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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 20 d1312967367854
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 20 d1312967367854)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3707.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 01/06/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110527-53427-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 mai 2011
FILIÈRE AUTOMOBILE, EXPÉRIMENTATION DANS LE CADRE DU PROJET SAVE (SEINE AVAL VÉHICULES ELECTRIQUES) DES VÉHICULES RENAULT AINSI QUE DES DISPOSITIFS ET SERVICES ASSOCIÉS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. YVES VANDEWALLE,
Vu le code Général des Collectivité territoriales,
Vu l'article L 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 (article 179) portant délégation d’attributions à la Commission Permanente,
Vu la délibération du 26 juin 2009 approuvant le plan d’appui à la filière automobile-Expérimentations mobilité durable,
Considérant que la participation du Département à l’expérimentation SAVE (Seine-Aval Véhicule Electrique) contribue au développement de la mobilité durable.
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Autorise M. le Président du Conseil Général à signer les conventions ci-jointes, à conclure : - avec la société Renault, pour le prêt au Département à titre gracieux ainsi que l’entretien, la réparation et la maintenance, aux frais de la société Renault et en vue d’expérimentation de 7 véhicules électriques (2 PSP1 et 5 PSP2).
- avec la société Schneider-Electric, pour l’occupation temporaire et l’installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques prêtés au département en vue de l’expérimentation SAVE les sites, propriétés du département, ci-après :
- Hôtel du Département, 2 place André Mignot à Versailles
- Secteur d’action sociale, 13 rue Jacob Courant à Poissy
- Secteur d’action sociale, 42 avenue Paul Raoult aux Mureaux
- Secteur d’action sociale, 8 quater avenue de la division Leclerc au Mantes-la-Jolie - Immeuble de logements, 58 boulevard Carnot au Vésinet
- Domaine de la Bruyère, 3 rue St Charles à Versailles
Dit que le prêt prend effet dès la signature et jusqu’au 12ème mois qui suit la livraison des 5 PSP2, (date envisagée pour la fin du prêt : septembre 2012).
Dit que l’occupation du domaine public prendra effet dès signature de la convention et jusqu’à la fin de l’expérimentation, Dit que les bornes de charge seront démontées par la société Schneider à ses frais et sous sa responsabilité, à l’issue de la convention.
Dit que la société Schneider versera une redevance forfaitaire de 1 000 € payable d’avance à la signature de la convention pour l’ensemble de la période d’occupation du domaine départemental.
Dit que la recette correspondante sera encaissée au chapitre 70 et article 70323 du budget départemental.