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Arrêté - arrete ndeg0252 cvm tp grande rue pl beau richard 2.11.26
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0252 cvm tp grande rue pl beau richard 2.11.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ed Chékeau
thierry
N/ Réf : MR/FB/VD - A-2026-ST- 0252
Dossier suivi par Frédéric Buchard
Tel : 03.23.84.86.60
Mail : techniques@ville-chateau-thie
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT GRANDE RUE - PLACE BEAU RICHARD
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Nouveau Code Pénal,
Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014,
Vu l'Arrêté de Coordination de Travaux nofifié et publié le 15 Décembre 2014,
Considérant que l'Entreprise CVM TP (SIREN 1014603368) demeurant à LAON (AISNE) doit réaliser des travaux de déblocage de tampon télécom au droit du N°1GRANDE RUE - PLACE BEAU RICHARD, pour le compte d'ORANGE, le lundi 2 novembre 2026 de 8h00 à 18h00 et qu'if y a lieu d'en faciliter le bon déroulement,
ARRÊTE
ARTICLE! : Stationnement
Le lundi 2 novembre 2026 de 8h00 à 18H00, l’entreprise CVM TP sera autorisée à stationner au droit du N°1 GRANDE RUE - PLACE BEAU RICHARD, pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE Il : Cheminement piétons
Le lundi 2 novembre 2026 de 8h00 à 18h00, l'entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le cheminement des piétons.
ARTICLE Ii: Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE IV: Réduction de chaussées si besoin
Sans objet
ARTICLE V : Travaux par alternat par feux tricolores ou manuels, si besoin Sans objet
ARTICLE VI: Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à le circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise, sept jours avant la date de l'intervention. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLE Vi: Recommandations particulières
L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l'art, les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l'entreprise des essais à la plaque sur les fouilles, les frais générés seront à là charge de l'entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive.
Les travaux se feront par fusée et les fouilles sur trottoir.
En cas d'impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux. L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci. L'entreprise devra déposer et reposer à lidentique du dallage et /ou du pavage, pas de découpe.
Lors de la réfection définitive, un épaulement de 20 cm devra être réalisé de part et d'autre de la
tranchée.
La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux et devra être validée
par les Services Techniques de la Ville.
L'entreprise devra prendre toutes fes dispositions nécessaires pour ne pas laisser de gravats sur la
chaussée pendant la durée du chantier.
L'entreprise devra se charger d’informer les riverains en mettant une copie de l'arrêté dans les boites
aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle
devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci, par
la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLE VIH: Ampliation
Monsieur le Président de la C.AR.C.T.,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry,
Le Centre Hospitalier,
Monsieur le Chef de Corps du S.D.IS. de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
La Direction Générale des Services de la Ville de Château-Thierry,
La Direction des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry,
La Direction du Service Communication de la Ville de Château-Thierry,
Le Service de la Police Municipale,
Les concessionnaires,
L'Union Industrielle du Sud de l'Aisne,
L'entreprise CVM TP {SIREN 101403368) ,
Direction des Services de Transport des Hauts de France,
Transports KEOLIS Fablio,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Château-Thierry, le 23 [en
Pour le Maire,
Signé par Mohamed REZZOUKI (COMMUNE DE
CHATEAU THIERRY),
——— . l'Adjoint
le 20/10/2026 à 16:31:57
TT + res Ref:12019223-18171701-1-D
Notification 18x42]. LOe<6.
Publication 2.9|10/26