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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 Renouvellement adhésion ANDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION
DÉCISION N°2023 -()9 (
Objet : Renouvellement adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
#
CONSIDERANT que l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport contribue à la mise
en réseau des élus et les représente auprès des pouvoirs publics,
CONSIDERANT que l'adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport permet
d'accéder à des informations, enquêtes, études, des temps d'échanges de pratiques ou des
évènements fédérateurs contribuant ainsi à inscrire l'élu local chargé des sports dans le
réseau national,
DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune et de son élu référent à l'Association
Nationale Des Elus en charge du Sport pour l’année 2023 pour un montant de 488,00 €
(quatre-cent-quatre-vingt-huit euros).
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2023
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 27104 | 2025
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur |
[091-219105707-20230127-2023-020-AU |
Accusé certifié exécutoire :
Réception parle préfet: 27/01/202
Pour l'autorité compétente par délégation Isabelle
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 04/08/8085
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.