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Arrêté - AM 2025 182 Reglementation temp. circulation et stationnement allee E. Piaf et contre allee du parking derriere l immeuble E. Piaf du 12 11 au 31 12 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h24 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 182 Reglementation temp. circulation et stationnement allee E. Piaf et contre allee du parking derriere l immeuble E. Piaf du 12 11 au 31 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville
de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
I L
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
6
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-182
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L’ALLÉE
EDITH
PIAF
ET
DANS
LA
CONTRE-ALLÉE
DU
PARKING
SITUÉE
DERRIÈRE
L’IMMEUBLE
EDITH
PIAF,
DU
12
NOVEMBRE
AU
31
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
du
29
octobre
2025
de
l'entreprise
SOCIETEP
dont
le
siège
est
fixé
à
BONNEUIL
SUR
MARNE
(94380)
8
avenue
des
Orangers,
enregistrée
sous
le
n°
SIRET
:
31034791900030,
de
réaliser
des
travaux
de
démolition
totale
du
bâtiment
situé
au
3,
5,
7
et
9
allée
Édith
Piaf
et
dans
la
contre-allée
du
parking
située
derrière
l'immeuble
Édith
Piaf; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
piétonne
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°":
Du
12
novembre
au
31
décembre
2025
inclus
la
circulation
sera
modifiée
comme
suit :
e
L’allée
Édith
Piaf
sera
partiellement
interdite
à
la
circulation
automobile
;
e
La
contre-allée
du
parking
située
derrière
l'immeuble
sera
interdite
à
la
circulation
;
e
L'entrée
du
parking
se
fera
uniquement
par
l'avenue
du
Colonel
Fabien.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
20
km/h
au
droit
des
travaux
24h/24.
Article
2
:
Du
12
novembre
au
31
décembre
2025
inclus
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
d'urgences,
engins
de
chantier,
véhicules
de
service
de
la
ville
sera
interdit
allée
Édith
Piaf
et
dans
la
contre-allée
du
parking
située
derrière
l'immeuble
Edith
Piaf.
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisée. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
et
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
l'entreprise
SOCIETEP,
chargée
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
novembre
2025.
3
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
jssi
Et
de
sa
publication
le
14
NOV.
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS