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Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20140004 w)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Histoire et mémoire,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.74.A
COMC-20140004 - RYTHMES SCOLAIRES - COMMUNICATION.-
Mme CANAYER : J'en profite pour faire un retour sur la deuxième phase de concertation des rythmes scolaires, que nous venons de terminer. En effet, je voudrais informer le conseil municipal que nous venons effectivement de réunir les acteurs des communautés éducatives de 42 groupes scolaires. Nous avons profité de cette deuxième phase de concertation pour aller au plus près des écoles et voir quelles étaient les attentes des enseignants, des parents et des acteurs du périscolaire, dans la mise en œuvre de la réforme, après avoir décidé de l'organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2014. Lors de ces rencontres, plusieurs enseignements sont remontés. Il est vrai que nous avons pu percevoir qu'il y avait des attentes différentes d'un groupe scolaire à l'autre. L’ossature de l'accueil périscolaire proposé à la rentrée 2014 semble rencontrer un bon accueil dans l'ensemble des écoles. Je vous rappelle qu'il s'agit d’une triple offre, soit une offre d'accueil simple et souple pour les familles de 16h à 18h30, soit une offre d’atelier autour de l'accompagnement à la scolarité pour les enfants, soit une offre centrée autour d’ateliers éducatifs de découverte ou d’initiation à des actions éducatives. Cette triple offre a effectivement reçu un accueil plutôt favorable de la part de nos partenaires, mais a soulevé un certain nombre de questions. Il est vrai que nous remarquons que les attentes sont différentes d'un territoire à l'autre, et qu'il faudra, à la rentrée prochaine bien évidemment, développer plus ou moins certains axes en fonction des attentes, soit autour de l’accompagnement à la scolarité, soit autour d'une réponse d'accueil souple pour les familles qui le souhaitent. C'est vrai qu'un certain nombre d'interrogations et d'inquiétudes sont remontées. Nous veillerons particulièrement à la sécurisation des transitions entre le temps scolaire et le temps périscolaire, qui demande de travailler en fine et étroite collaboration avec les équipes enseignantes qui interviennent dans nos écoles. De même, il y a la question des locaux et de leur utilisation sur le temps périscolaire, en complément des activités menées aussi dans les écoles sur ces temps là, je pense notamment aux ateliers périscolaires complémentaires (APC). Donc, ce sont bien évidemment des questions auxquelles nous veillerons, et qui vont nécessiter un dialogue permanent avec nos partenaires autour du projet éducatif, notamment les enseignants et les associations qui interviendront à la rentrée prochaine sur ces accueils périscolaires. Enfin, nous avons une remontée large et globale de l'ensemble des écoles sur des inquiétudes fortes liées à la pause méridienne et à l'horaire retenu (12h-14h). Cela soulève de nombreuses questions et interrogations, notamment sur l'organisation du temps méridien chez les tout- petits, avec le temps de sieste obligatoire dans les écoles maternelles. Ce sont de vraies interrogations. Cette phase de concertation a justement été pour nous l'occasion de pouvoir entendre les attentes des familles sur le contenu de l'offre périscolaire, ainsi que les difficultés, ou inquiétudes tout du moins, soulevées par nos partenaires. Cela a aussi été l'occasion de continuer à avancer sur ce dossier, qui est une réforme lourde et longue, et qui entraîne de nombreuses conséquences pour les familles, les enseignants, et les acteurs associatifs. Cela nécessite d'échanger toujours plus pour affiner et pouvoir proposer à la rentrée 2014, l'accueil périscolaire le plus adapté aux attentes des uns et des autres, et surtout celui qui participe le mieux au développement de l'enfant.
