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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0410 Budget primitif du SPANC 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard #
Plateau FR Commmauté de Conveunes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 avril 2022
Délibération n° 22C/04/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
1°" avril 2022 Présents : 49
Date de publication : statutaires 72 Pouvoirs : 14 En exercice : 77
15 avril 2022 Votants : 63
Objet : Budget primitif du Service Public de l’Assainissement Non Collectif pour l’année
2022
L'an deux mil vingt-deux, le 07 avril, Le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion du lycée de Airion, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : MM BOURGEOIS Jérôme, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry,
MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0410-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 1
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DUPONT Didier (Catillon-Fumechon) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) à Monsieur BIZET Régis (Welles-Pérennes) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : MM WARME Philippe et GESBERT Laurent
Le président Frans DESMEDT donne la parole au vice-président Olivier DE BEULE qui présente ce point.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les statuts en vigueur ;
Vu la délibération n°22C/02/04 du 03 mars 2022 relatif aux comptes administratifs du budget annexe SPANC et la décision de reprise des résultats ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de La section,
VOTE le budget primitif du budget annexe SPANC par chapitre, selon Le résumé ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses (€) 58 420,00 Pour Contre |Abstention
011 |Charges à caractère général 34 000,00 63 0 0
012 |Charges du Personnel 23 000,00 63 0 0
67 |Charges exceptionnelles 420,00 63 0 0
022 |Dépenses imprévues 1 000,00 63 0 0
Recettes (€) 45 600,00 Pour Contre | Abstention
70 |Produits des services 45 600,00 63 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0410-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 D
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Section d'investissement : (Néant)
Budget global
Dépenses de fonctionnement : 58 420,00 €
Recettes de fonctionnement : 45 600,00 €
Report 17 002,35 €
Total recettes 62 602,35 €
0,00 € Section d’investissement :
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président Con TUnes
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DE
Frans DESMEDT
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Acte publié ou notifié Le 15 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0410-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 3
Date de réception préfecture : 12/04/2022