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Arrêté - DPSU26 083ASO 29 MARS 2026 Place Arnaud Beltrame
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 083ASO 29 MARS 2026 Place Arnaud Beltrame)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
N°
DPSU26-083ASO
ui
f
Arrêté
Municipal
temporaire
Lot
9E.
Portant
autorisation
d’utiliser
une
sonorisation
ouviers
dans
le cadre
de
la manifestation
sportive
“TRAIL
DES
VIOLETTES”
SERVICE
SECURITE
Avenue
Maréchal
Leclerc
URBAINE
Place
Arnaud
Beltrame
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
4, L2214-4,
L2215-1
à L2215-3
et L2542-10 ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1,
L1312-2,
L1421-4,
L1422-1,
L1431-2,
R1334-30
à R1334-37
et R1337-6
à R1337-10-2
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L571-1
à
L571-16,
L571-18
à
L571-26,
RS571-1
à R571-24,
R571-91
à R571-95
et R571-97
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R623-2
;
VU
Parrêté
préfectoral
DTARS-SE/
n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif
à
la lutte contre
le bruit dans
le
département
de
l’Eure,
et
notamment
son
article
3
qui
donne
la
possibilité
au
maire
d’accorder,
par
arrêtés
comprenant
des conditions
d’exercices
relatives au bruit, des dérogations
exceptionnelles
lors de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l’exercice
de
certaines
professions
;
VU
Parrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVÉRE
;
VU
la
demande
en
date
du
27/01/2026
présentée
par
lassociation
Etoile
Athlétique
Lovérienne,
représenté
par
Monsieur
DENEUX
Didier,
sollicitant
l’autorisation
d'utiliser
une
sonorisation
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
« TRAIL
DES
VIOLETTES
»,
qui
se
déroulera
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
et Place
Arnaud
Beltrame,
à Louviers,
le dimanche
29
mars
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
l’usage
de
la sonorisation
afin
d’assurer
la tranquillité
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Autorisation
de
sonorisation
L'association
Etoile
Athlétique
Lovérienne
est
autorisé,
par
dérogation,
à
diffuser
de
la
musique
le
dimanche
29
mars
2026,
de
7h00
à
16h00,
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
« TRAIL
DES
VIOLETTES
»,
qui
se tiendra
Avenue
du
Maréchal
Leclerc
et Place
Arnaud
Beltrame,
à Louviers.
ARTICLE
2
— Préconisations
L'installation
sonore
devra
être
utilisée
à un
volume
raisonnable,
de
manière
à ne
pas
troubler
l’ordre
public
ni
la tranquillité
du
voisinage.
ARTICLE
3
—
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts, au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
4 — Responsabilité et sécurité
La
présente
autorisation
est accordéeà
titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la lutte
contre
les bruits
de voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation
et doit
veiller
à la sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public. A
Pissue
de
la
manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté,
Toute
dégradation
constatée
de
la
voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
5 — Annulation
de
la
manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
6 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la
législation
et
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 —
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de Police,
ainsi
qu’au
représentant
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité.
Un
exemplaire
sera
conservé
à
la
Mairie
de Louviers.
ARTICLE
8 — Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de Monsieur
le Maire.
ARTICLE
9 -
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L’absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
lapplication
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
17
FEV,
2026
Par affichage,
le
1
7 FEV,
2026
Le
Maire,
François-Xavier
PRIOLLAUD