Mme ARGENTIN : Merci Mme CANAYER, pour cet exposé sur la concertation. J'aimerais savoir si nous aurons un bilan écrit de cette concertation, parce que nous n'avons pas du tout été associés à ces réunions. Vous en faites un résumé, qui est extrêmement « résumé », donc nous avons besoin d'avoir un document qui reprenne les concertations, établissement par établissement. Et à travers ce résumé de votre concertation, nous avons besoin d’avoir les grandes lignes qui se dessinent, quartier par quartier, pour comprendre effectivement l'impact que cela va avoir pour la population. Merci.M. le Maire : Merci, Mme ARGENTIN. Un élément. Vous dites que vous n'avez pas été associée à cette concertation, je rappelle que nous sommes dans la deuxième phase de concertation. Simplement pour donner un ordre de grandeur et une idée de la concertation dans laquelle nous nous sommes engagés, nous avons réuni l'ensemble des parents élus dans les conseils d'écoles, et l'ensemble des directeurs d'école, pour engager la discussion avec eux. Nous avons consulté l'ensemble des parents d’enfants scolarisés sur le territoire de la ville du Havre, en leur adressant un courrier et un questionnaire. Plus de 12 000 questionnaires ont été adressés, et c'est plus de 4 000 réponses que nous avons retenues. Donc l'ampleur de la concertation en première phase est loin d'être négligeable. Il n'y avait aucune polémique dans votre question, et je ne le prends pas comme une approche polémique. Mais j’insiste sur le fait qu'à l'issue de la première phase de concertation, le conseil municipal a été saisi des éléments relatifs à la première phase, et d'une discussion visant à définir le cadre dans lequel serait organisée la semaine scolaire. Ce qui juridiquement n'était pas totalement nécessaire, puisque la demande aurait pu être formulée en direct par le maire tout seul. Donc, en matière de débat, il me semble que nous avons souhaité associer les élus dans les conseils d'écoles, les responsables du monde éducatif, les parents d'élèves, et évidemment le conseil municipal.
Nous parlons ici de la deuxième phase, qui s'est achevée le 24 janvier. Là encore, ce n'était pas une petite phase de concertation, nous avons divisé les 103 écoles du Havre en 42 groupes, cohérents du point de vue géographique, de façon à pouvoir organiser la discussion sur la réforme des rythmes scolaires, non plus en termes très généraux, mais en termes très locaux, groupe d'écoles par groupe d'écoles, sur les attentes et les remontées liées aux propositions que nous faisions. Je le dis, parce que c'est un sujet qui intéresse et d'ailleurs qui inquiète parfois, mais en tout cas qui intéresse tout le monde. Notre proposition est de faire en sorte que dans chaque école du Havre, les parents et les enfants aient le choix entre trois possibilités. Un choix extrêmement souple de garderie, qui fait que les parents puissent récupérer leurs enfants quand ils le veulent, avec toutes les questions de sécurité liées au fait de garder des enfants dans une structure périscolaire. Un choix un peu plus contraignant d'études surveillées, afin que les enfants puissent, après la classe, et après une période de décompression, on va dire, faire leurs devoirs en étant surveillés et peut-être accompagnés. Et un troisième choix qui consistera, groupe d'écoles par groupe d'écoles, à organiser la possibilité pour les enfants de découvrir des activités de nature culturelle ou sportive. Donc, l'objectif est bien d'avoir ces trois choix dans chaque école. Évidemment, nous ne pourrons pas avoir exactement la même offre dans toutes les écoles pour des raisons géographiques, et probablement pour des raisons de demande, d’intensité de la demande. Nous l'avons mesuré dans cette deuxième phase de la concertation. Il y a des groupes d'écoles qui nous demanderont beaucoup plus de garderie, et d'autres qui nous demanderont beaucoup plus d'offre périscolaire, un peu lourde et structurante. Il faudra donc que nous adaptions aussi notre offre, notre réponse, à ces demandes, et c'est cela que nous avons mesuré. Alors, pour le prochain conseil municipal, nous pouvons tout à fait organiser un débat avec une note. Je n'y vois aucun inconvénient. Encore une fois, nous avons pris le parti d'y aller à fond dans toute la discussion sur le sujet. Mais nous allons bientôt rentrer – c'est imminent puisque la réunion est fixée le 15 février – dans une discussion avec les associations elles-mêmes, celles qui vont pouvoir nous accompagner dans l'offre elle-même, ou que nous allons pouvoir accompagner ; cela dépend de quel point de vue nous nous plaçons. Est-ce que l'association d’échecs ou l'association d’escrime viendra dans telle école, à telle heure, dans telles conditions, et avec quelle tarification ? Sur tous ces sujets, nous allons rentrer dans la troisième et probablement dans la dernière phase. Il y a un moment où la rentrée va arriver, donc il faudra être prêt. Nous pouvons, au prochain conseil municipal, faire une présentation peut-être un peu plus complète des résultats, groupe d'écoles par groupe d'écoles. Pourquoi pas ? Encore une fois, nous avons joué le jeu depuis le début, donc nous pouvons continuer à le jouer, cela me va très bien.
