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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 16 Gascuena Coaching SEF 2024 publee le 25 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OU"Y le-Moutier
DECISION
DU
PRESIDENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
JOUY-LE-MOUTIER
CONTRAT
DE
PRESTATION
ENTRE
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
MADAME
GASCUENA
LAM-GILLES-
ATELIER
DE
COACHING/MOBILITE-EMPLOI
- ANNEE
2024
Le
Président
du
centre
communal
d’action
sociale
de
la
commune
de
Jouy-le-Moutier,
VU
les
articles
R123-6,
R123-8,
R123-16
à 26
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
la délibération
n°
1
du
3
septembre
2020
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Jouy-le-Moutier
donnant
délégations
de
pouvoirs
et
signature
au
Président
du
C.C.A.S
pour
le
fonctionnement
de
l'établissement
du
C.C.AS,
en
application
de
l'article
R
123-21
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles, VU
la
décision
2023/2
en
date
du
24
janvier
2022
relative
à
la
réalisation
d'un
atelier
de
coaching/Mobilité-Emploi
au
sein
du
Service
Emploi
Formation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
l'accompagnement
pour
les
bénéficiaires
du
Service
Emploi
Formation
auprès
de
Madame
Lâm-Gilles
GASCUENA
pour
la réalisation
de
ces
ateliers
au
titre
de
l'année
2024,
DECIDE
Article
1
: De
signer
avec
le Prestataire
Madame
Lâm-Gilles
GASCUENA,
sis
12
rue
du
Sablier
-95280
Jouy-le-Moutier,
le contrat
pour
la réalisation
d'un
atelier de coaching/Mobilité-Emploi
au
sein
du Service
Emploi
Formation,
à
l'attention
des
demandeurs
d'emploi,
aux
conditions
suivantes
Prix
: 4500
€ TTC
(25
demi-journées
d'intervention),
Date
: Période
de
janvier
à
décembre
2023,
Lieu
: Le
Beffroi
—
17,
allée
des
Eguérets
—
Jouy-le-Moutier.
ARTICLE
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Président
du
centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Jouy-le-Moutier,
ARTICLE
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait à Jouy-le-Moutier,
le
A#e
1
(2013
Le
Maire,
rent
C.C.A.S
_
Accusé de réception en préfecture 095-269500690-20240118-2023-16-CC Date de réception préfecture : 21/01/2024