Conseil Municipal - CM DU 2 OCTOBRE 2013

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Conseil Municipal - CM DU 2 OCTOBRE 2013 Document publié le Mercredi 2 octobre 2013 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2 OCTOBRE 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU 2 OCTOBRE 2013

QUESTIONS FINANCIERES

Tarifs columbarium

M. le Maire rappelle que les travaux de création du columbarium auront lieu prochainement, et qu’il y a lieu de voter les tarifs de location. Les communes aux alentours ont été consultées pour comparaison :

15 ans 30 ans

Wentzwiller 750 €

Hésingue 75 €

Saint-Louis 475 € 950 €

Village-Neuf 653,50 € 1 307 €

Blotheim 459 € 900 €

Michelbach-le-Bas 300 €

Knoeringue 300 €

Aussi, le Conseil Municipal

Fixe les tarifs applicables au columbarium, comme suit : 400 € pour 15 ans

Dit que les recettes afférentes seront inscrites à l’article 7031 du Budget Communal. Autorise Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Loyer curé Leymen

Suite au départ de M. le curé SCHWINDENHAMMER, la convention passée entre Attenschwiller et Leymen devient caduque. Le montant du loyer dû annuellement par la commune d’Attenschwiller était de 1 659,71 € (versement semestriel de 829,85 €).

Pour 2013, un semestre (829,85 €) a été versé à Leymen. Le curé est parti au 15 septembre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de payer un trimestriel supplémentaire (juillet-août-septembre) correspondant au montant de 414,92 €

Autorise M. le Maire à régler tout document s’y rapportant

Remplacement du frigidaire et du congélateur salle polyvalente

Electroservicepro : 4 354,20 € Ht

Cafetechnic sarl Tonello – Chr : 3 907,33 € Ht

Les élus souhaitaient accepter l’offre de Tonello à condition d’avoir une confirmation écrite de leur part pour s’assurer de leur service après-vente. Aussi, un mail de M. Tonello précise que la société Cafetechnic est apte à intervenir sous 12/24 heures, selon l'urgence du dépannage à effectuer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’offre de Cafetechnic pour un montant de 3 907,33 € Ht

autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Remplacement de la porte de garage de la maison communale occupée par la CCPSLors de la dernière séance, les devis suivants ont été présentés :

Ets Richard GOEPFERT sarl : 2 820 € Ht

MOOS : 2 777 € Ht

Les élus souhaitaient disposer d’un devis supplémentaire de ROMAN. Ce dernier s’élève à 680 € Ht. M. Poure explique que les précédents devis ont été demandés par la CCPS pour une porte de garage motorisée et que cela n’est pas nécessaire. Les élus souhaitent cependant qu’une porte de service soit rajoutée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’offre de Roman au prix de 680 €, avec en supplément une porte de service Autorise M. le Maire de signer tout document s’y rapportant.

Achat véhicule

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il devient urgent de remplacer le véhicule utilitaire communal celui-ci étant en très mauvais état. Plusieurs devis ont été demandés : Citroën pour un berlingo : 14 491,44 € TTC

Renault pour un Kangoo express : 15 764,82 € TTC

Dacia pour un Dokker Van : 13 680,25

Peugeot pour un Partner : 14 291,67 € TTC

D’après M. Baumann, il semblerait que la Peugeot est la mieux adapté à nos besoins. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Décide d’acquérir le Peugeot Partner pour un montant de 14 291,67 € TTC

Autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat

Décision modificative n°3 – Budget communal

Afin de financer l’achat du nouveau véhicule utilitaire de la commune, il convient de procéder à des écritures de rectification et de rééquilibrage du budget à travers les écritures suivantes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les transferts de crédits nécessaires ci-dessus.

Rampe église

Suite aux travaux de mise en place de la rampe d’accès de l’église, M. Poure présente le devis de ROMAN pour l’installation d’un garde corps, pour un montant de 2 280 € Ht. M. Sutter informe qu’il a été interpellé à ce sujet, et qu’en effet une chaise roulante doit obligatoirement passer sur le regard. M. Poure explique qu’effectivement il y des distances à respecter et l’installation n’a pas pu se faire autrement.

M. Sutter explique qu’il serait bon de la préciser dans le bulletin communal pour que la population aient une explication.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte l’offre de l’entreprise ROMAN pour un monatnt de 2 280 € Ht,

Autorise M. le Maire à signer tout document s’y référant

ONF Approbation de l’Etat d’assiette 2015

L’ONF établit annuellement un état d’assiette des coupes qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées. M. Poure présente cet état.

Diminution sur crédit Augmentation sur crédit

au c/21571 15 500 au Chapitre 022 15 500Le Conseil Municipalité décide, à l’unanimité, d’approuver cet état d’assiette.

AFUA « Rue du Moulin »

M. Kunkler fait part du courrier de l’AFUA, reçu le 8/08/2013, nous demandant de classer les parcelles suivantes n° 439 (14m²), n° 440 (347m²) et n°441 (1048m²) dans le domaine public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Donne son accord pour la reprise dans le domaine public communal des parcelles : n° 439 (14m²), n° 440 (347m²) et n°441 (1048m²)

Autorise M. le Maire à régler toute modalité nécessaire

DIVERS

M. le Maire fait part des remerciements de Mme DESSERICH Anne-Marie à l’occasion de son 80ème anniversaire.