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Arrêté - AM 2025008 MER et Littoral Fermeture provisoire du sentier du littoral Four des Maures La Fossette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025008 MER et Littoral Fermeture provisoire du sentier du littoral Four des Maures La Fossette)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250115-AM2025008-AI Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
16/01/2025)
:
Publication.
16/01/2025
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LO
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025008
Portant
fermeture
provisoire
du
sentier
du
littoral
de
la plage
du
Four
des
Maures
jusqu’à
l’accès
à la plage
naturelle
de
La
Fossette
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
constat
dressé
par
le
service
"Mer
et
Littoral"
et
les
services
techniques
de
la
commune
du
Lavandou
en
date
du
13
janvier
2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
du
public
sur
le rivage
de
la
mer
au
regard
des
dispositions
susvisées,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
la
circulation
piétonne
sur
une
partie
du
sentier
du
littoral,
de
la
plage
du
Four
des
Maures
jusqu'à
l'accès
à
la
plage
naturelle
de
La
Fossette,
en
raison
de
la détérioration
d'une
passerelle.
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
le
sentier
du
littoral
est
temporairement
fermé
de
la
plage
du
Four
des
Maures
jusqu'à
l'accès
à
la
plage
naturelle
de
La
Fossette
(Four
des
Maures:
43.144335,
6.384697
/
La
Fossette
:
43.145546,
6.393968),
à
compter
de
ce
jour
et jusqu'à
la
réparation
de
la
passerelle
par
les
services
techniques
de
la Ville.
Article
2 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Article
5
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
". Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250115-AM2025008-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/01/2025)
Publication :
16/01/2025
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
15
janvier
2025
Le
Maire
GilBernardi
/