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Arrêté - AP modif Marson 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marson.
Lien du pdf (Arrêté - AP modif Marson 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
EX
Direction
de
la citoyenneté
et de
la légalité
2
Bureau
de
la
réglementation
générale
PREFET
8
B
DE
LA
MARNE
Liberté Égalité
2
Fraternité
Châlons-en-Champagne,
le
2
6
MARS
PTT
Le
Préfet
de
la
Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Arrêté
modificatif
relatif
à
la
commission
de
contrôle
de
la
commune
de
MARSON
VU
le code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L. 19
et
R.
7;
VU
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
des
15
mars
et
28
juin
2020 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la commission
de
contrôle
de
la
commune
de
MARSON
du
26
avril
2023 ;
Vu
le
décès
de
M.
André
CHALON
en
date
du
4
février
2025
;
VU
la demande
de
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
là
commune
de
MARSON
en
date
du
4
mars
20285
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Marne,
ARRÊTE :
Article
1”:
L'article
1°
de
l'arrêté
du
26
avril
2023
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
“Article
1°
: La
commission
de
contrôle
de
la commune
de
MARSON
est
composée
comme
suit
:
- Conseiller
municipal
: M.
LEVEQUE
Jean-Philippe
-
Délégué
de
l'administration
: M.
MATHIEU
Jean-Luc
et
M.
RISSELIN
Jean-Claude
(suppléant)
-
Délégué
du
Tribunal
Judiciaire
: Mme
GUERIN
Monique"
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Marne
et
le
maire
de
la
commune
de
MARSON
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
d'affichages
d'informations
municipales
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune,
s'il
en
existe
un.
<
N
{
NX,
Pour
le
préfet
et
par délégation,
Le
sécrét
ré
général,
1
rue
de
Jessaint
- CS
50431
51036
CHALONS
EN
CHAMPAGNE
Téléphone
03
26
26
10
10
Www.marne.gouv.fr