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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 018?x46417
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 018?x46417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2023_018 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
OBJET : CHOIX DU LIEU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 AVRIL 2023 - SALLE POLYVALENTE - 11200 PARAZA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois ;
VU la délibération n°39/20, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières Minervois ;
VU les délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et n°123/2021 du 15 septembre 2021 portant délégations de compétences au Président de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois;
Considérant l’impossibilité d’organiser dans des conditions satisfaisantes la séance du conseil communautaire du 5 avril 2023 dans les locaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : La prochaine séance du conseil communautaire, programmée le 5 avril 2023, se tiendra à la salle polyvalente – 11200 PARAZA .
ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services de la CCRLCM est chargé de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Maire de Paraza
Fait à Lézignan-Corbières, le 28 mars 2023.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