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Convocation - 2024 20 approbation des comptes financiers uniques 2023 des budgets annexes et du budget principal
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2024 20 approbation des comptes financiers uniques 2023 des budgets annexes et du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras)
ETAIENT EXCUSES: ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, ARNAUD Véronique à ALBERO Elisabeth, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à DEDIEU Alain, ROUMAT Guy à BERDOU Raymond, DESCUNS Lyliane à COMMENGE Jean-Claude .
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-20 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte financier unique dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que les comptes financiers uniques du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation dressés, pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude