Compte-Rendu - 13.04.21+

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Compte-Rendu - 13.04.21+ Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13.04.21+)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

(Séance à huis-clos urgence sanitaire et couvre-feu)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Alban SAINT-MARTIN – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN - Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET.

Absente excusée : Ornella BIAU.

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE.

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 MARS 2021 Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET ET DES TAXES LOCALES

Madame la maire explique que le budget est équilibré et a été présenté au percepteur qui l’a validé en émettant des remarques et des conseils lors de la réunion de présentation qui s’est tenue le vendredi 9 avril en présence du secrétaire de mairie. Toutefois, étant une petite commune au regard d’une part de la baisse des dotations qui est pourtant amortie par l’augmentation de la population et les recettes externes qui reste limitées, les marges de manœuvre sont étroites pour réaliser des projets. Les charges bien que contrôlées évoluent à la hausse. Quels sont les possibilités de faire évoluer de façon plus significative les recettes : Madame le maire détaille les différentes pistes :

- Evolution de la fiscalité

- Evolution des loyers mais elle précise que ceux-ci ont été constamment revus à la hausse lors des changements de locataire ce qui fait que nos recettes ont évolué fortement entre 2015 et 2020 et qu’elles continuent de progresser sur 2021 à hauteur de dix-huit mille cinq cents euros. - Evolution à la baisse des primes d’assurance, Mme le maire va renégocier l’ensemble des contrats. - Evolution à la baisse très significative des factures d’énergie entre 2015 et 2020 le montant des dépenses a été divisé par 2. Le choix de l’extinction de l’éclairage publique a été un des facteurs de cette baisse (une facture d’avoir de deux mille neuf cents euros a été enregistrée en avril 2021)

Les frais de fonctionnement restent constants, les indemnités des élus qui ont été augmentées dans le cadre de la Loi Engagement et Proximité ont bien été compensées pour les communes de moins de 500 habitants. Madame le maire indique que les projets seront réduits mais maintient que les travaux d’éclairage prévus sur le Mas d’Aspech/Entraygues sont inscrits au budget ainsi que les travaux de voiries ceux-ci ayant été revus à la baisse. Chaque membre du conseil a reçu un exemplaire du tableau des taxes locales et examine le détail des taxes. Après débat, l’augmentation de 5% des taxes est votée. Elles sont donc réévaluées comme suit : TAXE FONCIERE BATI 30,58 %

TAXE FONCIERE NON BATI : 61,75 %

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 14,61 %

Après délibération, les taxes sont votées à l’unanimité des personnes présentes. Madame le maire suite aux interrogations de certains conseillers apportera des précisions quant au calcul de la taxe foncière bâti et enverra par mail les informations nécessaires à la compréhension du taux appliqué. Mme le maire commente le budget investissement et détaille les différentes subventions reçues concernant les travaux pour la mairie. Cette aide financière représente 30% du budget total de trente mille euros.

POINT SUR LA PARPTICIPATION AUX COMMISSIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE Gilles MAUPIN fait un point suite à sa participation au Syndicat Interdépartemental de la Protection Animale (SIPA). Une Baisse des abandons de chiens a été constaté durant le confinement mais on constate une augmentation concernant la stérilisation des chats. La participation par habitant à la charge des communes adhérentes passe de 3.35€ à 3.10€ par habitant. Le syndicat propose également d’équiper chaque commune de lecteur de puce ce qui éviterait de passer par la fourrière et de permettre un contact direct avec les propriétaires des animaux en errance.Thierry ROMANET fait un point suite à sa participation à la réunion du SDAIL (syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie du Lot) la commune de Belmont y ayant adhéré récemment. Cette adhésion permet de bénéficier de 32 heures de support d’un spécialiste pour accompagner des projets. L’adhésion représente un coût d’un euro par habitant.

Madame le maire précise qu’elle va prendre rendez-vous avec les responsables du SDAIL afin de présenter le projet de rénovation et d’évoquer d’éventuels autres projets à moyen terme.

Myriam CROUZAL fait un point suite à sa participation en visio-conférence à plusieurs réunions. Elle a diffusé le compte-rendu fait par le PARC dans le cadre de la commission aménagement et urbanisme à laquelle participe également Charles-Louis ALIBERT-SENS. Elle précise également que dans le cadre de la préservation du bâti vernaculaire (maison modeste, bâti typique, … montrant un savoir-faire ancien…autre que le petit patrimoine), le Parc va faire un travail de repérage de ces bâtis et conseiller pour la restauration de ces bâtis. Elle présente également le programme Ecobarri mis en place il y a déjà plusieurs mois : il s’agit d’implanter de petit lotissement paysager avec signature locale en intégrant tous les nouveaux procédés de construction actuelle. L’accompagnement pour ces projets de nouvelles constructions prend en compte les nouvelles mesures environnementales (écoquartiers, écoconstructions…).

Un document présente ce qu’intègre ECOBARRI, il est à la disposition à la mairie pour consultation. Myriam fait un point également concernant la commission environnement, énergie : les visites sur site ne sont pas possibles en ce moment. La prise en charge des divers sujets comme les polénisateurs, le ciel noir, la biodiversité, se poursuive et est toujours proposé aux communes pour leur réalisation. Divers ateliers vont être mis en place pour travailler sur les méthaniseurs, les digestats…

Plusieurs projets sont en cours au sein du PARC, Myriam CROUZAL déplore le peu de diffusion de ces informations auprès des habitants du territoire. Madame le maire diffuse la lettre du Parc et rappelle que le site du Parc https://www.parc-causses-du-quercy.fr/ permet d’accéder aux informations mises à jour très régulièrement.

