient une demande de permis de
construire émanant du propriétaire de l’activité en place pour la réalisation d'un bâtiment datant
du 02/06/1988, PC n°05914988C005. Cette demande constitue un indice probant quant à la
régularité de la construction puisqu'elle marque la démarche entreprise par le propriétaire.
En partant du postulat très incertain que la construction n'a pas bénéficié d'autorisation, son
classement en zone constructible ne la régularise en rien. Toute nouvelle demande d'autorisation
d'urbanisme portant sur la construction existante pourrait être refusée si le caractère illégal est
avéré, sur la base de l'article L421-9 du code de l'urbanisme. Une décision importante du Conseil
d'Etat, arrêt Terry du 18/06/1969, dispose qu'il est nécessaire que la construction soit conforme aux
dispositions législatives ou règlementaires en vigueur à la date à laquelle le permis est accordé, soit
sur la base du RNU en ce cas.
La logique a donc été de considérer cette construction comme légale, ce qui s'explique par une
preuve qui appuie largement la régularité de la construction plutôt que d'estimer que celle-ci ne
l'est pas sans le moindre indice, faute de détenir le permis de construire accordé.
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Révision carte communale – Rapport de présentation – p 107/111
Commune de Clary En outre la construction apparait se situer dans le périmètre rapproché d’un captage d'eau
interdisant les constructions susceptibles de polluer l'eau. L'intégration de ladite construction en
zone constructible a ainsi été réalisée de manière mesurée, limitant toute possibilité de nouvelle
construction. Le hall d'exposition de véhicules légers de l'activité du propriétaire n'a pas vocation à
générer de nuisance ni pollution puisqu'il s’agit d'une simple vitrine où stationnent peu de
véhicules destinés à la vente, ainsi l'impact sur les eaux souterraines est inexistant. À ajouter que
toute demande d'autorisation pour les parcelles constructibles situées dans le périmètre rapproché
sont évidemment étudiées lors du dépôt d’une demande d'urbanisme, évitant toute construction
susceptible de polluer l'eau dans ce secteur. Ainsi les différents périmètres du captage d'eau, en
tant que servitude, s'appliquent plus strictement aux autorisations déposées, que la zone soit
constructible ou non.
En conclusion, la zone constructible au projet de zonage à été adaptée à l'existant. Au vu des
précédents éléments apportés et au fait que la construction se situe en continuité immédiate du
tissu urbain, la zone constructible a ainsi été étendue de manière à intégrer le hall d'exposition existant.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 108/111
Commune de Clary V. Impact sur l’environnement et mesures compensatoires
V. 1. Incidence du développement communal sur l’environnement et sur les
paysages
- préservation des secteurs remarquables du territoire et des prairies de centre bourg
comme poumons naturels, en cohérence avec la cadre rural de la commune,
- le développement à vocation d'habitat se réalise par la densification de la trame urbaine
telle qu'elle existe au document d'urbanisme élaboré en 2012,
- La réalisation de la gendarmerie se réalise en ceinture de secteur urbain résidentiel, en vis-
à-vis et continuité des constructions existantes, respectant ainsi la volonté communale de
densifier le centre-bourg par de l'habitat (réhabilitation de la gendarmerie actuelle en
logements sociaux) et de conserver les îlots naturels comme espaces d'aération,
- ce développement évite la formation de délaissés en cœur d'ilot agricole,
- il préserve de toute urbanisation les espaces bocagers,
- les zones constructibles sont maintenues telles quelles étant donné l'exemplarité de la
carte communale initiale, les zones agricoles des exploitants ne sont ainsi pas impactées et
les terres agricoles d'importance sont préservées au maximum.
L'ambiance du village restera donc en cohérence avec l'ambiance actuelle.
V. 2. Incidence du développement communal sur le milieu agricole
La délimitation du zonage n'a pas fait l'objet d'une modification importante, seul 2ha ont été
ouverts à l'urbanisation soit une consommation plus vertueuse que ce que le SCoT autorise à 2020
(2,5ha). La délimitation du zonage a ainsi tenu compte de l'emplacement des exploitations
agricoles et des principes de l'article L.111-3 du Code Rural. Les limites des zones constructibles
n'ont pas impacté de terres agricoles d'exploitants. Les terrains agricoles d'importance
(notamment les prairies permanentes) sont protégés dans leur grande majorité par le projet
communal.
La parcelle ZM3 est une parcelle appartenant à la commune, elle fait l’objet d'un bail précaire avec
un exploitant agricole; la parcelle est concernée par de la culture céréalière. Les prairies en centre-
bourg rue de Cambrai (7ha) sont ainsi préservées en tant que terres nécessaires à l'exploitation du
haras, de plus il s’agit de prairies permanentes.
