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Déliberation - delib 3 1 02 2023 subvention plie
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 1 02 2023 subvention plie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ret.
201
544
Berger-Levrault
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.1/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
|Accusé de réception en préfecture
| 095-219506375-20230215-3-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
{Date de réception préfecture : 20/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze février à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 09 février 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Guillaume
MERLET, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M.SAINTE-CROIX donne pouvoir à Mme DUFAYET
Mme WATERLOT donne pouvoir à M.VIZIERES
M.DAOUDI donne pouvoir à Mme FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
M.MIGALE donne pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant quitté la séance en
cours
Mme CALABRE a quitté la séance au moment du débat
sur les orientations budgétaires et donné pouvoir à Mme
EUSEBE
Madame Siham FOURSANE est désignée secrétaire de
séance. Ref.
20i
524
Berger-Levrault
(309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230215-3-1-02-2023-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
|Date de réception préfecture : 20/02/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.1/02/2023
NOMENCLATURE ACTES : 8.2 Aide Sociale et Santé |
OBJET : REVISION DE LA SUBVENTION DU PLIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON adjoint au Maire chargé des secteurs de la solidarité et de l’insertion professionnelle,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que l’action d’insertion des jeunes et adultes constitue une des priorités municipales,
CONSIDERANT que le PLIE s’inscrit dans cet objectif et favorise l’insertion professionnelle des personnes confrontées aux risques de pauvreté et d’exclusion,
CONSIDERANT que l’accompagnement renforcé dans le cadre du PLIE des personnes les plus fragilisées et les plus éloignées de l’emploi est un élément essentiel dans la lutte contre l’exclusion,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER la révision de la subvention versée au PLIE.
ARTICLE 2 : D’'IMPUTER les dépenses annuelles d’un montant de 26.862,00 euros au chapitre 11 du budget 2023 et la somme de 32.791,00 euros à partir de l’année 2024 et pour les années suivantes.
ARTICLE 3 : DE PREVOIR les recettes au chapitre 74 du budget pour les années 2023 et suivantes.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : dl
Date de notification :
Date de mise en lignez 0 FEV. 023
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.