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Arrêté - 2017 04 09 ap inventaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Arrêté - 2017 04 09 ap inventaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE

Direction départementale des territoires

Service eau, environnement, risques

Pôle environnement, milieux naturels

ARRETE N° DDT/SEER/EMN/2017/0094

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

pour prospections botaniques

- Inventaire flore sauvage et habitats naturels -

La Préfète de la Dordogne,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 À et suivants, L414-10 ; Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

Vu la demande du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique en date du 10 mars 2017 ;

Considérant que les inventaires naturalistes prévus dans le cadre d’un programme visant à améliorer et homogénéiser la connaissance de la biodiversité végétale nécessitent des prospections de terrain sur des propriétés privées ;

Considérant qu'il importe de faciliter ces prospections dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel végétal, sur le territoire du département de la Dordogne ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,

ARRETE

Article 1 : Les agents du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBN Sud- Atlantique), ainsi que les personnes mandatées par lui, chargés des opérations d'inventaires et prospections dans le cadre de l'inventaire du patrimoine naturel végétal du département de la Dordogne, sont autorisés à procéder à toutes les opérations qu'exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations, dans l'ensemble des communes du département de la Dordogne figurant sur la liste jointe en annexe.Article 2 : Dans le cadre de cette mission, toute personne mandatée

par le CBN Sud- Atlantique devra être en possession d'une

copie du présent arrêté ainsi que d’un ordre de mission

délivré par cet organisme, qui devront être présentés à toute réquisition.

Les agents ne pourront pénétrer dans les propriétés susvisées qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre

1892 (cas de pénétration dans les propriétés closes —

notification de passage).

Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents

chargés de ces études aucun trouble ni empêchement.

Article 4 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter

leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour

écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution

des opérations envisagées.

Article 5 : Le présent arrêté devra être communiqué aux maires des communes

concernées du département de la Dordogne. Il sera affiché en mairie pendant

toute la durée des opérations.

Article 6 : La présente autorisation est valabie à compter du 27 mars 2017

jusqu’au 30 novembre 2017 inclus.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation

auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans les

deux mois suivant les formalités d'affichage et/ou de

notification prévues.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental

des territoires de la Dordogne, les maires des communes concernées de la

Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des

services de l'Etat en Dordogne et notifié au Conservatoire

Botanique Nationai Sud-Atlantique.

Périgueux, le FAR

La Préfète . LL

A UDOUIN-CLERCListe des communes concernées :

. Code Département Commune INSEE

DORDOGNE AGONAC 24002

DORDOGNE AJAT 24004

DORDOGNE ALLEMANS 24007

DORDOGNE AUDRIX 24015

DORDOGNE AURIAC-DU-PERIGORD 24018

DORDOGNE BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 24022

DORDOGNE BANEUIL 24023

DORDOGNE BARS 24025

DORDOGNE BAYAC 24027

DORDOGNE BEAUMONT-DU-PERIGORD 24028

DORDOGNE BEAUSSAC 24033

DORDOGNE BELEYMAS 24034

DORDOGNE BERTRIC-BUREE 24038

DORDOGNE BESSE 24039

DORDOGNE BEYNAC-ET-CAZENAC 24040

DORDOGNE BEZENAC 24041

DORDOGNE BIRAS 24042

DORDOGNE BOISSE 24045

DORDOGNE BOURG-DES-MAISONS 24057

DORDOGNE BOURG-DU-BOST 24058

DORDOGNE BOURGNAC 24059

DORDOGNE BOURNIQUEL 24060

DORDOGNE BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24062

DORDOGNE BRANTOME 24064

DORDOGNE BROUCHAUD 24066

DORDOGNE CAMPAGNAC-LES-QUERCY 24075

DORDOGNE CAMPAGNE 24076

DORDOGNE CAMPSEGRET 24077

DORDOGNE CAPDROT 24080

DORDOGNE CASTELS 24087

DORDOGNE CAUSE-DE-CLERANS 24088

DORDOGNE CELLES 24090

DORDOGNE CENDRIEUX 24092

DORDOGNE CHAMPAGNE-ET-FONTAINE 24097

DORDOGNE CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER 24099

DORDOGNE CHASSAIGNES 24114

DORDOGNE CHATEAU-L'EVEQUE 24115

DORDOGNE COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24128

DORDOGNE CONDAT-SUR-TRINCOU 24129

DORDOGNE CORNILLE 24135

DORDOGNE COULAURES 24137

DORDOGNE COUTURES 24141

DORDOGNE COUX-ET-BIGAROQUE 24142DORDOGNE COUZE-ET-SAINT-FRONT 24143

DORDOGNE CUBJAC 24147

DORDOGNE DOISSAT 24151

DORDOGNE DOUVILLE 24155

DORDOGNE ECHOURGNAC 24159

DORDOGNE EGLISE-NEUVE-D'ISSAC 24161

DORDOGNE EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL 24165

DORDOGNE EYMET 24167

DORDOGNE EYVIRAT 24170

DORDOGNE FANLAC 24174

DORDOGNE FAURILLES 24176

DORDOGNE FAUX 24177

DORDOGNE FIRBEIX 24180

DORDOGNE FLEURAC 24183

DORDOGNE FOSSEMAGNE 24188

DORDOGNE FOUGUEYROLLES 24189

DORDOGNE GABILLOU 24192

DORDOGNE GAGEAC-ET-ROUILLAC 24193

DORDOGNE GARDONNE 24194

DORDOGNE GOUT-ROSSIGNOL 24199

DORDOGNE GRAND-BRASSAC 24200

DORDOGNE HAUTEFAYE 24209

DORDOGNE ISSAC 24211

DORDOGNE ISSIGEAC 24212

DORDOGNE JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT 24214

DORDOGNE JOURNIAC 24217

DORDOGNE JUMILHAC-LE-GRAND 24218

DORDOGNE LA BOISSIERE-D'ANS 24047

DORDOGNE LA CHAPELLE-FAUCHER 24107

DORDOGNE LA CHAPELLE-MONTMOREAU 24111

DORDOGNE LA COQUILLE 24133

DORDOGNE LA DOUZE 24156

DORDOGNE LA FORCE 24222

DORDOGNE LA ROCHE-CHALAIS 24354

DORDOGNE LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE 24353

DORDOGNE LABOUQUERIE 24219

DORDOGNE LACROPTE 24220

DORDOGNE LALINDE 24223

DORDOGNE LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24225

DORDOGNE LANQUAIS 24228

DORDOGNE LAVALADE 24231

DORDOGNE LAVAUR 24232

DORDOGNE LAVEYSSIERE Ï 24233

DORDOGNE LE BUGUE 24067

DORDOGNE LE CHANGE 24103

DORDOGNE LE FLEIX 24182

DORDOGNE LE PIZOU 24329DORDOGNE LEMPZOURS 24238

DORDOGNE LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL 24172

DORDOGNE LES GRAULGES 24203

DORDOGNE LES LECHES 24234

DORDOGNE LIGUEUX 24239

DORDOGNE LIMEUIL 24240

DORDOGNE LOLME 24244

DORDOGNE LOUBEJAC 24245

DORDOGNE LUNAS 24246

DORDOGNE LUSIGNAC 24247

DORDOGNE MANAURIE 24249

DORDOGNE MAREUIL 24253

DORDOGNE MARQUAY 24255

DORDOGNE MAURENS 24259

DORDOGNE MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 24260

DORDOGNE MAUZENS-ET-MIREMONT 24261

DORDOGNE MAYAC 24262

DORDOGNE MAZEYROLLES 24263

DORDOGNE MENESPLET 24264

DORDOGNE MEYRALS 24268

DORDOGNE MIALET 24269

DORDOGNE MILHAC-D'AUBEROCHE 24270

DORDOGNE MINZAC 24272

DORDOGNE MOLIERES 24273

DORDOGNE MONESTIER 24276

DORDOGNE MONMADALES 24278

DORDOGNE MONMARVES ‘ 24279

DORDOGNE MONSAC 24281

DORDOGNE MONSEC 24283

DORDOGNE MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24285

DORDOGNE MONTAUT 24287

DORDOGNE MONTPEYROUX LL 24292

DORDOGNE MONTPON-MENESTEROL 24294

DORDOGNE MOULEYDIER 24296

DORDOGNE MOULIN-NEUF 24297

DORDOGNE MOUZENS 24298

DORDOGNE NAUSSANNES 24307

DORDOGNE NOJALS-ET-CLOTTE 24310

DORDOGNE PLAISANCE 24168

DORDOGNE PLAZAC 24330

DORDOGNE POMPORT 24331

DORDOGNE PONTOURS 24334

DORDOGNE PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 24335

