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Compte-Rendu - 206 24 Travaux de création dun branchement AEP rue Charles Dodille DBTP le Grand Chalon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
206
/ 24
SAINT
REMY
ComaUne.
À
sas
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
DBTP
domiciliée
701
route
de
Louhans
71380
EPERVANS, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
création
d’un
branchement
AEP
sur
le
trottoir
au
14
rue
Charles
Dodille,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
16
septembre
2024
au
lundi
30
septembre
2024,
l’entreprise
DBTP
est
autorisée
à intervenir
sur
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
AEP
sur
le trottoir
au
14
rue
Charles
Dodille. ARTICLE
2:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
DBTP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Fait
à SAINT
REMY,
le
13
Septembre
2024.
Florence
PLISSONNIER
SE © Maire
Conseillère
Départementale
we À Alu