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Déliberation - TEAQ 2024 193 rue bernard Le Pecq travaux raccordement electricque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 193 rue bernard Le Pecq travaux raccordement electricque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ande en date du 08 2024,
an fourni par l'entreprise le 22 février 2024,
le raccordement élec 2 Pecq nécessite la
> ee. dans ladite voie,
rdit rue L Cq, _ ement,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-193
DU 26 FÉVRIER 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BERNARD LE PECQ (TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 08 février 2024,
Vu le plan de balisage fourni par l'entreprise le 22 février 2024,
Considérant que le raccordement électrique 158 rue Bernard Le Pecq nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 04 MARS 2024 au MERCREDI 06 MARS 2024, de 08h30 à 16h30, la circulation des véhicules s'effectue rue Bernard Le Pecq, par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé à l'aide d'hommes trafics équipés de piquet K10, dans la section comprise entre la rue Haute-Follis et le n° 149 rue Bernard Le Pecq.
Article 2
Le stationnement est interdit rue Bernard Le Pecq, sur un emplacement, au droit du n° 147.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le maire, Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public, Benoît
MOULIN
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Affiché
le:
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Exécutoire le:
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