DORDOGNE PRATS-DU-PERIGORD 24337

DORDOGNE PRIGONRIEUX 24340

DORDOGNE PUYRENIER 24344

DORDOGNE RAMPIEUX 24347DORDOGNE RAZAC-D'EYMET 24348

DORDOGNE RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 24349

DORDOGNE RIBERAC 24352

DORDOGNE ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC 24356

DORDOGNE RUDEAU-LADOSSE 24221

DORDOGNE SAINT-AGNE 24361

DORDOGNE SAINT-ANTOINE-D'AUBEROCHE 24369

DORDOGNE SAINT-AUBIN-DE-CADELECH 24373

DORDOGNE SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS 24374

DORDOGNE SAINT-AVIT-DE-VIALARD 24377

DORDOGNE SAINT-AVIT-SENIEUR 24379

DORDOGNE SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 24380

DORDOGNE SAINT-CAPRAISE-D'EYMET 24383

DORDOGNE SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 24382

DORDOGNE SAINT-CASSIEN 24384

DORDOGNE SAINT-CERNIN-DE-L'HERM 24386

DORDOGNE SAINT-CERNIN-DE-LABARDE 24385

DORDOGNE SAINT-CHAMASSY 24388

DORDOGNE SAINT-CIRQ 24389

DORDOGNE SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE 24390

DORDOGNE SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT 24391

DORDOGNE SAINT-CYPRIEN 24396

DORDOGNE SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART 24404

DORDOGNE SAINT-FRONT-D'ALEMPS 24408

DORDOGNE SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE 24411

DORDOGNE SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24414

DORDOGNE SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24419

DORDOGNE SAINT-GEYRAC 24421

DORDOGNE SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC 24422

DORDOGNE SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24426

DORDOGNE SAINT-JEAN-D'EYRAUD 24427

DORDOGNE SAINT-JORY-LAS-BLOUX 24429

DORDOGNE SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE 24431

DORDOGNE SAINT-LAURENT-DES-BATONS 24435

DORDOGNE SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24436

DORDOGNE SAINT-LEON-D'ISSIGEAC 24441

DORDOGNE SAINT-LEON-SUR-VEZERE 24443

DORDOGNE SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 24449

DORDOGNE SAINT-MARTIAL-VIVEYROL 24452

DORDOGNE | SAINT-MARTIN-DES-COMBES 24456

DORDOGNE SAINT-MEARD-DE-DRONE 24460

DORDOGNE SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 24465

DORDOGNE SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE 24466

DORDOGNE SAINT-PANTALY-D'ANS 24475

DORDOGNE SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL 24476

DORDOGNE SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24481

SAINT-PAUL-LIZONNE 24482 DORDOGNEDORDOGNE SAINT-PIERRE-D'EYRAUD 24487

DORDOGNE SAINT-PIERRE-DE-COLE 24485

DORDOGNE SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE 24486

DORDOGNE SAINT-POMPONT 24488

DORDOGNE SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES 24489

DORDOGNE SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 24495

DORDOGNE SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24498

DORDOGNE SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL 24503

DORDOGNE SAINT-VICTOR 24508

DORDOGNE SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE 24513

DORDOGNE SAINTE-ALVERE 24362

DORDOGNE SAINTE-CROIX 24393

DORDOGNE SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL 24394

DORDOGNE SAINTE-EULALIE-D'ANS 24401

DORDOGNE SAINTE-EULALIE-D'EYMET 24402

DORDOGNE SAINTE-RADEGONDE 24492

DORDOGNE SAINTE-SABINE-BORN 24497

DORDOGNE SALON 24518

DORDOGNE SARLANDE 24519

DORDOGNE SARRAZAC 24522

DORDOGNE SAUSSIGNAC 24523

DORDOGNE SAVIGNAC-DE-MIREMONT 24524

DORDOGNE SAVIGNAC-LES-EGLISES 24527

DORDOGNE SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES 24530

DORDOGNE SERRES-ET-MONTGUYARD 24532

DORDOGNE SERVANCHES 24533

DORDOGNE ‘: |SORGES 24540

DORDOGNE SOURZAC 24543

DORDOGNE THENAC 24549

DORDOGNE THENON 24550

DORDOGNE THONAC 24552

DORDOGNE TOURTOIRAC 24555

DORDOGNE TURSAC 24559

DORDOGNE VALEUIL 24561

DORDOGNE VANXAINS 24564

DORDOGNE VARENNES 24566

DORDOGNE VENDOIRE 24569

DORDOGNE VERDON 24570

DORDOGNE VERTEILLAC 24573

DORDOGNE VEYRINES-DE-VERGT 24576

DORDOGNE VIEUX-MAREUIL 24579

DORDOGNE VILLAMBLARD 24581

DORDOGNE VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 24585

VILLETOUREIX 24586 DORDOGNE