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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil6 2012 spe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil6 2012 spe)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - FEVRIER 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Préfecture
Arrêté N °2012037-0001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Charles
GERAY, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques .................................... 1
Arrêté N °2012037-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, directeur de cabinet et aux chefs de bureau et de service relevant du cabinet de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques .................................... 3
Arrêté N °2012037-0003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent NUNEZ, sous- préfet de Bayonne et aux chefs de bureau de la sous- préfecture de Bayonne .................................... 6
Arrêté N °2012037-0004 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Michel
DELVERT, sous- préfet d'Oloron- Sainte- Marie et aux cadres de la sous-
préfecture
d'Oloron- Sainte- Marie
.................................... 11
Arrêté N °2012037-0005 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens et aux chefs de bureau de la direction en matières administrative et budgétaire .................................... 15
Arrêté N °2012037-0006 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur de la réglementation et aux chefs de bureau de la direction .................................... 18
Arrêté N °2012037-0007 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur des collectivités locales et de l'environnement et aux chefs de bureau de la
direction .................................... 22
Arrêté N °2012037-0008 - Arrêté donnant délégation de signature au chef de la mission d'appui aux politiques interministérielles .................................... 25
Arrêté N °2012037-0009 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Caroline DENIAUD, intendante de la résidence préfectorale .................................... 27
Arrêté N °2012037-0010 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde .................................... 28
Arrêté N °2012037-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Serge LOPEZ,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine .................................... 30
Arrêté N °2012037-0012 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Paul GODDERIDGE, directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine .................................... 32
Arrêté N °2012037-0013 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrice RUSSAC, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine .................................... 34
Arrêté N °2012037-0014 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur régional des douanes et droits indirects .................................... 40
Arrêté N °2012037-0015 - Arrêté donnant délégation de signature à la directrice de la sécurité de l'aviation civile du Sud- Ouest .................................... 41Arrêté N °2012037-0016 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud- Ouest .................................... 44
Arrêté N °2012037-0017 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur interdépartemental des routes "Atlantique", en matière de gestion du
domaine public routier et de la police de la circulation routière .................................... 46
Arrêté N °2012037-0018 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre des Pyrénées- Atlantiques .................................... 49
Arrêté N °2012037-0019 - Arrêté donnant délégation de signature à la directrice des archives départementales des Pyrénées- Atlantiques .................................... 51
Arrêté N °2012037-0020 - Arrêté donnant délégation de signature au commandant du
groupement de gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques .................................... 53
Arrêté N °2012037-0021 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la police aux frontières des Pyrénées- Atlantiques .................................... 55
Arrêté N °2012037-0022 - Arrêté donnant délégation de signature au colonel Michel
BLANCKAERT, directeur départemental des services d'incendie et de secours des Pyrénées- Atlantiques .................................... 57
Arrêté N °2012037-0023 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques .................................... 59
Arrêté N °2012037-0024 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Luc VASLIN, délégué à la mer et au littoral pour les Pyrénées- Atlantiques et les Landes, directeur départemental adjoint de la direction des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques .................................... 76
Arrêté N °2012037-0025 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées- Atlantiques .................................... 81
Arrêté N °2012037-0026 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées- Atlantiques
responsable de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle .................................... 87
Arrêté N °2012037-0027 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 89
Arrêté N °2012037-0028 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées- Atlantiques, responsable d'unités opérationnelles .................................... 93
Arrêté N °2012037-0029 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean- Michel
TROGNON, directeur régional adjoint de la DIRECCTE, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 96
Arrêté N °2012037-0030 - Arrêté donnant délégation de signature à M. le chef de l'unité territoriale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées- Atlantiques .................................... 100
Arrêté N °2012037-0031 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques, pour les affaires domaniales .................................... 102
Arrêté N °2012037-0032 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques, portant sur la communication en matière de vote du produit fiscal .................................... 105
Arrêté N °2012037-0033 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques, pour la gestion financière des cités administratives de Bayonne et de Biarritz .................................... 107Arrêté N °2012037-0034 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pascal CHAZELAS, délégué de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat .................................... 109
Arrêté N °2012037-0035 - Arrêté donnant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à M. Jean- François ODRU, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage- ressources de la direction
départementale des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques, .................................... 111
Arrêté N °2012037-0036 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 113
Arrêté N °2012037-0037 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques, responsable d'unités opérationnelles relatives à différents budgets
opérationnels de programmes .................................... 115
Arrêté N °2012037-0038 - Arrêté donnant délégation de signature au chef de la base hélicoptères de la sécurité civile des Pyrénées- Atlantiques, .................................... 119
Arrêté N °2012037-0039 - Arrêté portant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer, responsable d'unités opérationnelles relatives à diverses missions et à divers budgets opérationnels centraux ou
régionaux .................................... 121