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Arrêté - 2026 499 la team prod debit de boisson
Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 499 la team prod debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Domaine d'Intervention :
6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-499
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _ L'ASSOCIATION
_« LA
TEAM
PROD
GUADELOUPE »
PROCÉDER
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE,
À L'OCCASION DE L'ÉVÈNEMENT
« LIFE IS GOOD » ORGANISÉ SUR L'ESPACE DE L'ANCIENNE HALLE AUX POISSONS,
SITUÉ
SUR LE BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE, LE SAMEDI 22 AOÛT 2026 DE 17 HEURES À 23 HEURES 30. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2; Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1
;
Vu la circulaire n° DGS/DLPA/2011/205 du 31
mai 2011
relative à la déclaration des débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du
Préfet de
la
Région
Guadeloupe
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du
19 avril
2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe ; Considérant la demande formulée en date du
10 juillet 2026,
enregistrée
sous
le n° 2026-2965,
par
laquelle l'Association « LA TEAM PROD GUADELOUPE », sise 63 Chemin des pommes Acajou — Saint Robert — 97123 BAILLIF, représentée par Monsieur Yannis ISMAEL, le Responsable, sollicite un arrêté municipal en vue de
procéder à
l'ouverture d'un
débit
de
boissons temporaire,
à
l'occasion
de
l'évènement
« Life
Is
Good
»
organisé
sur
l'espace
de
l'ancienne
Halle
aux
Poissons,
situé
sur
le
boulevard du Général DE GAULLE, le Samedi 22 août 2026, de 17 heures à 23 heures 30.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
Autorise
l'Association
«
LA TEAM
PROD
GUADELOUPE
»,
de
procéder à
l'ouverture
d'un débit de boissons temporaire,
à l'occasion de l'évènement « Life
Is Good » organisé sur l'espace
de l'ancienne
Halle
aux
Poissons,
situé sur
le
boulevard du
Général
DE
GAULLE,
le
Samedi
22 août
2026, de 17 heures à 23 heures 30. ARTICLE 2
: L'heure limite de fermeture de ce débit temporaire de boissons est fixée à 23 heures.
ARTICLE
3 :
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions imposées aux débits de boissons. ARTICLE 4 ;
Les boissons concernées par le présent arrêté sont strictement limitées à celles du
1°° et
3m groupe
*
1° Groupe Boissons sans alcool Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Ÿ_
3° Groupe
:
Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels, vin, bière, cidre,
poiré, hydromel,
auxquelles
sont joints
le
vin
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de cassis et les jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
1 Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-499
L—
=
a __——_————"—.—
——
ARTICLE
5 : La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
ARTICLE
6
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté devra
obligatoirement être
notifié
conformément
à
la
réglementation en
vigueur. ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de Basse-Terre ;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
:
Monsieur le Chef de la
Police Municipale de Basse-Terre
; Monsieur le Commandant de Police Nationale
de
Basse-Terre ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE9 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
{9
AO!T
2075
De
sa
notification,
le
M
De son afichage evou s1 DIE, le
119 AIT 2075
Fait à Basse-Terre, le
.
19
ANT 205
André TALLAH
àu
Maire Sécurité Publique,
°n