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Déliberation - 20230327+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20230327+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 27 mars 2023 Mairie, 18h15
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT, conseiller municipal
N° TITRE VOTE
2023_03_03 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_05 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_06 BUDGET PRIMITIF 2023 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_07 VOTE DES SUBVENTIONS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_08 VOTE D'UNE SUBVENTION - TETRAS LIBRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité
2023_03_09 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT Mise aux voix, la délibération est adoptée à la majorité
2023_03_10 TARIFS DE CANTINE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_11 TARIFS DE GARDERIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_12 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_13 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_14 DEMANDE DE SUBVENTION : MOBILIER DE LA NOUVELLE ECOLE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_15 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RLPI ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAR DELIBERATION DU 26 JANVIER 2023 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_16 AVENANT A LA CONVENTION POUR L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_17 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES SINISTRES TURCS ET SYRIENS VICTIMES DU SEISME DU 6 FEVRIER 2023 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_03_18 AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA POPULATION UKRAINIENNE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 30 mars 2023
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du Conseil Municipal
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LISTE DES DELIBERATIONS