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Déliberation - Délibérations+conseil+
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+conseil+)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Logement,
Délibérations du conseil municipal en date du 29 novembre 2024
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
12 Finances : engagement des dépenses d'investissement dans la x
limite du 1/4 des crédits ouverts en 2024
1b Finances : souscription d'une ligne de trésorerie X
1 C Finances : inventaire communal X
2 à Indemnité versée aux administrateurs de la Régie Municipale x
d'Electricité
>b Clôture du budget annexe "Service de Communications x
Electroniques"
3 Cession d'une bande de terrain au profit de Mme Sylvie WEISS X
4 Cession du bail de chasse
Maisons fleuries 2024