Les exigences du milieu agricole ont été évaluées en concertation avec les représentants du
secteur (Chambre d'Agriculture). Les exploitations ont été identifiées et leurs perspectives de
développement sont conservées afin de ne pas contrarier les potentiels projets :
soit leur développement futur,
soit leur reconversion lorsque l'exploitation est amenée à s'arrêter ou n'a pas de
perspectives de développement à court terme.
La mutation de certains espaces agricoles s'avère nécessaire pour assurer l'évolution
démographique et économique de la commune. Toutefois, des mesures, de différentes natures
peuvent corriger la consommation de l'espace agricole :
- une acquisition par phase dans le but de répartir dans le temps la consommation de
l'espace,
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 109/111
Commune de Clary
-
- - des échanges peuvent être réalisés entre les agriculteurs et la collectivité,
- une juste indemnisation doit être proposée lors des acquisitions foncières,
- le maintien des possibilités d'accès aux récoltes.
V. 3. Incidence sur les équipements et la desserte des habitations
Les zones de développement de l'urbanisation sont des espaces déjà desservis en termes de
réseaux et de voirie. Etant donné que les limites des zones constructibles pour l'habitat ne sont pas
modifiées, il n'y à pas d'incidence en la matière. L'ouverture à l'urbanisation de là parcelle ZM3
pour l'opération de regroupement des gendarmeries de Clary et Busigny nécessitera des
extensions légères des réseaux lors de la réalisation des travaux.
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 110/111
Commune de Clary ANNEXES
- Cartographie du SDIS du 7 septembre 2011
- Extrait de l'Etude assainissement du SIVOM de la Warnelle
- Bilan 2015 de l’ARS sur la qualité de l’eau du réseau de distribution de Clary
Révision carte communale – Rapport de présentation – p 111/111
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
Nord - Pas-de-Calais
Picardie
QUALITE DE L'EAU DU RESEAU PUBLIC
Ces informations sont fournies par l'Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais - Picardie, en application du code de la santé publique. Lire le verso pour plus d'informations. Les résultats analytiques détaillés peuvent être consultés à la mairie ou sur http://www.eaupotable.sante.gouv.fr
GESTIONNAIRES
Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CLARY
Exploitant
MAIRIE DE CLARY
RESSOURCE EN EAU
Vous êtes alimentés par 1 captage
F1 CLARY
PRODUCTION D'EAU
Vous êtes alimentés par 1 station
COMMUNE CLARY
MICROBIOLOGIE
Pourcentage de conformité des 9 valeurs mesurées : 100,0% - maxi. : 0 germe/100ml
Limites de qualité : 0 germe/100ml
Très bonne qualité bactériologique.
CONCLUSION
L’eau distribuée au cours de l’année 2015 présente une très bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux exigences de qualité réglementaires fixées pour les substances indésirables, les substances toxiques et les pesticides. Concernant la teneur en ions perchlorates, elle respecte les recommandations en vigueur conformément à l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2012.
BILAN 2015
Unité de distribution : CLARY
ARS Nord - Pas-de-Calais - Picardie - 556, avenue Willy BRANDT - 59777 EURALILLE www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr
Pour tout problème de facturation, l'ARS n'est pas compétente ; merci de contacter le numéro présent sur une facture.
Direction de la Sécurité Sanitaire et
de la Santé Environnementale
Sous-Direction Santé Environnement
DURETÉ
2 valeurs mesurées : mini. : 34,8 °F - maxi. : 35,3 °F - moyenne : 35,1 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
L'eau de votre réseau est très dure.
FLUOR
2 valeurs mesurées : mini. : 0,1 mg/L - maxi. : 0,1 mg/L - moyenne : 0,1 mg/L
Limite de qualité : mini. : aucune maxi. : 1,5 mg/L
Eau peu fluorée.
Un apport complémentaire de fluor peut être conseillé après avis médical.
PESTICIDES
2 valeurs mesurées : maxi. : 0,09 μg/l
Limite de qualité par pesticide : 0,1 μg/l
Eau conforme. Traces de pesticide(s) inférieures à la limite de qualité.
NITRATES
4 valeurs mesurées : mini. : 39,9 mg/L - maxi. : 40,9 mg/L - moyenne : 40,2 mg/L
Limite de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
La consommation d'eau en l'état ne présente pas de risque pour la santé. Le contrôle sanitaire de l'eau
Le contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine est effectué par la sous-direction santé-environnement de l'Agence Régionale de Santé. Dans le Nord - Pas-de-Calais, les prélèvements et analyses ont été délégués depuis 2013 au laboratoire CARSO, agréé par le ministère chargé de la santé.
