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Arrêté - limitation vitesse 30 rue de verdun cf56
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - limitation vitesse 30 rue de verdun cf56)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
" ARRÊTÉ MUNICIPAL
Ro N° 2024-03
dt) Portant limitation de vitesse
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110 -1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R
413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu’afin d’assurer une meilleure sécurité des usagers de la voie publique, la vitesse de tous
les véhicules doit être limitée à 30 km/heure,
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de Verdun, depuis son intersection avec
la rue de la Belle Fontaine jusqu’à son intersection avec l’impasse du Bourbet, est limitée à 30
km/heure.
Article 2 : la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle
— quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de
Champagney.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation à l’article 1° ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Champagney,
Article 6 : Le Maire de la Commune de Champagney, le commandant de Gendarmerie de
Champagney sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Champagney, le 29 février 2024
L’adjoint en charge de la voirie,
Michel JACOBER