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Arrêté - Arrete 61 2022 le vendredi 24 et 25 juin interdiction stationnement et restriction circulation rue de la mairie rue du Hus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 61 2022 le vendredi 24 et 25 juin interdiction stationnement et restriction circulation rue de la mairie rue du Hus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ARRETE MUNICIPAL N° 61/2022
RUE DE LA MAIRIE, RUE DU HUS, RUE LAMARTINE,
RUE DE LA FONTAINE, RUE OLOF PALME, RUE MUSSET
FESTIVITES
Le maire de la Commune d’Illies,
Vu les dispositions du Code de la route ;
Vu les articles L 131-2, L 131.3, L131.4 et L184-13 du Code des Communes : Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la sécurité routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. 4°" partie. Approuvé par arrêté du 07 juin 1977.
Vu la demande faite par le Comité des Fêtes, représentée par Colette LAMARQUE, situé à ILLIES (59). à l’occasion de festivités.
> Considérant qu’il convient d’autoriser pour une période déterminée, les festivités telles que définies ci-
dessus, il y a lieu de pendre à cette occasion toutes les mesures nécessaires afin de faciliter le déroulement de cette dernière et prévenir tout accident.
LA
AAA
V
Arrête :
Articlel
Du samedi 24 juin au dimanche 25 juin, la circulation et le stationnement seront interdits au véhicules lourds et légers.
Article 2 :
La réglementation et la signalisation indiquée à l’article 1 seront mises en place par le service technique de la mairie, à l’aide
de matériel de signalisation réglementaire, adapté et cohérent.
Article 3:
Conformément à l’article R-421-1 et suivant du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa date de réception.
Article 4:
Le présent arrêté sera transmis :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée.
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de La Bassée,
à Monsieur le Président de la MEL
à Monsieur le Chef de subdivision de l'UTML
à Monsieur le Directeur de l’entreprise chargée des travaux +++
+
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Fait à Illies, le 22/06/2022
1 Maire adjoint