Il y a tout de même un sujet que je retiens de cette deuxième phase de concertation. C'est d'abord la très grande attention, évidemment formulée par tout le monde, sur les conditions tarifaires de l'accueil des enfants. Nous avons dit dès le début que les conditions tarifaires ne seraient pas discriminantes. Nous avons dit dès le début que nous nous placerions dans le cadre du périscolaire, tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire un cadre qui est financièrement tout à fait avantageux. Donc, nous nous inscrirons dans cette démarche, mais nous allons maintenant voir quelle est la réponse des associations sur ces sujets. Puis, il y a un sujet sur la pause méridienne, qui est un vrai sujet. Le choix qui a été fait est celui d'un séquençage 8h45-12h/14h-16h, avec une exception le vendredi. C'est vrai qu'ilcorrespond à un certain nombre de demandes. Nous avions dit dès le début que nous pourrions adapter ce principe en créant une exception, dans l'hypothèse où les conseils d'écoles le demanderaient, pour passer, école par école, à 11h45 et 13h45. C'est vrai que cette deuxième phase complète de discussion, où l'on répond au fond à la proposition et au choix que nous avons fait, nous laisse à penser qu'il sera peut-être utile d'inverser le principe. C'est-à-dire de plutôt faire une pause méridienne de 11h45 à 13h45, en principe, pour tout le monde, quitte à permettre, dans l'hypothèse où le conseil d'école le demanderait, de passer à 12h et 14h. C'est quelque chose que nous voulons valider, parce que la demande nous a été faite de façon récurrente, donc je crois qu'il faut l'écouter. Si c'est ça, cela a un avantage : c'est que nous avons une structuration des matinées et des après-midi qui est toute la semaine identique. Cela ne change pas grand-chose, nous avons toujours une pause méridienne de deux heures. Elle avance d’un quart d'heure dans la journée, c'est assez facile à faire techniquement, et si cela correspond aux désirs exprimés et remarques formulées lors de la deuxième phase de concertation, je pense qu'il faudra que nous l'entendions et que nous le prenions en compte. Et peut- être que la discussion que nous aurons en mars nous permettra de revenir sur le sujet.
Mme ARGENTIN : Concernant la concertation de la première phase, nous n'avons pas de soucis particuliers, puisqu’effectivement nous avons pu tout à fait participer aux échanges avec la population. C'est aussi cela qui est intéressant en tant qu’élu, c'est d'être dans les lieux où il y a cette concertation avec la population. Que nous soyons « pour » ou « contre », nous sommes tous conscients que c'est un projet majeur qui va reformer de façon profonde les habitudes de vie des familles, des enseignants et du monde associatif qui travaille au projet éducatif local. Il me semble incontournable, même si la loi n'allait pas aussi loin dans le débat démocratique, que l'assemblée que nous sommes puisse avoir au fur et à mesure le tempo des concertations, et surtout que nous ayons une vision de l'équilibre à l'échelle du territoire, pour voir si l'offre de service qui sera rendue aux enfants et à leur famille est vraiment une plus-value dans le bien-être et l'intérêt de l'enfant et des familles.
M. le Maire : Merci, Mme ARGENTIN. Encore une fois, je pense que c'est le sens de la synthèse proposée par Mme CANAYER. Je n'ai aucun problème pour que nous inscrivions cela au prochain conseil municipal. Mme CANAYER, un mot de conclusion ?
Mme CANAYER : Sans problème, effectivement. Nous pourrons faire une synthèse de l'ensemble des débats. Je vous ai aujourd'hui schématisé les questions les plus récurrentes. Après, il est vrai que groupe scolaire par groupe scolaire, un certain nombre de sujets sont remontés de manière différente. Durant cette deuxième phase de concertation, nous avons tout de même rencontré plus de 800 personnes, donc il est vrai que ce sont des débats qui ont été évidemment riches et fructueux, avec aussi des propositions intéressantes, donc il n'y a pas de souci.