Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 24 dema
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 9 deman
Convocation - 2023 24 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2023 24 demande de subvention a l anah et au fonds
Convocation - 2023 24 demande de subvention a l anah et au fonds
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de cheffe de projet renouvellement urbain petite ville de demain
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 45 demande de subvention a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de cheffe de projet renouvellement urbain petite ville de demain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).
ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-45 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L‘ ANAH ET AU FONDS DE CONCOURS ANCT - BANQUES DES TERRITOIRES - FNADT POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN PETITE VILLE DE DEMAIN
Monsieur le Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le
financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.
Ce programme se déroule sur une phase opérationnelle d’une durée de 5 années à compter du 7 septembre 2021 au 6
septembre 2026.
Il explique les modalités de financement des co-financeurs Etat :
- pour l’ ANAH un financement sur l’année civile, il rappelle à ce titre la décision n° 009008644 octroyant une aide de 20 524
€ du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- pour l’ ANCT un financement sur la phase opérationnelle soit du 7 septembre 2022 au 6 septembre 2023
Il présente le tableau des cofinancements sur cette opération. PHASE OPERATIONNELLE ANNEE 4
MISSIONS TEMPS FINANCEMENTS
REVITALISATION DU TERRITOIRE
POLITIQUE HABITAT
Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU
Anah: 50 %
Soit 24 905 € par an
Banque des territoires : 25 %
Soit 12 452 € par an
‘’PETITES VILLES DE DEMAIN’’ DE LEZAT SUR LEZE
Pilotage du programme et de l’ORT
90 %
Communauté de Communes: 25 %
Soit 12 452 € par an
POLITIQUE HABITAT DEVELOPPEMENT ARIZE LEZE
Pilotage des dispositifs
hors ORT valant OPAH-RU dont PIG, PLUi
10 % Communauté de Communes: 100 % Soit 5 534 € par an
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :
- autoriser le Président :
. à solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention annuelle de 50 % du coût de 9/10ième du
poste de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
soit 24 905 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
soit un total de 112 580 € pour la période de 5 années jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions décrites
. à solliciter auprès de l’ANCT une subvention annuelle de 25 % du coût de 9/10ième du poste de chef de projet
Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de
Demain’’ de Lézat sur Lèze,
Soit 12 452 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2024 au 6 septembre 2025
soit un total de 55 396 € pour la période de 5 années année jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président , après en avoir délibéré :
- sollicite le cofinancement de l’ANAH de soit 24 905 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2024.
- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 12 452 € pour la quatrième année de la phase opérationnelle du 7 septembre
2024 au 6 septembre 2025.
- autorise le Président à signer les conventions avec les financeurs afférentes à opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude