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unknown - Agenda MAJ du 05 06 2026 New
Arrêté - Arrete 2026 007
Arrêté - Arrete 2026 139
Arrêté - Arrete 2026 216
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 216)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Culture et patrimoine,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-216
(21)
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-216
OBJET
: Dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-07-11-00002
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le
Département
de
la
Drôme
ERVA
FESTIVAL
du
jeudi
2 au
samedi
4 juillet
2026
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
26-2023-07-11-00002
en
date
du
11
juillet
2023
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le
Département
de
la
Drôme,
et
en
particulier
la
section
5
«
lieux
de
diffusion
de
sons
amplifiées
»,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
déclaration
de
l'organisateur
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Drôme,
Considérant
l’organisation
du
Festival
ERVA
sur
la
commune
et
l'importance
de
cette
manifestation, Considérant
que
cette
10°"
édition
du
festival
se
déroule
sur
3 jours,
du
jeudi
2 juillet
au
samedi
4 juillet
2025
inclus,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
les
usages
pour
le
confort
de
tous
et
le
bien-
être
des
habitants,
ARRETE :
ARTICLE
1°:
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel,
limité
dans
le
temps,
de
la
10Ÿ"
édition
du
Festival
ERVA,
dûment
justifié
par
l'organisateur
et
les
dossiers
déposés
en
Préfecture,
celui-ci
est
autorisé
à
déroger
à
l'arrêté
préfectoral
n°26-2023-07-11-00002
réglementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le
Département
de
la
Drôme :
Zone
du
Festival:
Le
jeudi
02/07
de
18h00
à
1h00
du
matin
Le
vendredi
03/07
de
18h00
à
2h30
du
matin
Le
samedi
04/07
de
18h00
à
2h30
du
matin
Zone
Camping/Etang
:
Le
vendredi
03/07
de
14h
à
18h
Le
samedi
04/07
de
12h
à
18h
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
et
affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
à
l'organisateur
de
l'évènement,
association
«
En
Roots
vers
Anneyron
»,
et
au
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
St
Vallier/St
Rambert
d’Albon.
ANNEYRON
le 2 juin 2026:
:
‘1
Le Maire,
SR
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
PARAPHE
: COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-216
(2.1)
|
DATE DRÔME
Agence
Régionale
dé
Santé
ln
|
Avvergne-Rhône-Alpes
datent
Délégation
de
ls Drôme
Service
Santé-
Environnement
Courriel:
ars-dt26-environnementsantesars.sante.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 26-2023-0701-00002
EN
DATE
DU 1 juillet 2023
RÉGLEMENTANT
LES SRUITS
DE VOISINAGE
SUR
LE DÉPARTEMENT
DE LA DRÔME
La
Fréfète
de
la
Drôme,
Chevalier
de
la
Légion
d'honveur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
fe Codé
de
ja
Santé
publique
et
notamment
les artiches
LA8V1
gt
LAATTS,
LA
et
L122-2,
Li41-
4,L14231,
L4554,
R1346
à
R139848,
1336414
à
R133616
et
R1337-6
à
R439740-2,
R435-2,
Vu
le Code
de
l'environnement,
gt
notamment
des
antièles
LATÉS,
LE71A
8
L571-20,
A57455
à
H.571-
28,
R871-31
et
R,57392
à
AS/TET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment,
les
artieles
L39128,
L2243.4,
L 29148
at
LÀ
et 2715,
Vu
le Code
pénal,
et
notamment
les
artictés
39113,
RGO,
RDS
et
625.2,
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
at
notamment
48s
articles
RAS-AS-2E3,
RA4GT
êt
RAS,
Vu
le Coude
de
la sécurité
intérieure
nôtamewnt
ses
artléles
L44144,
3834,
LES,
L3944
et
L4842,
Vu
le Code
de l'urbanisme,
et notamment
ses articlés API
À RATS,
Vu
le décret
n'004474
du
29
avril
2006
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
ot
à
l'action
des
services
de
V'Étai
dans
les régions
et
les départéments,
Vu
le décret
du
30 juin
2021
portant
Pomination
de
Madarné
là
Préféte
de
ls
Drôme
-
Mme
Elodie
DEGIOVANAI, Vo
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2006
modifié
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage, Écrisréren
sa caves
DJ
STNGUE
du
Pad
egnebes
si à lg
fi
m7
ue
jeter
EU D
Rte
à
lédrareteus,
ae
fol
dé Bis
Tone
radiée
da
da KA
FER
de
pad
SC
ee
SONO
che
99
muet
SOUES,
gout
pre
Bénéoloe
dir
dires
La
rca
on
Senna
Lis
board
us
déc
Équa red
tu
et
depgerlon,
dun ras
dé
ettanhe
ds
Air
ses
is
Fe 3
ot
eséioment
da
sus
Sarrère
Por
Rolteat
Gi
EME,
pod
pue
Bedtie
Er
Ê le
Passenton
res
Dorréss
O0
de AGE
Vos
are 2eme Es
lié
Page
n°
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-216
(2.1)
|
Vu
lsrrêté
du
17
aurll
2028
relatif
à la
prévention
des
Hsques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
pris
en
application
dus
articles
R433641
à R14368
du
codé
dé
la
santé
publique
et
des
articles
R.57128
à
8.571427
du
code
de
l'anvirannémmént,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°3102518
du
22
juin
2016
réglementant
les
hautes
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
Boissons
dans
ke
département
de
là
Drôme,
Vu
la cireutaire interministérietié
du
27 févrler
1996
relative à la lutte contre
les bruits de
voisinage,
Vu
la
creulaire
interministériellé
du
73
décembre
2011
rekative
à
la
régementotion
spplicsble
aux
établissements
ou
locsue
recevant
du
public
et
diffusant
à titré
habituel
de
la
musique
amplifiée,
Vu
l'avis
faversble
du
Concçoil
Départemental
de
FEnvironnement
et
dos
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
ée
la
Drème
du
22
juin
2033,
Censldérant
la nécessité
de
réglementer
les
bruits
susceptibles
d'être dangeroux,
dé
porter
atteinte
à
la tranquilité
publique,
de
nüire à la santé
dé
l'horiete
au
à son
environnement,”
Censiééeant
ls
nécessité
d'actualiscr
l'arrété
préfectoral
n2015183-0024
du
3 juillet
2015
réglementant
les
bruits
dé
voisinage
dans
le
département
dé
la
Drôme,
au
regard
des
évolutions
réglementaires
at
législatives
intervenues
dupuis
cette
date,
Sur proposition
dé la Sccrétaire
générale
de
la préfecture
de là Drôme,
ARRÈTE
SECTION
1-CHAMP
D'APPLICATION
et
DISPOSITIONS
GENERALES
Article 1
Prinél:e sénéral
Aweun
bauit
particulier
ne
doit
par
sa
durée,
se
répétition
ou
son
intensité,
pértér
atteinte
à
la
trañquilité
du
volsinage
où
à la
santé
de
l'homme,
dans
un
lieu
publie
ou
privé,
de
jour
comme
de
nuit,
Article 2° Cham:
d'auciiostion
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à tous
les
bruits
de
voisinage
ët
notamment
:
- tés
bruits
dé
cornportement
des
particuliers
ou
émis
par
des
matérleis
ou
animaux
dont
ils
ont
la
responsabilité
;
- les
brules
d'activités
professionnéiles,
sportives,
culturelles
où
de
loisirs
émis
par
les
responsables
de
cellés-ci
ou
les
personnes
dont
ils
ont
la
chèrge
ou
l'ancadrement,
ainsi
que
par
tout
matériél
utilisé
pour
l'activité
en
causé,
Ces
activités
sont
soumises
aux
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et,
pour
certains
établissements,
au
code
de
l'environnement,
Sans
préjudice
dé
ces
réglementations
applicables,
le
présent
arrêté
les
rappelle
etles
compièts,
£ont
exclus
des
dispositions
du
présent
aergté
:
314
Page
n°
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-216
(2.1)
|
DE
SECTION
5. LIEUX
DE
DIFFUSION
DE SOMS
AMPLIFIES
Êice
18
- Cham
d'asilication
Les
dispositions
de
cette
section
s'appliquént
aux
lieux
auverts
au
publie
ou
recevant
du
public,
cles
ou
ouverts,
accusant
des
activités
impliquant
ls diffusion
de
sons
amplifiés
tels
que
cafés,
bars,
karaokés,
restaurants,
lieux
de
bals,
salles
de
spectacles,
salles
polyvelentes,
füvers
sscie-culturels,
discothèques,
campings,
villages
ét
céntres
dé
vacances,
hôtellerie
de
plein
air,
salle
de
rermisé
en
forme
et
de
sports,
Festivals,
cinémas,
fêtes
foraines,
.
