Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2023 09 Camping moulin baronnies Changement mitigeur thermostatique sanitaires
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2023 09 Camping moulin baronnies Changement mitigeur thermostatique sanitaires)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
&lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Décision du Président
n° D2023/09
Camping du moulin des baronnies
Changement du mitigeur thermostatique des sanitaires
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le devis n° I-23-06-4 auprès de l'entreprise Eurl ADEC65 pour le changement du mitigeur thermostatique des sanitaires au camping du moulin des baronnies pour un montant total TTC de 1 651.46 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l'article L2122-23 du CGCT.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de
Bagnères-de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 07 juin 2023
Le Président,
Affichée le 07 JUIN 2073
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230607-D2023-09-AU
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023