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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° 42_CC_2018_CCDS

RELATIVE À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA CCDS

Séance du 16 octobre 2018

Date de convocation : 11 octobre 2018 - 2è"° convocation

L'an deux mil dix-huit et le onze octobre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Saint-Elie, sous la présidence de Monsieur François RINGUET

Conseillers co: res présen

François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Patrick COSSET, Jacquy PIERRE-MARIE, Justine MINDJOUK - SAÏBOU

Absents excusés avant donné procuration :

Stéphane ANTOINETTE à Enrico WILLIAM,

Denis BURLOT à François RINGUET,

Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA,

Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN

Edgard CHOCHO à Gilles DUFAIL

Myriam MARIN à Patrick COSSET

Absents excusés :

Claudine CAILLOT, Yamilé GUILLY, Annie ROBINSON-CHOCHO, Céline ZULEMARO

Absents non excusés :

Pierre HO WEN SZE, Sylvio BOCAGE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC

A été nommé Secrétaire de séance Madame France CLET-COURAT

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

«Le 3 avril 2018, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Savanes approuvait la création du Conseil de Développement de la CCDS, en le constituant des collèges suivants :

1. Le Collège « Développement économique & développement local »,

2. Le Collège « Bio-social » (Logements, Habitat, Foncier, Cohésion sociale et Instances d'intégration, Santé, Sports &

Culture, Services à la population et solidarité, formation),

3. Le Collège « Vie associative »,

4. Le Collège « Environnement & Recherche »,

5. Le Collège « Experts ou personnes qualifiées ».

Conformément à la délibération prise, la CCDS a informé les institutions de son souhait de les associer au Conseil de Développement et recueillir leur adhésion formelle, puis a lancé une campagne d’adhésion par voies d'annonce légale, de communiqué de presse, de diffusion à différentes sessions d'informations, d'affichage, de parution dans la presse papier et de réunion d'informations.

Délibération n° 42_CC_2018_CCDS

Relative à la désignation des membres du

Conseil de Développement de la CCDS

Page 1Cette campagne, en plus d'affirmer les objectifs et missions de l'organe de concertation qu'est le CDD, a aussi rappelé la nécessité qu'il soit composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs situés dans le périmètre intercommunal.

La loi n’impose aucun mode de fonctionnement. Le Conseil de Développement s'organise librement et « L'établissement public de coopération intercommunale veille aux conditions du bon exercice de ses missions ». Il est cependant proposé que :

° La durée du mandat de membre du CDD soit équivalente à celle des membres communautaires, renouvelable intégralement.

+ Les fonctions de membre du CDD ne soient pas rémunérées. + Le CDD soit rattaché à l'EPCI (sans personnalité juridique). Le Président sera désigné par l'assemblée du CDD. + Le CDD soit doté d’un budget de fonctionnement avec des dépenses directement validées et prises en charge par l'EPCI.

+ L'EPCI mette à disposition des ETP pour le fonctionnement du CDD.

Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :

- PORTER à 33 le nombre de membres du Conseil de Développement de la Communauté de Communes des Savanes,

- DESIGNER les membres suivants pour la durée du mandat 2018-2020 :

1. Le Collège « Développement économique & développement local »

Un représentant(e) de :

1. Initiative Centre Est Guyane

2. CCI Guyane

3. UCLACS

4. POLE EMPLOI

A titre individuel :

5. Citoyen - Christelle SABAYO-HILAIRE

6. Citoyen - Emmanuelle GAYDU

7. Citoyen - Mikael MARLU

8. Citoyen - Fréderic Antoinette

Les membres du collège privé - GAL DES SAVANES :

Association Papakaï : Jefrado AMALENSIE

OASIS : Marie-France NUNES CARDOSO

Association Action Prévention Santé Village : Alain MINDJOUK

Dieu et Fidèle : Diane MONTEIRO

RJ AGRI MAT : Jean RINGUET

Agriculteur / Chef d'entreprise : Éric BUREAU

Artisan Bijoutier / Chef d'entreprise : René COURAT

8. Artisan Coiffeur / Chef d'entreprise : Laurent GREBERT

Association Action Prévention Santé Village : Lucienda GUENTHER

.« Association Papakaï : Marilva ODANG

Nan

BRUNE

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0°

2. Le Collège « Bio-social » (Logements, Habitat, Foncier, Cohésion sociale et Instances d'intégration, Santé, Sports & Culture, Services à la population et solidarité, formation),

Un représentant(e) de :

