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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2021 12
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2021 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Concurrence, Consommateurs,
MARCHE N° 2019005
Requalification et mise aux normes de la médiathèque Pierre Moinot
Lot n°14 Peinture – Nettoyage
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du ………………………………………
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, SARL DAUNAY RIMBAULT, 6 rue Frida KAHLO, 79000 NIORT, SIRET 304 800 832 000 38 (mandataire du groupement avec EURL ARMONIE DECO), représenté par : (Qualité, nom, fonction) : ...................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................................... d'autre part,
VU :
le marché n° 2019005 relatif à la requalification et mise aux normes de la médiathèque Pierre Moinot , Lot n°14 Peinture – Nettoyage, signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et SARL DAUNAY RIMBAULT (mandataire du groupement avec EURL ARMONIE DECO et notifié le 15/01/2019 ; la délibération du Conseil d’agglomération de la CAN en date du : …………….
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les travaux décrits au marché initial sont modifiés pour prendre en compte les adaptations suivantes décrites au devis annexé.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DU DELAI D’EXECUTION
Ces travaux supplémentaires n’engendrent pas de modification du délai global d’exécution pour tous les lots.
ARTICLE 3 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial du marché HT Montant de
l’avenant n°1
Montant du marché
après avenant n°1
Montant total HT 266 412.75 € 10 281,62 € 276 694,37 €
TVA 20% 53 282.55 € 2 056,32 € 55 338,87 €
Montant total TTC 319 695.30 € 12 337,94 € 332 033,24 € 2
ARTICLE 4 - REPARTION DE PAIEMENT ENTRE LES MEMBRES DU GROUPEMENT
- SARL DAUNAY RIMBAULT (mandataire du groupement) : + 11 690,70 € HT soit + 14 028,84 € TTC. - EURL ARMONIE DECO (co-traitant) : - 1 409.08 € HT soit – 1 690,90 € TTC.
ARTICLE 5 - ANNEXES
Le présent avenant comporte les 7 annexes :
Devis n°DD20030022 en date du 03 mars 2020 ;
Devis n°DD20090006 en date du 01 septembre 2020 ;
Devis n°DD20080102 en date du 03 janvier 2021 ;
Devis n°20010577 en date du 03 décembre 2020 ;
Devis n°20010272 en date du 30 novembre 2020 ;
Devis n°20010587 en date du 14 décembre 2020 ;
Devis n°21010048 en date du 12 janvier 2021.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN