Procès Verbal - PV+CM+15+sept+

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Procès Verbal - PV+CM+15+sept+ Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+15+sept+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 15 septembre 2022

______________________

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 15 septembre, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise. Absents excusés :

Madame MARTIN Marie-Laure a donné pouvoir à Madame VOISIN Françoise

Secrétaire de séance : Madame VOISIN Françoise

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 28 juillet 2022 (2022.09.15.40)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Promesse de vente des 12 lots lotissement La Forge II / Autorisation (2022.09.15.41)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du projet de création du nouveau lotissement « La Forge II », des pré-réservations ont été réalisées pour 10 lots sur 12.

Les travaux de viabilisation ont débuté le 1er septembre 2022 avec une date d’échéance prévue début novembre 2022.

Par délibération 2021.11.18.55 en date du 18 novembre 2021, le conseil municipal a décidé de vendre les 12 lots au prix de 50€ le m2, hors frais de notaire restant à la charge des acquéreurs.

Monsieur le Maire informe les membres que Maître Hélène ALLIX-GIRARD, 74 avenue des Pins, 50230 Agon Coutainville, notaire en charge du projet, peut établir dès à présent des promesses de vente, et convoquer les futurs acquéreurs pour signer lesdites promesses. Il convient donc d’autoriser monsieur le Maire à signer les promesses de ventes à intervenir, puis les actes de vente qui s’en suivront.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Autorise monsieur le Maire à signer les promesses de vente qui seront établies par

Maître Hélène ALLIX-GIRARD, notaire à Agon Coutainville en charge du projet,

- Autorise monsieur le Maire à signer les actes de vente qui seront établis par la suite,

- Dit que les frais de notaire en l’affaire seront à la charge des acquéreurs,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer toutes les

pièces relatives à ce projet pour la bonne exécution de cette délibération.3. Promesse d’achat parcelle AB12 / Autorisation (2022.09.15.42)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibérations 2021.11.18.57 en date du 18 novembre 2021 et 2022.07.28.38 en date du 28 juillet 2022 le conseil municipal a décidé l’acquisition de la parcelle AB 12 des Consorts MARIE pour un prix net vendeur de 6 443€, ainsi que la prise en charge des frais et droits quelconques liés à ce projet.

Monsieur le Maire donne lecture des différents courriers reçus des Consorts MARIE donnant leur accord en cette affaire.

Aussi, il convient d’autoriser monsieur le Maire à signer la promesse d’achat à intervenir, puis l’acte authentique d’achat qui s’en suivra.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Autorise monsieur le Maire à signer la promesse d’achat qui sera établie par Maître

Hélène ALLIX-GIRARD, 74 avenue des Pins, 50230 Agon Coutainville, en charge du

projet,

- Autorise monsieur le Maire à signer l’acte d’achat qui sera établi par la suite,

- Dit que les frais de notaire en l’affaire seront à la charge de la commune de Nicorps,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer toutes les

pièces relatives à ce projet pour la bonne exécution de cette délibération.

4. Rapport du RPQS 2021 / Approbation (2022.09.15.43)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport 2021 doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de la commune de Nicorps.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

5. Point sur l’état d’avancement du Lotissement la Forge II

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que les travaux relatifs à la première tranche sont bien avancés.

Le début des travaux de la deuxième tranche sont réalisés par l’entreprise STIPO - 5 rue de la Vallée 50180 Agneaux – et prévus semaine 39 (soit du 26 septembre au 1er octobre 2022).

La fin des travaux est programmée pour la première semaine du mois de novembre 2022.

10 lots su 12 sont réservés, et il va être procédé à la signature des promesses de vente dès que possible après l’avoir autorisée par délibération.6. Travaux à entreprendre dans les 2 ans / Réflexion

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait le point avec l’ensemble des membres de l’Assemblée des travaux à envisager :

- Aménagement de l’ancien lavoir situé au lieudit le Boscq,

- Plantations à l’entrée du bourg (face à l’auberge de Brothelandes),

- Voirie : aménagement de la sortie du chemin de la Moinerie « Petit Château » en

partenariat avec le Département de la Manche,

- Auberge de Brothelandes : les appels d’offres vont être lancés à l’automne pour une

réalisation des travaux au printemps 2023,

- Station d’épuration : les travaux sont dépendants des conclusions de l’étude en cours en

collaboration avec la commune de Courcy,

- Adressage : l’adressage de la commune doit être mis en place. La poste a remis un devis

d’un montant de 2 787€ HT,

- Église : des joints extérieurs vont devoir être repris, et des travaux d’aménagement

intérieur sont à prévoir,

- Aire de jeux : l’aménagement d’une aire de jeux est prévu à proximité des lotissement

« La Forge ».

7. Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.