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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+54 EHPAD+Louts +Appro+compte+gestion)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
E
R
I?
ES
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_54-BF
KE
pe
DE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
. 55
pre Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-
a
:
SNRIQI
EN
ENAIESe
Séance
du
04
avril
2019
05
58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx)
Patrice
CLAVE
(CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée
par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à
Didier
GAUGEACQ,
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
EHPAD
DU
LOUTS
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Vu
Parrêté
préfectoral
PR/DAECL/2016/n°742
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse.
Vu
que
les
EHPAD
du
Louts
et
cent
marches
ont
été
intégrés
au
CIAS
Terres
de
Chalosse
à
compter
du
1” janvier
2018
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20160404-DC02019
C4 _54-BF
Vu
la
délibération
n°2017-24
du
CIAS
en
date
du
30/11/17
portant
extension
du
CIAS
Pays
de
Mugron
au
territoire
Terres
de
Chalosse
et
que
de
ce
fait
les
EHPAD
du
Louts
et
cent
marches
ont
été
intégrés
au
CIAS
Terres
de
Chalosse
à compter
du
f” janvier
2018
Considérant
la
demande
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
relayée
par
Madame
la
Comptable
Public
de
Montfort
en
Chalosse,
de
statuer
sur
l’approbation
du
compte
de
gestion
de
ce
budget
pour
lexercice
2018.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire :
Après
s'être
fait
présenter
l'absence
d'écritures
comptables
sur
l'exercice
2018,
que
ce
soit:
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l’état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
au
budget
général
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
êté
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Îer janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
les opérations
de
rattachement ;
Statuant
sur
l’exécution
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
EHPAD
du
Louts
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
avril
2019
Le
Président,
>
TERRES.
CCHALOSSE
Vincent
LAGROLA
communauté
da communes
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le Président
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.