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Arrêté - 2022963 AODP 24 Place Saint Jean Lions Club de Melun Vente de Roses le Samedi 17 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022963 AODP 24 Place Saint Jean Lions Club de Melun Vente de Roses le Samedi 17 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022.963 du 09/09/22
Réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - 24 PLACE SAINT-JEAN - LIONS CLUB DE
MELUN - VENTE DE ROSES - LE SAMEDI 17 SEPTEMBRE
2022
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;
VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I - 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
VU l’article R. 610.5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la circulation et le stationnement lors de l’animation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, le LIONS CLUB DE MELUN DOYEN, « Le Bistrot de la Grande Maison », 222 route de Boissise, 77350 LE MEE SUR SEINE a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un stand de vente pour « LES JOURNEES DE LA ROSE », devant le n° 24 Place Saint-Jean 77000 MELUN (devant le CREDIT MUTUEL), le samedi 17 septembre 2022 de 08h00 à 13h00 ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes.
Article 2 -
Afin de permettre la réalisation de cette animation, un emplacement de stationnement sera neutralisé devant le n ° 24 place Saint-Jean 77000 MELUN, le samedi 17 septembre 2022 de 08h00 à 13h00.
Le Service Stationnement de la Ville de Melun sera chargé de signaler cette neutralisation, sept jours avant, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, de barrières ou clôture.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de Police pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.
Article 3 -
La maintenance et la surveillance des panneaux de signalisation mis en place devront être assurées par le LIONS CLUB DE MELUN DOYEN qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause d’une signalisation défectueuse.
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 6 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 7 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 8 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Commissaire Central,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Directeur de la Police Municipale de MELUN,
- Le Régisseur des Permissions de Voirie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 9 -
Le présent arrêté sera transmis pour information à :
- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Médecin Chef du SAMU,
- Le Pétitionnaire.
Fait à Melun, le 09/09/22
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles Humblot,