Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 2021 3544 DS du 16 12 2021 SP CAB M. Frédéric POISOT suppléance & collaborateurs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 2021 3544 DS du 16 12 2021 SP CAB M. Frédéric POISOT suppléance & collaborateurs Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 2021 3544 DS du 16 12 2021 SP CAB M. Frédéric POISOT suppléance & collaborateurs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, E = Direction de la coordination des PRÉFET politiques publiques et de l'appui DE LA SEINE- territorial SAINT-DEN IS Bureau de la coordination interministérielle Fa et de l'ingénierie territoriale Fraternité

ARRETE N° 2021-3544

organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Frédéric POISOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire :

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des

sous-préfets ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du président de la République du 23 juin 2020 nommant M. Alaric MALVES sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du président de la République du 7 août 2020 nommant M. Frédéric POISOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du président de la République du 20 janvier 2021 nommant Mme Clémence CHOUTET, sous- préfète en service extraordinaire, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la

Seine-Saint-Denis ;

4 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60

www.seine-saint-denis.gouv.fr# /@Prefet93

1/3Vu l’arrêté inter préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-0792 du 30 mars 2021 portant sur l’organisation de la préfecture de la Seine- Saint-Denis :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-1825 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Frédéric POISOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-2285 du 6 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3542 du 16 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD), sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Vu Farrêté préfectoral n° 2021-3543 du 16 décembre 2021 donnant délégation de signature à M. Alaric MALVES, sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, chargé de l'arrondissement chef-lieu ;

Sur proposition de la sous-préfête, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric POISOT, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article ler de l’arrêté n° 2021-1825 du 19 juillet 2021 susvisé sera exercée par M. Christophe ANTONI, directeur des sécurités et des services du cabinet, à l’exception des documents ci-après :

— arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;

— nominations des membres des comités, conseils et commissions ;

— propositions de décorations dans l’ordre de la Légion d’honneur, dans l’ordre national du Mérite et dans les ordres ministériels :

— actes de nature budgétaire et comptable d’un montant supérieur à 1 525 €;

— décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ;

— recours devant les juridictions ;

— les arrêtés d’hospitalisation d’office prévus par les articles L 3213-1 et L 3213-2 du code de la santé publique ;

— les décisions d’octroi de la force publique en matière d’expulsion locative pour le département.

La signature de ces documents est alors déléguée à Mme Clémence CHOUTET, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou en cas d’absence et d’empêchement simultanés de M. Frédéric POISOT et de Mme Clémence CHOUTET, à M. Alaric MALVES, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la. préfecture de la Seine-Saint-Denis chargé de l’arrondissement chef-lieu et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe ANTONI, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article ler ci-dessus sera exercée par :

— Mme Juliet TROQUIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la représentation de l’État et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Mme Clémence DOUSSET, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef de bureau et par M. Théophile DAUCE, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef de bureau et ce, dans les limites de compétence du bureau. Dans le cadre de l’utilisation des cartes achats mises à disposition des services du cabinet, délégation est donnée à M. Franck MARZIN, agent principal des services techniques, de réaliser des achats validés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui lui sont notifiés annuellement ;

2/3— Mme Stéphanie RICHER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la police administrative, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Amalia FERNANDEZ-- GACHEN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la chef de bureau et ce, dans les limites de

compétence du bureau ;

— M. Arnaud GUICHARD, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la sécurité intérieure et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par M. Maxime PAILE, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef de bureau et ce, dans les limites de compétence du bureau ;

— Mme Sonia BAALL, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de la défense et de la sécurité

civiles et en cas d’empêchement de celle-ci, par Mme Marie GUIGUENO), attachée d’administration de

l'État, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de la section planification et gestion de crise et, en cas d’empêchement de celle-ci, par Mme Monia MAIMOUN, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section défense civile, intelligence économique, sécurité bâtimentaire et informatique, et par Mme Inès ROBIN, attachéé d’administration de l’État, cheffe de la section sécurité incendie et, en cas d’empêchement de celle-ci, par Mme Nathalie CHARRUAU, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de section sécurité incendie, et par Mme Annie QUETIN, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire au sein de la section sécurité incendie ;

— Dans le cadre de l’utilisation de la carte achat mise à disposition du bureau de la communication interministérielle, délégation est donnée à Mme Clara ZIEMNIAK, attachée principale d'administration de l’État, de réaliser des achats validés par sa hiérarchie dans la limite des plafonds annuels et par opération qui lui sont notifiés annuellement.

Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral n° 2021-3018 du 7 novembre 2021 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Frédéric POISOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, sont abrogées.

Article 4 : La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et

les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État.

Fait à Bobigny, le 16 décembre 2021

Le préfet,

[AY

Jacques WITKOWSKI

3/3