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Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2025 04 24b affectation des résultats 2024 budget ordures ménagères)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE CC DU ROYANS VERCORS - BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES
N°D2025
L'an deux-mille-vingt-cinq, le quinze avril, à 19 heures, l'Assemblée Délibérante de cet EPCI, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint-Julien-en-Vercors, sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président.
Séance du 15 avril 2025
Date de la convocation
09 avril 2025
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
34 27 32
Pour : 32
Contre : 0
Etaient présents :
Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Valéry FRIOL, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, NIcolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires
Procuration(s) :
Claude ANTELME donne procuration à Valéry FRIOL, Jacqueline CHARVE donne procuration à Jean-Jacques DALLON, Frédéric GENIN donne procuration à Fabienne BEGUIN, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Mauricette VALLET donne procuration à Damien FERLIN
Etai(en)t absent(s) :
Claude ROUSSET, Pascal GIVERT
Etai(en)t excusé(s) :
Claude ANTELME, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Hervé GONTIER, Mauricette VALLET
Abstentions :
Date d'affichage
__/__/____
0
Jean-Jacques DALLON
__/__/____
et publication du
__/__/____
secrétaire(s) de séance : A(Ont) été nommé(es) Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
L'assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 le 15 avril 2025, à l'unanimité,
151 883,66 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
86 494,30 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
238 377,96 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
86 494,30 Soit un besoin de financement de :
121 712,32 - un excédent des restes à réaliser de :
208 206,62 - un déficit d'investissement de :
238 377,96 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
372 010,97 - un excédent reporté de :
133 633,01 - un déficit de fonctionnement de :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Considérant
208 206,62 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Jean en Royans, le 15 avril 2025
Le Président Pierre-Louis FILLET le(s) secrétaire(s) de séance
/04/24b