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Déliberation - CDG du Nord . Demande Affiliation Volontaire PAR le Syndicat Mixte du Scot S
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - CDG du Nord . Demande Affiliation Volontaire PAR le Syndicat Mixte du Scot S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/12/2085
SN Extraiti:® RE
| à. du i.
. ! Séance du E2:: A 20251124 G4-AI Convocation du 18 novembre 2025
Centre Communal d'Action Sociale
RAIMBEAUCOURT Séance ordinaire
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Canton d’Orchies
La séance s’est tenue au CCAS de RAIMBEAUCOURT, Place du Général de Gaulle, salle LESECQ-
CARPENTIER.
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme SKOTAREK Karine, Vice-Présidente
Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
MMmes Alain MENSION - Karine SKOTAREK - Pascaline VITELLARO - Marie-Louise LEMAIRE - Stéphanie LEMAIRE - Liliane DAQUET - Jean-Michel FIRMIN - Claude DEFLANDRE - Maryline MARLIERE - Marie-Paule DELOFFRE - Pierre LABBE.
PCA _20251124-04 : Centre de Gestion du Nord : Demande d'affiliation volontaire par le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois
Mme la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d’ Administration que le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,
Conformément à l’article L.452-20 du Code Général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.
Elle ajoute que :
Vu la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord par le Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois,
Vu l’article L.452-20 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985,
Considérant que la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation des demandes d’affiliation,
Elle propose aux administrateurs d’émettre un avis favorable à l’affiliation au CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois à partir du 1% janvier 2026.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Par délégation du Président,
Mme Karine SKOTAREK
Vice-Présidente du CCAS
Publié sur le site internet : le 04/12/2025