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Arrêté - 2024 066 travaux 433 rue antoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 066 travaux 433 rue antoine)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
Æ
Cl
ARR PM-2024-066
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE ANDRE
ANTOINE SUR LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER DU 04/04/2024
AU 04/06/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L 2213-1 et L 2213-2,
VU Le Code de la Route,
VU Les travaux de terrassement par la société Daniel Moquet
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile rue André Antoine sur
la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 3 : Du 04/04/2024 au 04/06/2024:
La voie de circulation automobile sera réduite au niveau du 433 rue André Antoine sur la commune
de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation réglementaire
sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux
compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur
le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
là Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé
par l’application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date
de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès
et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de
Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 21/03/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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