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Arrêté - arrete municipal ndeg7291 ceremonie de commemoration de larmistice de 1918 monument aux morts avec ampliation
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal ndeg7291 ceremonie de commemoration de larmistice de 1918 monument aux morts avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
es à.
8
+
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 7291
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Lors de la Cérémonie de la Commémoration de l’Armistice 1918
Le 11 novembre 2023
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie Commémorative de l’Armistice de 1918 en hommage à tous les Morts pour la France, se déroulant le samedi 11 novembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon
déroulement
arrête
Article 1er. — Le samedi 11 novembre 2023 de 10h00 à 12h30, le stationnement est interdit et qualifié gênant rue Nationale, sur la section
comprise entre le n° 101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2. — Le samedi 11 novembre 2023 de 10h30 à 12h30, la circulation dans la rue Nationale sera interdite en provenance des rues du Schlossberg et Bauer et sera déviée dans la rue de la Chapelle.
Article 3. — Un défilé sera mis en place à l’issue de la Cérémonie à destination de l'Hôtel de Ville, en empruntant la rue Nationale, la rue
Bauer, l’avenue Saint-Rémy. La circulation sera interrompue le temps du passage du cortège rue Nationale, rue Bauer, et avenue Saint- Rémy.
Article 4. — La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH. ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés. chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services Fait à FORBACH, le 0 “ NOV 7073 M. le Directeur Général Adjoint — DST ‘ M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail) hé - Site INTERNET (mail) x à "
- Archives Crise al and Est - Règlementation (mail) # - Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)