MAS de Kourou

AUDeG

APEIG-PLIE

Rainbow Santé HAD Guyane

IUT de Kourou

Centre Hospitalier de Kourou

Link up NONRGNE

A titre individuel :

8. Citoyen - Aurine Colette MADELEINE

9. Citoyen - Marie-Claude LESCOURANT

3. Le Collège « Vie associative »

Un représentant(e) de :

1. Jeune chambre Internationale

2. Boxe Club de Kourou

3. Esperanza Latina

4, Le Collège « Environnement & Recherche »

Un représentant(e) de :

1. ADSPS - Association pour la découverte scientifique de Petit-Saut 2. GDI - Guyane Développement Innovation

Délibération n° 42_CC_2018_CCDS

Relative à la désignation des membres du

Conseil de Développement de la CCDS

Page 25. Le Collège « Experts ou personnes qualifiées »

1. Citoyen - Pascal GOMBAULD

- PRECISER que la composition du Conseil de Développement pourra évoluer après sa mise en place. Le cas échéant, une

actualisation sera réalisée par délibération du Conseil Communautaire,

- PRECISER que les fonctions de membre du CDD ne soient pas rémunérées,

- DEFINIR les incompatibilités suivantes :

° Les élus communautaires ne peuvent pas être membres du Conseil de Développement ;

+ Les agents de la CCDS ne peuvent être membres du Conseil de Développement.

Et la mise en retrait/réserve :

+ Un membre exerçant des responsabilités au sein du CDD telles que le/la Président(e), les vice-président (e.s) et les

rapporteur (e.s) qui s'engage dans une campagne électorale, se met en retrait de ses activités au Conseil de

Développement à partir de sa déclaration publique de candidature et jusqu'à l'acquisition de l'élection.

e Un membre qui devient prestataire de la CCDS se met en retrait pendant la durée du marché.

- PRECISER qu'un budget annuel de 5 000 €, sera alloué au fonctionnement du Conseil de Développement, dans le cadre

des arbitrages budgétaires de la CCDS. Des moyens seront également mis à disposition du Conseil de Développement pour

assurer sa coordination technique et son animation.

- PRECISER qu'une charte de fonctionnement sera établie par la Communauté de Communes et le Conseil de

développement, après installation de celui-ci. Cette charte détaillera les attentes de l'EPCI, les missions du Conseil de

développement, les moyens mobilisés et les modalités d'échanges avec les élus et services communautaires. Cette charte

sera signée par le Président de la Communauté de Communes, après validation par le Bureau communautaire.

- DEMANDER une intervention annuelle du Conseil de Développement, relatif à son rapport annuel, devant le Conseil

Communautaire, suivie d'un débat,

- DONNER mandat au Président pour procéder à l'installation du Conseil de Développement et procéder à l'élection de son

Président et du Bureau,

- DONNER mandat au Président pour signer tout acte afférant à la présente délibération. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l'article L5211- 39-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;

Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la CCDS ;

Vu l’article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991) déterminant le cadre légal des Conseils de développement mis en place auprès des EPCI ;

Vu l'article 79 de la loi MAPTAM faisant référence aux Conseils de développement pour ce qui concerne les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ;

Vu la délibération n°18-CC/2018/CCDS, du 3 avril 2018 relatif à la création d'un Conseil de Développement de la Communauté de Communes des Savanes ;

Délibération n° 42_CC_2018_CCDS

Relative à la désignation des membres du

Conseil de Développement de la CCDS

Page 3Vu le rapport de présentation ;

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 2 octobre 2018 ;

Après avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DONNE ACTE, de son rapport à Monsieur le Président ;

Article 2 : PORTE à 33 le nombre de membres du Conseil De Développement de la Communauté de Communes des Savanes ;

Article 3 : DESIGNE les membres suivants, pour la durée du mandat 2018-2020 :

1. Le Collège « Développement économique & développement local »

Un représentant(e) de :

1. Initiative Centre Est Guyane

2. CCI Guyane

3. UCLACS

4. POLE EMPLOI

A titre individuel :

5. Citoyen - Christelle SABAYO-HILAIRE

6. Citoyen - Emmanuelle GAYDU

7. Citoyen - Mikael MARLU

8. Citoyen - Fréderic Antoinette

Les membres du collège privé - GAL DES SAVANES :

1. Association Papakaï : Jefrado AMALENSIE

2. OASIS : Marie-France NUNES CARDOSO

3. Association Action Prévention Santé Village : Alain MINDJOUK Dieu et Fidèle : Diane MONTEIRO

RJ AGRI MAT : Jean RINGUET

Agriculteur / Chef d'entreprise : Éric BUREAU

Artisan Bijoutier / Chef d'entreprise : René COURAT

Artisan Coiffeur / Chef d'entreprise : Laurent GREBERT

. Association Action Prévention Santé Village : Lucienda GUENTHER 10. Association Papakaï : Marilva ODANG

vouans

2. Le Collège « Bio-social » (Logements, Habitat, Foncier, Cohésion sociale et Instances d'intégration, Santé, Sports & Culture, Services à la population et solidarité, formation)

Un représentant(e) de :

1. MAS de Kourou

2. AUDeG

3. APEIG-PLIE

4, Rainbow Santé HAD Guyane

5. IUT de Kourou

6. Centre Hospitalier de Kourou

7. Linkup

A titre individuel :

8. Citoyen - Aurine Colette MADELEINE

9. Citoyen - Marie-Claude LESCOURANT

3. Le Collège « Vie associative »

Un représentant(e) de :

1. Jeune chambre Internationale

2. Boxe Club de Kourou

3. Esperanza Latina

4. Le Collège « Environnement & Recherche »

Un représentant(e) de :

1. ADSPS - Association pour la découverte scientifique de Petit-Saut 2. GDI - Guyane Développement Innovation

5. Le Collège « Experts ou personnes qualifiées »

1. Citoyen - Pascal GOMBAULD ;

Article 4 : PRECISE que la composition du Conseil de Développement pourra évoluer après sa mise en place. Le cas échéant, une actualisation sera réalisée par délibération du Conseil Communautaire ;

Délibération n° 42_CC_2018_CCDS

Relative à la désignation des membres du

Conseil de Développement de la CCDS

Page 4Article 5 : PRECISE que les fonctions de membre du CDD ne sont pas rémunérées ;

Article 6 : DEFINIT les incompatibilités suivantes :

+ Les élus communautaires ne peuvent pas être membres du Conseil de Développement ; + Les agents de la CCDS ne peuvent être membres du Conseil de Développement.

Et la mise en retrait/réserve :

e Un membre exerçant des responsabilités au sein du CDD telles que le/la Président(e), les vice-président (e.s) et les rapporteur (e.s) qui s'engage dans une campagne électorale, se met en retrait de ses activités au Conseil de Développement à partir de sa déclaration publique de candidature et jusqu'à l'acquisition de l'élection. + Un membre qui devient prestataire de la CCDS se met en retrait pendant la durée du marché ;

Article 7 : PRECISE qu'un budget annuel de 5 000 €, sera alloué au fonctionnement du Conseil de Développement, dans le cadre des arbitrages budgétaires de la CCDS. Des moyens seront également mis à disposition du Conseil de Développement pour assurer sa coordination technique et son animation ;

Article 8 : PRECISE qu'une charte de fonctionnement sera établie par la Communauté de Communes et le Conseil de Développement, après installation de celui-ci. Cette charte détaillera les attentes de l'EPCI, les missions du Conseil de Développement, les moyens mobilisés et les modalités d'échanges avec les élus et services communautaires. Cette charte sera signée par le Président de la Communauté de Communes, après validation par le Bureau communautaire ;

Article 9 : DEMANDE une intervention annuelle du Conseil de Développement, relatif à son rapport annuel, devant le Conseil Communautaire, suivie d'un débat ;

Article 10: DONNE mandat au Président pour procéder à l'installation du Conseil de Développement et procéder à l'élection de son Président et du Bureau, comme suit :

1. Pour pourvoir au mandat de Président(e), un appel à candidature est réalisé avant l'élection et les candidatures doivent être adressées au moins 15 jours avant la tenue de l'élection. Le/la Président(e) est élu(e) pour trois ans par l‘assemblée générale à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.

2. Le bureau est composé comme suit :

a. Le/la Président(e) du Conseil de Développement,

b. Trois Vice-Président(e)s,

c. Deux secrétaires,

d.

La composition du Bureau est proposée par le/la président(e), lequel veille à assurer dans la mesure du possible une représentation équilibrée des différentes composantes du Conseil. Les membres du Bureau sont désignés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 11: DONNE mandat au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération.

NOTE: Fait et délibéré à Saint-Elie, en séance publique, le 16 octobre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 35 . ni Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de procurations : 06

Nombre de votants : 15

Pour : 15 (dont 06 procurations)

Contre : 00

Abstention(s) : O0

Délibération n° 42_CC_2018_CCDS

Relative à la désignation des membres du

Conseil de Développement de la CCDS

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