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Conseil Municipal - 75 cm 2572022 recensement des chemins ruraux sur la commune de thyez 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
DEL2022_75 OBJET: RECENSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
Juillet,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 Juillet
2022
Étaient
présents
:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
CHARDON
Céline,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
M.
GERVAIS
Laurent,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MICCOLI
Bruno,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
M.
PERNOLLET,
M.
PERRET
Jean
François
Gérard,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
GHESQUIER
Wendy
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
GERVAIS, M.
COUDURIER
Eric
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
M.
GUIDO
Michele
a donné
pouvoir
à Fabrice
GYSELINCK
Mme
HEMISSI
Kaouther
a
donné
pouvoir
à
Sylvain
VEILLON Mme
PERY
Mariane
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
Mme
VALETTE
a donné
pouvoir
à Delphine
LIUZZO
Mme
Catherine
HOEGY
Mme
Laetitia
BETEMPS
Mme
BRACMARD
Agnieszka
M.
HAMAIDE
Julien
Mme
CAIZERGUES
Sylvia
est désignée
secrétaire
de
séance.
ppp
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE,
Fabrice
GYSELINCK
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
soutien
au
développement
des
mobilités
douces,
la
municipalité
s’est
engagée
dans
son
programme
politique
à ré-ouvrir
certains
chemins
ruraux.
EL2022_75
du 25
Juillet 2022 Cette
démarche
nécessite
dans
un
premier
temps
un
recensement
précis
de
ces
chemins. M.
Le
Maire
rappelle
que
les
chemins
ruraux
font
partie
du
domaine
privé
des
communes.
La
reconstitution
de
la
continuité
des
itinéraires
des
chemins
ruraux
constitue
un
réel intérêt patrimonial.
VU
l'article L.161-6-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
issu
de
la loi
3DS
du
21
février
2022,
qui
prévoit
que
les
communes
peuvent
par
délibération
du
conseil
municipal
effectuer
un
recensement
des
chemins
ruraux.
Ce
recensement
permet
une
meilleure
connaissance
de
ces
derniers
et
s’effectue
en
deux
temps.
Une
première
délibération
interviendra
pour
mettre
en
œuvre
ce
recensement.
Une
enquête
publique
devra
ensuite
être
menée.
Une
seconde
décision
du
conseil
municipal,
qui
ne
pourra
être
prise
plus
de
deux
ans
après
la
première,
arrêtera
le
tableau
définitif
comprenant
les chemins
ruraux.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
concernant
le
recensement
des
chemins
ruraux.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’avoir
une
meilleure
visibilité
de
ce
maillage
afin
de
définir
les
chemins
à conserver
et
à entretenir
et
éventuellement
créer
un
règlement
en
vue
d’en
régir
les différents
usages.
Le conseil municipal décide
à 22 voix POUR
et 3 CONTRE
(M.
DUCRETTET
et Mmes
ESPANA
& PERIER)
DE
VALIDER
la démarche
de
recensement
des
chemins
ruraux
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Le
Secrétaire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou
de sa publication
et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
«
Certifié
exécutoire
»
19
jh.
209?
Télétransmis
le :
AINSI FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
29
Ro
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
2
uillet 2022