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Arrêté - DRP 2023 141 Arrete Association Vivre A Grenoux Marche de Noel Modificatif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP 2023 141 Arrete Association Vivre A Grenoux Marche de Noel Modificatif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2023-141
DU 25 OCTOBRE 2023
ASSOCIATION VIVRE À GRENOUX - MARCHÉ DE NOËL - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-716 en date du 22 août 2023, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2023-857 en date du 9 octobre 2023, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par l'association "Vivre à Grenoux", en vue d'organiser un marché de Noël le dimanche 26 novembre 2023,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté municipal n° DRP 2023-135 en date du 11 octobre 2023 est abrogé.
Article 2
L'association "Vivre à Grenoux" est autorisée à organiser un marché de Noël le dimanche 26 novembre 2023 sur l’espace public communal.
Article 3
Le stationnement sera interdit du mercredi 22 novembre 2023, 8h00 au mardi 28 novembre 2023, 17h00 :
- parking devant la maison de quartier,
- parking situé à côté de l'église.
Article 4
La circulation sera interdite le dimanche 26 novembre 2023, de 14h00 à 19h00 : - rue de la Gabelle (de la rue Charles Toutain à la rue Piednoir)
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route. Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de circuler et stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance.
Article 7
Des barrières seront déposées par les services techniques aux endroits voulus et mises en place par les organisateurs. Ils auront la charge du maintien en place des barrières pendant la manifestation ainsi que de leur enlèvement et devront les regrouper de telle sorte qu'elles n'entravent ni la circulation, ni la sécurité des piétons.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 8 novembre 2023
Exécutoire le : 8 novembre 2023
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux