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Déliberation - AR Délib 27 2026 Fixation Nombre Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Déliberation - AR Délib 27 2026 Fixation Nombre Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 059-215902305-20260320-27
2026-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES
SUR
HELPE
CANTON
DE
MAUBEUGE-SUD -0-0-0-
———.
VILLE
DE
FERRIERE
LA
GRANDE
(
LA tante
)
00.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
(extrait
du
registre
des
délibérations)
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
20
Mars
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FERRIERE
LA
GRANDE,
convoqué
le
16
Mars
2026,
s’est
réuni
en
salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoit
COURTIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à la Loi.
Étaient
Présents
: COURTIN
Benoit
—-
HERBIN
Sandrine
-
PORCHERET
Jean-Michel
—
UFARTE
Aurélie
—
COPY
Fabrice
—
VANBELLE
Grazielle
—
CAFFIAUX
Didier
—
GOBINET
Kathia
—-
MILLE
Yvon
—-
GIRARD
Valérie
—-
KHALIDI
Yacine
—-
BOUTTEAU
Véronique
—- HARDAT
Jérôme
—- MOUNIB
Abdeslame
—
LABAR
Sandrine
—-
KOZLOWSKI
Philippe
-
SAUTIERE
Séverine
—
LELEUX
Freddy
—- BOUTEBBA
Céline
-
CLEMENCEAU
Laurent
—
OLIVIER
Blandine
—- DENHEZ
Fabrice
—-
CARION
Sabrina
—- DUCROT
Victor
—
LOUCHENI
Nora
— JOUGLET
Jérémy
—- DRUESNE
Olivier
Excusés
ayant
donné
procuration
:
CENDRE
Françoise
(procuration
à
COURTIN
Benoît)
—
RIVART
Marie-Paule
(procuration
à MILLE
Yvon)
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: DUCROT
Victor
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 27
Nombre
de
votants
: 29
Délibération
affichée
à la porte
de
la Mairie
le :
20
MARS
2026
OBJET
:
«
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
»
Monsieur
le
Président
informe
l'Assemblée
délibérante
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu,
dans
la
commune,
de
procéder
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Président
rappelle
de
plus,
qu'en
vertu
des
articles
L2122-1
et
L2122-
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
de
30
%
l'effectif
légal
du Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 059-215902305-20260320-27
2026-DE
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
des
Adjoints,
le
pourcentage
constituant
une
limite
maximum
à
ne
pas
dépasser. Pour
la
Ville
de
FERRIERE
LA
GRANDE,
le
nombre
maximum
d'Adjoints
à
ne
pas
dépasser
est
de
:
29
X
30
: 100
=
8.7
De
ce
fait,
le nombre
d'Adjoints
maximum
pour
la ville
de
FERRIERE
LA
GRANDE
est
de
8
(huit).
Il
est
proposé
de
fixer
à
7
(sept)
le nombre
d'Adjoints
de
la Ville
de
Ferrière-la-
Grande LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
Vu
le Code Électoral,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
FIXE
à
7
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
pour
la
Commune
de
FERRIERE
LA
GRANDE. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Fait
à FERRIERE
LA
GRANDE,
le 20
Mars
2026.