Les prélèvements sont faits à la ressource, en production (en sortie de station de traitement/production) et sur le réseau de distribution. Un réseau, ou unité de distribution, peut regrouper une ou plusieurs communes.
Le nombre d'analyses dépend du nombre d'habitants desservis et de la ressource (souterraine ou superficielle). Les résultats sont comparés aux valeurs fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux [...].
Les résultats d'analyses du contrôle sanitaire sont transmis au responsable du réseau pour action et au maire pour information auprès des usagers par voie d'affichage.
La qualité bactériologique est évaluée par la recherche de bactéries témoins d'une pollution microbiologique du réseau (pollution pouvant être responsable de maladies plus ou moins graves telles que gastro-entérite, hépatite A, parasitose, ...).
Pour mieux comprendre
Le fluor est un oligo-élément présent naturellement dans l'eau. Des doses modérées sont bénéfiques pour la santé. Lorsque l'eau est peu fluorée, un apport complémentaire sous forme de sel de cuisine fluoré ou de comprimés peut vous être recommandé par votre dentiste, pour une prévention optimale de la carie dentaire.
Les nitrates sont présents à l'état naturel dans les sols comme résidus de la vie (végétaux, animaux et humains) à des teneurs voisines de 5 mg/l (milligrammes par litre). Des apports excessifs ou mal maîtrisés de matières fertilisantes peuvent être à l'origine d'une augmentation de la concentration dans les ressources. La teneur en nitrates ne doit pas dépasser 50 mg/l afin d'assurer la protection des nourrissons et des femmes enceintes.
Des gestes simples
Après quelques jours d'absence, purgez l'ensemble des canalisations d'eau avant consommation, en laissant couler l'eau quelques instants avant de la boire.
En cuisine, utilisez exclusivement l'eau du réseau d'eau froide pour la boisson, la cuisson des aliments et le rinçage des ustensiles. L'utilisation d'une eau chaude favorise la migration des métaux dans l'eau.
Réservez les traitements complémentaires éventuels, tels les adoucisseurs, au seul réseau d'eau chaude sanitaire. Ils sont sans intérêt sur le réseau d'eau froide utilisé pour la consommation et même parfois dangereux. Ils peuvent en effet accélérer la dissolution des métaux des conduites ou devenir des foyers de développements microbiens lorsque leur entretien est mal assuré.
L'eau froide doit être conservée au frais dans un récipient couvert et propre sans dépasser plus de 48 heures.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de la distribution de l'eau (ses coordonnées figurent sur une facture) et, éventuellement, à la sous-direction santé environnement de l'Agence Régionale de Santé.
A l'état naturel, l'eau ne contient pas de pesticide. Les activités humaines sont responsables de la présence de ces composés qui, à une concentration dépassant la valeur sanitaire maximale fixée pour chaque molécule, sont suspectés d'effets sur la santé lorsqu'ils sont consommés durant toute une vie. Par précaution, la limite de qualité est inférieure à la valeur sanitaire maximale.
Si la saveur ou la couleur de l'eau distribuée change : signalez-le à votre distributeur.
Ce document destiné aux abonnés du service de distribution d'eau peut être reproduit sans suppression ni ajout. Il est souhaitable de l'afficher dans les immeubles collectifs.
Service qualité des eaux en Nord - Pas-de-Calais - fax : 03 62 72 88 19 - courriel : ars-npdc-qualiteeau@ars.sante.fr
L'agressivité de l'eau peut entraîner la corrosion des canalisations métalliques (plomb, cuivre, ...) dans les réseaux intérieurs. Le remplacement de toute conduite en plomb est souhaitable. Dans l'attente de leur changement, il est important de laisser couler quelques litres d'eau avant de la consommer, en évitant les gaspillages. Etant donné que le plomb est un élément toxique, il convient de limiter son accumulation dans l'organisme. Aussi, il est vivement recommandé aux enfants et aux femmes enceintes de ne pas boire l'eau du robinet lorsque des canalisations en plomb sont présentes dans l'habitation.
Les ions perchlorates sont recherchés depuis peu dans l'eau. Leur effet potentiel sur la santé est une perturbation du fonctionnement de la thyroïde. En l'absence de limite ou de référence de qualité réglementaire pour ce composé au plan national, l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2012 recommande de ne pas consommer l'eau au-delà de 4 μg/L (microgrammes par litre) pour les nourrissons de moins de 6 mois et à partir de 15 μg/L pour les femmes enceintes ou qui allaitent. Pour plus de renseignements, le site internet de l'ARS est régulièrement mis à jour et peut être consulté.