Madame le maire a participé à une visioconférence avec l’AMF sur les violences, insultes, menaces faites aux élus. Elle est référente auprès de l’AMF avec le maire de Montcuq pour faire remonter les informations. Un observatoire des violences a été mis en place sur le site de l’AMF et est accessible à tous les élus-es. Il est ressort de cette conférence, qui regroupait un grand nombre de référents sur tout le territoire national que les Procureurs de la République ne prennent pas suffisamment en compte l’importance des diverses menaces dont font l’objet les élus et souvent dans le cadre du non-respect du code de l’urbanisme entre autres. Concernant ces infractions à l’urbanisme, un questionnaire a été transmis par le Président de l’AMF du LOT pour répertorier les difficultés quotidiennes auxquelles les maires et élus sont confrontés. Jean-Marc VAYSSOUVE-FAURE, Président de l’AMF46 va prendre rendez-vous avec le Procureur de Cahors pour les exposer ces difficultés face aux infractions commises continuellement. Lors de cette conférence plusieurs maires ont souhaité que le Président de l’AMF puisse rencontrer le ministre de la Justice afin de lui faire part de ces difficultés constantes.

POINT REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA CCPLL Madame le maire a participé au bureau communautaire le 8 avril dernier, la matinée était consacrée à l’examen des feuilles de route de chaque vice-président de la communauté de communes qui anime respectivement les 8 commissions auxquelles participent plusieurs membres du conseil municipal. Madame le maire a remis aux délégués concernés, la feuille de route de sa commission.

L’après-midi était consacré à l’examen du budget communautaire. Il s’avère que les comptes présentés ne sont pas très encourageants et Madame le maire a interpellé le Président de la CCPLL pour lui demander si les ambitions affichées sur les feuilles de route étaient en phase avec les moyens que la CCPLL a présenté. D’ores et déjà, plusieurs projets seront « gelés » en particulier les programmes de voirie communautaire malgré l’état des lieux fait dans chaque commune et les devis qui en ont découlé. Frédéric BRUGIDOU fera un point pour que la commune ait une visibilité sur les travaux stoppés. Yves MARLAS, vice-président de cette commission prendra sans doute contact avec les différents délégués.

Apparemment seul le projet des Phosphatières se poursuivra mais le conseil communautaire se réunissant le 22 avril prochain apportera d’autres éléments. Madame le maire après cette réunion fera une information par mail aux membres du conseil municipal.INFORMATIONS GENERALES – QUESTIONS/REPONSES

Madame le maire fait un point suite à la consultation des maires concernant l’organisation ou non des élections régionales et départementales en juin prochain. 56% des maires ayant répondu, ont répondu pour le maintien des élections. Madame le maire au regard du rapport du comité scientifique, au regard d’une campagne électorale en pointillé compte tenu du confinement et des mesures sanitaires très strictes qui seront imposées dans les bureaux de vote indique qu’elle était contre l’organisation de ces élections en juin prochain. Elle diffusera le rapport du comité scientifique aux membres du conseil municipal afin qu’ils aient une information plus claire.

PLUi : Lilian MARTY, référent PLUi et membre de la commission urbanisme à la CCPLL participe le 14 avril à une réunion pour valider le PADD. Une seconde réunion le 29 avril est prévue regroupant les binômes de chaque commune, Madame le maire participera à cette réunion. Un questionnaire sera remis aux participants pour commencer à préparer le cadre du zonage et une visite sur chaque commune est prévue, la date pour Belmont est fixée au 17 mai à 9 heures.

Urbanisme : Béatrice GINIBRE interpelle Madame le maire pour lui signaler l’installation de containers. Madame le maire indique qu’elle a reçu en mairie les personnes à l’origine de ces installations et qu’ils ont rencontrés également Frédéric BRUGIDOU qui leur a conseillé de prendre directement contact avec le service de l’urbanisme de Cahors. Madame le maire présente la demande de subvention de la société de chasse. La subvention de 450€ est donc maintenue. Après débat et arguments présentés entre autres par Carine LEFRANC, la subvention est maintenue à son niveau actuel à savoir 450 euros. Madame le maire indique qu’il y aura une battue pigeon le 26 juin prochain à la demande de certains agriculteurs.

Madame le maire présente également une demande de participation à une classe découverte pour l’un des enfants de la commune. Comme précédemment pour d’autres enfants et ils sont peu nombreux à avoir participé à ces classes découvertes, l’ensemble des membres du conseil municipal donne leur accord pour le financement participatif à hauteur de 110 euros.

COMITE DES FETES

Thierry ROMANET avait indiqué lors d’un précédent conseil municipal qu’il reprenait la direction et la gestion du Comité des Fêtes Belmont ô coeur. Il a donc consulté des habitants susceptibles d’être intéressé t’intégrer l’équipe. Thierry a donc réuni autour de lui une nouvelle équipe de 6 personnes, 3 femmes et 3 hommes, en maintenant des membres de l’équipe précédente garants de l’historique du comité des fêtes. Au regard de la situation sanitaire pas encore stabilisée et loin de l’être sans doute, il est prudent de ne pas prévoir de manifestation en juillet et de se projeter sur septembre. Il prendra contact avec le Président du Comité des Fêtes actuel afin de mettre en place officiellement cette nouvelle équipe.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 17 mai 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.