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unknown - d07 06 03 2020?x24608
Déliberation - d07 06 03 2020?x46417
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/07
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
: CONVENTION
OSM
LEZIGNAN-CORBIERES
2
578,70
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°
138/15
du
14
décembre
2015
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
le
devis
n°
47/2020,
établi
le
26
février
2020
par
la
Communauté
de
Communes
Région
lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d’un
montant
de
2
578,70
€;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Lézignan-Corbières
a
accepté,
le
06
mars
2020,
le
devis
n°47/2020
pour
des
travaux
de
voirie,
Impasse
Faidherbe
;
DECIDE
:
ARTICLE
1°
:de
signer
une
convention
d’opération
sous
mandat
avec
la
commune
de
Lézignan-
Corbières,
pour
des
travaux
de
voirie,
Impasse
Faidherbe,
pour
un
montant
de
2
578,70
€
;
ARTICLE
2
:que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
CCRLCM
de
l'exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 6
mars
2020
Le
Président
de
la CCRLCM
Michel
MAÏQUE COMMUNAUTE
DE COMM
REGION
LEZIGNANAISE,
séen
Z
CORBIERES
ET MINERVOIS
We
Lézignan-Corbières,
le 26/02/2020
MAIRIE 11220
LEZIGNAN
CORBIERES
Réf.
CCRLCM/ST/VA
- 37
|
_
DEVIS DE TRAVAUX
N°17
|
|
|
CHANTIER OPERATIONS
SOUS MANDAT
-LOIMOPS35
|
Objet
: Travaux
réfection
de
chemin
Lieu
du
chantier
: Impasse
Faidherbe
N°
Désignation
des
ouvrages
____Q
U
Prix
unitaire
Prix total
Euros
i
IMPASSE
FAIDHERBE
___ Totall:
2 578,10
1
[installation de chantier
1,00[F
|
495,00
495,00
2
Signalisation
temporaire
de
chantier
1,00/F
275,00
275,00
12
Nettoyage
de
l'emprise
du
chantier
80,00[M°?
2,09
167,20
250
sciage
sur
enduit
superficiel
65,00[M
5,50
357,50
274
Reprofilage
de
chaussée
80,00[M°
12,10
968,00
513
Enduit
bicouche
6/10-2/6
80,00
M?
3,95
316,00
MONTANT
2 578,70
Montant
du
devis
de travaux
N°
1 : deux
mille
cinq
cent
soixante
et dix huit euros
et 70
centimes
Prix
garantis
2 mois
Proposition
devis
sauf
imprévus
Sous
réserve
du
résultat
de
la
consultation
Bon
pour
accord
et
exécution,
À
LEZIGNAN
CORBIERES,
le
06) 03 / oo
Le
Maire
Adour
M. Gerard. LAIORRE...
Siège
Social
: 48, Avenue
Charles
Cros
- 11200
LEZIGNAN-CORBIERES
Tél
04 68
27
03
35
- Fax
04
68
27
04
54
contact@ccrlem.fr