Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 225 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 127 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 238 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 130 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 107 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 112 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 230 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 148 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 169 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 157 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 053 recueil des

Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 225 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 225 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2025-225

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025Sommaire

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2025-11-12-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 novembre

2025 au 4 janvier 2026 (3 pages) Page 3

Préfecture de la Somme - SCPI /

80-2025-11-10-00001 - Arrêté portant attribution du titre de maître

restaurateur - A. GARIN (2 pages) Page 7

2Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2025-11-12-00001

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune

d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 3PRÉFET

DE LA SOMME | ne

Liberté Arrêté BSI n° 2025/759 Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant autorisation de surveillance sur la voie publique

sur le territoire de la commune d'Amiens

du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026

LE PRÉFET DE LA SOMME |

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la

Somme ; |

Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES

sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme;

Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2116-03-02-20170342923 délivrée à la société SAS CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ - CGS par le Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu la demande présentée par la société SAS CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ le 6 novembre

2025, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie

publique, dans le cadre du marché de noël d'Amiens, prévu du 15 novembre 2025 au 4 janvier

2026;

Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant la

tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1° - La société SAS CONTRÔLE GESTION SÉCURITÉ, sis 1 allée des Étamines à Amiens (80000) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du marché de noël d'Amiens, prévu du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 à Amiens (80000). La surveillance s'exercera toutes les nuits de 20h30 à 6h30 à compter du 15 novembre 2025 jusqu'au 4 janvier 2026, rue Delambre, place Gambetta, rue des 3 cailloux, place René Goblet et rue de Noyon à Amiens.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 4Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure € en annexe

du présent arrêté.

Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de

la loi du 12 juillet 1983 susvisée.

Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à

l'expiration de la mission.

Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directrice

interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Amiens, le 12 NOV. 2025

Pour le préfet et pér délégation,

La directri Cabinet,

éfélle CHARLES

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes : - Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 5GyCLSCCOYO06L|E£8ÿS/0ccCOC-LL-OL-/C0c-C00-HV2D NILN3ND 1NIVS|9661/80/L€ AUOUJUY NIHA1d V6ELOCO8CON9L| 098cC£00Lc0c-80-0L-920c-080-HVD114402/7961/90/22 JIEWN UE9f 11N0271 CYZLCXXVV| 9ÿO0/E80€cOc-Le-£0-8c0c-080-HV2 SN3IWVI0002/€0/60 18IUNED LHOTHIMN VI ETAYCASZ/N] C6E6CL/0OLCOC-80-ÿ0-9c0c-080-HV2) VSYHSNNIL96L/S0/0c OUEW Ue9f 3ON7NI LX9Q1CLDN 6ÿ8cc80cc0c-r0-/0-/c02-080-4V2 INOWY3/9661/S0/S1 99guJOUIIL {VIH LO9LSCOSEO8L| 0/E/0ÿ0Sc0c-8L-ÿ0-0€02-080-4V2 SN311N0Q/896L/L0/92 ounig AYNOIVH 90910cC088/0€L| /8/8ÿc0cc0c-ÿc-L0-/C0c-080-HV2 SN3IWVIL861/50/S0 21P99 3711N9 6EOLOCO8OL91|ÿceÿy8rcOccOc-/0-CL-/c0c-080-HV2 SNIIWVI6861/20/EL oPuelOS AH1NOSG LSOLOCO8LO9L| 2Sÿ8S00LC0C-EC-E0-9c0c-080-4V2 vVSS1811|196L/S0/ÿ0 AINOL WI1H23HHNO4 LGEOOLO880ÿL|SE8E£ÿ/0SC0cC-0c-S0-0€02-080-HV211111399v|2661/50/60uiuelusg1HYDNOS LEOATHNMM OCECY90ÿCOC-CL-CL-6cC0c-080-4V2 SN3INWVI066L/90/92 INLH Va 6GOWYZrfZN] 69628ÿ0ÿc0c-Ec-10-6202-080-HV2| NYNO/NY NANMVI296L/CL/LE WyHe}NOoPqY 1NVW34309v Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-12-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 15 novembre 2025 au 4 janvier 2026 6Préfecture de la Somme - SCPI

80-2025-11-10-00001

Arrêté portant attribution du titre de maître

restaurateur - A. GARIN

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2025-11-10-00001 - Arrêté portant attribution du titre de maître restaurateur - A. GARIN 7Secrétariat général

PRÉFET Service de coordination

DE LA SOMME des politiques interministérielles Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant attribution du titre de maître-restaurateur

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code de la consommation, et notamment son article L 121-82-2 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2007-1359 modifié du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL BLAISOT, préfet de la

Somme ; |

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-

restaurateur ;

VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser

l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel

MOULARD, administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la

Somme

Vu le dossier de candidature présenté le 23 octobre 2025 par M. Antoine GARIN, directeur et chef de

cuisine de l'établissement DUNE, sis 6 rue des pommiers, hameau de Routhiauville 80120 QUEND ;

Vu le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Bureau Veritas Certification France le 21

octobre 2025 ;

Vu l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés du 21 octobre 2025;

Considérant que M. Antoine GARIN remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre de maître-

restaurateur

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1.

Le titre de maître-restaurateur est attribué à M. Antoine GARIN, directeur et chef de cuisine de

l'établissement DUNE, sis 6 rue des pommiers, hameau de Routhiauville 80120 QUEND.

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2025-11-10-00001 - Arrêté portant attribution du titre de maître restaurateur - A. GARIN 8Article 2.

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date de

signature du présent arrêté.

Article 3.

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à

compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire de

l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 4.

Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, notifié au demandeur, et

transmis à la directrice départementale des finances publiques de la Somme, à la directrice

départementale de la protection des populations de la Somme, et au maire de Quendl.

Amiens, le | 0 NOV. 2025

Pour le préfet êt par délégation,

Le secrétaire général

Emmanuel MOULARD

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2025-11-10-00001 - Arrêté portant attribution du titre de maître restaurateur - A. GARIN 9