(este
non
exhaustive),
Article
15 -
Nivéaux
SOnaTes autorisés
Les
lieux
de
diffusion
de
sont
arapiifiés
sont
soumis
au
respect
de(s):
-
Partice
R18961
du
code
de
ls santé
publique
sefatif
à la
protection
de
Favdition
du
public,
artichés
RA3É.6
à
HI8F-6
du
code
de
ls santé
publique
réfatif
aux
émergences
autorisées
pour
les
lieux
clos
diffusant
des
sons
amplifés
à
un
niveau
inférieur
&
la
gite
d'épale
énergie
fondée
sur
la valeur
de
80
décibels
pondérés
4
équivalents
sur 8
heures
où
pour
toute
diffusion
de
son
amphfiés
s'exereant
dans
un
liéu
ouvert,
l'article
R,871-26
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
émergences
autorisées
pour
les
lieux
clos
diffusant
des
sons
araplifiés
à
un
niveau
supérieur
à
la
règle
d'épale
énergie
foncée
sui
la
valeur
de
80
écibéls
pondéèrés
À
équivélents
sur
8 héurés,
ts
règle
d'égale
énergie
fondée
sur
la valeur
dé
80
décibels
pondérés
4
équivatents
Sur
B
heures
ot
la
nétian
dé
tite
habituel
sort
définies
par
l'arrêté
du
17
avril
2023
relatif
à la prévention
des
risques
liés
ave
bruits
ét aux
sûns
amplifiés.
RÉTSIFES
Artielé
30 Limit
Les
Himitations
horres
des
manifestations
impliquant
le
diffusion
de
sons
amplifiés
en
extérieur
sont
régleméntèes
par
arrêté
rrunicipal
selon
les
diépositions
de
Farticle
28
du
présent
arrêté.
Articles
21-
Étude
d'Impacts
dés
Niñsances
Sonores
Tout
Rey
quvert
au
public
ou
recevant
du
public,
élas
qu
quvert,
accueillant
à
titre
habitusl
des
activités
dé diffusion
de
sons
amplifiès
à des
niveaux
sonoiss
élevés
tels
que
définis
à l'article
R13364
du
code
de
la
santé
publique
ainsi
que
lés
festivals
doi
faire
l'objet
d'une
Etude
d'impact
des
Nuisances
Sonorés
(EINSÿ,
préalsblement
à
l'évènement
ou
äu
éémerrage
de
l'activité.
L'étucie
acoustique
est
établie
pat
un
professionnel
indépendant
dé
l'établissement
et
de
Minstallateut
du
systéme
dé
sonorisation.
L'EINS
prend
en
compte
l'ensemble
dés
sons
émis
aa
établissement
ou
lévénéinent
inst
que
fes
différentes
configurations
possibles
Elle
doit
tre
roise
À
jour
en
cas
de
modification
des
sménageménts
des
locaux,
de
modification
des
activités
ou
de
modification
du
système
de
diffusion
sénérée
non
prévue
par
l'étude
initiale,
Article
22
Limiteur
de
préssion
acoustique
Lorsque
l'EINS
prescrit
Finstallation
d'un
Heitéur
dé
pression
acoustique,
Vattestation
fouerie
par
Finstallateur
doit
être
jointe
à
PEINS
lorsque
da
présentation
de
colle-ci
est
demandée
par
l'autorité
adnrinistrative.
g/ié
Page
n°
PARAPHE
: COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-216
(2.1)
|
Les
limiteurs
de
pression
acoustique
doivent
faire
l'objet
d’une
véeification
périodique
su
moins
tous
las 2 ans, Toute
manipulation
visant
à
modifier
le
réglage
d'un
Hmiteur
peut
conduire
à
une
sanction
administrative
pour
l'établissement.
Article
23-
Demande
d'ouverture
tardive
Lersqu'un
établissement
demande
uné
autérisation
d'ouverture
tardive
au
titré
dé
l'arrêté
préfectoral
n#10-2818
du
22
juin
2010
réglementant
la
pollee
des
débits
de
boisson
et
des
réstaurants
dans
lé
département
de
la
Drôme,
cette
autorisation
éêt
subordonnée
au
respect
des
articles
18
à
22
de
la
présente
sactlan,
Dans
le
cas
d'un
établiement
eu
d'un
local
recevant
du
public
et
diffusant
à
titre
habituel
de
la
musique
amplifiée,
visé
à
lartile
RE7IDE
du
code
de
l'environnement,
le
demandeur
transmet
systématiquement
à
Pappui
de
chaque
dernande,
l'EINS
de
son
étéblissement
composée
de
l'étude
acoustique,
de
la
description
des
dispositions
prices
et,
le cas
échéant,
de
l'attestation
de
pose
et
de
réglage
du
Hmiteur
de
préséion
acoustique,
10f4
Page
n°
PARAPHE
: