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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C096 09 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
C- 96-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE - PROJET CRÉATEUR DE FORÊT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 96-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE - PROJET CRÉATEUR DE FORÊT
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.132-3 du Code de l’environnement,
Dans le cadre des objectifs de son PCAET, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) encourage le développement de plantations d’arbres sur son territoire. Ainsi, conformément à l’action du PCAET, 125 000 arbres seront plantés sur le territoire, d’ici 2030.
Sur la commune de Prahecq, derrière la déchèterie actuelle, se trouve un ancien centre de stockage d’inertes et déchets végétaux. Ce site est aujourd’hui la propriété de la CAN (parcelle ZS0065). Cette parcelle sera divisée ultérieurement pour séparer la plantation de la déchèterie actuelle.
A proximité immédiate de la
parcelle de la CAN, se
trouvent deux parcelles
appartenant à la commune
de Prahecq.
Sur l’ensemble de ces trois
parcelles, un projet de
plantation d’arbres est
soutenu par la commune de
Prahecq (cf délibération
municipale).
En effet, le projet vise à
apporter une réponse
concrète à l’érosion de la
biodiversité en dédiant un
terrain de 1,93 ha à la
préservation du vivant sur le
long terme par le biais
notamment de la plantation
de 600 arbustes et arbres de
haut jet. Le Niort Rugby Club, devenu club à mission le 30 juin 2021, est à l’initiative du projet de plantation. Créateur de forêt est une société qui agit ici comme maître d’œuvre du projet en organisant la mise en place des différentes actions nécessaires à la réalisation de la plantation.
Pour sanctuariser cet espace consacré à la biodiversité, il est proposé de signer une convention quadripartite (annexée à la présente délibération) entre :
la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune de Prahecq, propriétaires, Créateur de forêt en tant que personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement,
le Rugby Club de Niort, club à mission.
Cette convention comprendra notamment la signature d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) dont la durée est de 99 ans. Ainsi, le site sera protégé pendant cette période, y compris s'il faisait l'objet d'une vente.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise l’utilisation de la parcelle divisée ZS0065, par Créateur de forêt, au profit du Niort Rugby Club, pour la plantation d’arbres et la création d’un espace dédié à la préservation de la biodiversité ;
- Autorise la signature de la convention quadripartite, comprenant une obligation réelle environnementale pour une durée de 99 ans ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer, le cas échéant, les documents afférents à la mise en œuvre de ce projet.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée